Bonjour !Je suis dans la même situation que décrivent beaucoup d’entre-vous. Je devais partir avec Nomade Aventure dans le Désert Blanc le 19/02/11. A la suite des évènements qui s’y déroulent, Nomade a annulé le voyage le 3 février.
Des propositions de remplacement ont été faites, mais aucune ne me convient. Je leur demande le remboursement de mon voyage, mais ils m’opposent la force majeure pour ne pas me rembourser. Je fais valoir au téléphone l’application de l’article 211-13 du code de tourisme, leur expliquant bien la différence entre des dommages et intérêts, que je ne peux leur réclamer du fait de la force majeure, et le remboursement du prix du voyage qui m’est dû en raison de la résiliation du contrat. Refus obstiné !
Je leur envoie ma demande par écrit avec accusé de réception. La lettre est reçue le 8 février, et à ce jour je n’ai pas de réponse, aucun écrit de leur part, confirmant ou infirmant l’annulation du voyage.
Je me suis déplacé à l’agence pour recueillir de visu des informations concernant le traitement de mon dossier. J’ai été reçu par une personne du service client qui m’a opposé une nouvelle fois leur argumentaire bien huilé : pas de remboursement du fait de la force majeure, des frais ont été engagés pour le voyage par Nomade, il est donc impossible pour eux de résilier le contrat et de revenir dans l’état initial où nous nous trouvions avant le contrat.
Encore une fois, leur interprétation est erronée, dans le cas de la résiliation, il y a anéantissement du contrat, et les parties sont remises en l’état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat. Concrètement, Nomade doit me rembourser, et de mon côté je dois leur rendre les prestations dont j’ai bénéficiées, en l’espèce aucune précisément parce que le voyage a été annulé et que je n’ai rien reçu. La force majeure ne vaut que pour les dommages et intérêts par pour le droit à remboursement.
Je vais donc prendre contact avec une association de défense de consommateur, l’UFC que Choisir, et suivre les conseils de mon assistance juridique. Je ne me laisserai pas intimider par Nomade, qui fait semblant de ne pas comprendre l’article 211-13 du code de tourisme de manière intentionnelle ou par incompétence. J’irais jusqu’à la saisie du juge de proximité.
Cordialement.
Anonyme2
@Aventure76 :Je vous remercie pour votre réponse, et elle semble tout droit venir de NOMADE AVENTURE. Reprenons votre argumentation :
Pour soutenir votre refus de remboursement vous vous prévalez de l’article L211-16, je vous cite : “Donc c est l’article L211.16 qui prévaut dans ce cas, article qui stipule que le vendeur ou organisateur du voyage peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Le cas de force majeure libère l’agent de voyages de la bonne exécution de ses obligations résultant du contrat (lequel prend fin automatiquement), mais aussi de sa responsabilité d’indemnisation ou de compensation financière.”
Vous inférez de l’article la conclusion suivante : “En d’autres termes, Nomade Aventure n’est donc pas tenu de rembourser les clients qui n’ont pas pu partir”. Permettez moi de vous dire que votre conclusion est juridiquement erronée. NOMADE AVENTURE est, bien entendu, libéré de la bonne exécution du contrat et de sa responsabilité d’indemnisation ou de compensation financière.
Ce dernier point doit faire l’objet d’une explication.
article 1142 du code civil “Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d’inexécution de la part du débiteur.”
article 1147 du code civil “Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part.”
Donc la responsabilité contractuelle est engagée dés lors que l’on est en présence d’un dommage, d’une faute et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage. Le débiteur est libéré de sa responsabilité lorsque l’inexécution procède d’un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Le fait de ne pas partir cause indubitablement un dommage, c’est-à-dire une prestation de voyage non reçue, qui dans le cas de la force majeure ne peut pas donner lieu à indemnisation (cf article L211-16 du code du tourisme et article 1147 du code civil).
Or, ici, ce que je demande, c’est le remboursement des sommes versées. Je ne demande ni indemnisation, ni compensation financière. Autrement dit, je n’engage pas la responsabilité de Nomade Aventure. Donc vous savez ce qu’il vous reste à faire.
Bonjour PoissonBulle78
Vous avez tout a fait raison, ne vous laissez pas faire, vous êtes libre de refuser tout report ou avoir et d’exiger le remboursement intégral de votre voyage.
La DGCCRF est très claire sur ce point : ici http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/
fiches/agences_voyages.htm
“Avant le départ, impossibilité de respecter un élément essentiel au contrat (article L. 211-14)
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l’acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par le vendeur.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l’acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie le contrat, l’acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursementde la totalité des sommes qu’il a versées.”
et ici http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/publications/depliants/
achat_voyages.pdf
“Votre voyage est annulé par le professionnel pour cas de force majeure :
La totalité des sommes que vous avez versées doivent vous être restituées.”
aventure76 ne semble pas connaitre la définition juridique du terme RESPONSABILITE, la responsabilité induit des dommages et intérêts, ce que vous ne demandez pas !
