Je me tourne vers vous car j’ai un problème avec Air France.
J’ai acheté des billets Nice - Papeete avec une correspondance à Paris puis à Los Angeles.
Mon premier vol à destination de Paris qui devait atterrir à 17h a été retardé, ce qui m’a valu de manquer la correspondance pour mon vol de 18h25.
J’ai effectué une demande d’indemnisation à Air France et là, surprise : Air France refuse cette indemnisation car je cite : “mon vol initial étant prévu avec une heure d’atterrissage à 17h et l’heure limite d’embarquement prévue sur le 2ème vol étant à 17h25, cela correspond à une durée de 25 minutes de correspondance et que dans ce cas mon agence aurait dû vérifier le temps de correspondance et donc Air France ne peut m’indemniser”. Sauf que j’ai bien acheté un billet Nice - Papeete et que je n’ai donc pas chosi le temps de correspondance. C’est Air France qui a commercialisé ce billet avec un temps de correspondance très court…
Savez-vous ce que je peux faire ?
sourisgrise2
Où avez-vous acheté vos billets ?
Directement sur le site d’AF ou via une agence XYZ et Cie…?
jorcas3
Deux solutions :
Si Air France est le vendeur DIRECT du billet Nice-Papeete, alors effectivement l’indemnisation est à sa charge ;
Si Air France n’est pas vendeur direct (ce qui semble être le cas), qui est un tiers, qui a donc pris deux/trois billets séparés (un Nice-Paris, un Paris-LA, un LA-Papeete), alors AF n’est pas responsable et n’a pas à indemniser. C’est le tiers qui n’a pas assuré son obligation d’escale minimum. Néanmoins, si vous lisez les clauses, il doit probablement y avoir une exonération de responsabilité dans cette situation. En conclusion de quoi, vous l’avez dans l’os. Vérifiez les conditions et contactez le vendeur, pas AF.
Pour information : lorsque des vendeurs types MyTrip ou Trip.com etc. vous vendent un billet type Nice-Papeete, en réalité, il vous vendent plusieurs vols successifs. Dès lors, s’il y a un problème sur le premier, bah tant pis pour vous. Il faut donc vous retourner vers le vendeur qui, selon les clauses, auraient pu vous proposer un vol de substitution.
maitrepo4
Il est question d’une agence dans le message initial.
sourisgrise5
Maitre Po, où lisez-vous que le demandeur est passé par une agence ?
Cela a dû m’échapper…
maitrepo6
Je ne faisais que reprendre le
du message initial.
Mais ce n’est cité qu’une fois, ça peut échapper.
sourisgrise7
Merci.
Une autre question se pose.
S’agit-il d’une agence physique ou d’une officine en ligne qui est d’un autre registre ?
maitrepo8
Alors là, on est plus sur du mystère que sur de la boule de gomme…
Mais vu le ton employé et le pseudo utilisé, j’opterais pour une agence physique.
sourisgrise9
Les paris sont ouverts mais ce qui est garanti c’est qu’AF n’a pas de responsabilité engagée.
maitrepo10
Ben, ça dépend. Si vraiment AF a vendu ce billet en une fois, avec un seul PNR, il me semble que leur responsabilité est engagée, quelle que soit la personne qui l’ait acheté.
Mais il y a des chances que ce ne soit pas le cas…
(suis pas sûr que chances soit le bon mot, disons plutôt risques)
bouclette8311
Alors c’est un peu plus complexe que ça. C’est une société pour laquelle mon conjoint travaille qui a acheté nos billets, visiblement à une agence physique basée sur Papeete. J’ai ensuite remboursé la société pour mon billet et celui de ma fille.
Je suis actuellement sur Papeete donc je vais me rendre à l’agence mais c’est moi qui ait fait la recherche des billets sur air france et dans tous les cas Air France proposait bien cette correspondance là. Ils m’ont en plus changé de vol au départ et l’ont avancé de 30 minutes…
Je sais pas si j’ai été claire dans mes explications !
hard12
Si vous pouvez afficher les horaires des vols sur votre billet.
L’unique question qui se pose est la teneur du billet. Correspond -t-il aux points 1 et 2 du dispositif de cet arrêt :
L’article 3, paragraphe 2, sous a), du règlement (CE) n*261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004 […] doit être interprété en ce sens que le passager dispose d’une « réservation confirmée », au sens de cette disposition, lorsque l’organisateur de voyages transmet à ce passager, auquel il est contractuellement lié, une « autre preuve », au sens de l’article 2, sous g), de ce règlement, laquelle contient une promesse de le transporter sur un vol précis, individualisé par l’indication des lieux et des heures de départ et d’arrivée, ainsi que du numéro de vol, *et ce même dans l’hypothèse où cet organisateur de voyages n’aurait pas reçu de confirmation par le transporteur aérien concerné relative aux heures de départ et d’arrivée de ce vol.
2 L’article 2, sous b), du règlement n° 261/2004 doit être interprété en ce sens qu’un transporteur aérien peut être qualifié de « transporteur aérien effectif », au sens de cette disposition, au regard d’*un passager, lorsque ce dernier a conclu un contrat avec un organisateur de voyages pour un vol précis opéré par ce transporteur aérien sans que ledit transporteur aérien ait confirmé les horaires du vol ou sans que l’organisateur de voyages ait effectué de réservation pour ce passager auprès du même transporteur aérien.
Il est donc tout à fait évident que la compagnie est engagée du simple fait que l’agence ait délivré un billet détaillé au passager.
Que la compagnie soit responsable de quoi que ce soit, ou pas, est strictement SANS AUCUNE IMPORTANCE.
