Bonjour,
Mon vol air france au départ d’orly a destination de New York vient d’être annulé et on me propose un autre vol au départ de CDG ce qui implique un changement d’aéroport car mon vol précédent au départ de Marseille atterrit à Orly, occasionnant des frais de transfert et une perte de temps. Quels sont les obligations d’airfrance lorsqu’ils annulent un vol? puis je leur demander le remboursement des frais supplémentaires que je vais devoir engager?
Merci
Jef
Bonjour,
Vous avez droit à une indemnisation forfaitaire de 600 euros par passager payant, sauf si la compagnie vous apporte la PREUVE (alléguer ne suffit pas) que l’annulation a été due à la (je cite) “survenance de circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises” (fin de citation).
Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/28/modele-lettre-et-procedure-pour-annulation-vol-par-compagnie-aerienne/
et là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/
Toutefois, cette indemnisation n’est pas due si vous êtes informé de l’annulation 14 jours (ou plus) avant l’heure de départ prévue, auquel cas, vos seuls choix sont, soit :
Cordialement
Bonjour,
Air France vous a reprotégé en vous mettant sur un vol de Roissy. Si votre vol Marseille / Orly est avec eux et sur le même billet il suffit de les contacter pour qu’ils essaient de vous mettre sur un Marseille / Roissy. En toute logique comme la compagnie a proposé une solution vous ne pourrez pas prétendre à l’indemnisation de 600€ sauf erreur de ma part.
Bonjour,
Erreur !
En cas d’annulation d’un vol par la compagnie aérienne, non seulement elle doit proposer un réacheminement en vertu de l’article 8 du règlement 261/2004, mais aussi l’assistance prévue par l’acticle 9, du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil,ET (j’insiste bien ET) indemniser forfaitairement le passager dans les conditions prévues par l’article 7.
Dans le cas présent, il est à observer que le réacheminement proposé ne correspond pas au parcours initialement prévu.
Par voie de conséquence, je ne vois pas comment on pourrait appliquer les exceptions prévues par l’article 5, paragraphe 1, sous c) et ii) et iii)
Il resterait donc l’exception prévue par l’article 5, paragraphe 1, sous c) puis i) : le passager a été informé “au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue”.
Texte complet de l’article 5, intitulé “annulations” :
Annulations
a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l’article 8;
b) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, de même que, dans le cas d’un réacheminement lorsque l’heure de départ raisonnablement attendue du nouveau vol est au moins le jour suivant le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, paragraphe 1, points b) et c), et
c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément là l’article 7, à moins qu’ils soient informés de l’annulation du vol:
i) au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue, ou
ii) de deux semaines à sept jours avant l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue, ou
iii) moins de sept jours avant l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de deux heures après l’heure prévue d’arrivée.
Lorsque les passagers sont informés de l’annulation d’un vol, des renseignements leur sont fournis concernant d’autres transports possibles.
Un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu’il a informé les passagers de l’annulation d’un vol ainsi que le délai dans lequel il l’a fait.
Cordialement
Bonjour Gilloraymondo
Donc si la personne à l’initiative de ce post à uniquement du Orly/New York + un retour pas impacté et qu’il se transforme en Roissy / New York il y a donc droit à l’indemnisation. Si Air France avait transformé en Orly/ville X/New York là pas le droit à l’indemnisation si je comprends bien.
Par contre jef13 note qu’il part de Marseille. Si c’est sur un seul et unique billet AF c’est uniquement le transit qui change. Donc là je doute pour l’indemnisation. Merci pour votre avis.