Voila j’habite Lille, et comme beaucoup de frontallier je suis aller passer un journée en Belgique, à Brugge plus precisement. Mais quelle ne fut pas ma surprise quand de retour à ma voiture, je vois apparaitre sur mon pare brise un petit bout de papier me demandant de payer 30 € dans les 7 jours alors qu’il n’y avait strictement aucun panneau indiquant que le stationnement etait payant, (d’ailleur j’avais bien regardé avant de partir que les voitures stationnée à coté de moi n’avaient aucun ticket d’Horodateur). Enfin bref, je suis un peu dégouté, je n’ai pas l’intention de payer, mais j’aimerais quand meme savoir si la contravation risque d’etre transmis aux autorités Françaises et si je risque d’avoir une mauvaise un surprise ?
En vous remerciant d’avance pour vos réponse
Anonyme2
Bonjour
vous dites :
“d’ailleur j’avais bien regardé avant de partir que les voitures stationnée à coté de moi n’avaient aucun ticket d’Horodateur”
Avez-vous vérifié si elles aussi avaient reçu un PV ?
Si mes souvenirs sont exacts toutes les zones de Brugges centre sont payantes.
Normalement le contrôle des horodateurs ne donne pas lieu à une contravention mais bien à une perception forfaitaire pour une journée (ou une demi-journée ça dépend des communes) de parking par l’Administration Communale. En cas de non payement de ce forfait à l’Admiistration Communale, un avis est transmis à la police qui transforme ce payement forfaitaire en contravention plus chère (+/- 65€ si je me souviens bien). Le non-payement de la contravention peut entraîner une condamnation à une peine de prison devant le tribunal de police.
Si vous ne payez pas, je ne pense pas que vous serez poursuivi sur le territoire français, mais alors ne remettez plus les pieds (ou les roues) en Belgique, car vous risquez d’être intercepté, et danc ce cas si vous ne payez pas immédiatement la contravention, vous risquez la confiscation de votre véhicule.
POur info en cas de contravention signifiée à un conducteur étranger sur le territoire Belge, la perception est immédiate sous peine de confication du véhicule, avec instruction pour la police de conduire le contrevenant à une distributeur d’argent s’il n’a pas la somme sur lui avant de lui permettre de reprendre son véhicule.
A vous de décider ce que vous comptez faire.
Yves
Anonyme3
Attention : votre véhicule ne risque (en principe) rien … mais l’amende sera transmise (il y a de fortes chances) aux autorités françaises.
Depuis 2 ans, la Belgique poursuit le recouvrement (même) des étrangers.
A bon entendeur.
florisgarden4
Merci Yves pour votre réponse,
En même je trouve cela un peu facile de me blamer. Vous dites “Si mes souvenirs sont exacts toutes les zones de Brugges centre sont payantes” , mettant les pieds pour la première fois dans cette ville,j’aimerais savoir comment je suis censer savoir que toute les places sont payantes ? Il semblerait peut être que je me soit stationner dans une zone reservés aux riverains, mais là encore comment aurais-je pu le savoir ? Alors si j’ai bien compris avant d’aller dans une ville Belge on est censé apprendre par coeur le reglément de celle - ci ?
Le pire, est que j’aurais evidement payer si cela avait été indiqué clairement. Au moins en France c’est ecrit en gros sur la place que c’est payant, on ne peut pas le raté. En plus 30 €, je trouve que c’est super cher, je ne genais strictement personne, vous etes pas trés acceuillant avec vos visiteurs vous autres les Belges !
Anonyme5
Bonjour,
le règlement de traffic belge est claire.
Dès qu’il y a un automat dans la rue, il faut payer. Personellement, et en étant belge je trouve cela stupide, car il faut controler les trottoirs pour trouver les machines, et pas les panneaux. Malheureusement, c’est comme ça.
Source: art 27.3.1 1° du code de la route.
maintenant en prattique et si j’étais étranger, je ne payerais pas. Car ce n’est pas un PV, mais un document administratif de la ville que tu as reçue. Et le PV (qui fait preuve) devrait être fait le jour même par un agent de police. Le document que tu as est fait par un type de la ville et ne vaut juridiquement rien.
