si Tu es realiste tu relis les posts et tu comprendra que air france st ds ses droits et que les gens qui prônent la solution avocat n’en ont sans doute jamais pris de leur vie .
assurance protection juridique ,plafonnée a combien ??
pffff , mais arretez , là !!!
ni meme avec n importe quel autre compagnie asiatique ou moyenoriental
le pb est pas est ce qu’avec la thai ou autre Tu aurais eu de type de pb , le pb est : est ce que air bfarnce a le droit de faire cela ??
la reponse a ete donnée plusieurs fois , et c’est oui .
C’est de la connerie pure , je l’avoue , mais ds les textes , ils ont cette possibilité et ils sont ds leurs droits .
Et nous tous ici , on est ds notre droit de ne pas - plus - prendre air france …
La Cie aérienne doit vérifier que vous avez un visa d’entrée délivré par une ambassade ou un consulat du pays ou vous vous rendez, point barre!
Un billet d’avion valable 11 mois correspond à un billet open. Je persiste et signe, le personnel qui a refusé l’embarquement, dans ce cas, n’est pas dans son droit car ce ne sont pas les textes d’Air France qui sont applicables, mais la loi sur l’immigration thaïlandaise. Le garde frontière ne va pas désavouer un membre du corps diplomatique de son pays …
A mon avis derrière cette affaire il y a autre chose, mais quoi?
Si c était légal de refuser l embarquement a un voyageur munis d’ un visa en bonne et du forme, sous pretexte que CA date de retour est ultérieur , pourquoi je ne me suis pas fait refouler a chaque fois que j ai pris l avion avec les autres compagnies.
Mieux encore j ai embarqué avec la china a partir des pays bas en allée simple, sans billet de retour.
Je suis reste 6 mois en Asie sans problem et rentre en France en embarquant a BKK
j’en sais rien faut regarder ton contrat d’assurance. De mon expérience, 500 € c’est correct en province.
On sait tous que l’officier de l’immigration thai s’en contrefout que tu ais un visa ou pas. 99/100 il va même pas demander à voir ton billet de retour, il se contentera de t’apposer un tampon d’exemption de visa. Pour lui t’es un farang, tu viens passer des vacances en Thailande et c’est tout, si tu respectes pas les règles tu paieras 500 bath * XX jours lors de ta sortie du territoire.
Au cas où, par extraordinaire, il y aurait un problème je prend mon dernier relevé bancaire pour lui prouver que j’ai de quoi passer plusieurs mois en Thaïlande (plus d’ailleurs pour un éventuel problème avec la compagnie aérienne)
Quand à l’autre solution … Un avion surbooké peut être … Est ce bien légal de vendre plus de billet qu’il y a de place dans l’avion ? J’ai pas étudier la question mais en tout cas s’est immoral et ça devrait être illégal.
Air France fait une application zélé du règlement, moralité la prochaine fois prend une autre compagnie.
L’assistance juridique c’est comme les cie aeriennes, certaines respectent les regles, d’autres n’offrent rien.
Donc si tu assuré chez Kamicaze 2000 tu n’auras rien, il vaut mieux payer un peu plus et avoir un vrai service, c’est comme pour les cies aériennes, certaines sont moins chère mais la sécurité est-elle la meme??
Attention sans visa ou preuve de sortie du territoire Thaï avant 30 jours la compagnie aérienne au départ de Paris est en droit de refuser l’embarquement.
Selon la compagnie aérienne (et selon la personne qui se trouvera à l’enregistrement ce jour là) c’est plus ou moins appliqué.
Autre information, un simple visa pour un autre pays n’est pas suffisant, il faut un billet d’avion (ou de bus ou de bateau) indiquant une date fixe de sortie du territoire Thaï.
La compagnie aérienne au départ de Paris peut refuser l’embarquement car sans documents prouvant la sortie de Thaïlande avant 30 jours si le controleur de l’immigration du côté Thaï et de mauvais poil et décide d’apliquer la loie Thaïe (ce qui est rarement fait mais qui n’est pas impossible, cela m’est déjà arrivé une fois mais j’avais un billet d’avion prouvant ma sortie de Thaïlande avant 30 jours) alors il peut vous refuser l’entrée sur le territoire Thaï et lorsque vous êtes refoulé c’est la compagnie aérienne avec laquelle vous êtes venue qui doit vous rapatrier en France (avec en plus une amende à régler par la compagnie à l’état Thaïlandais).
