J’ai lu que pour les français qui souhaitaient se marier en Polynésie, il fallait un minimum de 1 mois de séjour avant le mariage et pour les étrangers , ce n’est pas la peine.
Pouvez vous me le confirmer ?
(Si c’est le cas ce n’est pas logique du tout.)
Merci bien
Cordialement
chgut2
Bonjour Ines
Oui, pour un mariage civil:
En tant que ressortissant français il faut apporter la preuve de résidence en PF d’au moins un mois, donc y être présent au moment du dépot du dossier depuis un mois, à cela y rajouter le délai légal de publication des bancs.
Effectivement pour les ressortissants étrangers, il n’y a pas d’obligation de résidence préalable en PF,
Article 58 En savoir plus sur cet article…
I. ― Dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, et par dérogation à l’article 74 du code civil, le mariage de deux personnes de nationalité étrangère ne résidant pas sur le territoire national peut être célébré dans la commune de leur choix, sans condition de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux dans ladite commune.
II. ― Lorsqu’il est fait application du I, la compétence territoriale du maire de la commune choisie par les futurs époux résulte du dépôt par ceux-ci d’un dossier constitué à cette fin au moins un mois avant la publication prévue à l’article 63 du code civil.
III. ― Dans la même hypothèse, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à l’audition des futurs époux prévue au même article 63.
IV. ― A l’issue du délai prévu au II, et par dérogation à l’article 165 du code civil, le mariage est célébré publiquement devant l’officier de l’état civil de la commune choisie par les futurs époux, en présence d’un traducteur-interprète assermenté.
Christian
chgut3
Voici quelques explications qui justifient la non présence des étrangers sur la PF avant leur mariage. Je ne crois pas que cela est dopé la fréquentation sur le Territoire…
Christian
ines02074
merci pour vos infos …
On se mariera ailleurs alors… dommage
chgut5
Peut-être en voyage de noce, si tu n’arrives pas à te marier en dehors de France.
Et qui sait une cérémonie de mariage traditionnel Polynesien , sans valeur légale, Mais qui devrait laisser de beaux souvenirs.
Christian
ines02076
ou mais enfin c’st pas normal pour un territoire français de faire autant de difficultés… les gens se marient dans un pays étranger car il ne peuvent pas là bas… c’est le comble
chgut7
Bonjour ines
Ca s’applique de la même maniére pour un mariage en France, ou l’on ne peut pas se marier partout , tout en étant résident en France.
Oui c’est frustant, et pas focemment juste…
Ecxellente année
Christian