Bonjour.
Un camping car avec 7 couchages mais seulement en 4 places carte grise.
Existes t il une possibilité pour être à 5 dedans, en sachant qu il y a 6 places avec ceinture de sécurité.
Honnetement quel est le risque.
Peux t on faire modifier la carte grise.
Merci à vous
Bonjour,
Le nombre de places sur la carte grise n’est qu’indicatif et est calculé par le constructeur sur la base du poids à vide, de la longueur du véhicule et du PTAC. Il n’est pas une limite adminsitrative au nombre de personnes pouvant circuler dans le véhicule, et est calculé pour un poids de 75 kg par passager.
Si tout le monde a une ceinture, ce n’est pas le nombre de places carte grise qui posera problème, mais le PTAC que vous risquez de dépasser (et que vous dépasseriez sûrement aussi en n’étant que 4 d’ailleurs!).
Le risque, c’est de tomber sur des flics qui ont une balance.
En cas d’accident, l’assurance cherchera à vérifier si vous dépassiez le poids, ce n’est pas le nombre de places qui l’empêchera de vous indemniser, mais le fait que vous rouliez en surcharge (comme 80% des camping car VL de plus de 7m).
Faites l’exercice de regarder le poids à vide de votre véhicule sur la carte grise, et son PTAC. Ajoutez le poids des accessoires (bouteilles de gaz, store, panneaux solaires),du bazar à l’intérieur, de l’eau (sur les CC récents et limites en poids, le poids à vide est calculé avec un théorique de 20 ou 30 litres d’eau), et vous verrez combien il reste pour les passagers si vous voulez rester dans les clous (préparez vos mouchoirs).
(Précision : le poids à vide inclut 90% du plein d’essence, un conducteur de 75 kilos et, selon les véhicules, 90% du plein d’eau ou 20-30 litres)
Bonjour
Cela ne tient pas compte du poids d’un passager en plus du conducteur ?
Merci?
Bonsoir,
Pour en avoir le cœur net ,allez faire un tour sur la bascule de la coopérative agricole ou de l’usine du coin ,avec un grand sourire le préposé vous annoncera la couleur ,au kilo près !
Après ,si besoin ,mettez toute la famille au régime ,vider soutes et placards du superflux ,decrochez les vélos et rangez les a la maison ,la marche a pied ca conserve ;passez à la vaisselle en carton ,démontez le store que vous ne déroulez jamais ,virez la où les televiseurs et l’antenne satellite ,un bon bouquin ( de poche ) les remplace aisément.
Alors enfin, retournez à la bascule ,vous saurez si votre régime à porté ses fruits et si toute la petite famille pourra embarquer pour les prochaines vacances en respectant le PTAC inscrit sur votre carte grise .
Bonne chance et bon courage !
ET PUIS SI ÇA DEPASSE UN PEU, BEAUCOUP ,GRAVE ,DITES VOUS QUE 80% DES CAMPING CARS V.L.
SONT COMME VOUS !!!
Bonjour et merci de vos commantaires
Donc si je résume bien.
On s’en fou car jamais de contrôle et
On s’en fou car 90% des camping car roule surchargé.
mon Camping car fait 3157 kg à vide dont une personne de 80kg de comptabilisé dedans.
Si je rajoute ma femme et mes enfants environ 200 kg
il me reste donc environ 150 kg de disponible
donc si je fais le plein de carburant et 2/3 paquet de cacahuettes je vais etre au dessus donc il est impossible d’être dans les clous
sans oublié que je n’ai pas compté le store , les teles et paraboles, la roue de secour, chaises tables rallonge eau propre vaisselle nourriture etc etc.
Je le repete, impossible de circuler en camping car en faite.
Non, juste le conducteur
A noter que théoriquement, un dépassement du PTAC supérieur à 5% peut entrainer une immobilisation du véhicule.
""On s’en fou car jamais de contrôle et
On s’en fou car 90% des camping car roule surchargé.""
C’est pourtant le défilé en ce moment à la coop de Creuilly, près de mon domicile, ou les gendarmes convoient certains récalcitrants … et il y a des pleurs !
Bonjour,
Pour ne pas être hors la loi la solution est simple :
Rouler en camping car PL !