Responsable ou pas, l’indemnisation est due sauf si la compagnie apporte la PREUVE (alléguer ne suffit pas)
-des circonstances extraordinaires ET
Il serait surprenant qu’une lettre recommandée avec accusé de réception suffise (mais il faut commencer ainsi). On peut espérer que la procédure de conciliation (simple discussion entre les deux adversaires en présence du conciliateur) suffira.
Mais, il paraît probable qu’il faudra saisir le tribunal. Le tribunal compétent sera, au choix du passager, celui dont relève l’aéroport de Nice ou celui dont relève le siège social de la compagnie aérienne.
On peut supposer que le passager a été réacheminé sur le vol du lendemain (ou plus tard). Si tel est bien le cas, l’indemnisation due, pour retard de "3 heures ou plus (et excédant 4 heures) lors de l’arrivée à destination finale, est de 600 euros par passager payant,
Cordialement
jorcas14
Encore une fois, vous partez du principe d’une unicité de vol. Or, je pense que l’agence a fait n’importe quoi et a pris deux billets successifs qui ont été présentés comme un unique vol. C’est le même problème qu’on retrouve avec des prestataires en ligne comme MyTrip.
Déjà, je doute qu’AF elle-même aurait proposé un vol avec une correspondance inférieure à une heure (la tolérance est de 55 minutes précisément, sur ses hubs), il ne me semble donc pas que ce soit possible. Ainsi et SURTOUT, lorsque qu’AF modifie ses horaires de vol de l’un ou l’autre des vols, AF propose toujours aux passagers de modifier l’un des deux vols pour avoir plus de temps en correspondance (notamment si ce temps est inférieur à une heure (55 minutes)) et/ou partir plus tôt ou plus tard. Ça a toujours fonctionné ainsi avec AF…
L’arrêt de la CJUE cité n’est pas de nature à engager la responsabilité d’AF dans cette situation de non unicité du vol.
bouclette8315
Aujourd’hui je vais me rendre à l’agence qui a pris les billets, mais honnêtement, les vols proposés sont ceux qu’air France vend avec une correspondance. Le prix correspond également à celui affiché lorsque j’ai fait mes recherches. De plus, pour le premier vol, il y a eu déjà une première modification de la part d’Air France qui m’avait eux-mêmes replacé sur le vol que j’ai finalement pris. Donc pour moi AF est en tort à 100% mais je veux bien m’en assurer.
gilloraymondo16
Bonjour,
Nous parlons d’une correspondance de 1h25 et non de moins de 55 mn :
Il m’est déjà arrivé qu’une compagnie aérienne me vende un billet avec une correspondance INFERIEURE au MCT.
Rien ne permet d’affirmer, bien au contraire, qu’il ne s’agissait pas d’un vol à correspondance. S’il ne s’agissait pas d’un vol à correspondance, la compagnie aérienne aurait refusé l’indemnisation pour ce motif incontestable, au lieu du motif avancé plutôt bancal.
En tout état de cause, si la compagnie a réacheminé le passager gratuitement sur le vol suivant, ce que le passager pourrait nous confirmer, il serait alors clair, et non sérieusement contestable devant le tribunal, qu’il s’agit d’un vol à correspondance, donc couvert par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, et donc aussi par la jurisprudence de la C.J.U.E. qui est est relative.
Cordialement
bouclette8317
Après visite auprès de l’agence qui a réservé le billet j’ai donc bien la confirmation qu’il s’agissait d’un vol à correspondance : un seul et unique billet a été acheté pour tout le voyage. Et je vous reconfirme qu’Air France vend bien ces billets avec des temps de correspondance encore bien plus courts étant donné que le billet acheté initialement avait un temps de correpondance de 1h pile…
Maintenant ma question est comment les faire revenir sur leur décision ? Sacjant qur l’agence va également faire des démarches de son côté
gilloraymondo18
Bonjour,
J’ai omis de répondre à ceci :
Mais si !!! Même si l’agence avait agrégé deux vols séparés, sous les seules deux conditions suivantes : l’agence a émis un billet unique et facturé un prix global.
En effet, certaines agences de vente de vols secs (notamment en ligne) se font une spécialité d’agréger ensemble des vols sur un même billet. Cette façon de faire n’en faisait pas un vol à correspondance jusqu’à l’arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire C-436/21. Devant la justice, désormais, il s’agira bien d’un vol à correspondance, mais uniquement si l’agence de voyage a facturé un prix global, et émis un billet unique. https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=266828&doclang=FR
Dispositif de cet arrêt :
« la notion de « vol avec correspondances » couvre une opération de transport composée de plusieurs vols, assurés par des transporteurs aériens effectifs distincts qui ne sont pas liés par une relation juridique particulière, lorsque ces vols ont été combinés par une agence de voyages ayant facturé un prix total et émis un billet unique pour cette opération, de sorte qu’un passager au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre et victime d’un retard important à l’arrivée à la destination du dernier vol peut se prévaloir du droit à indemnisation au titre de l’article 7 de ce règlement. »
Cordialement
gilloraymondo19
Bonjour,
Vous n’avez RIEN à prouver concernant le fait qu’il s’agissait d’un vol à correspondance. C’est une évidence.
Si ça posait un problème (très très peu probable), voyez le message que je viens de poster.
L’intervention de l’agence est complètement inutile.
Pour le reste, relisez la réponse que je vous ai faite, dans cette discussion, hier.
Ceci signifie que vous reprenez tout à zéro, en commençant par une lettre recommandée avec accusé de réception.
