salut Sebast1974, tu parles d’une indexation progressive jusqu’en 2017, 5%, 10%en 2014, etc, cette indexation de salaire se fait sur le brut ou le net, et qu’en est-il de la prime d’loignement alors, car une indexation à 10% en 2014, et 20% en 2015, donc deux ans de contrats, on est loin des 23 salaires brut!!La durée du contrat change-t-elle?
Je commence à réviser ma position, deux ans de contrats c’st bien, 4 pour moi c’est trop.
Merci des réponses apportées.
Salut Mars 29
Effectivement de grands changements sont en cours sur les contrats mayotte.
Les effectifs déjà en place ont pour l’instant la prime de 23 fois le salaire brut maintenue sur une durée de 2+1 . Par contre cette prime était effectivement non imposable et le devient en cours de route et à hauteur de 16 à 17 %.
Apparemment d’après ce qu’a laissé entendre le préfet de mayotte, tous les nouveaux contrats ne seront plus concernés par cette prime et se verront proposer les nouveaux contrats:
2+2 avec 8 fois le salaire brut par période, suppression des congés administratifs et indexation à 20% au début et progressif par la suite (par année pour aller à 40% en 2017).
Il a été clair plus d’ancien contrats avec 23 fois le salaire.
Pour les candidats à l’expat sur mayotte, l’argent n’est pas le principal attrait de cette ile qui a vraiment de très belles choses à vous faire connaitre mais un report de votre candidature à 2017 est à envisager…
Sachez que la vie est chère ici les taxes d’octroi de mer de 40% sur tout produit fait monter les prix de tous les produits.
bonjour, je suis ce forum depuis quelque temps , et je constate que les conditions changent pour une mutation à Mayotte .
2+2 avec 8 fois le salaire brut par période:
oui mais payés en combien de fois et à quel moment ?
suppression des congés administratifs :
de combien de temps était le congé administratif ? deux mois comme les autres DOM ou plus et comment était-il composé , avec des congés non pris sur place?
si oui qu’est-ce qui va changé dans la prise des congés?
indexation à 20% au début et progressif par la suite (par année pour aller à 40% en 2017).
20% avec effet à partir de quand et augmentation du pourcentage à quel moment pour aller à 40% au 1er janvier 2017 ?
aurais-tu des réponses à me fournir?
merci d’avance
Bonjour,
Oui y a des news
Tous les nouveaux contrats seront de deux ans plus deux ans
Soit 2+2
Ensuite la prime d’éloignement n’existera plus elle sera remplacé par une indemnité Géographique de 16 fois le salaires pour 4 ans!!!
Ensuite pour l’indexation c’est une indexation progressive de
5% en 2013
10% en 2014
20% en 2015
30 % en 2016
40% en 2017
Peut être j’ai bien dit peut être qu’elle commencera à 20% pour compenser la perte de prime!
Maintenant faut savoir une chose c’est que l’indexation du salaire sera imposable ainsi que la prime de 16 fois le salaires!
Pour l’instant pas de spéculation sur le montant du pourcentage de l’imposition de cette prime on le sera au 1 er janvier 2014!
Il faut savoir une chose c’est que tous cela devrais paraitre au journal officiel d’ici fin octobre voire début novembre!
Pour la prime de déménagement elle reste non imposable!
Au faite toutes les informations sont celle qui paraitrons dans le journal officiel!!
Le congé administratif sera remplacé par un congé bonifié!!!
Voila bisous à vous tous de Séb en tous cas moi je maintiens ma candidature!!!
Bonjour, Lorsque vous parlez de 8 fois le salaire, s’agit-il du brut, du net, de l’imposable
et le contrat de 2+2, c’est deux ans renouvelable deux ans?
Concernant l’indexation une indexation à 5% en 2013, et 10% en 2014, ça constitue une sacrée perte par rapport aux anciens contrats, si cela n’est pas compensée par la prime.!
bonjour
tu prends ton salaire, avec 0% d’indemnité de résidence, tu rajoutes 5% en 2013…
tu auras aussi 5% en 2014 (ce qui fait les 10%) (c’est donc du net et de l’imposable).
coté congés, tu as un voyage payé entre les 2 contrats pour rentrer en métro.