Évidemment ,cela à des contraintes ,mais au moins pas de crainte de surpoids ,le miens est autorisé à 4 T400 et il pèse tout équipé 3T 870 …Ya de la marge !
Pour les VL ,le choix d’une remorque est parfois judicieux ,ca soulage les suspensions du porteur …
Cordialement.
C’est à peu près ça, sauf pour le carburant, dont le plein à 90% dans le poids à vide du véhicule.
Bonjour
Question de néophyte : sans changer d’engin, est-il possible de passer de VL à PL à partir d’un camion notifé 3,5 T ? (flemme de chercher :-))
C’est au cas par cas ,a voir avec le constructeur de la cellule et/ou celui de châssis …
Ouh la ! En direct ?
Donc Fiat et/ou Mac Louis ?
Je ne m’y vois pas
Contacte Mc louis carte grise en main ,ils te renseignerons .
Merci Pierrot
Mais Mac Louis c’est en Italie
Y a que des concessionnaires, pas très près de chez moi hélas
Je vais voir
Merci encore
Bonjour,
Il faut distinguer la question des 3,5t de celle du nombre de places. Ce sont deux points qui font partie de la conformité de circulation indépendamment l’un de l’autre.
Si la carte grise est 4 places, circuler avec plus de 4 personnes, conducteur compris, est une infraction sérieuse. Exactement comme en voiture. Peu importe qu’il y ait 6 sièges avec ceinture de sécurité. Ce qui compte est qu’en circulation les occupants soient assis face à la route. Avoir 6 places avec ceinture permet donc simplement de choisir où on préfère s’installer, pourvu que l’on soit face à la route et au maximum 4 conducteur compris.
Tenir compte que c’est une infraction facilement contrôlable en ville par la police municipale, en plus des gendarmes. Un peu comme le téléphone au volant ou les ceintures bouclées.
Concernant la limite des 3t5, elle est tout aussi incontournable. Petite différence, il y a une tolérance de +/-5%, ce qui représente quand même 175 kg, pas négligeable, et en pratique seuls les gendarmes sont équipés pour le contrôler avec une installation spécialisée.
Mais autre point important : en plus de la limite totale de 3,5t, il y a une limite pour chaque essieu. Il vaut donc bien mieux ajouter du poids au milieu du CC que tout à l’arrière de la soute.
J’ai entendu parler d’une validation de modif de carte grise mais je dirais que ça me paraît très improbable. La masse maximale est liée à un ensemble de caractéristiques techniques du chassis, à commencer par le dimensionnement des freins. Faire homologuer un chassis pour différentes masses maximales est à ce titre un surcoût pour les constructeurs qui n’est rentable que s’ils prévoient des ventes qui y correspondent. En pratique il existe des porteurs déjà homologués pour 3,5t et pour 4,1 ou 4,5t, je sais que c’est le cas de certains Ford Transit. Peut-être que dans ce cas il y a une possibilité.
Mais même là, reste la question du permis de conduire. Dépasser 3,5t nécessite dans tous les cas un permis C, ça n’a rien à voir avec l’homologation du véhicule. Pour simplifier un CC de 3t5 est une grosse voiture, un CC 4t est un camion. Facile.
Dans les deux cas en plus de l’amende le véhicule peut être immobilisé. Or il est plus facile de gagner 100 kg en vidant son réservoir d’eau propre (c’est parfaitement légal) qu’en laissant les enfants sur le bord de la route. Vider ses eaux sales devant les gendarmes n’est pas une bonne idée non plus…
Attention en voyage à l’étranger, les infractions et contraintes peuvent être très différentes. Par exemple la tolérance de 5% est typiquement française. Exemple pour la vitesse avec 5% de tolérance en France mais aucune tolérance dans beaucoup de pays européens, infraction dès le premier km/h de dépassement.
Pour les autres questions (probabilité d’être contrôlé, sévérité des peines) je n’en sais rien.
D.
Re-bonjour,Quelques petits ajouts aux excellentes infos données par Ours33 :
- “Poids à vide”, “masse en ordre de marche”, “masse en service” : Désormais c’est exactement la même chose, même s’il y a différentes formules suivant les documents et les textes réglementaires.
