C’est pas grave , tu as pris rdv auprès de tls contact ? sinon bon courage t’as fais le difficile
Si il manque un document ils t’enverrons un mail
TlS contact à Tunis. On avait anticipé le rdv. Il a rdv qu’en avril. Mais ducoup mon mari va essayer d’avancer le rendez vous.
Je devrais pas avoir le numéro de mon dossier pour savoir qu’il n’est pas refusé ?
Oui normalement dans le mail il y a un numéro de dossier.
J’ai envoyé le mien 15 décembre, il a été réceptionné fin décembre et j’ai reçu le mail de confirmation de réception avec le numéro de dossier le 25 février
Salam/salut tout le monde, je voulais vous poser la question si un pass sanitaire est indispensable pour l’audition de mariage au consulat de France à Tunis ou bien juste un test PCR? Merci d’avance
Bonjour,
Pass vaccinal pour tout entrée dans un établissement administratif
D’accord merci
Bonjour,
J’ai appelé ce matin ma mairie pour savoir combien de temps cela prenait pour ajouter la mention marginale d’un mariage célébré à l’étranger et on m’a indiqué 4 mois. Je suis embêtée car c’est bien trop long alors qu’on a encore un autre dossier à préparer. Et je me demandais laeti1374 puisque vous avez réussi à obtenir la mention marginale en un temps record, qu’avez-vous écris dans votre lettre et quels documents avez-vous joints à votre demande ?
Je vous remercie d’avance de votre réponse.
Bonjour, finalement j’ai pu résoudre le problème de la séparation des biens , j’ai reçu la copie intégrale de l’acte de mariage transcrit ce matin par courrier et la mairie a appelé mon conjoint pour qu’il passe prendre le livret de famille par contre pour son acte de naissance avec la nouvelle mention marginale ya tjr pas eu de modifications et la dame dit que ça pourra prendre jusqu’à la fin du mois de mars…y’a t’il une personne qui pourra me renseigner sur ce sujet ? Est ce que je suis obligée de mettre l’acte de naissance de mon conjoint avec la nouvelle mention marginale ? Ou même avec l’ancien ça pourra aller ??
Bonjour,
J’envoie aujourd’hui via dhl les documents à mon mari pour le visa. (Il ne viendra que début juin car il souhaite faire le ramadan avec sa famille et il doit régler certaines choses avant de venir).
Pour l’acte de naissance modifié il le faut pour la demande de visa.
Il faut faire la demande environ 10 à 15 jours après avoir reçu le livret de famille. Pour avoir la chance qu’il soit modifié.
Pour ma part. Ma grande inquiétude du moment c’est la Déclaration à la CAF… Avant ou après son arrivée en France…
Donc si j’ai bien compris , mon mari puisqu’il a eu son livret aujourd’hui il doit aussi faire une demande de modification et après 15 jours normalement ça devra aller !! la déclaration a la CAF ? C’est quoi le souci ??
Bonjour Pour la caf pour mettre à jour votre dossier on vous demandera la date d’entrée en France ( vous pourrez pas anti daté a ine date futur cest les jours deja écoulé qui sont disponibles et la caf vous demandera une photocopie du visa donc vous êtes obligé t’attendre qu’il soit la .
Re bonjour,
Pour l’acte de naissance oui votre mari doit refaire une demande d’acte de naissance intégrale avec toutes mentions marginales. En stipulant le numéro de la transcription, 10 à 15 jours après avoir récupéré votre livret de famille.
Concernant la CAF, je suis en situation de handicap, j’ai donc l’AAH.
Mon mari en Tunisie à aucune ressources.
En allant sur la CAF, je peux mettre que je suis mariéé, que mon mari est étrangé et qu’il réside l’étranger. (j’ai fait une simulation de changement de statut sur mon compte caf, mais je n’ai pas validé).
Hier j’ai rencontré un avocat, qui m’a dit de faire mon changement à la CAF, même s’il n’est pas en France, en stipulant bien qu’il est encore à l’étranger. Car si la CAF s’en rend compte ils peuvent me demander de les rembourser toute ce qui m’ont versé depuis la date de notre transcription de mariage. (suspiscion de fraude).
Mais une amie dans la même situation que moi, à fait ces changements seulement quand sont mari est arrivé en France. Ces droits on été suspendu pendant 3 mois, le temps que la CAF mette à jour son dossier et réévalue ces droits.
Dans tout les cas mes droits seront suspendu le temps que le dossier soit mis à jour.
Car un conjoint même à l’étranger est considéré faisant parti du foyer, et donc ces ressources sont prises en compte dans le calcul des droits. Mais mon mari n’a aucune ressources.
Dans le sens : est ce que la CAF peut attendre l’arrivée de mon mari en France avec son visa, sachant qu’il n’ a aucune ressource, sans me demander des trops perçu (qui n’en sont pas car il a pas de revenus) .
