Bonjour,
je souhaite me renseigner sur le dédouanement d’une voiture vers le maroc pour un retraité marocain vivant en france n’ayant pas le permis
mais souhaitant avoir un chauffeur au maroc pour le conduire au vue de sa situation de santé.
la nouvelle loi francaise de aout 2017 demande a ce qu’il designe sur la carte grise une personne possedant le permis de conduire.
le nom du retraité y sera mentionner en tant que propriétaire du véhicule dans les premieres lignes de la carte grise.
et le nom de la personne qui a le permis de conduire y sera mentionner en dessous au titrede:
Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
dans les conditions du dedouanement sur le site des douanes marocaines il est écrit:
que la carte grise doit etre impérativement au nom du bénéficiare.
sachant que le nom du retraité sera bien mentionné en tant que propritaire me semble remplir la condition precédente.
impérativement ne veut pas non plus dire exclusivement.
pensez vous que le faites qu’il y ai un deuxième nom sur la carte grise peut faire un obstacle au dédounement du
véhicule et donc que le retraité ne puisse benéficié de l’abbattement de 90% sur son dédouanement?
merci d’avance pour vos réponses