Pratique - Annulation de voyage et coronavirus : peut-on être remboursé ?
Vous souhaitez annuler un séjour ou un vol vers l’une des destinations touchées par le coronavirus et considérées comme « à risque » ? Faut-il vous attendre à être remboursé ? Et que se passe-t-il si vous annulez votre voyage par précaution ?
Selon le site Service public, qui s’appuie sur le code du Tourisme, plusieurs cas sont envisageables :
- Pour un voyage à forfait (de type vol + hôtel) réservé auprès d’une agence de voyages, l’annulation (ou le report) sans frais est possible dans le cadre d’un « événement exceptionnel et inévitable (risques naturels, risques pour la santé, conflit…) ayant des conséquences importantes sur la bonne exécution du contrat ». Le voyagiste est tenu de proposer une indemnisation sous la forme d'un avoir à utiliser pour un prochain voyage dans les 18 mois. Cette mesure exceptionnelle a été prise dans le cadre de la loi sur l'état d'urgence sanitaire présentée le 25 mars en conseil des ministres.
- Si l’agence ou le tour-opérateur annule le voyage dans le cadre d’un « événement exceptionnel et inévitable », il doit également donner au client un avoir à utiliser dans les 18 mois ou lui proposer de reporter le voyage à une date ultérieure.
- Si le vol est annulé par la compagnie aérienne, elle doit rembourser l'intégralité du prix du billet lorsque le vol est soumis à la réglementation européenne (compagnies européennes et étrangères au départ et européennes au retour vers l’UE). Pour les autres transporteurs, il faut consulter les conditions générales de vente du billet. Aucune indemnisation supplémentaire n’est prévue.
- Si vous souhaitez annuler ou modifier un vol, tout dépend du tarif et des conditions de vente du billet : seuls les billets modifiables et remboursables peuvent être intégralement remboursés. Dans tous les autres cas, il est uniquement possible de se faire rembourser les taxes aéroportuaires en cas d’annulation et les modifications sont parfois autorisées (sous conditions). Par ailleurs, si vous avez souscrit une assurance annulation (ou acheté le billet avec une carte bancaire comprenant une assurance), il faut vérifier si elle couvre le risque épidémique. Il est à noter également que la plupart des transporteurs aériens ont, en raison de l'épidémle, assoupli leur règles et autorisent la modification ou le report de voyage sans frais sur l’ensemble de leur réseau.
Nous vous conseillons toutefois de contacter le service clients de votre compagnie aérienne avant de procéder à une annulation ou une modification de billet, car aucune règle précise n’impose le remboursement intégral d’un billet non remboursable en cas de circonstances exceptionnelles, selon le Centre européen des consommateurs. Souvent, le problème se règle en fonction des modalités propres aux transporteurs.
- Pour les réservations d’hôtels ou de prestations sur place sans l’intermédiaire d’une agence de voyage, le remboursement n’est pas automatique et les conditions de vente de l’établissement s’appliquent en cas de modification ou d’annulation du contrat. Airbnb a, de son côté, mis en place un système de remboursement en cas de force majeure et Booking propose un service d'assistance à ses clients. Si le prestataire se trouve en France, il peut également vous proposer un avoir valable 18 mois.
- Si vous souhaitez annuler votre voyage dans une zone non impactée par le coronavirus, il est impossible d’obtenir un remboursement, sauf dans le cas de geste commercial ou de vols ou forfaits intégralement remboursables. Aucun remboursement n’est exigible à la suite d’une modification ou annulation de voyage pour des raisons préventives. Lire les précisions à ce sujet du médiateur du tourisme.
- Si vous avez souscrit une assurance annulation, tout dépend de votre contrat car les risques épidémiques et les circonstances exceptionnelles ne sont pas forcément pris en compte par l’assureur.
- Une fois sur place, vous ne pouvez être rapatrié sans frais qu’en cas de maladie et selon les conditions prévues par le contrat d'assurance.
- Pour le remboursement et le report d'un visa, consulter cette page.