A l’issue du séjour, tu as 2 mois de congés pour te réinstaller avant de reprendre le boulot. Tu as droit à (tous) tes congés.
L’ancienne version, du moins coté PAF, c’etait " on fait les 2 ans en s’absentant (de l’ile) 15 jours par an".
Les seuls congés à prendre étaient les RTT et RTH ainsi que les HS faites sur place (pas de CA pour les fonctionnaires sur place, c’est pour cela que l’on avait 6 mois de congés administratif pour 2 ans ou 9 mois pour 3 ans). Les HS de métropole étaient cristallisées et imprenable sur place (tu viens pour bosser pas pour prendre 100 ou 200 heures supp que tu as acquis avant).
On a les 23 mois de prime de salaire brut et on a 6 mois de congés administratif (payé au régime Mayotte, c’est à dire sans déduction de la CSG et du RDS, soit avec 7% de plus qu’un salaire identique).
l’Indemnité Spécifique d’Éloignement, la fameuse prime des 23 mois de salaire n’etait pas imposable.
A comparer avec ce qui arrive maintenant.
je pense que ça va tousser sur place (tout le monde, tous les expats sont concernés, l’EDF, les Impots, les Douanes, les profs, les medecins/infirmiers…). Bref, ça m’étonnerait que ça passe comme une lettre à la poste.
au plaisir de vous lire
Ça va faire du vide dans les volontaires…
Perso je venais gratos puisque j’ai déja Touché ISE une fois…mais la nouvelle prime j’y aurais droit… donc je reste dans le vivier prêt à partir…
je pense que ça va faire du vide, effectivement
il reste un point que j’ignore :
la demie annuité annuelle : ça, ça vaut le coup.
Il suffit de regarder combien il faut payer pour racheter des trimestres pour la retraite pour se rendre compte que c’est un avantage…
entre l’allongement de la durée de cotisation, l’entrée tardive dans la boite, la fin du service militaire (qui rapportait une annuité)… récuperer une annuité, voire 1.5, c’est bon à prendre.
C’est sûr…mais ils vont certainement le retirer un jour ou l’autre…alors il faut en profiter…On a encore ça…
Petite précision à valoir concernant cette imposition des primes : Comme on impose cette prime, le revenu fiscal de référence demnadé par la plupart des organismes pour bénéficier d’aides va exploser… Du coup tarif maximum sur les centres aérés, garderie, cantines, changment des aides pour ceux qui en percoivent etc…
Cette imposition va nous faire perdre une partie de la prime du et aussi nous faire augmenter les dépenses en métropole l’année suivant le retour…
Le double effet kiss cool …
Bonjour à tous,
Pour ceux qui ne sont pas au courant, hier sont tombées sur Légifrance les prochaines modalités d’attribution des primes, éloignement et ISG.
Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013
Merci pour l’info concernant le décret.
Je l’ai lu.
Pas tout compris !
Bonsoir,
Voilà suis actuellement à Mayotte après 2 séjours en Guyane -
Les nouvelles dispositions sont connues pour les futurs arrivants :
-
L’engagement n’est plus de 2 ans ni de 2X2 mais il passera à 4 ans à compter du 01 Janvier 2014.
-
Du 01 janvier 2014 au 31/12/2016, il est versé une Indemnité d’éloignement revu et corrigé à la baisse -
A partir du 01/01/2017 l’I.S.G. 20 mois de salaires en 4 versements + 40 % indexation.
a) Pour ceux qui viendront au 01/01/2014:
4 fractions de la nouvelle I.E. seront versées
- 1° égale à 8,5 mois de traitement indiciaire brut (2014)
- 2° égale à 7,5 mois = = = = (2015)
- 3° égale à 6 mois = = = = (2016)
- 4° égale à 5 mois = = = = (2017)
Soit un total de 27 mois de salaires brut imposable pour une période de 48 mois.
