Bonjour,
Bien évidemment, avec 25 ou 30% (+TVA) de 250, 400, ou 600 euros, il est tout à fait impossible de rémunérer un avocat !!! Ce sera donc un simple courrier et c’est tout ! Si ça marche, c’est bingo et sinon, l’investissement n’aura pas été bien lourd…
Or, si on peut se passer d’un avocat vu l’extrème simplicité de la procédure, une officine ne pourrait pas faire autrement que d’en missionner un.
Qui plus est, il faut maintenant, avant d’engager la procédure proprement dite, passer par la simple procédure de conciliation au tribunal… On ne peut pas faire plus simple…Mais là encore, une officine devrait payer un avocat…
C’est le motif pour lequel, sur les contrats à signer d’un simple clic, il est quasiment toujours écrit que l’officine se réserve le droit d’apprécier si une procédure en justice est adéquate ou pas. Pour les raisons économiques exposées ci-avant, ce ne sera jamais le cas, sauf si l’officine a pu grouper un nombre important de passagers du même vol, en particulier, en allant les recruter à l’aéroport à la sortie de l’avion en cause…
Et les conditions du contrat prévoient quasiment toujours que si le passager, malgré l’avis négatif de l’officine, veut poursuivre en justice, il devra en régler tous les frais (outre les 25 ou 30%), et donc les frais d’avocat !!!
A noter la possibilité d’engager (sans procédure préalable de conciliation) la “procédure européenne de règlement des petits litiges” (hyper simplifiée, qui se fait par courrier) si la compagnie aérienne a son siège social dans un pays de l’Union Européenne différent de votre domicile. Voir l’article “quel tribunal saisir” en cliquant sur l’onglet adéquat là http://retardimportantavion et voir aussi l’article concernant TUIfly au même endroit.
Or, en particulier pour les retards importants, les compagnies opposent une résistance forcenée et ne commencent à infléchir leur position que lorsque la justice est saisie.
Je citerai la première procédure que j’ai mené contre IBERIA. Jugement en mains les condamnant à m’indemniser, je me suis présenté à leur adresse parisienne (à Rungis, Val de Marne) pour leur demander s’ils comptaient exécuter le jugement de bonne grâce, car je ne voyais rien venir. Résultat : refus de me recevoir avec le “conseil” de continuer par voie de justice, laquelle avait déjà rendu son jugement !!!
J’ai donc, 15 minutes plus tard, frappé à la porte du seul huissier de justice de Rungis, pour qu’il “signifie” le jugement. Et là, dès que le jugement a été signifié, IBERIA m’a envoyé un mail sur le champ pour me dire qu’ils me payaient !!! Ca leur a coûté un peu plus cher car j’ai, bien entendu, exigé le remboursement des frais d’huissier puisque j’avais obtenu aussi leur condamnation aux dépens…
“Récupérer” son dossier après l’avoir confié à une officine : là, c’est plus complexe car il faudra attendre la fin de la validité du contrat (éventuellement reconductible) signé avec l’officine d’un simple clic.
Sinon, si on engage soit même les démarches après avoir signé avec une officine, et qu’on obtient satisfaction, il faudra quand même…payer à l’officine ses 25 ou 30% (+TVA)!!!
Cordialement