Si tu compte venir souvent avec ta voiture en Belgique, il y a en effet un risque que la Police te trouve et essaye de te faire payer. Si tu change de voiture (et de placque) personne ne saurrait rien.
Anonyme6
Re bonjour,
Quand je disais “si mes souvenirs sont exacts”, c’était tout simplement parce que je ne suis allé qu’une seule fois à Brugges il y a une dizaine d’années et que je n’était plus sur des règles de stationnement de la ville.
Malheureusement comme vous le dites quand vous vous rendez dans un pays, vous devez vous conformer à ses lois. C’est vrai que en Belgique les zones de stationnement payan ne sont signalées qu’au début des rues ou éventuellement au début de la zone payante si ce n’est pas le cas de toute la rue. Je pourrais vous donner des exemples ou nous belges sommes soumis au même régime avec le code de la route français, par exemple les limitations de vitesse qui varient sur les autoroutes suivant les circonstances atmosphériques n’existent pas chez nous.
Quand au prix du stationnement, il est fixé par le réglement communal, et c’est sur que certaines communes profitent de l’afflux de touristes pour augmenter leurs tarifs. A Namur ou je réside en cas de non payement des horodateurs vous recevez un avis de payement de 12,50€. Je ne sais pas combien de temps vous êtes resté stationné, mais si vous avez passé la journée à Brugges, et que vous aviez payé votre stationnement via l’horodateur, il est fort probable que, là ou vous étiez garé cela vous serait revenu au même prix que ce qui vous est réclammé. Et oui le stationnement dans les villes est vraiment hors de prix en Belgique, contrairement à ce que l’on pourrait croire beaucoup de centres urbains pratiquent le tarif progressif, plus on reste plus l’heure de stationnement coute chère.
Je mettrai un petit bémol à ce qu’à écrit Georges, les avis de perceptions des forfaits horodateurs (et non pas une contravention) rédigés par des agents communaux sont tout à fait légaux, le réglement communal qui les prévoit est un des niveaux de pouvoir Belge après le pouvoir fédéral, Régional et communautaire (et même provincial je pense). Il a donc valeur de loi sur le territoire de la Commune ou il est d’application.
Maintenant c’est clair qu’il est peu probable que la ville de brugges entreprenne des démarches judiciaires internationales pour 30€. Attendez et voyez si éventuellement vous recevez un rappel de payement à votre domicile, il sera encore temps à ce moment là de vous mettre en règle.
Yves
Malheureusement, nous ne sommes pas, nous citoyens Belges, responsable de la qualité de l’accueil réservé d’un point de vue légal à nos visiteurs étrangers
Anonyme7
Bonjour,
Ce que vous dites George est erronné. Vous citez un article du code… mais, apparemment, cela fait bien longtemps que vous ne l’ouvrez plus (je parle du code, of course !)
Sachez que depuis le 1er mars 2004, les infractions au stationnement qui ne causent pas une gêne ou un danger ont été dépénalisées. Cela ne veut pas dire que ces comportements sont autorisés, mais ils donnent dorénavant lieu à la perception d’une rétribution ou taxe communale et sont constatés par un agent communal ou par un employé d’une société concessionnaire.
Sont visés entre autres :
le fait de ne pas apposer le disque de stationnement dans une zone bleue ou d’excéder la durée indiquée sur le disque ;
stationner sur un emplacement payant sans s’acquitter de la somme nécessaire pour la durée du stationnement ;
stationner sur un emplacement réservé aux riverains sans être en possession d’une carte de riverain valable.
Toutes les infractions de stationnement qui peuvent encore constituer une gêne ou un danger restent par contre sanctionnées pénalement, par exemple : stationnement sur un trottoir, sur une piste cyclable, fraude avec le disque de stationnement, etc…
Voilà pour la loi et ce qu’il faut en penser !
Quant à l’usage des horodateurs , du fait ou non de les payer, peut-on conseiller aux citoyens d’enfreindre la loi ?