Pas d’indexation pour les arrivants en 2014 -
b) Pour Ceux qui arriveront en 2015: 7,5+6+5+5= 23,5 mois de salaire mais 40% d’indexation sur la dernière année du séjour
etc… jusqu’à 2017 5+5+5+5 soit 20 mois avec 40% sur la totalité du séjour identique à certaines affectations actuelles comme en Guyane par exemple.
Actuellement nous percevons 23 mois au titre de l’ISE pour 24 mois de présence mais n’avons pas droit non plus à l’indexation qui n’est rétrocative que pour ceux qui ont leur centre d’intérêt ici. ( les locaux )
Ici pour l’instant l’ambiance est morose et l’ensemble de la fonction publique ( magistrat, douane, police, DEAL, profs etc…) sont descendus dans la rue aujourd’hui, suite à un projet de loi de finance rétroactif qui vise à imposer notre ISE qui ne l’était pas au départ de notre contrat.
Vous, elle sera de toute façon imposée car elle sera incluse dans votre salaire.
Voilà les nouvelles conditions qui ne reflètent plus en fait les difficultés et les spécificités de ce nouveau département mais le classe au même niveau que les autres départements d’outre-mer. ( voir en dessous )
Pour infos:
les véhicules, le mobilier, l’immobilier sont plus chère qu’en Guyane
La nourriture ça se vaut -
A la réunion, île voisine l’indexation actuelle est de 55% et tout y est moins chère.
Enfin tout ça pour vous dire que la destination même si elle a des bons côtés est bien moins attrayante ( 4 ans sur une petite île c’est long… ) qu’à mon arrivée.
Voilà je ne pense pas avoir commis d’erreur dans l’interprétation de ces 2 nouveaux décrets
A savoir aussi, mais là je n’y connais rien car absent depuis trop longtemps de la métropole, pour certains qui ont des primes de fidélisations dans leur département d’origine ils repartent à zéro à leur retour.
Caribou (bienvenue en shimaorais ) quand même…
marco mayotte
Petit rectificatif,
A la relecture des décrets je pense avoir commis une erreur!
Effectivement il semble plus logique et rien ne dit le contraire surtout, qu’en fait les nouveaux arrivants percevront l’indexation;
en 2014 - 8,5 mois de salaire + 10% d’indexation ( décret rétro actif au 01/01/2013, 5% + 5 % )
en 2015 - 7,5 mois de salaire + 20% ( 10 +10 )
en 2016 - 6 mois de salaire + 30% ( 20+10 )
en 2017 - 5 mois de salaire + 40% ( 30+10 )
Désolé, il est 2h30 ici et c’est un peu indigeste à lire ce genre de document!
marco mayotte
Bonjour,
Je pense que ta lecture du décret est bonne, reste à savoir à qu’elle
sauce la Police Nationale sera mangée.
Tu n’es pas sans savoir puisque tu es à Mayotte, que nous sommes les seuls à
ne pouvoir prétendre à plusieurs prime d’éloignement.
Si tu décides de rester une troisième année, tu ne perçois aucune compensation financière.
Nous sommes aussi les seuls à ne pouvoir rester que trois ans sur l’île.
Aurais tu plus d’info là dessus?
Bonne journée
Bonjour Marcomayotte, je te remercie beaucoup pour les renseignements communiqués sur le forum, j’imagine que la lecture du décret a due être effectivement indigeste, mais j’y vois un peu plus clair désormais,Une question tout de même lorsque tu parles d’indexation du salaire s’agit-il d’une indexation sur le brut ou le net?
Et qu’en est-il de la prime de déménagmeent?
Qu’en est-il des annuités de retraite, vu qu’ils grattent partout…
Au plaisir de te lire, bon courage, mars29
Bonsoir mars29,
l’indexation se fera sur le brut la ligne juste en dessous de ton traitement indiciaire dans la colonne gains et fera l’objet à ce titre des mêmes prélèvements obligatoires que ton salaire.
