Les chiffres sont ceux publiés dans la presse dont Tourmag sous la signature de Geneviève BIEGANOWSKI le Mercredi 20 Février (http://www.tourmag.com/Air-France-la-perte-devrait-s-alourdir-en-2012-pour-atteindre-1-milliard-d-euros-_a57324.html?com#com_3553727) et aucun démenti ou éventuel droit de réponse de l’intéressé (Air France donc) n’a été publié depuis par ce magazine.
Une compagnie qui présente un “défaut de vol” (modification ou annulation) propose un rerouting … par contre une compagnie en faillite ne propose rien du tout car elle a tout simplement cessé d’exister. (Le cas d’un redressement judiciaire ou concordat, lui, sera différent). Un petit détour par le forum Malev sur ce site permettra de voir que les passagers sont livrés à leur triste sort en cas de faillite d’une compagnie aérienne et c’est bien là le problème.
Il en est différement s’il ne s’agit pas d’un billet d’avion “sec” et qu’on considère un forfait de prestations d’un tour opérateur: le tour opérateur a l’obligation de fournir le service vendu et, malgré la faillite de la compagnie aérienne, a l’obligation de trouver, à ses frais, une solution de remplacement au secteur aérien vendu dans le forfait. Ceci sera donc une forme de rerouting, non pas de la compagnie aérienne, mais du tour opérateur victime de la compagnie aérienne qu’il avait décidé de choisir pour former son forfait.
Quand à l’obligation de transmettre un dossier de réclamation au curateur par l’agence de voyages, elle existe bien en effet … mais les céranciers prioritaires passent les premiers (impôts, fisc, onss, fournisseurs) et les clients sont de simples créanciers chiropractaires et ne seront indemnisés que s’il reste de l’argent après avoir payé les prioritaires … donc en pratique, les passagers lésés ne sont jamais indemnisés.
J’apprends toutefois par votre intervention que la France a une particularité qui empêcherait de refuser une vente si l’agence a un accord commercial avec un fournisseur: trés étonné par cela car cela ne va pas totalement vers une protection du consommateur final utilisateur. Mais à chaque pays ses particularités, c’est bien de le souligner.
En Belgique il y a une “responsabilisation complète” de l’agent de voyages sur ce qu’il vend et il a le devoir de refuser de vendre un fournisseur qu’il peut estimer “pas fiable” dès que des informations “inquiétantes” pour un professionnel ont été publiquement diffusée, même si ce publiquement s’adresserait à une frange limitée de diffusion.
Je comprends maintenant pourquoi on apprend parfois en France que tel ou tel agence ou encore réseau “dénonce” un accord commercial car cela semblerait alors la seule protection qu’une agence pourrait apporter à son client pour refuser de vendre. Je supposerais alors que dans cette législation, l’agence n’a aucune responsabilité financière sur ses ventes en cas de faillite du fournisseur “compagnie aérienne” qu’elle aurait été contraint de vendre de par ses accords ? C’est ce qui semble ressortir en tout cas dans les interventions des voyageurs qui ont été lésés par une faillite. Il y a toutefois une petit bémol positif à cela car certains accords prévoiraient un payement non immédiat de l’agence à la compagnie et cela permettrait, dans un nombre limité de cas, de rembourser le client quand ce payement n’aurait pas encore été fait à la compagnie par l’agence.
Pour revenir à la Belgique, la notion d’information inquiétante reste “floue” et ce qui l’est pour l’un ne l’est pas nécessairement pour l’autre: donc c’est au client de justifier devant le tribunal compétent que l’agent de voyages avait en sa possession, au moment de la vente, des éléments qu’un professionnel pouvaient apprécié comme étant précursseur d’un risque de faillite de la compagnie; et si le client arrive à prouver cela, l’agence de voyages aura failli a son devoir de conseil et devra indemniser le client sur ses fonds propres.
Quel système finalement protège le mieux le consommateur final ? Est-ce qu’un libre refus de vente d’une agence ne serait pas une meilleure protection ? Plutôt que de forcer celle-ci à vendre sous le joug d’accords commerciaux signés ? Matière à réflexion …
En ce qui concerne les fonds de garantie en cas de faillite, ceux-ci ont les mêmes principes à travers l’Europe et interviennent en cas de faillite d’un fournisseur affilié (à l’exception des compagnies aériennes, et oui elles sont à part et un projet de fond de garantie est à l’étude depuis déjà quelques années) ou encore en cas de faillite d’une agence affiliée aux dit fonds. Certains pays ont toutefois prévu une particularité, je pense pas “légale”, qui est de n’indemniser QUE les résidents dudit pays. Donc, à l’exception de l’achat d’un billet d’avion “seul”, acheter via une agence de voyages fournit une garantie au consommateur en cas de faillite. Et en cas d’achat d’un forfait incluant un avion, la partie aérienne du forfait est couverte aussi par le dit fond de garantie. Voilà pour les garanties et protections du consommateur … actuellement en Europe.
Bons voyages à tous !