Toujours dans la réponse de aventure76 que vient faire la survenance du nuage dans ce cas ? (ligne 16 de son post du 18/02 12h39), Y aurait’il un volcan en Egypte ???
Je crois qu’il ne comprend pas lui même ce qu’il écrit.
Merci de nous tenir au courant PoissonBulle78, il est important pour nous, grands voyageurs, d’éviter les agences ayant peu de scrupules.
Anonyme4
@Aventure76 alias “Nomade Aventure”
Monsieur,
Ce qui est déplorable dans le traitement de cet évènement, c’est que depuis le 3 février, date de l’annulation par Nomade du voyage, je n’ai eu aucune réponse écrite à mes mails et à mon courrier. Rien ! Le désert total !
Mais quand on commence à faire part de son problème sur un forum public et que l’on nomme Nomade alors là, vous daignez répondre, dans un souci certainement de ne pas voir votre image écornée !
C’est lamentable !
Cordialement !
Anonyme5
Voici la réponse de Go Voyage reçu ce jour:
Réf:dossier n°GV4055612
Départ le 29/01/11 et retour le 05/02/11
Monsieur,
Nous revenons vers vous concernant le dossier cité en référence et à votre courrier de réclamation parvenu dans nos services en date du 08 Février 2011.
par cette présente et après intervention auprès de notre fournisseur Marmara, nous tenons à vous faire part des éléments de réponse obtenu de ce dernier.
En effet, en cas de force majeure, toutes les dispositions légale et les obligations contractuelles sont anéanties comme le prévoit le droit civil et plus explicitement le second alinéa de l’article L211-16 du code du tourisme, qui dispose que l’agence, qui en situation"normale", est soumise à une responsabilité de plein droit en ce qui concerne la bonne exécution des prestations contractuelles prévues" s"exonérer de tout ou une partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’exonération ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure"
De ce fait, notre fournisseur ne peut donner suite favorable à votre demande.
cependant, dans un souci de qualité et afin de ne pas vous laisser une impression défavorable, Marmara vous propose un report de votre séjour jusqu’au 31 Octobre 2011.Ect…
Je persiste que c’est illégal et que ma prestation je l’ai réglé à GO Voyage et non à Marmara dons c’est Go Voyage qui doit rembourser la totalité du voyage…
Maintenant mon dossier est complet il ne me reste plus qu’à le diffuser et le
déposer.
Bon courage à tous.
Anonyme6
On peut ajouter à votre argumentaire, qui est tout à fait juste juridiquement la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris du 10 avril 2008 dans un cas similaire: voir le site de SOS voyages www.associationsosvoyages.com/juriprudences/cour_d_appel.
Pour ma part, j’avais un billet Egyptair pour le 24/2, qui m’a été entièrement remboursé en 8 jours.
De même ,une réservation pour 2 nuits au Sofitel Louxor, normalement non annulable, non remboursable : je viens d’avoir un mail me disant qu’ils annulent sans frais. Chapeau !
Anonyme7
Bonjour, à mon tour, je me joins à cette liste de clients scandalisés de ces pratiques de Nomade.
Surtout qu’en plus de ne pas tenir compte des textes de lois, on vous propose “à titre et exceptionnel” de ne prélever qu’“un montant forfaitaire de frais d’annulation de 35 % du montant du voyage”. Nul doute que certains voyageurs moins au fait de ces lois en vigueur, et signant cette proposition de remboursement, se font purement et simplement avoir.
Comme le prouve le cas précédent de sylbij la bonne conduite existe, mais pas chez Nomade … en tout cas, pas pour l’instant.
Il est dommage, qu’une agence comme la vôtre ne daigne répondre à des clients, jusque là satisfaits de vos prestations, que via des forums à forte diffusion.Croyez bien Aventure76, que ces démarches publiques ne nous amusent pas mais visiblement c’est la seule qui vous fasse réagir.
Tout comme beaucoup, le rendez-vous devant les instances compétentes semblent désormais inéluctables.
Ne lâchons rien. Bon courage à tous.
Anonyme8
@Aventure76
Vous êtes débordé par le phénomène, ce que je peux comprendre, mais vous prenez le temps de naviguer sur les forums dédiés au tourisme et d’y répondre. Faites plutôt l’inverse ! Traitez vos dossiers et non les post de forum !
Je crois comprendre que dans votre dernier message vous reconnaissez votre méprise juridique concernant l’analyse des conséquences de la force majeure (mais je peux me tromper) et que mon chèque de remboursement parcourt en ce moment même les rouages du tri postal.
Concernant le fait de partir (et non de repartir) en Egypte, je crois que je le ferai avec une autre agence de voyage, à moins que vous consentiez un geste commercial allant au delà du remboursement, dans le but de faire amende honorable.
