Bonjour,
Il va falloir que votre frère mouille un peu la chemise et qu’il ne se repose pas sur sa soeur pour trouver les bonnes réponses
Même si certains prétendent le contraire, le Certificat de capacité à mariage est obligatoire (article 171-2 du code civil) et ne peut s’obtenir qu’auprès de l’ambassade ou du consulat du pays dans lequel se déroulera le mariage. Si l’ambassade demande un délai de deux mois, c’est d’une part qu’elle est débordée, et d’autre part que ce document ne peut être délivré qu’après une audition des futurs conjoints et la publication des bans pendant 10 jours, tant à l’ambassade qu’à à la mairie du domicile du futur époux. Donc, le temps que le papier aille en France, que le maire de la commune publie les bans, que le papier revienne en Thaïlande, ça ne se fait pas en cinq minutes.
Pour obtenir ce CCAM, il faut - en principe :
- Un extrait de naissance,
- Un certificat de célibat - légalement, depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, une simple déclaration sur l’honneur suffit à attester que vous n’êtes pas marié.
- Le passeport, évidemment,
- Un justificatif de domicile,
- Un justificatif de profession (dernières feuilles de paye avec le salaire mensuel, qui sera indiqué dans le Certificat).
Généralement, pour obtenir enfin le document, il faut à nouveau fournir un extrait de naissance pour le fiancé français et un certificat de célibat pour la future épouse thaïlandaise.
Du côté français, le Certificat de capacité à mariage n’a pas en lui-même de durée particulière de validité, mais le mariage doit être célébré dans l’année qui suit la publication des bans, sous peine d’être obligé de lancer une nouvelle publication (article 65 du Code Civil). En revanche, du côté thaïlandais, le certificat ne sera considéré comme valide que pendant six mois après sa date d’émission (sans tenir compte de la date de publication des bans).
Autrefois, l’ambassade de France délivrait des certificats de capacité en français et en thaï, ce qui était bien pratique. Dans le contexte de réduction de personnels que nous connaissons, il serait étonnant qu’elle le fasse encore, donc il faudra le faire traduire par un traducteur agréé. D’une façon générale, il faudra faire traduire tous les documents dans les deux langues. On a parfois des surprises amusantes, même chez les traducteurs officiels : Ainsi, sur la traduction française de mon acte de mariage, il y a deux colonnes : “Mâle” - “Femelle”
Une fois traduit, il faudra faire légaliser le certificat par le Ministère des Affaires Étrangères à Bangkok.
Je ne comprends pas la question. Je suppose que votre frère veut se marier devant une juridiction thaïlandaise ? Dans ce cas, ce n’est évidemment pas l’ambassade de France qui fixera une date, mais la mairie thaïlandaise. Souvent, ça va très vite, si l’on a tous les papiers en règle. Pour ma part, je me suis marié sans rendez-vous, on s’est présenté à la mairie et l’on a dit : Voilà, m’sieur le maire, on voudrait se marier, tout a été bouclé en deux ou trois heures.
Ensuite, il faut faire légaliser le certificat de mariage auprès du Ministère des Affaires étrangères à Bangkok.
Puis il faudra le faire traduire et le présenter à l’ambassade de France pour le faire transcrire, ce qui rendra le mariage valide en France. C’est généralement assez rapide, mais on ne vous informera pas du jour où il a été transcrit. On s’en aperçoit en demandant plus tard un extrait de naissance, la mention du mariage apparaît en marge.
L’ambassade vous remettra ensuite un livret de famille, ça peut être assez long, toujours plus de boulot et toujours moins de personnels, forcément, ça allonge les délais.
Bref, se marier avec une Thaïlandaise, ça coûte plutôt cher et c’est parfois assez long. Pour ma part, je me suis marié il y a 25 ans (c’était peut-être plus facile à l’époque), et j’ai dû revenir trois fois avant que tout soit finalisé. Et je trouve que c’est très bien comme ça. Ça va peut-être vous paraître scandaleux, mais je pense que plus il y aura d’obstacles, de difficultés, de coûts, et mieux ça vaudra. Ça permet de mettre un petit coup de frein aux mariages blancs, ça permet aux gens de réfléchir et de se demander s’ils ne se marient pas sur un coup de tête. Et si les difficultés les font renoncer, c’est finalement qu’ils n’y tiennent pas tant que ça, et dans ce cas, dans l’intérêt de tous, mieux vaut ne pas s’engager.
Cordialement,
PVM