- La bouteille de gaz pleine est incluse dans le poids à vide (ça fait quand même 27 kg)
- idem pour tous les autres réservoirs du porteur (en particulier le réservoir de 20 litres d’AdBlue pour ceux qui en ont), lave-glace (souvent au moins 5l) etc.
- Concernant l’eau, la réglementation est que la masse à vide comprend le plein de tous les réservoirs homologués de série (en sortie d’usine), options exclues. Mais là où il y a une ambigüité, c’est que si j’ai bien compris les constructeurs font parfois homologuer le véhicule avec une réserve d’1 litre d’eau alors que le réservoir présent en fait 100.
Pour ce dernier point, pour moi c’est quasiment une tromperie commerciale et je me demande bien comment ils installent un réservoir de 100litres et écrivent dans tous les documents commerciaux (donc ceux qui les engagent contractuellement vis-à-vis du client) que la capacité est 100 litres, alors qu’en fait ils n’ont homologué que 1 litre ou 10 ou 20. Un peu comme si ils vendaient le CC en 4,5t alors qu’ils ne l’ont fait homologué qu’en 3,5t. Comment se débrouillent-ils pour faire passer ça ? Est-ce que quelqu’un a connaissances de litiges qui auraient été portés en justice, et des jugements existants ?
“en pratique seuls les gendarmes sont équipés pour le contrôler avec une installation spécialisée.”
en pratique (trop) peu de gendarmeries sont équipées, mais il y a des accords avec des propriétaires de bascules controlées et certifiées. coops agricoles, cidreries , laiteries.
Quelques aires d’autoroute aussi, qui vont vers le sud , ou leurs cibles préférées et fructueuses sont surtout les Maghrébins rentrant au pays avec 1 m sur la galerie , sous le fameuse bâche bleue.
Précision sur la précision, le PV inclut 90% des pleins essence et gaz, je ne sais pas si, quand il y a 2 bouteilles de gaz, c’est 90% des deux bouteillles ou d’une seule.
Concernant l’eau prore, c’est également théoriquement 90% du plein. Les constructeurs qui font homologuer leur véhicule avec 20 litres d’eau uniquement s’en sortent en mettant dans les caractéristiques et écrit en petit :
“Réserve eau propre : 100 Litres (20 litres sur route)”
Je sais que sur certains de ces véhicules, il y a une vanne pour vider sous le CC toute l’eau claire supérieure aux 20 litres de l’homologation. Je ne sais pas si c’est le cas pour tous les véhicules homologués en “truquant” la quantité d’eau sur route pour abaisser artificiellement le poids en ordre de marche.
@Ours33 : Je suis surpris par ce que vous écrivez :
Le nombre de places indiqué sur la carte grise est bel et bien le nombre maximum d’occupants, conducteur compris, pour lequel le véhicule a été homologué par le constructeur. Ca ne se limite en rien à une simple évaluation de masses. Le constructeur se base sur des calculs pertinents pour faire les demandes d’homologation basées sur un dossier. La DRIRE valide en constatant la réalité de ce qui est dans le dossier. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on ne peut pas se contenter de rajouter une ceinture de sécurité sur un siège qui en est dépourvu : la ceinture doit être fixée à une structure capable d’assurer la retenue du passager en cas d’accident, les réglementations complexes de risque de blessure, etc. Un gros boulon ne suffit pas.
Pour l’histoire de la perte d’une place carte grise si ajout d’un attelage, ce que j’ai compris est que ça correspond là aussi aux homologations qui ont été obtenues par le constructeur. Il est évident que l’homologation passe toute seule si les 50 à 70kg que pèse l’attelage sont compensés par un passager en moins, tous les autres éléments techniques du dossier restant inchangés.
Il est évident que les variations du nombre de places CG sont liées aux masses transportées, mais légalement ce n’est pas cela qui compte. Ce qui compte, c’est la configuration homologuée pour le “type mines” qui est attribué au véhicule.
Je ne crois pas me tromper : C’est 90% de carburant et 100% des autres réservoirs nécessaires à l’usage du véhicule et des équipements qui y sont installés de série.
Dans sa demande d’homologation le constructeur peut “jouer” avec le réservoir d’eau s’il fournit un moyen de limiter le remplissage (il y a en général une vanne spécifique pour ça). Mais une bouteille de gaz (qui est nécessaire à l’usage des équipements installés) ne peut être installée que pleine à 100%. A contrario 2 bouteilles ne sont pas nécessaires.