Ou bien est ce que j’ai l’obligation de dire à la CAF que je suis mariée, mon mari est encore à l’étranger, et qu’il aucune ressource, mais qu’une demande de visa est en cours.
Les deux sont possibles à faire, mais lequel est légale ? … d’après l’avocat c’est la deuxième option qu’il faut faire.
J’ai donc rendez vous avec mon assistante sociale afin de faire le point dans 1 semaine …
bonjour ca vous a pri combien de temps pour avoir lact de mariage avec la mention mariee ? et comment vous avez fait ? le delai de 3 mois est frustrant deja …
J’ai eu notre livret de famille 10/02
J’ai fais la demande d’acte de naissance avec toute mention marginale avec photocopie du livret de famille. Il été reçu le 21 février. J’ai eu mes acte de naissance le 26 ou 27 février par la poste.
Et transcription faire le 28/01.
Donc en tout un mois après la transcription.
La demande vous l’avez envoyé à Nantes ou à votre mairie à Marseille ? Qu’est ce que vous avez mis dans la lettre envoyé ?? On rencontre tous le même problème la modification ne se fait pas automatiquement à la mairie on nous dit que ça prendra 1 mois et Nantes nous dit 15 jours
L’acte de mariage est à demandé à Nantes avec les informations à remplir tel que les nom et prénom des parents etc.
L’acte de naissance est à demander à la mairie de votre lieu de naissance. Suivant les villes soit vous faite une demande en ligne soit vous faites une demande par courrier en mettant une photocopie du livret de famille. Et en ajoutant une copie de vivre carte d’identité également. Et en donnant toute s les informations nécessaire vous concernant dans la lettre. (Date de naissance, filiation, mentions marginales).
Nantes transmet les informations de la transcription au moment de l’édition du livret de famille…
Ma mairie de Marseille m’avait donné 3 mois comme délais… Au final absolument pas.
Merci pour votre réponse.
Jai envoyé mon dossier le 08/02/2022 et jusqu’aujourd’hui j’ai rien reçu comme mail, je voulais savoir si je devais les relancer(un mail ou tel à me recommander) ou attendre leur mail(rien de grave c’est la procédure)
Merci d’avance.
Votre dossier de ccam ou bien de transcription ?
Si c’est pour le ccam faut attendre encore un peu
Si c’est pour la transcription également. Comment avez vous envoyer votre dossier ? En AR ? Suivi ? Simple ?
Par poste lettre recommandée et j’ai reçu l’accusée de réception.
Bonjour ma mairie m’a dit qu’elle a envoyé le 8 février la non opposition et la publication des bans au consulat mais la ils viennent de m’écrire sa veut dire quoi svp mon dossier été complet et que la publication des bans à été effectuée au sein de ce consulat général et une réquisition dans le même sens a été adressée à la mairie de ma commune. Il me dise qu’à compter de cette date, il faut environ deux mois avant l’établissement de votre certificat de capacité à mariage
Merci à vous de m’aider ou j’en suis
Si c’est pour la transcription avez vous eu un ccam ou pas ?
Si c’est pour le ccam attendez encore un peu
Moi on ma repondu apres 25 jrs de la bonne reception d dossier. Atten
Svp vous avez commencé les demarches de votre ccam quand ? Je veux des dates svp. Moi j atten tjr la publication des banc et ça deja un moi et demi
Normalement :
Le consulat de France en Tunisie, affiche les bans.
S’il n’y a pas d’opposition : le consulat envoie à votre mairie le feu vert pour afficher les bans dans votre commune.
Ensuite votre commune envoie le papier de non opposition.
Et le consulat à Tunis vous délivre votre ccam.
Pour moi :
Les bans à ma mairie ont été déposé le 06/10 pendant 10 jours. Ma mairie à ensuite envoyé la non opposition. J’ai reçu la ccam mi novembre.
Et vous avez deposé le dossier la 1 ere foi a quelle date svp ? Je veux savoir le delai entre la reception d dossier par le consulat et la publication des banc. Merci
Mon cas n’est pas un exemple.
Notre dossier de ccam à été enregistré au consulat le 9/03/21
En mai mon mari a reçu un courrier l’invitant à prendre rendez vous pour une audition au consulat.
Il a été très difficile d’avoir un rendez vous… Il a passé son audition seulement en septembre.
Moi j’ai passé l’audition courant été.
Le 15 septembre le consulat a Tunis m’appelle pour me poser une question supplémentaire.
Et j’ai reçu la capacité mi novembre.
Bonjour, un petit post pour donner du courage à tous les couples qui sont dans les démarches et surtout ceux qui ont une grande différence d’âge. Sachez que parfois tout se passe très bien !
