Retard vol annoncé = pas d'indemnités?

[tftp-sn]

Bonjour,

Hier j’ai fait un vol avec Brussels sur lequel j’ai eut 4H de retard, j’allais faire une demande d’indemnisation, quand je vois que j’avais recu un mail de leur part le matin même notifiant de ce retard.
De fait est-ce que l’on est infondé à demander une indemnisation ?? @gilloraymondo si jamais vous passez par là.

Je vous met le mail reçu :

Pour les circonstances, Brussels avait un avion en panne à Conakry (Guinée). Ils ont donc chargé notre avion (qui fait d’habitude Brussel - Dakar - Banjul) avec des pièces et les techniciens, et nous on rerouté sur Conakry en premier puis remonté à Banjul et finalement arrivé à Dakar.

Donc est-ce qu’ils peuvent nous rerouter et se dédouaner avec un simple mail ?
Sachant qu’ils auraient probablement pu faire la virée à Conakry après avoir fait le trajet normal Bru - Dakar - Banjul, mais ils ont préféré faire de la sorte pour ne pas mettre en retard les passagers retour sur Brussels.

Merci de vos avis

[gilloraymondo]

Bonjour,

Le retard se calcule d’après l’horaire communiqué aux autorités aéroportuaires.
En pièce jointe, l’horaire. Retard de 57 minutes.

Cordialement

[tftp-sn]

Bonjour,

Merci de votre retour mais le soucis c’est que l’on n’allait pas du tout à Conakry.
L’itinéraire en tant normal du SN 0203 c’est :
Bru 12h30 - 16h30 Dakar - Dakar 17h20- 18h05 Banjul, c’est une escale sans changement d’avion. Puis après 1h30 d’arret à Banjul il fait le trajet retour en SN 0204 et fait Banjul 19h35 - 20h15 Dakar - Dakar 21h15 - 05h00 Bru. Ca c’est les Lundi/Mercredi/Vendredi/Dimanche, et les Mardi/Jeudi/Samedi l’appareil fait Bru-Dakar-Conakry et retour sous SN0205 et SN0206, voilà en temps normal.

Là nous étions sur le SN0203 et nous avons fait BRU 12h15 - 17h30 CONAKRY - CONAKRY 18h35 - 19h25 BANJUL - BANJUL 19h50- 20h15 DAKAR et il a enchainé le retour sur Bruxelles après changement du personnel de bord. Le tout en mélangeant les codes. C’est à dire que pour Conakry il n’y avait personnes hormis le personnel technique et les pièces de dépannage, nous sommes arrivés à Banjul où les passagers du SN203 sont descendus (donc 2H de retard pour eux) et ceux du SN 204 sont montés. Sur le segment Banjul → Dakar on étaient donc les passagers aller du SN203 pour Dakar et ceux du retour SN204 pour BRU depuis Banjul.

Donc pour Dakar il était prévu d’arriver à 16h30 nous sommes arrivés à 20h15 soit 3h45 de retard, mais jamais la destination finale (ou escale) du SN203 n’a été Conakry. En bref le trajet est assez compliqué, mais pour revenir aux choses simples, nous avons reçu un mail le matin qui nous prévenait que l’on arriverait à 20h15 (et ca à été le cas !)au lieu du 16h30 prévu sur notre réservation, est-ce que cela prime sur l’horaire de réservation et par conséquent nous enlève le droit à indemnisation ?

[gilloraymondo]

Bonjour,

Veuillez m’excuser, j’avais lu, un peu trop rapidement votre message dans lequel vous insistiez sur le retard lors de l’arrivée à destination finale.

Le retard n’est pas le bon angle d’attaque. Il s’agit d’un vol annulé, ce qui est très différent.
Il faut se référer au points 30 (et suivants) de l’arrêt Sturgeon C-402/07 rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 19 novembre 2009 https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=73703&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=5865462 :
“30 À cet égard, il convient de rappeler, premièrement, que le «vol» au sens du règlement n° 261/2004 consiste en une opération de transport aérien réalisée par un transporteur aérien qui fixe son itinéraire (arrêt du 10 juillet 2008, Emirates Airlines, C‑173/07, Rec. p. I‑5237, point 40). Ainsi, l’itinéraire constitue un élément essentiel du vol, ce dernier étant effectué conformément à une programmation fixée à l’avance par le transporteur.”

Donc l’indemnisation doit être réclamée au titre de l’annulation puisque le réacheminement ne répond pas aux exigences de l’article 5, paragraphe 1 sous c) du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, et non au titre du retard.

Cordialement

[tftp-sn]

Oh, effectivement je n’avais pas vu le problème sous cet angle.
Merci infiniment pour cet éclairage.

[gilloraymondo]

Bonjour,
Bien entendu, dans votre lettre recommandée de réclamation (voir modèle à adapter à votre cas, là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/28/modele-lettre-et-procedure-pour-annulation-vol-par-compagnie-aerienne/ )
vous ne parlez pas du motif de déroutement que vous supposez. Laissez la compagnie donner ses explications.
Or, pour que la compagnie aérienne puisse prétendre ne pas être tenue de vous indemniser, elle doit PROUVER (alléguer ne suffit pas) que le problème a été dû à la survenance de (je cite) “circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”. (fin de citation)
Or le point 20, de l’ arrêt Wallentin Hermann C-549/07, (recherche à faire avec "curia C-549/07) rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, impose l’application stricte de l’article 5, paragraphe 3 du règlement. Par ailleurs les jurisprudences de la Cour (affaire Sturgeon C-402/07,), et Wallentin Hermann C-549/07,) précisent, qu’alors, il doit s’agir d’évènements qui, par nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné, et échappent à sa maîtrise effective.

Par ailleurs, le considérant 15 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil dispose :
"Il devrait être considéré qu’il y a circonstance extraordinaire, lorsqu’une décision relative à la gestion du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important, un retard jusqu’au lendemain ou l’annulation d’un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin d’éviter ces retards ou annulations."

Il s’en suit que les “circonstances extraordinaires” invoquées ET PROUVÉES, doivent concerner le même avion.

Si ce qui vous a été dit (verbalement ça n’a aucune valeur) est exact, l’excuse de “circonstances extraordinaires” ne tient pas : Non seulement les “circonstances extraordinaires” (qui resteraient à PROUVER), ne concernent pas votre avion, mais, qui plus est, la compagnie a pris elle-même la décision de dérouter votre avion. Cette décision relève donc bien de sa “maîtrise effective”.

Attendez vous à une résistance jusqu’auboutiste de la compagnie aérienne. Il faudra, très probablement, que vous saisissiez le juge de paix qui peut être, A VOTRE CHOIX, celui dont relève l’aéroport de départ ou dont relève le siège social de la compagnie.

S’agissant de l’aéroport de Bruxelles National, puisqu’il est situé à Zaventem, il s’agit du Juge de Paix de Zaventem. Zaventem étant situé en zone linguistique flamande, tout doit être fait en flamand.

Mais, si l’adresse de correspondance de Brussels Airlines est en zone linguistique flamande, son siège social ( Avenue des Saisons 100-102, boîte 30, 1050 Ixelles) est en zone bilingue, ce qui vous permet de tout faire en français. Par précaution, adressez vous au siège social et non à l’adresse de correspondance. PAS PAR INTERNET !!!

Cordialement