Étonnez-nous dans votre prochaine réponse en étant légaliste et mettez vos actes en conformité avec vos déclarations !
La suite au prochain épisode.
Poissonbulle alias ?, mais vous le savez déjà.
PS : pour info, notre rencontre à l’agence n’était pas le 17 mais le 16 février !
Anonyme9
Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation que vous… voyage Egypte dans un club marmara commandé dans une agence thomas cook… j’ai bien réglé un chèque à l’ordre de thomas cook mais eux me disent que c’est marmara qui doit me rembourser…
J’ai donc envoyé un recommandé à l’agence en leur demandant de me rembourser sous 30 jours la valeur de mon voyage en leur rappelant les articles du code du tourisme sinon je saisirai la justice pour faire valoir mes droits…
Depuis 10 jours je n’ai pas eu de réponse… Mais je sens qu’ils vont me donner la même réponse que vous… cas de force majeur, pas de remboursement patati patata…
Ce serait intéressant que chaque personne écrive les démarches qu’elle effectue afin de conseiller les autres.
Pour ma part j’attends encore 1 semaine et après je rappelle l’agence pour leur demander ou en est ma réclamation. Après je contacte mon assistance juridique pour des conseils…
Il ne faut surtout pas se laisser faire c’est inadmissible que des professionels agisse de la sorte… je ne comprends pas non plus pourquoi cette situation n’est pas plus médiatisée…
Bon courage!
Anonyme10
Cher Calagan57,Vous avez tout à fait raison quant à l’interprétation juridique que vous faites de la situation. Les TO essaient de nous opposer les recommandations du CETO et du SNAV et de les hisser au même niveau que les articles de loi du code de Tourisme. (Ils devraient peut-être réviser la notion de hiérarchie des sources du droit). On vous proposera certainement un report ou un avoir, jamais un remboursement. Illégal ! Heureusement que certaines agences se comportent en entreprise citoyenne et respectent les droits des voyageurs. Mais, je trouve cynique de la part des autres agences le fait de faire valoir une image de tourisme responsable et équitable alors même qu’elles bafouent les droits élémentaires des voyageurs !!!
C’est une bonne idée que de recenser sur ce forum les différentes actions entreprises pour faire valoir nos droits. Donc je commence : Le 4 février: traitement amiable auprès de NOMADE, refus de rembourser. Le 5 février : entretien avec mon assistance juridique qui me conseille de les mettre en demeure de me rembourser. Le 5 février : envoi d’une lettre de mise en demeure avec accusé réception. Aucune réponse. Le 15 février: entretien avec la DGCCRF. Confirmation du droit au remboursement. Le 19 février : entretien avec une juriste de l’association Que Choisir.Confirmation du droit au remboursement. Le 19 février : mandat donné à l’assistance juridique de mon assurance pour lancer la procédure de recouvrement (recouvrement amiable et si échec saisine du tribunal d’instance).
Voilà, la synthèse mon aventure juridique.
Bon courage !
Poissonbulle78 alias T.R. alias professeur agrégé d’économie-gestion alias professeur de droit.
Anonyme11
Bonjour,
Je suis moi aussi un client en colère contre NOMADE. Je devais partir en Egypte fin février, Nomade a annulé le voyage.
NOMADE refuse d’appliquer la loi et de me rembourser, j’irai jusqu’au tribunal s’il le faut !
Je fais 2 à 3 voyages par an (toutes agences confondues). S’il faut que j’aille devant la justice, je ne suis pas près de repartir avec NOMADE, je ne leur ferai pas de bonnes publicités non plus. Le désert blanc m’intéressait fin 2011/début 2012, ce sera avec un autre TO, je n’ai pas envie de galérer en cas d’annulation.
Actions entreprises :
3 février : Nomade me téléphone pour m’informer de l’annulation du voyage et pour me proposer d’autres destinations, n’étant pas intéressé par un report, je demande le remboursement, refus !
4 février : envoi d’un courrier en A/R à Nomade : pas de réponse à ce jour.
7 février : Nomade m’envoie par mail un protocole d’accord, qui m’explique que j’ai beaucoup de chance qu’il ne prélève pas 100% de frais d’annulation
Je les cite :
“L’application normales des conditions particulières de vente du Voyage conduirait Nomade Aventure à prélever des frais d’annulation de 1245€, soit 100% du montant du voyage.
Toutefois, compte tenu des circonstances exceptionnelles, Nomade Aventure renonce à se prévaloir du barème de frais d’annulation figurant dans ses conditions particulières de vente et accepte un montant forfaitaire de frais d’annulation de 35 % du montant du voyage soit : 435.75€.”
Je crois rêver devant une telle mauvaise foi. Ce n’est pas moi qui ai annulé le voyage, le barème de frais d’annulation ne s’applique donc pas !!!