Anonyme8
j’ai eu la même mésaventure en france, et en bon citoyen, j’ai réglé ma contravention
La police Belge n’a pas pour habitude de coller des pv sur des voitures parce qu’elles sont francaises
Bon acceuil ou pas, vous vous devez de respecter le code de la route et les paiements de parking
Francais, belges , japonais ou autres
florisgarden9
J’ai lu avec sourir votre message et pris bonne note de votre comportement citoyen. Néanmoins, je me permet de vous signaler qu’en France au moins les zones de stationnement payant sont clairement indiquées, le mot “payant” étant ecrit en gros sur la place or ce n’est absoluement pas le cas à Brugge où apparement on compte plus sur le don de voyance des visiteurs qui doivent savoir, je ne sais trop comment ,que toutes les places sont obligatoirement payantes.
Excusez moi cher stéphane, mais sachez qu’il n’est pas dans mes habitudes d’enfreindre le code de la route, ni en France, ni dans un quelconque autre pays, mais quand celui-ci s’avère injuste ou abusif dans le seul but de profiter de la candeur des touristes pour remplir les caisses de la communes, permettez moi de ne pas recevoir vos leçon de morale de la meilleur des manières !
Anonyme10
et montrez l’exemple , en tant que Français
Vous n’avez peut être pas besoin de leçon de morale, mais certainement de leçon d’ortographe
Allez une fois, je rigole
Anonyme11
Je ne sais pas si la police belge a pour habitude ou non de coller des PVs sur les voitures parce qu’elles sont françaises mais je pense que le doute en la matière est raisonnable.
Il faut savoir en effet que la Belgique pour éviter le soupçon que la police flamande verbaliserait plus volontier les automobilistes issus du sud du pays (et vice versa bien sûr) a adopté un système particulier d’immatriculation où l’origine géographique du propriétaire du véhicule n’apparaît pas.
La plaque d’immatriculation appartient en quelque sorte au conducteur et le n° du département (en Belgique on parle encore de “province”) n’y figure pas.
De là à extrapoler sur une xénophobie plus générale des forces de l’ordre en Belgique… (?) Le doute est autorisé.
J’ai conduit personnellement très longtemps en Belgique avec des plaques belges (j’habitais Bruxelles) puis maintenant avec des plaques françaises : je n’ai jamais été inquiété par la police.
Pour répondre à la première question : je déconseille de payer le PV bien évidemment.
Inutile à nos amis belges de me répondre en susbtance que tout est mieux en Belgique (le système d’immatriculation, la tolérance de la police etc… etc…) : ce n’est pas le sujet. Merci.
Anonyme12
Pour rappel (et sans rentrer dans la moindre polémique), la demande de payement reçué n’est PAS UNE CONTRAVENTION. Les Réglements communaux (c’est à dire les lois édictées par les Communes et valables sur leur seul territoire) prévoient pour la plupart que à défaut du payement de son stationnement, l’automobiliste opte pour la solution d’un payement forfaitaire qui se traduit soit par le payement d’office d’une journée de stationnement, soit une demi journée de stationnement suivant la Commune dans laquelle on se trouve.
Ce n’est qu’en cas de non payement de cette redevance de stationnement que la Commune pourra faire transformer cette redevance en contravention (nettement plus chère).
Pour information à nos amis français, les zones de stationnement payent dans les agglomérations belges sont signalées par les panneaux ad hoc au début de chaque rue ou de chaque zone de stationnement payant si elle n’est pas d’application dans toute la rue.
Yves
Anonyme13
Oh, comme c’est bien expliqué Henri et en français!
Je suppose que vous êtes de Bruges(Flandre-Occidentale) ou de sa région et que vous avez subi la bénéfique influence de votre ancienne université francophone de Gand(Flandre-Orientale).
Proficiat Henri.
Anonyme14
jE CROIS BIEN QU’IL Y A UNE CONVENTION DE TRANSMISSION DE DONNEES ENTRE NOS DEUX PAYS!!!
Anonyme15
Bonjour,
j’ai pris un PV pour la même raison en juillet en flandres que je n’ai pas payé et je n’ai toujours rien reçu…dc je ne pense pas que la transmission soit vraiment effective…
Bonne journée
Anonyme16
MERCI MAR pour cette bonne info. C’est un gros pied de nez aux taxateurs flamingants et a leurs adeptes. C’est vrai, on devrait être beaucoup plus acceuillants aux touristes francophones de France, de Navarre ou d’ailleurs.