La prime de démenagement n’est pas imposable elle se cacule en fonction de la constitution de ton foyer et du kilométrage à “vol d’oiseau” entre ta ville d’origine et Mayotte - Particularité à mayotte tu seras pris à 100% si les textes ne changent pas contrairement à certains DOM ou l’administration retire 20% dans certains cas - Paris Mayotte pour un célib environ 5700 euros je crois -
A Mayotte 2 ans sur place une annuité de gagnée, pas de changement quand à présent -
Voilà à part cela nous manifestons encore lundi, avec toutes les autres administrations de l’île, contre l’imposition de notre I.E. que le gouvernement a décidé de taxer subitement alors que celle-ci ne l’a jamais été.
marco
Bonjour,
Si j’ai bien compris, il n’y aurait plus de contrat de deux (+1) ans donc nous ne sommes plus sous le décret de 1910 qui nous bloquait pour la perception de plusieurs ISE car pour la toucher deux fois il fallait débuter son second séjour au lendemain du congé administratif…chose quasi impossible…
Maintenant on passe sous un décret différent qui pour l’instant n’empêche pas le fonctionnaire de percevoir une seconde fois (voir plus) cette prime…mais après deux ans hors Des départements et territoire outre mer cités dans le décret du 15 avril 2013 et par la suite ( en 2017) il en sera de même pour l’ISG…
BonsoirAutre question…sous quel décret vont ils nous affecter ? Celui de 1910 ne prévoit qu’une durée deux ans et n’a pas été modifié et celui de 1996 (2+2) a toujours la petite phrase qui va bien : sauf actifs de la police nationale…alors quel décret vont appliquer car je n’en connais pas d’autre…
Allez voir sur legifrance et tapez le decret que j’ai mis en titre!!
tout est là.
kwaéri mogné
Jéjé
ce décret prévoit l’octroi de la prime si tu fais quatre ans sur Mayotte mais mais ce n’ai pas le décret qui prévoit La durée d’affectation comme ceux que j’ai cité.
Kwaéri.
Regarde : Chapitre III, article 8, I et II qui modifie le décret 96-1027 auquel on a pas droit
En effet, le décret ne prévoit pas encore la durée du séjour, l’intention de départ d’après la Ministre de la réforme de l’état Mme PINCHAR était une affectation non limitée. L’idée a du évoluer depuis l’été 2013 et un décret doit sortir prochainement. Tout semble avoir été dit concernant l’évolution des indemnités et il convient de bien se référer aux décrets cités supra avant de décider une affectation à Mayotte. Je peux répondre aux questions dans qq domaines. J’ai une fille en 3ème et l’autre est au lycée pour l’instant ça se passe sauf que la grêve générée par l’imposition impromptue de l’ISE est entrain d’entamer son année de terminale. … quant au BAC??? En ce qui me concerne 2 ans seront largement suffisants mais je retourne a mon domicile dans le SUD, d’autres collègues venant de région parisienne ont moins hésité pour prolonger leur séjour a trois ans. Cependant quatre années ça risque de faire long, chacun doit juger en fonction de sa situation et la destination a perdu de son attractivité c’est sûr. Sans vouloir être alarmiste si les fonctionnaires délaissent l’île, il sera plus dur de s’y installer sereinement notamment a cause de l’insécurité latente et les conditions d’éducation , de soin …qui seront très dégradés.
Bsr. Alors, le seul décret qui concerne les policiers actifs mutés à Mayotte est le décret 78-1159 qui n’a pour l’heure pas été modifié.
Celui de 1910 sous lequel les policiers sont mutés à l’heure actuelle, donc 2 ans (+1 renouvelable) et 23 mois d’ISE avec congé administratif de 6 mois (ou 9 pour 3 ans) …
Je pense que l’idée première était de mettre tous les fonctionnaires dans le même sac avec le décret de 96 avec une ISG (imposable) mais ils ont légèrement oublié la petite phrase qui nous en exclu…
Donc pour l’instant rien ne change pour nous… Je dis bien pour l’instant…car ils vont certainement rectifier le tir pour nous mettre une ISG imposable…
Bonjour à tous,
C’est l’arrêté du 20 octobre 1995 qui fixe la durée maximale de séjour des personnels actifs de la Police Nationale et elle est en effet de deux ans à Mayotte.