D.
J’en étais également convaincu, mais après avoir creusé le sujet avec les membres d’un autre forum, nous étions arrivé à la conclusion qu’en fait, non. J’ai eu aussi du mal à “accepter” ce fait mais après vérifications, j’en étais arrivé à la même conclusion.
En gros, de ce que j’ai retenu, il n’y a aucun texte qui stipule que le nombre maximum de personnes assises doit correspondre à celui de la carte grise. Par contre, il y a bien des textes qui stipulent que le véhicule ne peut en aucun cas dépasser son PTAC.
Une synthèse ici :
J’aurais aimé trouvé des références plus “officielles”, mais je n’ai jamais réussi à en trouver. Il faudrait se coltiner un à un tous les articles sur legifrance, franchement, j’ai la flemme.
Précision, on parle ici d’un camping car équipé de base de 6 places assises et 6 ceintures homologuées, pas d’une banquette ajoutée à l’arrache avec une ceinture maison.
Re-bonjour,
Cet après-midi ça m’a un peu agacé malgré les échanges qu’il n’en soit pas sorti de réponse précise à la question de Ced-Mironne, du coup j’ai fait un peu de recherche dans les textes réglementaires, les sites gouvernementaux (Légifrance, service public, code de la route, vos droits, le ministère compétent, etc…)
En résumé (et ensuite un calcul d’exemple pour votre cas) :
1/ pour être en conformité avec le code de la route et autres réglementations, respecter strictement le nombre de places de la carte grise (CG), sinon amende de 4ème classe et immobilisation du véhicule (ou mise en conformité = débarquement des occupants excédentaires). Beaucoup de textes laissent cette question de côté mais l’ensemble converge malgré tout vers cette appréciation, sans compter que police et gendarmerie ne feront pas dans le détail. Je laisse de côté la question “probabilité de se faire pincer”.
2/ pour une modification de la CG, il faut une nouvelle homologation qui nécessite un dossier technique. Si on l’analyse il en ressort deux points clés :
-
Il vaut mieux que la transformations soit déjà prévue par le constructeur du chassis (par exemple points d’ancrage de sièges et ceintures déjà présents sur le chassis). S’il y a des sièges complets excédentaires déjà présents, la question ne se pose évidemment pas.
A défaut, c’est un travail de transformation de véhicule qui demande des compétences de niveau professionnel, tant pour le calcul que pour la réalisation et la validation de respect de toutes les normes qui entrent en jeu. Mais ça n’est pas impossible. Il y a peut-être des ateliers qui font cela, à l’instar des préparateurs de 4X4. Il existe des spécialistes de tout. A chercher. -
Dans un cas comme dans l’autre, il faut respecter un “calcul de répartition des charges”. Celui-ci prend en compte tout le contenu de la cellule, ainsi que les masses autorisées par le constructeur du chassis porteur. L’idée sous-jacente est que des passagers vont avoir des “marchandises” (bagages, couchage, nourriture etc.) et que ça n’a pas de sens d’autoriser plus de voyageurs dans un camping-car si l’augmentation consécutive de marchandises va entraîner un dépassement inévitable de PTAC.
La “Charge Utile Marchandises” (CUM) se calcule par 10 x passagers + 10 x longueur du véhicule.
Exemple dans votre cas 6 sièges avec ceinture et 4 place sur carte grise : Je fais l’hypothèse que la masse à vide de votre CC est de 3.050 kg et que c’est un 7 mètres.
S’il y a 4 occupants (comptés à 75 kg) donc 3 en plus du conducteur déjà compté dans le PV:
3.050 + 3x75 = 3.275 kg.
CUM = 10x4 + 10x7 = 110 kg
3.275 + 110 = 3.385 qui est largement inférieur à 3.500. Ca correspond à votre homologation.
Pour 6 occupants dans les 6 sièges existants :
3.050 + 5x75 = 3.425 kg
CUM = 10x6 + 10x7 = 130 kg
3.425 + 130 = 3.555 qui dépasse 3,5t donc ça n’est pas homologable.
En revanche pour 5 occupants :
3.050 + 4x75 + 10x5 + 10x7 = 3.470 kg, inférieur à 3,5t.
