Bonjour
Je viens de recevoir une mise en demeure d’une société de recouvrement de créance pour payer 173,54€ suite à une amende infligée par la police municipale de Elmas en Sardaigne pour non présence visible d’un tiquet de stationnement en juillet 2012 sur un parking payant. Je n’ai bien évidemment plus aucun souvenir d’avoir reçu le moindre avis sur le parebrise de la voiture de location utilisée à l’époque, soit il y a plus de 4 ans. Les envois précédents de la police italienne (s’il y en a eus) ne me sont pas parvenus. De plus il me semble que cette infraction ne fait pas partie de celles faisant l’objet d’une convention entre la France et l’Italie. La société de recouvrement exige le paiement sous 3 jours.
- Y a-t-il prescription pour une telle infraction?
- Y a-t-il abus de procédure dans ce cas?
- Dois-je payer?
- Dois-je répondre?
- Si oui, quoi et à qui?
Merci
Paulstep