Rebonjour Boumix,
Attention aux termes que vous employez (escrocs) qui, si tel est le bon plaisir de la compagnie et qu’ils vous identifient, peuvent vous conduire devant la justice pénale pour diffamation.
La procédure à suivre pour être indemnisé, conformément à vos droits, est très simple et donc, il n’y a nul besoin d’un avocat.
Il vous suffit de suivre SANS VOUS EN ECARTER, la procédure décrite là : http://retardimportantavion.unblog.fr
Je sais que ça fait du bien de se défouler, mais surtout, dans vos correspondances (impérativement lettre recommandée avec AR à l’exclusion de tout autre moyen de communication), abstenez vous de tout commentaire inutile : vous vous cantonnez au droit !
En l’occurence, il vous reste à envoyer une lettre dont le texte peut être le suivant :
J’ai voyagé sur vos lignes de Paris CDG à New York. L’horaire prévu était le suivant : départ le …à …h…, arrivée à …h…le … L’horaire efectif a été le suivant : départ le …à …h… arrivée le…à .h…
Je suis donc parvenu à ma destination finale avec “3 heures de retard ou plus”.
En conséquence, en vertu du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil, et des jurisprudences qui y sont relatives (notamment les jurisprudences Sturgeon et Nelson), je vous ai réclamé l’indemnisation forfaitaire à laquelle j’ai droit, soit 600 euros
Vous m’avez répondu le … que le retard était dû à un ingestion avaire et qu’en conséquence, vous étiez exonéré de l’obligation de m’indemniser.
je tiens à vous rappeler le dispositif de l’arrêt Sturgeon (affaires jointes C-402/07 et C-432/07) rendu le 19 novembre 2009 par la Cour de justice de l’Union Européenne : “Les articles 5, 6 et 7 du règlement n° 261/2004 doivent être interprétés en ce sens que les passagers de vols retardés peuvent être assimilés aux passagers de vols annulés aux fins de l’application du droit à indemnisation et qu’ils peuvent ainsi invoquer le droit à indemnisation prévu à l’article 7 de ce règlement lorsqu’ils subissent, en raison d’un vol retardé, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien. Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de PROUVER que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien.”
En conséquence, à défaut de me fournir la preuve des circonstances extraordinaires que vous alléguez, le Juge du Tribunal d’instance ne pourra que vous condamner à m’indemniser.
A défaut, de votre part, de me fournir;
- soit la preuve des circonstances extraordinaires alléguées
- soit de me verser l’indemnisation forfaitaire qui m’est due;
je saisirai le Juge d’Instance.
Recevez…
Montant de l’indemnisation : n’oubliez pas que c’est (sur cette distance), 600 euros PAR PASSAGER. En conséquence, modifier s’il y a lieu, la rédaction.
La plupart du temps, même s’il y a quelques exceptions, les compagnies refusent, et ne cèdent que lorsque qu’elles reçoivent la citation à comparaître. Concrètement, elles transmettent le dossier à leur avocat qui ne cède au nom de la compagnie (si vous avez correctement rédigés vos courriers recommandés avec AR et surtout sans commentaires inadéquats) , que quelques jours avant l’audience.
Habituellement, XL airways conditionne le versemement des indemnsations forfaitaires dues à la signature d’un accord par lequel le passager s’engage à garder secret ledit accord.
Tribunal concerné : si c’est un vol sec, il s’agit du tribunal d’Instance d’Aulnay sous Bois.
S’il s’agit d’un voyage packagé (hôtel + avion+ transfert) acheté à un tour opérateur, vous pouvez vous adresser au Tribunal d’instance de votre domicile.
Voir l’article “quel tribunal saisir” là : [http://retardimportant avion.unblog.fr](http://retardimportant avion.unblog.fr)
Encore une fois, prenez garde à ce que vous écrivez…car sinon, au mieux, vous risquez de jouer à “je te tiens, tu me tiens par la barbichette…”, et au pire…
Cordialement