Bonjour,
Extrait de l’article: Victime d’une annulation de dernière minute, ce passager n’avait pas pu s’envoler pour Madagascar en janvier 2022. Il lui aura fallu trois ans et une procédure en justice pour obtenir l’indemnisation que lui devait la compagnie aérienne.
Article complet francelive.fr
dikhil
Bonjour,
Ce n’est pas un cas unique. En jouant la montre, et vu la lenteur de la justice, les compagnies sont certaines de, très largement, différer le remboursement, et donc d’y gagner en trésorerie, même si la condamnation est absolument certaine d’avance.
Voir là (contre Lufthansa). Affaire toujours en cours devant la justice :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2024/10/23/lufthansa-championne-du-refus-des-droits-des-passagers/ . A noter, dans ce dernier cas, des manquements multiples au règlement 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que souligné au tribunal.
et là (TUIfly condamnée à rembourser) : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/vols-annules-pour-coronavirus-remboursement-et-non-bon-dachat-avoir/. Dans ce dernier cas, il s’agissait de deux annulations pour Covid 19.
Dans le 1er cas, pas de droit à indemnisation, car information plus de 14 jours avant. Dans le 2ème cas, pas de droit à indemnisation car “circonstances extraordinaires” non contestables.
Mais le droit à remboursement est, strictement, indiscutable, et c’est donc gagné d’avance, moyennant une procédure hyper simple. Puisque le règlement 261/2004 dispose qu’il doit être effectué dans les 7 jours, il faut donc ne pas oublier de réclamer l’intérêt légal à compter de 7 jours après la réclamation de remboursement, à faire, de préférence, par lettre recommandée +, bien évidemment, condamnation aux entiers dépens + article 700, + (suivant circonstances) dommages et intérêts.
Cordialement