7 février : entretien avec la DGCCRF (n de téléphone : 3939), envoi d’un mail à Nomade suite à cet appel : pas de réponse
18 février : entretien avec l’association de consommateurs ORGECO, envoi d’un mail à Nomade suite à cet entretien : pas de réponse
18 février : dépôt d’un dossier au conciliateur de justice, en cas d’échec de la procédure amiable, je saisirai le tribunal d’instance.
NOMADE membre certifié de ATR : “Parce que le profit seul ne nous satisfait pas”. Prouvez-le !
Anonyme12
Bonjour!
Merci pour vos réponses qui me redonnent un peu d’espoir…
Il faut donc absolument continuer à donner des nouvelles sur l’état d’avancement de vos procédure!!!
Demain je contacte mon assistance juridique!
Continuons la lutte!
Anonyme13
Oui bonne idée de se grouper et contacter une association de défense du consommateur…
Il faudrait que chacun liste son voyage pour voir si et assez nombreux pour contacter une association de défense du consommateur comme dit plus haut
calagan57
séjour marmara à Hurgadha
04/02/11 au 1102/11
Réservation et paiement dans une agence physique Thomas cook
LRAR envoyé le 07/02/11 (attente de réponse marmara)
Anonyme14
Moi c’est par Go Voyages séjour marmara à Hurgadha du 29 Janvier au 05 Février.
J’ai déjà la réponse de Go Voyages qui est soi disant la réponse de Mamara suite à mon courrier recommandé adresse à GO Voyage.Voici la réponse:
Réf:dossier n°GV4055612
Départ le 29/01/11 et retour le 05/02/11
Monsieur,
Nous revenons vers vous concernant le dossier cité en référence et à votre courrier de réclamation parvenu dans nos services en date du 08 Février 2011.
par cette présente et après intervention auprès de notre fournisseur Marmara, nous tenons à vous faire part des éléments de réponse obtenu de ce dernier.
En effet, en cas de force majeure, toutes les dispositions légale et les obligations contractuelles sont anéanties comme le prévoit le droit civil et plus explicitement le second alinéa de l’article L211-16 du code du tourisme, qui dispose que l’agence, qui en situation normale, est soumise à une responsabilité de plein droit en ce qui concerne la bonne exécution des prestations contractuelles prévues" s’exonérer de tout ou une partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’exonération ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure"
De ce fait, notre fournisseur ne peut donner suite favorable à votre demande.
Cependant, dans un souci de qualité et afin de ne pas vous laisser une impression défavorable, Marmara vous propose un report de votre séjour jusqu’au 31 Octobre 2011.Ect…
Je persiste que c’est illégal et que ma prestation je l’ai réglé à GO Voyage et non à Marmara donc c’est Go Voyage qui doit me rembourser la totalité du voyage…
Maintenant mon dossier est complet il ne me reste plus qu’à le diffuser et le déposer.
Bon courage à tous.
Anonyme15
Bonjour montécristo,
Je m’attends à la même réponse que toi…
Tu comptes déposer ton dossier où?
Tu vas apporter quelle pièces dans ton dossier?
Merci d’avance!
Anonyme16
Même refus de remboursement chez ZIg zag randonnées. Et même silence face aux mails et courriers envoyés. Même mépris envers les clients en fait qui sont juste considérés comme des vaches à lait.
A noter que Zig Zag ne m’a jamais envoyé de courrier mentionnant l’annulation de mon voyage (du 19/02 au 05/03) juste un mail de “Claire” avec entête “Annulation départ du 19/02/11 : Egypte” dont voici le contenu :
"Bonjour,
Suite à notre conversation téléphonique, je vous confirme que nous sommes dans l’impossibilité de faire partir nos groupes sur L’Egypte le 19/02/11.
En effet, à ce jour, le Quay d’Orsay et le CETO déconseillent les voyages en Egypte jusqu’au 21/02/11.
Par conséquent, nous vous proposons le report des sommes versées sur une autre destination aux mêmes dates ou un avoir valable un an sur l’ensemble de la brochure.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Très cordialement,"
J’ai demandé le remboursement en évoquant l’article 211.14, aujourd’hui aucune réponse. Je vais contacter le tribunal d’instance aujourd’hui.
C’était mon premier séjour avec Zig Zag randonnées. Plus jamais je ne voyagerai avec eux et je le déconseillerai à mes proches. Aucune information sur l’annulation du voyage, mépris du code du tourisme. Par contre pour le règlement et les suppléments, ils sont rapides et réactifs.
Pierre
Anonyme17
Nous ne pensons pas qu’a nos porte monnaie, nous avons travaillé dur pour nous payer ce voyage.
Nous avons posés des dates de congés, pas toujours facile à obtenir et encore moins à déplacer.
Nous n’avons donc pas à supporter en plus les tracas causés par les voyagistes.
C’est à eux qu’il faut adresser vos critiques…
Quand à la solidarité c’est partout qu’il en faut, voyez ce qui se passe en Afrique et ailleurs.