Le décret 95-654 du 9 mai 1995 art 28 stipule qu’une prolongation d’un an de la durée fixée peut être accordée à la demande du fonctionnaire, mais n’est en aucun cas un droit.
L’ISG devant faire son apparition au 1er janvier 2017, l’arrêté sera obligatoirement modifié, en attendant rien ne change.
A moins bien entendu que l’on nous ponde encore un “sauf la Police Nationale”.
J’ai donc l’impression que l’on restera sur le 2 + 1 jusqu’à cette date.
A l’heure où l’on nous parle d’économie il y a encore des personnes qui préfèrent faire payer un déménagement tous les deux ans plutôt qu’un tous les quatre.
Il y a des logiques que je ne comprends pas…
,
Attention. La durée du contrat est de 2 ans à condition que l administration “trouve” un remplacant… sinon voys restez 1 annee de plus. Jusqu ici ca ne s est jamais produit mais méfiance
Bonjour à tous,
De bien mauvaises nouvelles de Mayotte ce jour…
Suite à la perte de la non imposition des primes, une baisse supplémentaire de notre pouvoir d’achat vient d’arriver… En effet tous les fonctionnaires de mayotte percevaient en contrepartie des prix des loyers un différentiel logement c’est à dire une “prime” d’environ 250-300 euros selon le grade et le loyer payé…;
Celle ci est définitivement supprimée à compter du 1er janvier 2014…
A bon entendeur…
C’est tout simplement HONTEUX ! et on a même entendu autre chose ce matin … à confirmer. Qu’est ce qu’il va nous rester ? La vie est chère ici, même très chère, les loyers sont horriblement chers pour des logements au confort sommaire… Que veulent ils ? qu’on quitte Mayotte ? Ca plus l’imposition des primes, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase !
En octobre 2011, pendant les émeutes et la grève générale, Daniel Z, président du C.G. avait déclaré sur Kwesi qu’il ne voulait plus de fonctionnaire métro en 2013… (je ne veux pas faire de polémique mais je crois qu il avait carrément dit “blanc” à la place de métro).
Et bien ca va prendre 1 ou 2 ans de plus mais on y arrive.
Prochaines décisions du C.G.
–Pont de Tsoundzou et monté SOGEA payants pour les fonctionnaires uniquement…on pari???
Bonjour,
Oui j’ai bien cru comprendre ca aujourd’hui de la DRCPN alors que je suis sur le telex des prochaines sélections.
Sans cette prime, c’est mort, on est tous les deux d’accord, vu l’indexation inexistante, la chereté de la vie, la perte du salaire du conjoint, quelques semaines, mois, voire plus, la maison à louer (par expérience pour moi, moins chère que l’emprunt), ect ect…
Je me permets de te toutoyer cher collègue, si cela ne gène pas ?
J’ai vu sur un post, la possibilité d’un changement pour les prochains, à savoir d’après ce que j’ai lu, de moins de prime dite d’éloignement, je me rappelle plus son nom (X 8 au lieu de 23) par contre une indexation à 20 % pour les nouveaux arrivants.
La DRCPN m’a dit tout à l’heure, 40 % en 2017, mais je n’avais pas l’info des 20 % bientôt ? à ce moment là !
Si cela se confirme, cela redeviendrait peut être “faisable” pour des “gens” comme nous ?
Peut être moins bien “qu’avant” mais mieux que de ne plus pouvoir y retourner, non ?
Peut être 20 % en 2014
30 % en 2015-2016
40 % en 2017
C’est beau de rever et je n’aime pas tirer des plans sur la comète mais l’espoir fait vivre.
Il faudrait creuser cette info.