Anonyme17
Si ce précepte pouvait être d’application en France, ce serait une bonne nouvelle. J’ai eu la même aventure que notre touriste… à Amiens. Je l’ai trouvée amer. D’autant plus que le PV m’a été adressé à mon domicile belge !
florisgarden18
Bizarement, cela me choque bcp moins dans ce sens. Il faut bien que quelqu’un paye pour rembourser la dette abyssale de la France !
Anonyme19
Bonjour à tous
Juste un petit message pour vous signaler que je rentre de La Panne, qu’on est dimanche, et que je me suis pris une prune…
En Belgique, le stationnement est payant, même le dimanche… Il fallait le savoir…
Anonyme20
bah non : le stationnement n’est pas payant le dimanche !
pas de pot pour toi, on a repéré sans doute que t’es un franskillons comme les aut’ là et pardaf c’est pour ton matricule ! awel fieu, la prochaine fois quand tu vas dans une ville flamande, en face de ton F, tu mets un macarron “WB” (pour “walen buiten”) (en français : “les wallons dehors”).
le flic se dira que t’es un echte du Nord et que tu sais de quoi tu causes…
LOL
Anonyme21
Bonjour,
Pas vraiment d’accord avec Henri. S’il est vrai que généralement la gratuité est pratiquée pour le stationnement le dimanche, certaines communes prévoient le stationnement payant dans leur réglement communal. Comment s’y retrouver? Il faut regarder sur l’horodateur du coin ou vous vous garez les horaires pendant lesquels le payement est exigé. Cela peut varier d’une commune à l’autre, voire d’un quartier à l’autre dans une même commune. Ce n’est donc pas plus évident pour nous belges de nous y retrouver que pour nos visiteurs étrangers.
Il est même des communes (voire par ex Middelkerke à quelques km de La Panne) ou suivant la période de l’année ou l’on se gare le tarif horaire change (jusqu’à la gratuité dans certains endroits pour l’hiver).
De plus, et j’en ai fait l’expérience (sans autocollant sur ma voiture signalant mon appartenance à la wallonie, même le garage ou je l’ai achetée est dans la région d’Anvers), les zones à horodateur sont ce que l’on appelle des zones bleues. Ce qui veut dire par exemple que si vous vous garez un samedi et que le dimanche est gratuit, vous devez pour le dimanche apposer à vue votre disque de stationnement signalant que vous êtes bien venu vous installer sur l’emplacement de parking après les heures payantes.
Autre cas ou l’on y perd son latin : la plupart des communes appliquent le système du stationnement gratuit pour les personne en possession du macaron “handicapé”. Certaines communes , notamment Blankenberge, prévoit dans son règlement communal l’accès aux places réservées handicapés pour les détenteurs de ce macaron, mais pas la gratuité du parking, elles doivent donc comme les autres passer par le payement de l’horodateur.
Ne vous tracassez pas trop, même les Belges ne s’y retrouvent pas toujours dans les réglementations communales .
Yves
Pour info, un juge du Tribunal de Namur vient de mettre les brigades communales (agents communaux non assermentés) chargée du contrôle des payements horodateurs hors la loi (en caricaturant un peu) . En effet, du fait qu’ils ne sont pas assermentés, c’est à eux de faire la preuve (et non pas simplement affirmer) que le véhicule se situait bien en zone payante. Leur parole n’a pas plus de valeur que celle de l’automobiliste qui affirmait ne pas se trouver en zone payante là ou il a reçu son avis de payement.
Anonyme22
Bon sang, Henri, quel humour j’en suis tout marri !!!
Anonyme23
Je pensais que la France détenait le record des reglementations saugrenu, mais il faut croire que nos amis Belge nous dépasse de loin ! BRAVO
Anonyme24
Et oui que veux-tu c’est pas tellement une question de folie, mais le résultat de la fédéralisation de l’Etat Belge. Bien que la Belgique soit un petit pays point de vue superficie, nos chers politiciens ont réussi à la diviser en 3 communautés (division sur base des 3 langues nationales Français-néerlandais-allemand) et 3 Région (Région Wallonne - Région Flamande et Région Bruxelles Capitales). Chaque Communauté et chaque Région dispose d’un gouvernement, et à cela se rajoute un gouvernement fédéral compétent pour l’ensemble du territoire. Il faut également savoir que certaines compétences dépendent de plusieurs niveaux de pouvoir ( par exemple il existe 3 ministres régionaux de l’agriculture et et un ministre fédéral).A cela se rajoute dix provinces et les communes (environ 530).
