Bonjour,
A qui vous avez acheté votre billet n’a strictement aucune importance. Seul compte le “transporteur aérien effectif”.
Ceci dit, Lufthansa vous répond n’importe quoi, soit par ignorance de la jurisprudence, soit pour ne pas payer.
En effet, votre cas correspond très exactement à l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire Air France contre Folkerts, dont vous trouverez le détail dans le modèle de lettre pour retard important sur mon site : http://retardimportantavion.unblog.fr
La Cour avait disposé qu’Air France, qui avait opéré le 1er segment de vol au départ de la France, avec correspondance hors Union Européenne, avec une compagnie non européenne, devait indemniser (Air France et pas l’autre compagnie !) les passagers en raison du retard important subi par les passagers lors de leur arrivée à destination finale.
En conséquence, vous reprenez tout à zéro en envoyant une lettre recommandée à l’adresse parisienne de lufthansa, en reprenant le modèle de lettre pour retard important, en ne changeant que l’indispensable (date, horaire, compagnies, trajet, nom, montant) et en n’omettant pas les règlements et arrêts cités, et surtout pas l’arrêt Air France contre Folkerts.
Et si vous n’obtenez pas une réponse favorable, à votre choix, vous engagez, ou bien, la “procédure européenne de règlement des petits litiges” ou bien la procédure classique par le remplissage du formulaire “demande de conciliation”.
Parler de “responsabilité” n’a pas de sens : le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil ignore, depuis le 1er mot de son article 1, jusqu’au dernier mot de son dernier article, la notion de responsabilité : il y a eu, ou pas, survenance de (je cite) “circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaien été prises” et point final !
Et vous renvoyer vers copa est un non sens au vu de l’arrêt Air France contre Folkerts.
En tout été de cause, la juriprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne s’impose à tout Juge pour un cas comparable, sous la seule condition de la citer au Juge, d’où l’importance de la citer dans votre courrier à Lufthansa**.**
Alors ne lâchez rien et allez jusqu’au bout
Cordialement