Cordialement
Y
Bonjour
le calcul des taux de l’indexation se comptera avec 5% pour 2013,
5% pour 2014
10% pour 2015,
10% pour 2016 et
10%pour 2017…
en résumé, le collegue qui arrive à Mayotte le 1° janvier 2014 aura 10 d’indexation (5 de 2013 et 5 de 2014).
En janvier 2015, il aura 10% de plus, soit 20%
et s’il prolonge d’une 3° année, il aura 10 de plus encore, c’est à dire pour 2016, 30 %.
Celui qui arrive en janvier 2015 aura 5% au titre de 2013, 5% au titre de 2014, 10% de 2015, soit 20% pour 2015.
En 2016, il aura 10 de plus, soit 30%
et s’il reste en 2017, il aura 40%
et le collegue qui arrivera en 2017 aura 40% tout de suite.
ça peut sembler des comptes d’apothicaires, mais, ne perdons pas de vue les 6 mois de bonification annuels…
ça compte aussi.
kwahéri, les mouniés (les bwenis aussi)
Donc pour résumer, Le contrat resterait de deux ans plus un jusqu’en 2017, date du changement, moi qui croyais que le changement c’était maintenant,
Nous garderions pour ceux qui partiraenit en 2014, les six mois de congés au retour métropole, et l’annuité de retraite,
Pour les départs 2014, la prime ISE serait donc de 8.5 salire brut, et2015 7.5 salaire brut,
Quelqu’un pourrait-il me renseignenr sur l’assiette d’imposition à Mayotte, ici je suis à 9.75% d’un salaire mensuel net,
La Taxe d’Habitation à Mayotte est-elle la même qu’en France, grosso modo le prix du loyer?
Le montant de la cantine en école publique?
Est-il facile de trouver une nounou, et quels sont les montants pratiqués?, en métropole par heure 3-4 euros,
Le prix de l’eau courante?
Les tarifs EDF, vu que la clim doit marcvher assez souvent?
Si quelqu’un peut m’apporter des réponses je l’en remercie par avance
Cordialement Martial
Hello,
Ici, pas encore de taxe d’habitation !
Pas encore de cantine non plus lol Cela commence à venir dans les écoles privées et ça viendra dans le public… Mais, pour l’instant, l’école élémentaire c’est le matin seulement, de 7h15 à 12h. Pour l’instant car il y a des endroits où ça commence à changer…
Tu peux facilement trouver une nounou, oui, mais je ne saurai pas te renseigner sur les tarifs…
Pour l’eau, le tarif n’est pas cher : nous on s’en tire pour environ 40€ tous les 2 mois sans aucune restriction.
Pour l’électricité, tout dépend de ton utilisation de la clim évidemment et ça peut effectivement vite monter. L’abonnement est de 6,50 € pour 2 mois.
Voili, voilou 
merci pour…ta réponse tu dis qu’il n’y a pas de cantine, les enfants mangent où à midi?
J’ai une petite fille qui aura 3 ans, en 2014
elle ira à l’école maternelle les horaires c’est 07h15-12h00?
Quid de l’après midi?
connais-tu l’assiette de ton imposition? moi ici je paie environ 10ù d un salaire net mensuel, à lllayotte?
CORDIALEMENT mARTIAL
En fait tu as tout résumé dans ton message par l’utilisation du conditionnel. En effet, “le contrat serait…” mais on en sait encore rien. “Nous garderions…” peut être. On est pour l’instant dans le flou le plus total, c’est pour ça que les fonctionnaires font des actions (manif, grèves, etc…) depuis 1mois et demi, pour avoir des précisions qui ne viennent pas. Tu peux consulter un site de l’intersyndicale à mayotte http://www.intersyndicale.comuf.com/spip/ ou voir des sites de l’éducation nationale (SNES mayotte, CGT MA educ) Pour le reste, taxe d’habitation, etc… Le code général des impôts de Mayotte ayant été supprimé, le droit commun est censé s’appliquer à Mayotte. Mais nous ne savons pas si tout va s’appliquer dès 2014.