L’égypte elle vit une révolution historique, imaginez le nombre de peuple qui sont opprimés et qui souhaite se révolter, en sachant que ce sera dans la douleur.
Alors pas de misérabilisme, ne nous faite pas en plus porter le chapeau ou nous culpabiliser, nous ni sommes pour rien…
Enfin sachez que nous sommes de tout coeur avec le peuple Egyptien
Anonyme18
Bonjour Monsieur le guide!
Mais on demande que ça d’aller en Egypte mais pas au 31 octobre… C’est si difficile que ça de comprendre que c’est pas le voyagiste qui décide des dates de nos congés? Par ailleurs les tarifs ne sont plus du tout les même que ceux de février…
On demande juste de pouvoir reporter notre voyage à une date ulterieure mais pas un ultimatum au mois d’octobre…
Anonyme19
Cher Aventure76
Et quand on ne peut pas reporter dans un délai d’un an en raison d’engagements personnels et professionnels que proposez-vous à vos clients ?
L’application de l’article 211-13 du code du tourisme ?
T.
Anonyme20
Dans deux ans c’est trop loin et trop incertain : mutation professionnelle, d’autres envies, risque de faillite de Nomade aventure…
Il vous reste plus qu’à me rembourser ! Et en plus, c’est la loi ! C’est pas génial comme contre-proposition : c’est simple et immédiat.
Vous me remboursez ? Chiche !
T.
Note : tout à fait d’accord sur les propos concernant l’aide à apporter aux Égyptiens, mais je préfère le faire par le biais d’associations et de fondations plutôt que par celui d’une Société par Actions Simplifiée.
Anonyme21
Monsieur Poisson Bulle !,?
votre dossier est en cour de gestion tout comme les 256 clients dans le même cas que vous, sachez que notre service Client fait le maximum pour un règlement rapide du litige…
En aucun cas des commentaires sur un forum ne feront accélérer les choses cela serait injuste pour vos compagnons d’infortune je le craint.
Je vous donnerais aussi des informations pour agir sur place via notre label ATR Agir Pour un Tourisme Responsable, pleins d’actions sont en préparations…
Merci de votre patience Poisson bulle
Anonyme22
Je ne demande que ça que d’aller en Égypte mais mon voyage est annulé et je ne peux pas déplacer mes congés d’une semaine ou d’un mois comme ça.
Honnêtement, moi qui ai déjà voyagé dans le Sahara, je serai allé en Egypte même pendant les 15 derniers jours, il n’y avait aucun danger réel à moins d’être imprudent.
Là, je suis chez moi, sous la pluie, en vacances et mon programme c’est de régler un litige avec une agence de voyage.
Je ne demande que ça d’aller en Égypte…
Anonyme23
A Alexandrobobo
Ma patience ne serait pas mise à l’épreuve si dès le début vous m’aviez accordé l’application de l’article L211-13 du code de tourisme.
Votre service client fait son maximum pour résoudre la situation mais c’est vraiment insuffisant. Je rappelle que depuis le 3 février je n’ai pas eu de nouvelles de NOMADE. On est le 21 février et toujours pas de nouvelles officielles. Est-ce difficile pour vous que de répondre à mes mails ou de m’appeler ?
Je patiente mais ne nous prenez pas pour des idiots et n’essayez pas de nous faire passer pour d’ignobles touristes européens cupides. C’est juste une attitude insultante et injuste.
Cordialement
Thierry R.
Note : message relayé d’un autre forum du site et qui montre que d’autres acteurs du tourismes sont plus efficaces.
Anonyme24
Merci Thierry R mais je ne fais parti d’aucun TO et je suis Égyptienne et je ne vous fai passer pour rien du tout je ne fais que donner mon avis…
Désolé de ne pas être du même avis que vous
Anonyme25
Tout simplement parce que nous craignons pour notre vie et celle de nos proches.
Désolés mais pas d’esprit sacrificiel !
Pour l’argent, beaucoup d’entre nous ont travaillé dur et économisé, longtemps parfois, pour un voyage de rêve et non une prise de tête.
Tout ceci n’est peut-être pas glorieux mais c’est la réalité de la vie.
Anonyme26
A aventure76
Extrait d’un article de sosvoyageurs où on comprend mieux les (mauvaises ?) intentions des voyagistes.