Cette règle n’est pas seulement valable pour la Thaïlande elle s’applique pour de nombreux pays, il faut donc se renseigner auprès de l’ambassade du pays concerné avant le départ.
Donc, s’informer et ne pas tenir compte des expérience des pseudos voyageurs plus malins et conseilleurs en tout genre!!!
Tout est dans le titre.
Restons sur le sujet.
Bonjour, j’ai quelques raisons (professionnelles) de connaître les régles d’embarquement ou de refus des passagers selon qu’ils soient ou non “en règle” pour les pays de transit et de destination…
Ben là… cher Monsieur vous avez tout faux!!!
Et, encore pire, quand vous parlez d’incompétence de gens qui font leur boulot correctement…
Les “magouilles” de visa ou pas visa sont, en général très mal perçues, par les autorités du pays…
On cite souvent les US, mais ils ne mettent que rarement, en tole, les “touristes” qui ont dépassé les 3 mois autorisés! Ils les gardent un peu “au frais” (mais… A leurs frais!) puis les refoulent vers leur lieu de départ avec interdition à vie, de revenir aux US! (et dons, si le lieu de refoulement n’est pas leur pays de résidence… Ils doivent se payer un autre billet pour passer ailleurs!).
Pour les pays genre Thailande, les autorités font preuve de beaucoup moins de mansuétude comme les géoles prêtes à recevoir les “clandestins” sont aussi, moins confortables que les prisons françaises!
Et après… C’est aux autorités gauloises qu’on demande de se demmerder… pour les sortir de la mouise…
Et là, bien sûr, c’est “aux frais de la princesse”… Et parfois, “la princesse”, elle en a marre de payer des impôts pour ce genre de choses!
Alors, vos petites magouilles, assumez les.
pour l’alex29
…professionnelles, professionnelles ???
Mon œil oui, moi je dirais plutôt toi “petit” FACHO !!!
C’est dans le titre
mais personne ne parle de magouiller les visas.Et puis soyez moins agressif ,votre message passerait mieux car si vous êtes dans la profession vous avez bien sûr des infos intéressantes.De toute façon il faut remercier l’initiateur du post car on apprend plein de trucs et personnellement je me rends compte que j’ai frôlé plusieurs fois ce genre de mésaventure non par plaisir de "magouiller " mais par simple ignorance.
A l’intention de ceux qui ne veulent pas comprendre que les Compagnies puissent refuser l’embarquement sous d’aussi futiles prétextes au risque de se voir infliger de lourdes pénalités;;;
Il y a des lois concernant les formalités d’entrée dans TOUS les pays…
Ces lois et règles sont à la disposition du bon voyageur moyen sur divers sites internet, dont le site du MAE.
Et aussi sur le TIMATIC.WEB qui est LA bible internationale en matière de formalités… Ce site est mise à jour par l’IATA depuis Montréal sur demande des correspondants dans chaque pays.
Les “honorables correspondants” peuvent être les autorités de l’Etat en question ou une Compagnie Aérienne désignée…
Les Compagnies Aériennes ont l’OBLIGATION IMPERATIVE de s’y conformer…
Et ceci, même si des “arrangements avec le Bon Dieu” se font sur le terrrain…
Et, dans le TIMATIC, sont aussi mentionnés le montant des amendes qui peuvent être infligées aux compagnies pour embarquement de passagers non en règle… (Juste pour info, pour les US, cela va de 3.000 à 10.000 USD, pour la France, ça commence à 1.000€ et pour Tahiti, c’est 8.000€…).
Donc, l’agent ou la Compagnie (que certains considèrent comme incompétents et stupides… De quel droit, d’ailleurs???) sont extrèmement bien fondés en refusant l’embarquement à un passager non en règle avec le TIM.
De plus… Le voyageur est SEUL RESPONSABLE DE SES DOCUMENTS DES VOYAGE… Passeport, visas, carnets de vaccination, lettres de service, de mission, etc…
Et, au risque de paraitre importun en le répétant… Le transporteur est RESPONSABLE si il embarque
un passager non en régle… Et c’est marqué dans les “Conditions de voyage” (site DGAC, entre autres); et dans la loi, le transporteur est parfaitement autorisé à refuser un passager pour quelque raison que ce soit.
Ceci est valable quand le voyageur est de bonne foi. Ça l’est encore plus quand le dit voyageur est fier de ses petites magouilles pitoyables.
mais vous ne répondez pas à la question 
Dans le cas qui nous préoccupe, un passager avec un visa touriste double entrée sur la Thaïlande, un billet de retour considéré comme “open” qui se voit refuser l’embarquement par un chef d’escale AF ???