Et tous peuvent rédiger des règlements valables pour leur zone géographique de compétences… Allez vous y retrouver .
POur vous donner une idée du nombre de ministres belges :
Gouvernement fédéral 15 ministres + 6 secrétaires d’état
Communauté Française 6 ministres
Communauté Germanophone 4 ministres
Communauté et Région Flamande (fusionnées) 11 ministres
Région Bruxelles Capitale 8 ministres
Région Wallonne 9 ministres
Soit un total de 59 ministres pour environ 10 millions d’habitants, pas mal comme proportion…
Yves
Anonyme25
Henri semble supposer que les flamands mettraient dans le même panier les Wallons et les français (à cause de la langue que nous avons en commun). C’est totalement faux. L’accueil est souvent plus simple et sympathique en région néerlandophone que dans le sud du pays. Les flamands font très souvent l’effort de s’exprimer en français ou dans un anglais accessible, sont le plus souvent modernes et ouverts d’esprit. Ils estiment à mon avis à juste cause qu’ils n’ont pas à payer financièrement pour la Wallonie arriérée et ringarde : cela n’a rien à voir avec une hostilité quelconque envers les francophones. Je me suis toujours senti en Belgique bien plus proche d’un habitant d’Anvers ou de Gand par exemple que d’un liégois au chauvinisme balourd en général ou que d’un habitant de Charlerois. Juste une expérience vécue.
Anonyme26
Bonjour,
Pas tout à fait d’accord avec l’avis de Lacerteux. Etant moi-même d’origine flamande et vivant en wallonie, je peux vous dire que vous vous trompez. Quand vous estimez que le flamand est plus accueillant, vous vous laissez prendre à son jeu. Le flamand est plus calculateur et cherche d’abord et avant tout à attirer votre argent pour enrichir l’économie de sa partie du pays, sa sympathie est d’abord intéressée. De plus laissez moi rire quand vous dites que le flamand fait “l’effort” de parles un français ou un anglais +/- accessible, ce n’est pas seulement pour vous être agréable, c’est surtout que le flamand, à part aux Pays-Bas et dans une province d’Afrique du sud (ex colonie néerlandais) n’est parlé nulle part dans le monde et que donc les flamands n’ont pas le choix, s’ils veulent se déplacer ils doivent connaître une ou deux autres langues.
Quand au soi-disant chauvinisme wallon, il n’existe que face à l’autosuffisance dont font preuve certains français et à leur attitude supérieure.
Anonyme27
Bonsoir Yves !
Merci pour les informations ! Je ne me ferai plus prendre désormais…
Maintenant, constester un PV (ou facture, pour le coup je ne fais pas trop la différence) de 12,50 €, ça me semble être beaucoup de tracasseries pour pas grand chose finalement ! Je crois que je vais gentillement aller le payer, en me disant quand même que 19 € pour un pot de miel (que j’étais venu acheter), ça fait quand même très cher !!!
Anonyme28
Mille fois d’accord avec John !
Etant frontalier avec la Panne j’ai bien senti que les flamands sont nettement moins aimables avec les francophones, c’est évident ! Pas très aimable avec la clientèle! Aucun effort pour parler français alors qu’ils connaissent la langue, ça m’énerve profondément !
Sinon: c’est le pays de la bonne bière une fois et rien que pour ça on peut pas trop leur en vouloir. Hein fieu !
Sinon pour la contravention je pense qu’on l’a “Dank U” !
Faut payer Man !
Anonyme29
Il existe aussi une convention entre la Belgique et le Luxembourg depuis 2 ou 3 ans. Et je peux confirmer qu’elle fonctionne très bien!
En effet, j’ai été flashé à Arlon le 11 novembre et mon employeur luxembourgeois (j’ai une voiture de fonction immatriculée auGDL) a déjà reçu le PV le 30/11!!! Il faudra payer!