Tentative de détourner l’article L211-16 du Code du tourisme
En matière de commerce de produits touristiques la partie la plus faible est le consommateur. Le législateur pour éviter les abus a veillé à codifier sa protection au cas de défaillance du professionnel de son propre fait -cessation de paiement- de celui d’un tiers partie prenante au contrat -transporteur, hébergeur, excursionniste- ou extérieur à celui-ci.L’article l211-16 du Code du tourisme ne faillit pas à cette règle. Il ne porte pas sur l’anéantissement du contrat comme le prétend péremptoirement certains avocats conseils aux services des voyagistes mais permet seulement à l’opérateur qui évoque la force majeure de s’exonérer de la bonne exécution de ses obligations.Ainsi l’article L 211-16 lui évite le paiement des dédommagements contractuels et indemnités exigibles au cas d’annulation de sa part sans toutefois le libérer de la règle commune en matière de commerce : le remboursement du client lorsque les prestations commandées n’ont pu être servies par le vendeur.Pour qu’il y est résolution du contrat il faut comme préalable que l’opérateur remette les choses dans leur état antérieur en restituant les sommes encaissées.S’il en était autrement les voyagistes s’éviteraient de proposer aux consommateurs de prendre en charge un prétendu geste commercial sous forme de report de date ou de changement de destination ainsi qu’ils en ont manifesté l’intention en avril 2010 lors du nuage de cendre.
Arguments dilatoires faute d’une jurisprudence qui leur serait favorable
Faute de disposer de jurisprudence qui justifierait en droit le refus de remboursement lors d’annulation liée à la force majeure, ces même avocats ont émis une hypothèse complaisamment relayée par les médias professionnels soucieux de caresser dans le sens du poil leurs annonceurs.Celle d’une agence de voyages qui après avoir réglé le tour opérateur ou les différents prestataires ne disposerait plus en caisse des fonds nécessaires pour rembourser les clients dont les séjours ont été annulés du fait de la force majeure.Comme, d’après ces même avocats, ladite agence a effectué son travail (rédaction du dossier de commande ou assemblage du package) il ne serait pas selon eux équitable de l’obliger à rembourser le client sur sa trésorerie personnelle.Cette fable digne de la “Cosette des Misérables” prête à sourire. A supposer que cette agence existe si elle ne dispose plus des sommes qui lui ont été confiées par son client, il est contradictoire qu’elle puisse lui proposer un report de date ou de destination.Une solution qui implique qu’elle règle de nouveau le tour opérateur ou ses prestataires, transporteur, hébergeur, réceptif, mais cette fois-ci sur sa propre trésorerie.
La force majeure ne doit pas être source d’enrichissement sans cause des opérateurs
La revendication de remboursement des clients n’a pas pour objectif de spolier une “pauvre agence de voyages” mais simplement lui demander de restituer le montant des prestations qui ne lui ont pas été facturées par ses différents prestataires, compagnies aériennes, hébergeurs, réceptifs, tours opérateurs ou les sommes que ces derniers lui ont remboursées et qu’elle garde sans raison par devers elle.Selon le règlement européen les compagnies aériennes au cas d’annulation fusse pour force majeure sont tenus de rembourser leurs clients individuels ou professionnels, agences de voyages et tours opérateurs selon les modalités décrites au contenu de l’article sur l’IATA,.Si l’agence de voyages citée en exemple a assemblé elle-même le forfait touristique ou si son rôle s’est limité à être la distributrice du séjour pour le compte d’un tour opérateur, les compagnies aériennes en charge de l’acheminement et du retour lui rembourseront ou à son prestataire le montant de la prestation transport facturée au client.
Bonne lecture.
Anonyme27
Encore une fois, Aventure76, vous êtes hors-sujet.
Vous confondez droit au remboursement et droit à des dommages et intérêts, ce que confirme votre dernier post.
Cordialement.
Anonyme28
Ils se servent d’article du cas de force majeur donc pour les indemnités et pénalités comme moyen de dire qu’ils ne remboursent simplement pas le voyage… Alors soit c’est une mauvaise interprétation du code du tourisme de leur part, soit c’est carrément de la mauvaise fois… je penche plus pour la 2ème solution.
De toute façon je viens de contacter ma protection juridique, je ne suis pas le seul à être dans ce cas m’a elle dit, et elle confirme bien qu’ils doivent nous rembourser sur notre demande.
Je dois encore patienter 1 semaine et après si pas de réponse je leur transmet le dossier et ils feront le nécessaire.
Ca devait être des vacances biens reposantes, ça se transforme en procès…
Anonyme29
Ces TO utilisent une interprétation erronée du code de tourisme pour intimider leurs clients.
Ils proposent de garder l’argent dépensé (un avoir) pendant un an voire deux, ce qui est limite légalement.
S’ils remboursaient sans poser de problèmes, j’aurai probablement pris un voyage chez eux plus tard mais là, plus jamais je n’irai chez un TO et je les déconseillerai vivement à tous mes proches.
Anonyme30
Le rapport est très simple Alexandrobobo. En effet, ce topic permet de comprendre comment fonctionne les TO et ainsi d’éviter ceux qui ont une pratique très limite. Le voyageur a le droit d’être informé. Non ?
De plus, ne vous inquiétez pas pour les procès, la saisie du juge de proximité ne dure pas des années mais de 2 à 6 mois.
Enfin, il me semble que les pyramides, Louxor, le désert blanc…resteront en Egypte, ce qui normalement devrait continuer à vous fournir des millions de touristes.