Pour votre info Timaticweb est réservé à des pros, donc inaccessible au pékin que je suis et le site du MAE ne m’apprend rien sur la Thaïlande.
SVP soyez plus clair sur ce sujet, merci!
Si avec ca, vous ne comprenez pas, c’est a désespérer…
"Entrée / Séjour en Thailande
Pour les touristes français, aucun visa n’est exigé pour un séjour inférieur à 30 jours (présentation du billet aller-retour), dès lors que le passeport est encore valable pour six mois au moins lors de l’entrée sur le territoire. Pour des durées supérieures à 30 jours, l’obtention d’un visa est obligatoire. Les visas touristiques sont délivrés par les ambassades de Thaïlande à l’étranger. Leur durée ne peut excéder 3 mois. Attention ! La durée du séjour mentionnée sur le visa est très souvent réduite au passage de la frontière par les services de l’immigration. Il convient de vérifier avec la plus grande attention la date maximum autorisée mentionnée sur le tampon d’entrée.
Le police de l’immigration se montre très vigilante dans ses contrôles. Avant de voyager, il convient de s’assurer de la durée de validité du passeport, qu’il ne comporte ni anomalie particulière ni rature. La police de l’immigration refuse systématiquement l’entrée sur le territoire thaïlandais aux touristes dont les titres de voyages ne sont pas conformes.
La durée maximale et non renouvelable d’un séjour touristique ne peut excéder 3 mois.
Tout séjour irrégulier dans le pays est puni sévèrement par la loi et s’accompagne d’une lourde amende. L’incapacité à la payer a pour conséquence un emprisonnement au centre de détention des services de l’immigration où les conditions de séjour sont particulièrement difficiles.
La mise en œuvre de la procédure d’expulsion dépend du paiement des frais de gestion du dossier, de l’amende ainsi que de l’achat du billet d’avion de retour qui sont à la charge de la personne expulsée. A défaut de prise en charge financière, la personne est maintenue en détention.
Les personnes expulsées pour entrée illégale ainsi que celles qui ont commis des délits pénaux dans le pays, sont en général définitivement interdites de séjour en Thaïlande.
Il est donc formellement recommandé de ne pas séjourner dans le pays au-delà du délai de validité du séjour.
Par ailleurs, il a été signalé à l’ambassade de France que des officines spécialisées dans la prolongation des visas de tourisme ou l’obtention d’autres catégories de visas ont procédé à la fabrication de faux visas, exposant leurs clients à des sanctions pénales. "
Ce n’est pas une découverte!
J’habite dans le sud de la Thaïlande et je connais la musique!
Un visa double ou triple entrée vous permet de séjourner en Thaïlande 60 jours + une prolongation de 30 jours. Là, il vous faut sortir du pays 10 mn pour valider votre 2° entrée et vous êtes repartis pour 90 jours, ou encore après les 1° 90 jours visiter le Cambodge, le Laos et revenir en Thaïlande pour 90 jours.
Vos propos bien qu’ instructifs ne prouvent pas le bien fondé du refus d’embarquement de l’initiateur du post par AF :-((
non pas la meilleure compagnie aérienne ( Air France) mais la meilleure (mauvaise ) plaisanterie de l’ année :
une hôtesse de l’ air de Air-France-KLM détroussait les passager de la classe Affaires ( ben voyons les plus friqués…) pendant leur sommeil depuis plus d’un an sur les vols Paris-Tokyo.Tout y passait : montres , bijoux ,argent liquide (euros , dollars , yens ) jusqu’à 3000 euros pour certaines victimes .
Mais le plus scandaleux c’est que malgré les nombreuses plaintes , nos fins limiers ont attendu que les larcins se reproduisent sur …142 vols Paris-Tokyo pour enfin découvrir l’hôtesse indélicate .Faut pas être Sherlock Holmes pour déduire que la répétition de ces "vols " sur la même ligne d’une seule compagnie ne pouvait être le fait que d’un membre du personnel navigant .Si on met de côté le pilote et le co-pilote …bref Air-France - Police de l 'Air : Zéro à zéro…
On peut être en business sans être friqué, beaucoup ont leur vol payé par la société qui les emploient, d’autres ont tout simplement envie de dormir pendant le vol et trouvent des billets à prix le plus bas, avant hier 1100 euros aller (400 euros aller en eco) avec Swiss alors que parfois en eco on peut payer 1500 euros aller retour si reserve en dernière limite comme cela peut arriver à certains ce qui est souvent mon cas partant 24 à 48 h apres achat du billet.