Anonyme30
Je me suis rendu en Belgique l’été dernier: A Liège, parking souterrain du centre ville, Bruxelles, parking à l’atomium puis métro, Gand, parking centre ville pendant le festival(!), Brugge parking de la gare et navettes gratuites…
Vos discussions de “qui aime qui” m’a bcp amusé. PARTOUT en Belgique, j’ai été bien accueilli, des campings Wallons aux campings flamands (en français comme dans les friteries) jusqu’à la touristique rue des bouchers.
Pour info, des communes touristiques françaises (versailles par exemple) font tourner leurs parcmètes le dimanche matin…
Avec un brin de reflexion, on doit pouvoir imaginer que se garer plein centre ville dans une ville touristique l’été où qu’elle soit en Europe est de moins en moins gratuit.
Et que penser de Miami où les parcmètres fonctionnent aussi la nuit? lol
Désolé, je n’ai pas pris de PV…
Paskal
Anonyme31
Bonjour,
Je suis allée à Ostende et j’ai reçu 2 x la même amende pour un stationnement zone bleue. Est-ce légal de verbaliser 2 x de suite ?
Merci pour vos réponses.
Eve
Anonyme32
Sans doute tu as eu deux demandes de payer le forfait ‘demi journée’.
Oui c’est normal. Le parkmetre functionne à l’heure. Si tu décides de ne pas le payer, tu es supposée avoir choisit pour le tarif 1/2 journée. Et les ‘amendes’ tombent 2 fois/jour.
Rien à faire, il faudra les payer
florisgarden33
Cela fait plaisir de voir que le message que j’ai posté il y a 1 an et demi suscite encore des réactions. Comme quoi, ce post soulevait un réel problème chez nos amis Belges…
Ma petite escapade Brugeoise c’est passée en novembre 2006 et je n’ai bien sûre jamais donné suite au papier délicatement posé sur mon pare brise. Nous sommes aujourd’hui en mai 2008, cela va faire bientôt 1 an et demi et je n’ai toujours pas de nouvelles. Je n’ai bien sur absolument pas l’intention de payer. Par contre je tiens préciser que depuis, je n’ai pas remis les pieds (ou les roues plutôt ) en Belgique avec ma voiture. A l’époque j’habitais Lille c’était un peu contraignant, maintenant que j’habite Paris ça ne pose plus de problèmes.
Néanmoins je tiens à préciser un chose. Je ne critique en aucune manière le fait que la municipalité de Brugges régule le stationnement en son sein en le rendant payant. C’est tout à fait son droit, je trouve même que cela est une bonne chose car les centres villes sont trop souvent complètement engorgés par les voitures. Le seul problème est que ce n’est pas clairement indiqué ! Je prends l’exemple de la France où sur toutes places payantes il y a écrit “STATIONNEMENT PAYANT” de manière claire et lisible. L’automobiliste dans ce cas est clairement informé. Or à Brugge ce n’est absolument pas le cas. Les panneaux indiquant le stationnement payant se situe à l’entrée de la ville et dans certains coins de rue, mais ce n’est pas ostensible. C’est pour cela que j’invite les automobiliste Français ayant été victime de la même mésaventure que moi à NE PAS PAYER LEURS CONTRAVENTIONS BRUGEOISE. Ceci dis ce n’est pas une raison pour les futures visiteurs de cette belle cité, de ne pas payer leur parking alors qu’ils sont au courant.
AMICALEMENT
Anonyme34
Je comprends bien les deux idées de Stan:
ne pas payez (et ne plsu venir en voiture en Belgique). Honètement je ferais la même chose. Mais j’ai eu un mauvaise surprise il y a quelques années. Je n’avais pas payé une amende au Pays Bas. plus que 2 ans après j’arrive en avion à Amsterdam (de l’Asie) et au controle pasport la Police est venue me chercher. J’ai du payer l’amende, sinon retour en asie…
Ce n’est pas clairement indiqué: notre législation belge (pour aussi longtemps que la Belgique existe encore) dit clairement qu’ il faut payer dans chaque rue ou il y a une machine. Ce n’est en effet pas du tout claire, car la machine peut se trouver à 100m. Cela dit: quand vous venez chez nous, nous supposons que vous connaissez nos lois. (On est fou en Belgique, je sais)
Anonyme35
J’ai besoin de renseignement. J’habite a Bruxelles mais J’ignore le règlement de stationnement. Quelles sont les conséquences si le conducteur refuse toujours de payer une amende de stationnement ?
oblbolo36
Je vais essayer de couper court à toute cette
longue conversation.