Dans cette hypothèse la répartition de charge est respectée pour 5 passagers, donc si le véhicule comprend déjà 5 sièges utilisables ça devrait être homologable. Mais de justesse car si par exemple votre masse à vide est de 3.100 kg le total est de 3.520 kg, excessif. Je supposerais plutôt que l’administration est prudente et conservatrice et que dans un cas limite elle ne valide pas cette homologation donc est restée sur 4 places.
En conclusion tout est dans les détails, et dans votre cas si la masse à vide (ou “masse en ordre de marche”, c’est la même chose) de votre CC est aux environs de 3.100 kg je vous conseillerais de chercher un spécialiste pour examiner votre situation plus finement et voir si vous pouvez passer à 5.
Parmi les dizaines de textes que j’ai consultés je vous donne ces deux liens :
- Homologation des véhicules | Ministères Écologie Énergie Territoires
- http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/RTI03.5.1_01.11.2017_autocaravane.pdf
David
Décidément, la problématique du nombre de places carte grise pour les camping-car est un éternel maronnier, qui revient régulièrement sur tous les forums spécialisés, et pour lequel d’interminables discussions ont lieu, sans certitudes à l’arrivée.
J’aurais en effet du être plus prudent dans mon affirmation initiale car il semblerait qu’en effet, le flou dans lequel on se trouve laisse une très grande part à l’interprétation.
J’avais à l’époque fait le même exercice de fouiller un peu partout, et était arrivé à la conclusion que je donne : il n’y a aucun texte sur lequel un agent pourrait s’appuyer pour verbaliser un camping car qui aurait 6 places assises avec 6 ceintures, mais 4 places uniquement sur la carte grise, et qui ne dépasserait pas son PTAC.
Quand on se prend un PV, il doit être marqué sur le PV en vertu de quel article du code de la route on est verbalisé. Il n’y en a pas dans ce cas.
Beaucoup des exemples que l’on trouve sur le net s’appuient sur le cas général d’une voiture. Il est clair que si on rentre à 5 dans une Fiat Punto avec 4 places sur la carte grise, mais aussi uniquement 4 places assises et 4 ceintures, ce sont les articles R412-1 et R412-2 qui s’appliquent, donc prune. Mais si on roule à 5 dans un camping car disposant de 6 places assises et 6 ceintures, il n’y a absolument rien dans ces articles qui permet de verbaliser le conducteur, même si la carte grise ne mentionne que 4 places.
Là où je suis d’accord, c’est que l’interprétation reste très variable en fonction de l’agent verbalisateur et de son niveau de sensibilisation à cette question. Mais je serais curieux de faire l’exercice et d’aller faire un tour dans un comissariat ou une gendarmerie pour leur demander quel article du code de la route non respecté ils marqueraient sur la prune et quelle décision prendrait un juge face à une contestation.
Bon, dans tous les cas, vu qu’on sera probablement en surcharge, on cause dans le vide 
hé non c’est le nombre de place sur la cg qui compte…
bref faites voyager en bla bla car…
et partez à 4 pas à 6…
c’est sur vous risquez l’amende salée pour 2 individus de trop
- la surcharge…
bon c’est surtout en cas d’accident que vous allez morfler…
Merci à tous de vos réponses sur ce forum. celà m’a permis de prendre la décision de ne pas prendre de risque et de me detourner vars un achat avec 5 places cartes grise pour ne pas prendre de risque.
Merci
Bonjour à tous,
Vos échanges remontent un peu mais j’aurais besoin d’aide concernant cette question.
Voilà mon problème. Avec mon compagnon nous avons un camping-car, J5 de 1982, que nous allons vendre. Pour le vendre nous avons passé le contrôle technique mais là problème : le camping-car a 5 places sur sa carte grise, mais n’a que 2 ceintures de sécurité (conducteur + passager avant). Le contrôle technique n’est pas passé à cause de ça : en point de contr-visite il y a “absence de ceintures de sécurité”.
Sauf que notre garagiste n’a reperé aucun points d’ancrage, que nous ne pouvons donc a priori pas rajouter les 3 ceintures de sécurité manquantes de manière à ce qu’elles soient homologuées. Le contrôle technique et le garage ne nous apportent aucune réponse claire …
Que faire ?