First class, bien plus cher en difference que eco/business.
Comment voler une montre ou un bijou sur une personne qui dort en avion tant le sommeil est plus leger ?
bonjour christie
friqué en général…j’ai rien contre bien au contraire ;tout le monde rêve d’être friqué.Combien de Français jouent au Loto???
Quant à détrousser des passagers sur la classe affaires c’est beaucoup plus facile qu’en classe éco .Forcément en classe éco on est radin et puis on a des swatch au poignet.Alerte , je rigole…
il vendent des billets …pour par exemple .PARIS/ BANGKOK…AVEC 50 JOURS ENTRE L"ALLER ET LE RETOUR…au moment d"enregistré ,ils sortent pas possible d"embarqué votre visas n"est pas conforme ,ou plus simplement pour ce lapse de temps entre l"aller et le retour il vous faut un visas ( voici le lien pour contacté l"ambassade et partir en bonne et du forme …ILS ONT RAISONS DE QUOI ? DE VOUS ESCROQUEZ! pourquoi pas l"annoncé au moment de l"achat du billet …AIR FRANCE …ET LA PIRE COMPAGNIE QUE J"AIS CONNU ! ne prenez jamais air france? VOUS SEREZ DECUS ! c"est si simple de demandé au voyageurs avez vous un visas ! comme ils savent demandez le numero de la carte bacaire !
prendre un visa simple entrée, un billet d’avion aller retour pour une durée de 3 mois
quand tu arrive en thailande, va dans n’importe quel école pour apprendre le thai, demande un dossier d’inscription, quand tu as la lettre d’approbation (3 a 6 semaines), en moyenne ca coute 24000 baths a l’année, ensuite il faut sortir du territoire , laos par exemple, pour avoir ton visa ED.
tu doit faire minimum 4h de cours de thai par jours et avec ce visa , tu peux rester 1 an si tu veux, tout les 3 mois il faut que tu renouvelle ton visa au service d’immigration.
a ce moment la il ne reste plus qu’a changer la date de retour pour le billet d’avion, (emirates 100€)
attention: quand tu va au service d’immigration pour le renouvellement, l’agent peut te poser des questions en thai, (simplement les bases), et si tu ne comprend rien, ca veut dire, que tu ne va pas en cours, et il peut te refuser le renouvellement, c’est rare, mais c’est deja arrivé
au bout de 6 mois tu a un test a passer, vraiment basique, réaliser par un agent de l’immigration, pour savoir quel est ton niveau et si tu suit vraiment les cours.
4h par jours c’est pas grand chose, ensuite quand tu as les bases, tu apprend plus en parlant avec les thai dans la rue
a+
Je ne sais plus trop ou j’avais trouvé l’info, mais le gouvernement militaire exige maintenant un bulletin de présence aux cours.
C’est dans la continuité du désir de se débarasser des touristes de moins de 50 ans qui vivent au royaume en pure illégalité, ce qui pose l’ évidente question: de quoi vivent-ils ?
J"ais du acheté une bonne dizaine de billet électronique depuis 2007…PARIS CDG…BKK SURVANABHUMI .avec une éscale de 2 a 4 heures grand max…trés souvent dans un pays du golf persique, sa me permet de me détendre marché un peut fumé une cigarette…et la forchette et entre 480 :580 pour un aller retour avec assurance annulation et rapatriment ! mais jamais je metrait plus de 600€ pour un billet éco…meme acheté 3 voire 2 semaines avant le départ !
Peux-tu prèciser pour Quatar ? Merci
Classée meilleure compagnie de l’année , tarif au moins moitié moins cher que AF .
j’aimerais moi aussi savoir pourquoi s’en priver ?
C’est pareil avec n’importe quelle cie, essayez avec celles du moyen-orient, au mieux, elles signalent dans les conditions générales de vente (à lire impérativement) ou sur la page de réservation au voyageur de vérifier lui-même les documents de voyage (validité du passport, visa etc …) car chaque client est un cas particulier.