Voici les étapes me concernant :
04/09/2021 : envoi de la demande de CCAM par courrier recommandé avec AR au Consulat Général de France à Tunis
23/09/2021 : mail accusant réception de mon dossier
11/11/2021 : publication des bans à la Mairie de ma ville
22/11/2021: envoi du CNO par la Mairie au Consulat
06/12/2021 : envoi d’un mail au consulat pour savoir si le CNO a été réceptionné. Courrier non reçu. Le consulat me dit que la Mairie peut envoyer un scan
07/12/2021 : la Mairie adresse le CNO par mail
08/12/2021 : mail du Consulat pour m’indiquer que le CCAM est édité. Je leur demande de le conserver afin que je vienne le chercher directement lors de mon prochain séjour
27/12/201: CCAM remis en main propre au Consulat
30/12/2021 : mariage célébré à Gabes (Tunisie). Nous avions préparé tous les documents en amont et fourni le dossier complet après récupération du CCAM
03/02/2022 : Envoi du dossier de demande de transcription à Nantes
08/02/2022 : mail accusant réception de la demande
25/02/22 : mail m’informant que le livret de famille va être envoyé à la mairie. Le même jour je fais la demande d’acte de mariage sur le site en ligne
04/03/2022 : acte de mariage reçu par mail (6 mois jour pour jour après l’envoi du dossier de demande de CCAM)
Malgré 19 ans de différence, nous n’avons eu aucune audition, aucun contretemps. J’ai fait en sorte d’envoyer des dossiers toujours complets en numérotant les documents dans l’ordre de ce qui était demandé. Il nous reste désormais l’étape du visa. J’espère que cela rassurera certains ou certaines car l’amour triomphe de tout, des lourdeurs administratives comme des jugements sur l’âge. Bon courage à vous tous.
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Bonjour,
J’ai une information à demander concernant la constitution du dossier de mariage pour le notaire.
Celui ci demande un certificat de célibat ou de non-mariage, parmi tous les documents demandés.
J’ai lu que les mairies ne sont pas obligées de fournir ce document.
Avez vous eu des difficultés à obtenir le votre? Si oui, comment avez vous procédé? Et si non, comment cela s’est passé? La mairie vous l’a simplement délivré?
Merci.
Certificat de célibat pour le conjoint tunisien ? Oui il le faut.
C’est à la ville de naissance qu’il faut le récupérer.
Ah, désolé pour le manque de précision.
Je voulais dire, pour le conjoint français.
Merci.
Normalement l’acte de naissance copie intégral avec filiation devrait suffir.
Car il y avait un mariage celui ci serait apparu.
Moi je me suis mariée à la mairie on ne m’a pas demandé de certificat de célibat.
C’était avant , mnt ce certificat ne se donne plus en France tu dois juste donner le ccam que ce soit pour se marier devant un officier de mairie ou devant un notaire du coup celui qui t’as donneur ce papier avec tte la liste de pièces à fournir doit faire une mise à jour et puis moi je te conseille de faire ton mariage à la mairie en Tunisie c’est plus facile surtt après pour le dossier de transcription t aura juste à mettre la copie intégrale du mariage alors si tu le fais avec un notaire y’a d’autre pièces à mettre avec le dossier . Bon courage
Par contre moi j’ai une question si y’a quelqu’un qui pourra me rassurer sur ce sujet , y a t’il un refus pour le visa conjoint de français , même si tu mets le un dossier complet avec la transcription le livret …?? Est ce qu’ils ont la capacité de refuser un visa ? J’ai regardé sur internet je trouve des forums des gens qui disent qu’ils ont eu des refus … et ça me mets mal à l’aise je veux même pas imaginer un truc pareil
Le visa peut être refusé s’il y a un problème d’ordre judiciaire en général. Ou si le b3 n’est pas Vierge. Cela peut complexifier les démarches pour le visa.
C’est rassurant Ouff
Bonjour
3 mois t’attente avec l’audition.
Hésiter pas à écrire des mails au consulat ils sont réactive , ma mairie leur a envoyé un cno non signé et heureusement j’ai demandé des infos et un scan par mail de ma lairie sa a était réglé. J’ai demandé au consulat de me le garder jusqu’à j’arrive. Merci à ce forum qui aide beaucoup
Personnellement j’ai fait une attestation sur l’honneur certifiant mon célibat, j’ai joint mon acte de naissance intégral et j’ai fait authentifier par une signature à la mairie de mon domicile. Tout simplement.
Merci pour l’info.
Je ferai ça en cas de besoin.
Je vais voir avec ma compagne en Tunisie pour qu’elle trouve les documents à produire en mairie pour le dossier de mariage, effectivement, cela sera plus simple.
Autre question :
Depuis quelques années, un non musulman peut se marier avec une femme tunisienne musulmane, mais il semble que peu de notaires acceptent malgré tout de respecter le décret en question.
Savez vous si les mairies le respectent? Et si non, lesquelles le respectent?
Car je suis non croyant, et, même si je pourrais me convertir pour me marier si cela était vraiment nécessaire, j’aimerai éviter, étant dans le cadre de la loi tunisienne et de mes (non)croyances.
Merci.