Bonjour,
Que ce soit signalconso, DGCCRF, ou autres, ces organismes n’ont qu’un pouvoir de médiation, c’est à dire aucun dans les cas individuels. Voir, à ce sujet, la première illustration qui se trouve là :
http://retardimportantavion.unblog.fr
Médiation : idem.
Conciliation : c’est la phase préalable, organisée par le tribunal, pour pouvoir obtenir une audience aux fins de jugement. L’audience de conciliation n’est qu’une simple discussion entre les deux parties, en présence du conciliateur. Je ne comprends pas que la plupart des passagers en aient peur !
Officines : sauf dans le cas où elles ont pu réunir un grand nombre de passagers du même vol, elles se contentent d’envoyer une lettre. Si ça marche, c’est bingo, et sinon, l’investissement n’aura pas été bien lourd ! Par contre, toutes les offiicines prévoient que, même si c’est par vos propres démarches que vous obtenez ce qui vous est dû, vous devrez payer quand même la commission.
La plupart du temps, les conditions générales de vente prévoient aussi que si vous voulez poursuivre en justice contre l’avis de l’officine, vous devrez, en plus, payer des frais importants en plus de la commission…
Action collective : en France, elles sont réservées, exclusivement, à 15 associations de consommateurs. Mais la loi leur interdit de demander quoi que ce soit en échange aaux consommateurs, même pas une simple adhésion. Elles doivent donc TOUT prendre en charge. On comprends qu’elles ne se bousculent pas pour engager de telles actions…Des jugements rendus dans ce cadre, seront susceptibles d’appel.
La seule procédure efficace, est la procédure INDIVIDUELLE, car elle est rendue en dernier ressort, c’est à dire non susceptible d’appel, tandis que le résultat est certain d’avance pour ce type de cas. En effet, s’il s’agit de vols secs annulés par la compagnie aérienne, au départ de l’Union Européenne, les articles 5, 8 et 7 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil ne laissent aucune place à interprétation. La seule condition est de citer ces articles au Juge.
Ce sera idem pour les vols à destination de l’U.E. mais, dans cce dernier cas, uniquement s’il s’agit d’un “transporteur aérien effectif” de l’Union Européenne.
La procédure, en France, est entièrement gratuite, et vu l’extrème simplicité de l’affaire, ne nécessite pas d’avocat, à moins de ne pas savoir quoi faire de son argent.
Il suffit de suivre, sans s’en écarter d’un poil, la procédure indiquée là :
http://retardimportantavion.unblog.fr/vols-annules-pour-coronavirus-remboursement-et-non-bon-dachat/
Cordialement