Par exemple, les habitants du G8 (sans la Belgique ni la Suisse) auront une exemption de visa de 30 jours par voie terrestre, certains 15 jours et le reste aucune exemption.
si il a un passeport francais il n a pas a montrer un billet de sortie tout simplement
non seulement ils ont raison pour une simple conformité à la logique: avec un visa touriste vous devez revenir chez vous (et c’est pareil dans le monde entier)
t as fait l école de cirque toi , ou peut etre que tu voyage pas souvent , L OBLIGATION DE rentrer chez vous , des barre rigolo va , l obligation de rentrer a la maison
mais en plus ils vous évitent l’humiliation de vous retrouver 1 à 3 j en prison thaie avant d’être reconduit en étant blacklisté.
il y a cent compagnies bien pires que Air France
arréte de te faire des film toi tu fait quoi 1 voyage pars an en thalande peut etre tout les 5 ans
prison blackisté , en 40 voyages j ai fait plus de la moitier avec un billet simple entree ,jamais de probleme ,
avec un passeport FRANCAIS l immigration thai ne vous demandera jamais un billet de sortie
Si c’est Doha, nous n’avons pas vus le même, coins salons avec d’accueillants sofas, des zones équipées de IMac à disposition et gratuitement, wifi comprise. Une propreté à faire pâlir CDG.
Quand à l’esclavagisme, qui est un autre sujet, je ne vois pas trop le rapport avec la compagnie d’aviation.
Les compagnies d’aviation n’ont pas à faire ingérance sur les visas octroyés par des Etats.
Votre billet d’avion vous permet de voyager jusqu’à la zone internationale qui se situe dans l’aéroport de Thaïlande. L’entrée dans le pays se fait dans un deuxième temps.
Votre visa ne vous garantit absolument pas d’entrer en Thaïlande. Les ambassades thaïlandaises peuvent vous délivrer un visa, l’entrée dans le pays reste totalement à l’appréciation du service de l’immigration (oui : on peut avoir un visa délivré par une ambassade thaï, et être tout de même refusé à l’entrée en Thaïlande, ça fonctionne comme ça).
Il n’y a donc aucune corrélation absolue entre votre visa et l’entrée en Thaïlande, donc tort de la part de la société d’aviation si elle vous refuse l’embarquement.
Il y a apparemment atteinte à la vie privée sanctionnée par l’article 226-1 du code pénal lorsqu’elle s’immisce dans votre vie privée (demande des visas), mais surtout : refus d’embarquement, perte de 1200€, pertes graves en vie personnelle (votre amie qui a fait 300km pour vous attendre à l’aéroport à 10 000km de vous, vous qui avez fait le déplacement et les préparatifs jusqu’à l’aéroport et pour le voyage) :
- vous devriez être indémnisé d’une somme faramineuse pour ceci
- doit être créée jurisprudence pour que cette situation ubuesque n’arrive plus jamais à personne, sous peine de lourdes amendes pour la société de transport
- la société de transport concernée devrait être mise en demeure par la justice et être mise en liquidation immédiate si de telles situations ne sont pas réglées
Tout avocat honnête doit avoir gain de cause pour cette situation, et si la société de transport essaye de gagner ce proçès en invoquant une loi quelconque qui amène des exceptions et des “pouvoirs particuliers” pour les sociétés de transport aérien : ces lois doivent être abrogées et revotées par le peuple.
Constitution : “Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.”
S’il s’agit d’une société privée qui bafoue le peuple, comme dans votre cas, le gouvernement doit la contrôler, vous dédommager, lui imposer des sanctions, imposer que le cas ne se reproduise pas, et fermer cette société si besoin.
Si le gouvernement n’agit pas, on se réfère à la constitution citée précédemment.
Il n’y a donc aucune corrélation absolue entre votre visa et l’entrée en Thaïlande, donc tort de la part de la société d’aviation si elle vous refuse l’embarquement.
…il ya eu une citation tres opportune auparavant qui repond a ton argumentation : “”" Il est donc formellement recommandé de ne pas séjourner dans le pays au-delà du délai de validité du séjour.""""… dc la compagnie n’a pas tort ;
Il y a apparemment atteinte à la vie privée sanctionnée par l’article 226-1 du code pénal lorsqu’elle s’immisce dans votre vie privée (demande des visas), mais surtout : refus d’embarquement, perte de 1200€, pertes graves en vie personnelle (votre amie qui a fait 300km pour vous attendre à l’aéroport à 10 000km de vous, vous qui avez fait le déplacement et les préparatifs jusqu’à l’aéroport et pour le voyage) :
- vous devriez être indémnisé d’une somme faramineuse pour ceci continue de rever …
-
doit être créée jurisprudence pour que cette situation ubuesque n’arrive plus jamais à personne, sous peine de lourdes amendes pour la société de transport doit etre créé ??jurisprudence entre les lois francaise , thais , et les obligations d’une compagnie aérienne ?? va falloir etre patient , et un peu idealiste , non ???
