Bonjour,
Pour la clarté des choses : UN vol à correspondance est UN vol composé de plusieurs segments de vol. Votre second segment de vol est un segment de vol Iberia (même s’il est opéré en partage de code avec une autre compagnie).
L’un des segments de vol est opéré par Iberia, une compagnie aérienne européenne, ce qui change tout, en raison de l’ordonnance KLM, et de l’arrêt Ceské, de la Cour de justice de l’Union Européenne.
Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2022/08/18/1er-vol-depart-hors-u-e-et-cie-non-u-e-2eme-vol-cie-u-e-reclamation-a-cie-u-e/
Toutefois, s’attendre à une forte résistance de la compagnie pour une demande d’indemnisation dans ce cadre : les compagnies aériennes ont beaucoup de mal a admettre l’ordonnance KLM et l’arrêt Ceské.
Par ailleurs, Iberia a la très solide habitude de ne céder, par l’intermédiaire de son avocat habituel, que lorsque la justice est saisie, mais avant d’en arriver au jugement, dès lors que le demande est fondée (et étayée par les citations adéquates des textes de droit) juridiquement.
Bien entendu, droit à réacheminement et à prise en charge en cas de correspondance ratée à Madrid. Là, pas de difficulté avec Iberia, sauf prise en charge de la restauration, dans l’attente du vol de réacheminement, sérieusement “pingre” (j’en ai fais l’expérience personnelle)
Donc, oui, c’est infiniment mieux qu’un vol dont un segment de vol est opéré par Qatar, et un autre segment de vol opéré par British Airways, puisqu’il s’agit de deux compagnies qui n’appartiennent, ni l’une, ni l’autre, à l’Union Européenne, car, bien évidemment, les ordonnances et arrêt de la C.J.U.E. ne sont reconnues ni par un pays, ni par l’autre…
En outre, puisqu’un segment de vol est opéré par une compagnie de l’Union Européenne, redevable de l’indemnité car opérant un des deux segments de vol, tandis que vous résidez dans un État membre de l’U.E. différent du siège social de la compagnie aérienne, en cas de litige, la porte vous est ouverte vers la “procédure européenne de règlement des petits litiges” que vous pourriez mener auprès du tribunal de proximité de Toulouse dont relève l’aéroport d’arrivée. Voir deux exemples de jugements rendus par le tribunal de proximité de Toulouse en matière de contentieux aérien concernant Ryanair là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/exemples-dindemnisations-obtenues-de-multiples-compagnies-aeriennes/
Pour rappel : il s’agit d’une procédure hyper simplifiée qui se fait par correspondance. Dans le cadre de cette procédure, aucun besoin de passer par la phase conciliateur. Voir un exemple de “procédure européenne de règlement des petits litiges” là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2024/10/23/lufthansa-championne-du-refus-des-droits-des-passagers/
S’agissant du conciliateur de justice ou d’un médiateur, ou de la DGAC, il convient de rappeler qu’ils n’ont pas du tout pour rôle de dire le droit et qu’il n’ont qu’un pouvoir de médiation, c’est à dire AUCUN. Leur seul rôle est de parvenir à un accord amiable, bon ou mauvais, peu importe, afin d’éviter le recours à la justice. En dehors d’exceptions qui tendent à devenir de plus en plus rares dès qu’il s’agit de contentieux aérien, ça correspond, dans la plupart des cas, à allonger inutilement les délais.
En conséquence, chaque fois que je peux m’en passer (en mettant en œuvre la “procédure européenne de règlement des petits litiges”), j’en profite.
Cordialement