Cordialement
A midi, les enfants mangent chez eux ! lol
Il y a quelques cantines dans certaines écoles privées et tu peux aussi trouver quelques centres de loisirs qui peuvent leur donner le repas de midi mais ce n’est pas encore une généralité. Pour l’après-midi, c’est aussi la seule solution possible pour l’instant. Les enfants mahorais, eux, vont à l’école coranique.
Pour l’école maternelle, c’est, en général, 7h15-12h à un quart d’heure près, oui.
Mais, vu qu’il y a beaucoup d’enfants à Mayotte, certaines écoles publiques fonctionnent en roulement : des classes fonctionnent le matin et d’autres l’après-midi. Visiblement, quelques écoles réfléchissent à changer les horaires pour la rentrée prochaine… à suivre…
Ici, avec la départementalisation récente, tout change plus ou moins vite et avec plus ou moins d’efficacité…
Quand à l’assiette de l’imposition, non, désolée, je ne saurai pas te répondre, désolée…
Bonne soirée.
ma question est la suivante
je sus muté a mayotte avril 2014 donc je vais toucher l l i.e en arrivant soit 8,5
pour l’année 2014 ensuite si je souhaite prendre ma retraite en 2016 cette i.e que j’ai touché est-ce que je la conserve ou dois-je la rembourser et si je touche celle de 2015 soit 7,5 et que je pars au delà de la 2eme anneé soit un mois apres ai-je droit de la conserver
merci de votre réponse
bonjour toutes ces infos sont bien intéressantes pour tous les nouveaux postulants pour mayotte. qu’en est-il pour ceux qui ont dèjà effectuer un séjour sur cette ile ???
j’ai bien compris les dispositions du nouveau contrat de 4 ans. taux d’ I.E et indexation progressive sur 4 ans.
je pense que les postulants ayant déjà effectuer un séjour 976 se posent les mêmes questions.
- y’a t-il un délai entre 2 séjours pour percevoir la prime de déménagement (environ 7000 euros/adulte et 1000 euros/enfant) ??? 2 ans…3ans…(congé administratif compris ou non ???
- le billet d’avion payé par la boite au bout de 2 ans, pour le fonctionnaire ou toute la famille ??
- différenciel logement perdu au 01/01/2014, info ou intox ???
- 4 ans effectué, 6 ans de cotisation retraite ???
- congé administratif passé à 2 mois/4ans au lieu de 3 mois/année effectuée
- imposition de l’I.E et de l’indexation (là je pense avoir la réponse)
- retour au service d’origine conservé ???
- possibilité d’être fidéliser sur 976 à l’issu du contrat ???
- les 10% pour l’épouse et 5 % par enfant ???
Si quelqu’un a la réponse à mes questions…cool !!!
merci à vous
Malheureusement, personne n’a encore les réponses à ces questions. Sauf en ce qui concerne le différentiel logement qui est maintenu pour l’instant (mais on ne sait pas pour combien de temps puisqu’il est prévu par le décret 67-1069 qui prévoit cette allocation pour les Territoires d’Outre mer et comme Mayotte devient pleinement département…) La réponse donnée à ce sujet a été faite par communiqué de presse des ministères des outre-mer et fonction publique en précisant qu’il était maintenu sans donner de délai. Pour le déménagement, il est certainement possible de trouver la réponse dans les décrets, mais j’avoue que je ne sais pas répondre. Par contre, en ce qui concerne les séjours de 4 ans, de l’ISG en remplacement de l’ISE, nous ne savons rien. Il y a eu le décret 2013-965 qui a prévu tout ces changements, mais il ne concerne que les fonctionnaires qui étaient venus en mutation sous le décret 96-1028. Pour les fonctionnaires actifs de la Police Nationale, les mutations se faisaient sous le décret 78-1159 qui lui n’a pas encore était modifié. Les questions ont été posées au représentant de l’Etat à Mayotte, et nous sommes en attente de réponse. Donc pour l’instant en ce qui concerne les policiers, qu’ils viennent pour la première fois ou pour un nouveau séjour, bien malin qui peut dire aujourd’hui les conditions statutaires dans lesquelles ils vont venir.