- la société de transport concernée devrait être mise en demeure par la justice et être mise en liquidation immédiate si de telles situations ne sont pas réglées aaah oui , monsieur va mettre air france en liquidation judiciaire pour ca ??.. dis , tu vas pas etre le premier a pleurer apres pour tous les chomeurs que tu mets sur le carreau ???
Tout avocat honnête ( avocat ET honnete ??? dans Ko Lanta alors ??? ) doit avoir gain de cause pour cette situation, et si la société de transport essaye de gagner ce proçès en invoquant une loi quelconque qui amène des exceptions et des “pouvoirs particuliers” pour les sociétés de transport aérien : ces lois doivent être abrogées et revotées par le peuple.
aaaah oui , les lois abrogées par le peuple et revotées …par le soviet supreme ???
Constitution : "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."
eeeh ben , c’est le gouvernement maintenant , plus air france , le mechant maintenant ???dis , tu te relis svp , ou tu as pompé ca chez georges marchais ds les années 70 ??
S’il s’agit d’une société privée qui bafoue le peuple, comme dans votre cas, le gouvernement doit la contrôler, vous dédommager, lui imposer des sanctions, imposer que le cas ne se reproduise pas, et fermer cette société si besoin.
aaah oui , bon ben je ne suis pas un liberal forcené , mais le coup de la société privéée qui bafoue le peuple , et que le gouvernement doit controler , ca sent le cu bas a plein nez et on c’est ou ca dérive …
Si le gouvernement n’agit pas, on se réfère à la constitution citée précédemment. c’est vrai ca , si le gouvernement élu n’agit pas , on s refere a la con stitution , et si elle me plait pas , j’en fait voter une chouette a la place .
niveau CP ton argu chérie ;
Salut Jean-Louis
Magnifique plaidoyé, le peuple se fait marcher dessus par ces multinationales voraces, et on ne s’insurge même plus anesthésiés par notre gouvernement…
C’est pas en Thaïlande que ça pourrait arriver, ça !
Une idée !! : prends la tête de cette noble cause, et si tu connais un bon avocat honnête qui gagnera aisement, pourquoi tu ne lui confies pas ça en l’échange des quelques % des sommes faramineuses qu’il est sûr de récupérer…
L’avenir d’air france est en jeu, na.
Bon, je suis taquin ce soir, mais il faut avouer que pour un 2ième message tu fais fort, continues de nous divertir, merci.
La révolution est en route.
Bonjour,
Désolé, mais vous êtes complètement à côté de la plaque. Les compagnies aériennes n’ont absolument aucune envie de “faire ingérance” ou de s’immiscer dans la vie privée des voyageurs, et ça les enquiquine assez d’avoir à le faire. Simplement, elles y sont contraintes par les États, et risquent de lourdes amendes si leurs passagers sont refoulés, en plus que d’avoir à les ramener à leur point de départ. Les États, et ceux de l’espace Schengen en tête, et la France en première ligne, ont délégué une partie de leurs missions régaliennes de contrôle des frontières aux compagnies aériennes. C’est peut-être malheureux, mais c’est comme ça.
Article 26 de la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes :
“a) si l’entrée sur le territoire d’une des Parties Contractantes est refusée à un étranger, le transporteur qui l’a amené à la frontière extérieure par voie aérienne, maritime ou terrestre est tenu de le reprendre en charge sans délai. À la requête des autorités de surveillance de la frontière, il doit ramener l’étranger dans l’État tiers à partir duquel il a été transporté, dans l’État tiers qui a délivré le document de voyage avec lequel il a voyagé ou dans tout autre État tiers où son admission est garantie ;”
“b) le transporteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’étranger transporté par voie aérienne ou maritime est en possession des documents de voyage requis pour l’entrée sur les territoires des Parties Contractantes.”
Circulaire 2001/51/CE du Conseil de l’Europe (sur proposition de la République française) : “Afin de lutter efficacement contre l’immigration clandestine, il est essentiel que tous les États membres se dotent d’un dispositif fixant les obligations des transporteurs acheminant des ressortissants étrangers sur le territoire des États membres. Il convient également, pour assurer une plus grande efficacité de cet objectif, d’harmoniser autant que possible les sanctions pécuniaires actuellement prévues par les États membres en cas de violation des obligations de contrôle qui incombent aux transporteurs, en tenant compte des différences entre les systèmes et pratiques juridiques des États membres.”