Si vous avez une plaque étrangère en Belgique, vous
ne risquez rien au petit jeu de ‘je paie, je paie pas mon horodateur ?’ si
cet horodateur est régit par une société privée.
Ces sociétés privées n’ont pas accès aux
renseignements concernant l’identité de la voiture, car l’accord 'frontalier ’
est fait d’état à état, pas de société à état.
Par contre, si vous vous garez mal (sur un passage
pour piéton, devant un garage, sur un emplacement interdit), là vous aurez
affaire à l’état, et donc l’affaire vous suivra dans votre pays.
Nos flashs sont ‘étatiques’, donc même principe, un
étranger qui se fait flasher en Belgique doit payer.
Le principe s’applique pour nous (belge) aussi
quand on se fait flasher en France. Si le radar se trouve dans une jolie boîte
permanente (radar fixe), c’est une société privée qui gère les radars donc elles
n’ont pas accès à nos informations privées. Par contre, si nous sommes flashés
par la police au bord de la route, la facture suivra.
Personnellement, j’ai utilisé pendant 8 mois un
véhicule avec plaque française, garé plein centre de Bruxelles. Les factures se
sont accumulées à coup de 15 euros par jour, et je n’ai jamais rien reçu au
bout de 4 ans !!!
Anonyme37
Bonjour à tous,
Les informations de cette conversation sont assez approximatives.
Les stationnement payant est la prérogative des Villes et Communes qui imposent une redevance ou une Taxe.
En majorité, vous recevez une invitation à payer émanant d’une société sous-traitante ou d’une régie communale autonome qui ont obtenu un marché publique… cela devient une dette entre particuliers !!!
Tribunal NON PENAL = Justice de Paix
Le stationnent payant est légal mais pas le racket du tarif forfaitaire à la demi-journée qui permet de percevoir plusieurs fois la même taxe pour un emplacement de chaussée !!!
Ce n’est pas sur la voiture que porte la Taxe / redevance mais sur l’emplacement de la voie publique !!
Les étrangers ne risquent rien car les Sociétés privées ne peuvent faire le lien entre la plaque et l’adresse du propriétaire… LA DIV belge ne connait pas ces données et il n’y a pas d’échange avec d’autres pays !!!
Seul les recidivistes connus ( résidants ) se voient (parfois = a Schaerbeek) apposer un sabot après de très nombreux impayés.
visitez le site horodateurs . be
Anonyme38
Bonjour,
Ce que dit notre ami zorodateur est vrai pour les communes qui ont confié la gestion de ces machines à une société privée. Chez nous (Namur) les choses sont différentes puisque ce sont des agents communaux qui sont chargés du contrôle, le responsable est l’Administration Communale qui dispose d’autres moyens que les sociétés privées.
Donc faites gaffe à qui vous enjoint de payer…
Cordialement,
Yves
Anonyme39
Erreur !!!
Les régies communales AUTOMONES ne disposent pas de prérogatives différentes que les sociétés privées qui ont été rendues illégales par un jugement de la cour de constitutionnelle … dans ce rendu, les communes disposent de 5 ans pour mettre fin à leurs contrats de gestion avec de sociétés privées et sont interdites de signer de nouveau contrats de ce type.
Les régies autonomes ne sont pas en accord avec l’article 138 de la Loi Communale de 1990 puisque non gérées exclusivement par le Receveur Communale et sous sa seule autorité. Il y a un Conseil d’administration !!!
Croyez moi je connais le sujet pour m’être opposé de nombreuse fois aux Communes Bruxelloises.
Anonyme40
Errare humanum est … tout le monde peut se tromper mais j’ai une excuse, cela fait bien 15 ans que je n’ai plus eu de pv de stationnement interdit et les législations ont changés sans doute, sur les billets que l’on apposait à l’époque figurait une mention disant : qu’en cas de non payement les coordonnées du contrevenant seraient transmises à la police locale chargée de dresser procès-verbal …
Il y a peu de chance que l’on aille vous rechercher pour un problème de stationnement
LOL