Bonne nouvelle pour les résidents, expat et Viêt kiêu
Propriété résidentielle : Viêt kiêu et étrangers auront un «so do» à Hanoi
A partir du 4 mai 2013, les Viêt kiêu - ou Vietnamiens de l’étranger - et les étrangers qui achètent un logement au Vietnam se verront délivrer le
livret rouge, c’est-à-dire le certificat de propriété. Selon une décision publiée récemment par le Comité populaire de Hanoi, les Viêt kiêu
et les étrangers qui occupent un terrain, sont propriétaires d’un
logement ou autre bien immobilier conformément aux conditions et
obligations financières prescrites, pourront recevoir à partir du 4 mai
2013 le certificat de droit d’utilisation du fonds et de propriété d’un
immeuble à usage d’habitation.
Les familles vietnamiennes et Vietnamiens
résidant à l’étranger devront déposer leur dossier au Comité populaire du
quartier, de la commune ou du chef-lieu dont dépend leur terrain ou leur bien
immobilier. Quant aux étrangers, la demande devra être faite au Service
d’enregistrement foncier de Hanoi.
Les parcelles de terrain dont le droit d’occupation et d’utilisation est
indivis donneront lieu à la délivrance d’un certificat à chacun des titulaires.
La décision de la capitale clarifie un certain nombre de points sur la
destination des fonds immobiliers que les Viêt kiêu et étrangers peuvent détenir. Sont ainsi exclus les
terres concédées par l’État, le domaine public, ainsi que les terres à usage
agricole ou de jardin. En revanche, la délivrance du certificat de propriété
forestière est prévue.
Selon la réglementation actuelle, les personnes physiques ou morales de
nationalité étrangère ne sont autorisées à être propriétaires d’un logement au Vietnam que dans le cadre d’une expérimentation.
Cette réglementation de 2008 a d’ores et déjà révélé ses limites, notamment au
niveau des catégories de logement ou de la procédure à suivre…
Selon le Département de l’enregistrement et des statistiques du ministère des
Ressources naturelles et de l’Environnement, en février 2013, seulement 427 Viêt kiêu et étrangers sont
propriétaires au Vietnam.
tigre_de_feu2
Bon jour Huétourist1,
Ca confirme l’alerte que j’ai reçue de google… alerte que j’avais posée depuis des années.
On peut toujours espérer… il est certain que cette décision a été prise pour arriver à vendre tout un parc immobilier…qui ne se vend pas et il y a besoin d’argent.
Je n’ai malheureusement guère d’illusion pour ce faire, étant donné les nombreuses tentatives de propositions soit-disant favorables faites aux Viet kieu (notamment femme de viet kieu et seulement pour des appartements, pas des maisons, et pour 99 ans, c’est à dire pas de la propriété, mais un bail emphythéotique…) je suis méfiant…il faudrait déjà rendre aux viets-kieu les biens dont ils sont en théorie propriétaires, et qu’ils n’ont jamais pu récupérés… attribués par le gouvernement à qui bon lui a semblé, squattés avec la même bénédiction… -
Ca m’a fait plaisir de lire ça… mais je pense que c’est encore un coup d’épée dans l’eau : pour tous ceux qui voudront acheter, il y aura toujours une petite condition qui ne leur sera pas favorable… - je ne demande qu’une chose : que l’avenir me donne tort…