Cordialement
Anonyme31
et moi je pensais qu’en France il y avait le “cas de force majeur” ?L’etat ne fait rien pour ca .??
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.
En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine. Traditionnellement, l’événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure. Cette conception classique est cependant remise en cause.
La force majeure permet une exonération de la responsabilité, c’est-à-dire qu’on écarte la responsabilité qui aurait normalement dû être retenue au vu de la règle de droit applicable, en invoquant les circonstances exceptionnelles qui entourent l’évènement.
Je vous propose de vous faire rembourser et repartir dans 6 mois ? pourquoi pas accepter l’avoir et venir me voir !!!
Anonyme32
Mais je ne demande pas mieux que de me faire rembourser l’intégralité des sommes que j’ai versé. C’est Nomade qui refuse.
Par contre l’Egypte c’est pas pour tout suite, car j’ai déjà prévu mes voyages pour l’année en cours et le début de l’année prochaine : France en avril, Namibie en Juillet 2011, Irlande en Octobre 2011, Argentine en Février 2012. Peut-être qu’en avril 2012 ?
Cordialement et bon courage !
Anonyme33
Conversation téléphonique avec Zig Zag randonnées ce matin:
refus catégorique de procéder à un remboursement même si je leur dit que c’est illégal (ce qu’ils ne contredisent pas),
prétendent que tous les TO proposent des avoirs (eux jusqu’à un an) et qu’aucun ne propose de remboursement ,(c’est faux),
quand je leur dit que je vais être obligé d’aller au Tribunal d’instance, que ça va me couter cher en temps et en argent, qu’ils ont tort, qu’ils me pourrissent la vie, j’obtiens comme réponse : " envoyez un courrier".
Quel mépris.
Anonyme34
Il faut continuer à les harceler nous sommes dans notre droit le plus Absolu.
Go Voyages confond indemnités et remboursement.
Voici la dernière réponse de ce voyagiste peut scrupuleux après de multiples échanges:
Bonjour Cher client,
Concernant le dossier: GV4055612
Nous avons déjà eu un entretien téléphonique, vous indiquant les mesures mises en place.
Il vous a été indiqué que nous ne pourrons aller au delà ainsi il est de votre droit de présenter l’affaire au tribunal.
Toute correspondance sera désormais a faire avec notre service juridique “SAV 14 rue de Cléry 75002 Paris”
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, merci de répondre à ce message en conservant la référence [152212-1297979206] dans l’objet de votre message de suivi.
Nous vous remercions pour votre confiance.
L’équipe Relation Clients.
Go VOYAGE ne laisse pas le choix; sans scrupules ni respect de leurs client. GO VOYAGE impose à ces clients peut fortunés de ne pas les rembourser et de de leur imposer un voyage par le même prestataire( Marmara); Comment appelle t-on ceci?
Soyons tous solidaire et n’oublions pas que nous client.
Anonyme35
Il est évident que les agences vont finir par vous rembourser, les textes de lois sont très clairs,les conseillers juridiques, la jurisprudence, les associations de consommateurs, la DDPP confirment que le remboursement doit être intégral. Alors pourquoi les agences ne remboursent elles pas ?
C’est très simple, plutôt que de vous rembourser maintenant, elles préfèrent vous rembourser dans 6 mois, ça ne leur coûte rien (sauf qques euros d’intérêts) et elles en profitent pour faire fructifier leur trésorerie avec votre argent. Bref elles ont tout à gagner en attendant le plus tard possible pour vous rembourser, ce n’est pas un modèle de probité mais c’est un fait ! Tous les moyens sont bons pour se faire de l’argent !
Mais elles vont perdre des clients ? c’est vrai, mais elles vont aussi en gagner d’autres puisque toutes les agences adoptent la même stratégie (c’est une consigne du CETO) donc les clients qu’elle vont perdre vont aller dans d’autres agences et vice versa, bref au final ça devrait s’équilibrer pour elles.
C’est triste mais c’est comme ça. Bon courage à tous, mais ne soyez pas dupes, ne perdez pas de temps avec les procédures amiables ! Sachez que les voyagistes seront toujours gagnants et se moquent bien de vos démarches.
Quant à moi, je pars le 5 mars en Egypte (pas avec Nomade ), sur le Nil, ce sera mon troisième voyage dans ce très beau pays, je vous souhaite à tous de pouvoir y aller très vite et vous y retournerez.
Anonyme36
A MORT LES AGENCES DE VOYAGE !!! J’ai l’impression d’assister à la chasse aux sorcières… Vous croyez vraiment que les TO sont d’horribles monstres qui profitent de votre malheur pour faire fructifier votre argent ! Ils ont surtout un problème de trésorerie, entre la Tunisie, l’Égypte, la Lybie et la peur générale pour les pays du moyen-orient, ils essaient surtout de ne pas sombrer et de ne pas perdre tout le chiffre d’affaire qu’ils ont fait pendant les derniers mois. Je ne sais pas ce que vous faites dans la vie, mais c’est comme si vous êtiez commerçants et que d’un coup tout vos clients des 3 derniers mois vous rapportaient leurs achats et vous demandaient de les rembourser, pour une raison dont vous n’êtes pas responsables… j’ai du mal à imaginer ce type de situation, et vous ???