Je ne trouve aucune loi, rien pour m’aider à y voir plus clair. J’espère que vous pourrez nous éclairer !
Juliette.
Bonjour à tous,
Mésaventure pour moi.
Je cherchais depuis des mois un CC, et j’ai été négligeant sur le contrôle de la carte grise !
Quand j’avais demandé combien de places CG, le mec m’avait répondu un truc comme 6 places (sans mentionner CG).J’ai vu les 6 ceintures, avec les petits autocollants qui vont bien sous la fenêtreJ’ai dû lui dire 50 fois qu’on était une famille de 5Après 3h de contrôle sur le CC, la fatigue du voyage (10h) et le retour à enchainer, j’ai perdu un peu de mon attention surtout que le trait pour rayer la CG passait justement sur le chiffre …
Bref, je me suis rendu compte aujourd’hui qu’on ne pourrait pas être en conformité.
La question est, en cas de sinistre corporel, est-ce que l’assureur va s’appuyer sur ce nombre de places (facile) ou va rechercher la surcharge (compliqué en cas d’accident impliquant du corporel) ?
Merci pour votre aide. J’ai besoin d’un peu de soutien aujourd’hui, car je m’en mords les doigts.
C’est d’autant plus d’actualité que depuis l’ouverture de ce post, la situation a changé.
Je persiste et signe sur ce que je racontais il y a 9 mois : on ne pouvait pas vous verbaliser pour un surnombre de passagers par rapport au nombre de places inscrites sur la carte grise, puisqu’il n’y avait aucune infraction inscrite au code de la route sur laquelle l’agent verbalisateur aurait pu s’appuyer. Si tous les passagers étaient sur des places réglementaires et avec une ceinture, cela n’avait aucune importance, vous pouviez circuler à 5 dans un véhicule 4 places cartes grises mais 5 ceintures tant que vous ne dépassiez pas le PTAC (par exemple 4 enfants + 1 adulte)
Ce n’est plus le cas depuis le 17/09/2018 : une nouvelle infraction a été inscrite par décret au code de la route : “Les passagers d’un véhicule à moteur sont transportés sur des sièges dans la limite du nombre de places assises mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne”. Au moins, maintenant c’est clair, plus de flou artistique sur le sujet : c’est une prune à 135€ et 3 points.
Pire, théoriquement, si vous avez plus de ceintures que de places assises carte grises, vous pourriez être recalé au controle technique (suffit de mettre un coup de cutter dans les ceintrures en trop). ; ça reste très théorique, le mien, 4 places cartes grises et 6 ceintures (2 en cabine + une d’origine aux 4 places dinettes comme ça on s’assoit où on veut) est passé sans problèmes il y a un mois, mais de nombreux témoignages semblent faire état de contrôleurs qui appliquent à la lettre ce point.
Pour en revenir à votre question initiale, c’est à dire la réaction de l’assurance en cas d’accident corporel avec plus de passagers que de places carte grise, il me semble que dans tous les cas, les passagers sont assurés même s’ils ne sont pas en règle (par exemple pas attachés) tant qu’il y a moins de 9 personnes à bord. C’est vous, en tant que conducteur, qui êtes responsable d’avoir embarqué trop de passagers, et normalement, votre assurance couvre votre responsabilité. Vous devez toutefois transporter vos passagers dans “des conditions satisfaisantes de sécurité”. Je pense que s’ils sont tous attachés et que vous ne dépassez pas le PTAC, un assureur aura du mal à dire qu’ils n’étaient pas dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
Un article ici sur le sujet (qui date d’avant le décret de 09/2018 sur le nombre de passagers dépassant le nombre de places carte grise) : Quelle est l’importance du nombre de places assises mentionné sur la carte (...) - Vous avez le droit
Bravo et merci pour cette intervention très documentée
Meric Ours pour ta réponse.
Cette histoire m’empêche de dormir. J’ai pourtant essayé d’être consciencieux dans le contrôle du véhicule, mais je me suis fié à la présence des ceintures. Je m’en mordrai les c…, heureusement la nature est bien faite !
Oups, ça me rappelle la vieille blague…
“”- Tu sais pourquoi les chiens se lèchent les c… ?
- Euh… non
- Ben, parce qu’ils y arrivent, eux !""
(Mes excuses, je sors)