Vous noterez le : “Afin de lutter efficacement contre l’immigration clandestine…” En fait, la mesure ne se contente pas de lutter contre l’immigration clandestine. Elle lutte aussi, par exemple, contre tous les demandeurs d’asile qui pourraient se croire autorisés à solliciter légalement l’asile politique en France en s’appuyant sur le préambule de la Constitution de 1946. Ils n’auront pas à poser leur demande, puisqu’ils n’auront même pas le droit d’embarquer.
Et comme ces mesures de contrôle ont paru judicieuses (les États-Unis les avaient déjà mises en place depuis longtemps), la quasi totalité des pays du monde a emboîté le pas à l’Union européenne et a exigé des compagnies aériennes qu’elles fassent un premier filtrage des voyageurs, sous peine de sanctions. Ainsi, on peut comprendre qu’une compagnie qui facture un Paris-Bangkok aller-retour à 400 euros n’ait pas envie de récolter une amende de 3.000 à 5.000 euros pour un passager refoulé (c’est le tarif moyen), plus les frais d’hébergement et de restauration en attendant de le rapatrier gratuitement. On pourra, en revanche, lui reprocher de méconnaître les lois d’immigration des destinations qu’elle propose, et d’appliquer systématiquement le principe de précaution sans se documenter sur les changements de législations (ainsi, pour la Thaïlande, de nombreuses compagnies semblaient ignorer - et ignorent peut-être encore - la circulaire 327/2557 du 29 août 2014 qui permet d’obtenir une extension de 30 jours de l’exemption de visa pour les ressortissants d’un pays du G7.
Je reprends un extrait d’un texte que j’avais publié sur ce forum il y a quelques semaines :
"Les touristes (vers la Thaïlande, par exemple) se demanderont pourquoi ils doivent subir trois contrôles avant d’entrer dans le royaume : le premier (très strict) à l’ambassade lors de la demande de visa, le deuxième au moment d’embarquer (le plus extraordinaire étant qu’à cette occasion, la compagnie peut contester la délivrance de visa par l’ambassade et vous interdire de partir même si le gouvernement thaïlandais, par la voix de son ambassadeur, a constaté que vous présentiez toutes les garanties et vous en a donné l’autorisation) et le troisième en arrivant.
Il faudra chercher la réponse ailleurs que dans les petits bugs qui touchent les touristes, phénomène qui semble bien être l’arbre qui cache la forêt. Et la forêt, ce sont les centaines de milliers de migrants, réfugiés, demandeurs d’asile, que les États ne souhaitent pas accueillir sur leur territoire et qu’ils se renvoient comme des balles de ping-pong, au mépris des Droits de l’Homme et des vertueuses déclarations qu’ils affichent par ailleurs. La France en tête, qui a demandé que les sanctions s’alourdissent pour les compagnies, une façon d’imposer aux transporteurs de faire le sale boulot. Quoi de plus astucieux, en effet, que d’obliger les compagnies aériennes ou maritimes à faire barrage avant le départ ? On garde les mains propres et la conscience pure (C’est pas nous, m’sieur, c’est la compagnie ! Vous savez combien le droit d’asile est sacré, chez nous !), et l’on fait des économies à tous les étages. Et ce sera toujours ça de moins de demandes d’asile qu’on aura à examiner.
Pour aller plus loin, on pourra lire le remarquable travail de Virginie Guiraudon : “Logiques et pratiques de l’Etat délégateur : les compagnies de transport dans le contrôle migratoire à distance” dont j’extrais ce paragraphe :
“En résumé, la logique de la délégation de fonctions de contrôle migratoire s’inscrit dans un souci d’empêcher l’accès de migrants indésirables au système de protection légale et au droit d’asile, qu’elle permet de transférer les coûts du contrôle migratoire aux agents privés, et qu’il est relativement aisé de surveiller l’application par les compagnies de leurs nouvelles responsabilités.”
http://conflits.revues.org/771
C’est pas gagné, dans la mesure où c’est le gouvernement lui-même qui lui a demandé de “bafouer le peuple”. Quant au procès que pourrait gagner “un avocat honnête” (mais au fait, ne le sont-ils pas tous ?) c’est pas gagné non plus. D’une part parce que l’immense majorité des compagnies aériennes ne sont pas françaises, et qu’elles se torchent de la Constitution française comme d’une feuille de papier Lotus, d’autre part parce que les opinions publiques internationales (le peuple ?) soutiennent de plus en plus unanimement toutes les mesures qui peuvent endiguer les poussées migratoires, voir en France et dans le monde entier la montée des extrémismes et des réflexes identitaires et nationalistes.