Et si les textes de lois étaient si clairs, comme vous le dites, je crois qu’il n’y aurait pas autant de messages sur ce forum… tout n’est pas noir ou blanc.
Anonyme37
Bonjour à tous !
Ai reçu (enfin) une réponse de Nomade. On me propose le report sans frais du séjour ou un remboursement partiel de 65%. Les 35% retenus correspondent, d’après Nomade, aux frais supportés par l’agence et ses prestataires. Bien sûr aucun détail n’est donné quant à ces différents frais et surtout rien n’est dit sur le fait que Nomade se les fera rembourser ou pas. Encore une fois, l’opacité est privilégiée à la transparence, la mystification juridique à la clarté, l’intimidation à la confiance…
Le dossier est en cours d’étude auprès de mon conseil juridique.
A Marv : votre analyse est pertinente, en déplaise à certain. Mais on peut ajouter que, en raison des occurrences élevées ces derniers temps de cas de forces majeures (Nuages de cendres, Tunisie, Egypte, Lybie…), les syndicats de TO, CETO-SNAV en tête, aient décidé de se soustraire à leur obligation de remboursement très clairement posée dans les articles L211-13 à L211-16 du code du tourisme. Le refus de remboursement intégral, qui est donc de droit, en dit long sur leurs difficultés financières présentes et à venir.
Bon voyage en Egypte quand même. J’espère que, moi aussi, je pourrai un jour contempler les pyramides, et me balader dans le désert blanc.
A Julieboudet : votre réponse confirme le droit au remboursement intégral quand vous évoquez les problèmes de trésorerie rencontrés par les TO. Mais leur calcul n’est pas forcément le bon. Refuser ce que dit le droit, c’est perdre certainement des clients. Je suis déjà parti avec Nomade, aux USA, et ça s’est très bien passé. Les bénéfices faits avec ce voyage ont été conservés par Nomade. Par contre, les pertes du voyage en Egypte sont partagées avec leurs clients. Autrement dit, les bénéfices sont privatisés et les pertes mutualisées. Ça vous rappelle rien ?
Ce que je demandais à Nomade, c’était de nous faire confiance, en nous remboursant, et ensuite de repartir avec eux soit cette année ou l’année prochaine. Enfin, votre exemple du commerçant est touchant mais encore une fois la conclusion juridique est erronée. Le commerçant à qui vous avez commandé un bien qu’il ne peut plus vous livrer à cause d’un cas de force majeure peut-il garder l’intégralité des sommes que vous lui aviez versées ? SI c’est oui, je change de profession et je deviens commerçant puisque l’enrichissement sans cause est, selon vous, possible.
Voilà, je crois que c’est mon dernier post sur ce forum. Les interventions des professionnels du tourismes sur le sujet que j’ai lancé me laissent perplexe quant à leur…professionnalisme !
Cordialement, et bon voyage.
T.
Anonyme38
A Julie,
On se doute bien que la situation est compliquée pour les TO spécialisés dans l’Afrique du Nord et Moyen Orient, ça ne leur donne pas le droit de respecter la loi qui est claire.
Si mon TO m’avait remboursé rapidement l’intégralité de mon séjour de deux semaines (19/02 au 05/03) en Egypte, j’y serai retourné immédiatement pour au moins une semaine, histoire de pas avoir des congés à rien faire.
Mais là, se faire traiter comme des cons, plus jamais je retournerai chez un TO pour des séjours dans le sahara.
Anonyme39
Bonjour!
C’est bizarre quelqu’un a supprié des posts sur ce topic…
Sinon toujours aucune nouvelle de marmara et mon agence depuis ma LAR du 07/02/11… semaine prochaine je recontacte mon assistance juridique pour qu’elle prenne le dossier en main…
Apparemment ça ne les perturbent pas du tout d’être hors la loi…
Anonyme40
Bonjour
Pour moi qui était inscrit en Egypte Nomade ma donné pleinement satisfaction, en effet je voulais retourné en Egypte la moindre des chose pour aider le pays et bien il m’on laissé le temps de la réflexion et mon offert une réduction supplémentaire pour me félicité de mon soutient au pays et a ses guide lol…je sais pas si c’est vrai mais j’ai du coup payé moins chère que prévu.
Certe je ne parle que de mon expérience mais j’ai le sentiment que l on peut obtenir beaucoup de chose en demandant gentillement avant de balancer les avocats !!! tout n est pas tout blanc tout noir.
), sur le Nil, ce sera mon troisième voyage dans ce très beau pays, je vous souhaite à tous de pouvoir y aller très vite et vous y retournerez.