Peur d'acheter en Andalousie

[Anonyme]

Dans un an et demi je suis en retraite ,et d’origine espagnole nous voudrions nous installer en Andalousie .mais ma plus grande crainte c’est d’acheté une maison .j’ai peur que ce bien ne soit pas déclaré au niveau administratif alors que nous arrive t’il ???En France nous pouvons vérifier au niveau cadastral mais en Espagne ??
Merci les amies…

[patxi]

Hola Papin257 !!

Quel que soit le mode d’achat, en direct avec le propriétaire ou par l’entremise d’une agence, il y a une démarche simple à réaliser afin de dormir tranquille :o))
Je dirais même QU’IL FAUT FAIRE.

Dans toutes les communes existe “el registro de la propriedad” … c’est un service distinct du cadastre.

Il suffit d’aller faire une demande de “nota simple de propriedad”, en fournissant l’adresse, afin de savoir qui est propriétaire du bien, la nature du bien, sa valeur déclarée pour l’IBI et d’autres “petites” infos dont je n’ai pas le souvenir.
Cette demande coutera entre 5 et 10 Euros selon l’endroit, et cette note simple de propriété est donnée dans un délai de 24h maxi normalement.

Pour être totalement rassuré, on peut doubler cette démarche par une visite au cadastre qui confirmera qui est le ou la propriétaire de la parcelle.

Il ne faut pas sombrer dans la paranoïa, il y des “chorizos”, comme partout, mais l’immense majorité des gens est honnête !

Hasta luego !

[cuevasandalucia]

Bonsoir Papin,

Comme souvent, j’abonde dans le sens de Patxi.
Il existe des problèmes immobiliers en Andalousie mais la plupart trouve(ro)nt une solution. J’y reviens plus avant.

La nota simple à laquelle Patxi fait allusion fera partie du dossier de la transaction. Elle ne devra excéder que de quelques jours la date de la transaction. A l’inverse de la France ou de la Belgique où le notaire se charge de tous les contrôles et démarches, en Espagne, il ne fait qu’acter le compromis de vente et contrôler si le bien est libre de toutes charges. Vous pouvez au préalable faire appel à une Gestionaria ou à un avocat spécialisé qui se chargera de vous renseigner quant à la nature exacte du bien que vous visez. Une fois l’achat réalisé, il se chargera aussi des transcriptions auprès du Registro de la propriedad et de la commune pour l’impôt sur les biens immobiliers (IBI). Pour n’avoir aucune surprise, comptez 10 à 12% du montant de l’achat pour l’ensemble des frais de transaction.

Ceci dit, il existe en Andalousie 300.000 biens illégaux et irréguliers. Vous lisez bien : 300.000 ! Il faut bien distinguer les biens illégaux - construits dans une zone protégée, par exemple - des irréguliers - construits sans attendre les autorisations. La responsabilité en incombe souvent aux autorités qui, par corruption ou laxisme, n’ont pas réagi et même encouragé ces constructions. “No te preocupes” est la devise des Andalous.
Pour les biens illégaux, ne vous lancez pas dans l’affaire. Il existe un projet de destruction de ces biens, moyennant une compensation honnête vu qu’ils ont été achetés souvent en toute bonne foi mais en mauvaise connaissance de cause. La crise a retardé - et retarde toujours - l’exécution de ce projet mais viendra bien un moment où les temps seront meilleurs.
Les biens irréguliers seront un jour régularisés d’une façon ou d’une autre. Bien souvent, ces biens ont été construits dans des zones “urbanisables” mais pas encore “urbanisées” (installation des services de base : eau, égouts et stations d’épuration, électricité). De ce fait, ils ne reçoivent pas le certificat de première occupation.
Le cadastre communal est le seul organisme apte à vous renseigner sur la situation administrative exacte du bien que vous projetez d’acheter. En effet, le cadastre est responsable de la gestion du Plan general de organización urbanistica (PGOU), la bible en la matière.
Acheter un bien irrégulier vous laisse sous la menace de devoir engager les frais d’urbanisation qui peuvent varier en foction de la superficie du terrain et de l’état général de celui-ci. Comptez entre 15.000 et 20.000 euros à terme.
Il est évident qu’un bien irrégulier se monnaye à moindre coût et peut représenter à terme une affaire… pour autant que vous soyez bien conscient de l’évolution de tels biens.

Bonne M…
Soyez attentif mais pas pessimiste !

Giel358

“Soyez attentif mais pas pessimiste !”
Ben à vous lire, on a vraiment pas envie d’acheter en Andalousie!
300000 logements illégaux? Waow, ce sont vos chiffres? Avez-vous une source???
Pour en revenir à la nota simple, celle-ci vous certifie juste que votre propriété n’est pas sous hypothèque. Le notaire, s’il fait bien son travail enverra au ministère des finances un fax lui demandant en dernière minute si une hypothèque a été faite. Un fax de retour dans les minutes qui suivent lui sera envoyé pour certifier que le bien est bien sans hypothèque. Pour l’acheteur, vaut mieux avoir ce papier entre les mains avant de donner un acompte vu que si vous le donner, vous êtes lié, donc vous reprenez l’hypothèque. En Espagne, l’hypothèque suit le bien et non le propriétaire.

[cuevasandalucia]

@ Cuevasandalucia : Le chiffre de 300.000 a été cité dans une émission de Canal Sur lors du procès de Juan Muñoz,ex-alcalde de Marbella, de son épouse et d’Isabel Pantoja pour malversations immobilières, blanchiment d’argent,… Pour vous situer l’ampleur du problème, sur les 40.000 maisons que compte Chiclana, 11.000 sont illégales ou irrégulières (selon l’échevin de l’urbanisme). Les chiffres sont dans les mêmes proportions à Conil, Chipiona, Rota. Si on y ajoute, entre autres, la Costa del Sol avec ses maisons construites en totale contradiction avec la loi des plages, on doit bien arriver à ce chiffre très élevé.Comme je l’ai écrit, les maisons illégales risquent à terme de se retrouver par terre quant aux irrégulières, elles seront régularisées… un jour ! A Chiclana, la nouvelle majorité (PP) a entamé les procédures pour ce faire.

Giel358

Ok Giel,
très important à mon sens de citez nos sources dans des chiffres aussi importants.
Cordialement.