Alors, devant ces enjeux planétaires, la copine qui a fait 300 kilomètres pour aller attendre son petit ami à l’aéroport et qui s’est cassé le nez parce ledit petit ami n’a pas pu embarquer, elle ne pèse pas lourd…
Cordialement,
PVM
Greencard :
“Il est donc formellement recommandé de ne pas séjourner dans le pays au-delà du délai de validité du séjour … dc la compagnie n’a pas tort”
Il s’agit d’une recommandation qui n’induit pas de refus d’embarquer
“continue de rever …”
Continue de te faire entuber ; merci de construire un monde meilleur pour nos enfants
“jurisprudence entre les lois francaise , thais ?”
Apparemment il ne s’agit que de la France, il embarque en France, il attéris en zone internationale, rien à voir avec la Thaïlande dans l’absolu
“va falloir etre patient”
Pourquoi patient si nous n’avons pas envie de l’être ?
C’est au peuple de décider, personne d’autre.
Insinuez-vous que le peuple ne peut pas contrôler son pays et les lois ?
Insinuez-vous qu’il y a un complot avec des gens qui nous contrôlent ? Dénoncez-le dans ce cas, merci pour nous.
“tu vas pas etre le premier a pleurer apres pour tous les chomeurs que tu mets sur le carreau ?”
Je ne pleure pas lorsque des gens sont “mis au chômage”. Les gens doivent savoir se créer leur propre travail. Ces histoires d’emploi (cdd cdi) sont complètement dépassées.
“c’est le gouvernement maintenant , plus air france , le mechant maintenant ???dis , tu te relis svp”
C’est toi qui vas relire
“c’est vrai ca , si le gouvernement élu n’agit pas , on s refere a la con stitution”
Oui, c’est sensé fonctionner comme ça ?
“et si elle me plait pas , j’en fait voter une chouette a la place”
Arrêtez avec vos “votes” : “La démocratie ne me fait pas peur, les gens voteront pour qui on leur dira de voter”.
Le peuple doit écrire lui-même la constitution et les lois. Il y a des ateliers pour ça qui fonctionnent très bien.
On ne peut pas avoir des hommes politiques en place qui décident eux-mêmes des lois qui les contrôlent, c’est n’importe quoi.
“niveau CP ton argu chérie”
En tout cas toi tu ne fais pas rêver.
Haha 
On peut sortir de la Thaïlande en bus, ou en mobylette pour 3€ (Hat Yai), et ça ne se réserve pas à l’avance, la compagnie aérienne ne peut pas vérifier ça, donc n’a pas le droit de refuser l’embarquement.
La question devient donc : une société privée a t’elle le droit de vous forcer à voyager en avion plutôt qu’en bus ou en mobylette ?
Astuce pour ceux à qui ça arrive : lors du refus d’embarquer à l’aéroport, sortez votre téléphone ou laptop, achetez illico un mini-billet d’avion du genre Udon Tani > Vientiane ou Bangkok > Penang (un vol à 30-40€ qui vous ferait sortir de Thaïlande), à une date qui plaira à la réception de la compagnie aérienne en fonction des visas, timing etc. et vous serez en règle.
Bonjour PVM,
Très bonne réponse documentée, merci pour les lecteurs.
Je note les explications sur la migration, ainsi que “elles se torchent de la Constitution française comme d’une feuille de papier Lotus”, et m’en vais pleurer.
Bonne continuation
Allons bon ! Voilà que vous êtes passé de l’énorme procès international avec constitution de partie civile de la Ligue des Droits de l’Homme et de Human Rights Watch à la petite bidouille minable à 3 euros ! On pensait mettre Air France à genoux, foutre le feu au Conseil européen, obtenir des milliards d’euros de dommages-intérêts du gouvernement français pour insupportable atteinte à la vie privée du peuple par compagnies aériennes interposées, on envisageait une révision profonde de la Constitution, voire des législatives anticipées, et tout ce qu’on va faire, c’est de la publicité pour les mobylettes d’occase et la petite compagnie de bus qui assure tant bien que mal Chachoengsao-Prong Poi Pet dans ses vieux Isuzu 1982 bringuebalants et cahotants…
Vous voulez que je vous dise ? Sûr que c’est pas avec ces combines foireuses qu’on fera la révolution !
Cordialement,
PVM