Bonjour Delphy-bd
Ce n’est pas tout à fait exact. C’est l’un des nombreux éléments d’information qui manquent : s’agit t il d’un vol à correspondance ayant fait l’objet, auprès d’une seule et même compagnie aérienne, d’une réservation UNIQUE, et dont, au moins, UN segment de vol a été opéré par une compagnie européenne. Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2022/08/18/1er-vol-depart-hors-u-e-et-cie-non-u-e-2eme-vol-cie-u-e-reclamation-a-cie-u-e.
Le billet n’a pas été acheté directement à la compagnie aérienne, mais à une de ces officines de vente de billets d’avion secs en ligne (à éviter comme la peste). En conséquence, ça complique un peu les choses. Il faut savoir si le document, formant promesse de le transporter, qui a été délivré au passager, comprend TOUS les éléments suivants : aéroports concernés, n° de tous les segments de vol, date(s) et horaires de tous les segments de vol.
D’une jurisprudence constante, un vol à correspondance (donc ayant fait l’objet d’une réservation unique), constitue une UNITÉ de transport, tandis que les passagers arrivant à destination finale avec un retard de “3 heures ou plus” doivent être indemnisés comme les passagers d’un vol annulé (arrêts Sturgeon, Nelson, Folkerts et plein d’autres)
Par ailleurs, il semble possible qu’il y ait un problème d’application de la jurisprudence Eglitis de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Voir là : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=0E3435DA47730EDFA1005020DD39A658?text=&docid=82052&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=5376671
Point 28 : Plus particulièrement, afin d’éviter que tout retard, même insignifiant, résultant de la survenance de circonstances extraordinaires ne conduise inéluctablement à l’annulation du vol, le transporteur aérien raisonnable doit planifier ses moyens en temps utile afin de disposer d’une certaine réserve de temps, pour être en mesure, si possible, d’effectuer ledit vol une fois que les circonstances extraordinaires ont pris fin. Si, dans une telle situation, un transporteur aérien ne dispose, par contre, d’aucune réserve de temps, il ne saurait être conclu qu’il a pris toutes les mesures raisonnables prévues à l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004.
Point 33 : En effet, dans le cadre d’une telle appréciation, seule importe la capacité du transporteur aérien d’effectuer l’intégralité du vol prévu, compris comme une «unité» de transport réalisée par un transporteur aérien qui fixe son itinéraire (voir, en ce sens, arrêt du 10 juillet 2008, Emirates Airlines, C-173/07, Rec. p. I‑5237, point 40), en dépit de la survenance de circonstances extraordinaires ayant provoqué un certain retard. Or, un retard tel que constaté initialement, au moment où lesdites circonstances extraordinaires prennent fin ou par rapport à l’horaire prévu pour le décollage, est susceptible de s’amplifier par la suite, en raison de l’enchaînement de diverses complications secondaires liées au fait que le vol en cause ne pourrait plus être effectué régulièrement, selon l’horaire prévu, telles que les difficultés tenant à une réattribution des couloirs aériens ou aux conditions d’accessibilité de l’aéroport d’atterrissage, y compris l’éventuelle fermeture totale ou partielle de ce dernier durant certaines heures de la nuit. Il en résulterait que, au terme du vol, ce dernier enregistrerait en définitive un retard nettement supérieur à celui constaté initialement.
Il est donc nécessaire de connaître, avec précision,
1° quelles sont les compagnies qui opéraient les différents segments de vol;
2°horaire prévu des différents segments de vol
3° horaire prévu, et horaire effectif, TRÈS PRÉCIS du 1er segment de vol. S’il n’est pas très ancien, on peut retrouver ces horaires avec la date et le n° du vol
Cordialement
