Comment pouvez-vous dire qu’en parcourant ce forum vous ne trouvez pas vraiment de réponses précises? C’est presque nous prendre pour des imbéciles alors que l’on martèle depuis des mois voir des années qu’il ne faut RIEN PAYER et IGNORER !!!
Certains vont encore dire que je m’emporte mais c’est lassant à force de dire toujours la même chose.Ce qui m’agace c’est que les gens disent "parcourir le forum"mais si vous le parcourez réellement vous ne pouvez pas avoir d’alternative sur la méthode à adopter!
Quant à la "gentillesse"dont vous parlez…pour ma part je n’ai jamais ressenti cela ni à Pise ni à Florence! Ilis sont plutôt lassés des touristes je dirais.
hil59842
bonjour,
j’avais parcourru avec attention les messages car comme de nombreux francais on s’est fait avoir aussi, 1 seul pv 119euros, que nous avons payé, car nous retournons en italie et on se pose la question, si on se fait arreter par la police que se passe-t-il?un fichier ressence certainemant les contrevenants, non?si quelqu’un a l’info ca m’interesse.
Sinon pour ce qui est des pannaux visibles ou non, je dirais on connait tous le fameux pannau rond interiction à tous vehicule mais lorsque l’on suit un flo de voitures qui s’engage ,dans une ville qu’on ne connait pas, le doute est permis et la sanction tombe.d’ou l’interet d’etre bien informé sur ses fameuses zones qu’on pense rencontere dans des grandes villes(rome, florence) mais pas partout.
c’est dommage ça laisse un souvenir amer.
Anonyme843
Ajoutez Padoue, Verone, Vicenza, et la liste n’est pas limitative.
Avec des tarifs de contravention démesurés.
Francois
denisculpt844
Bonjour Catherineg,
Puisque vous habitez Rome, peut-etre pourriez-vous nous renseigner sur cette question qui taraude beaucoup d’usagers de ce forum, et servir à tous:
Existe-t-il un fichier en Italie qui permette d’identifier une personne qui n’a pas payé sa contravention pour passage en ZTL,(ou stationnement en ZTL), plaque minéralogique, donc, le véhicule;
ou le propriétaire,( identité de la personne), lors d’un contrôle routier?
Merci de votre réponse,
Cordialement
Denisculpt
mcgyver75845
En ce qui me concerne, aguerri dans la recherche en ligne et ayant suivi les messages depuis plusieurs mois sur ce forum, je dois témoigner que c’est ce que j’ai trouvé l’année dernière de mieux sur le sujet. On vient sur un forum pour des témoignages et personne ne peut garantir la validité des solutions légales. Je considère que l’alliance mairies italiennes-police française n’a aucune légitimité et j’ai donc apprécié que plusieurs intervenants témoignent de leur refus de payer. Tous les cas sont différents, de ceux qui sont fans d’italie ou obligés d’y aller régulièrement à ceux qui y font un tour tous les 20 ans mais, en imprimant tout DEPUIS LE DEBUT et en le lisant à tête reposée, on trouve réponse à peu près sur tous les sujets liés.
Quant à dire si c’est bien ou pas, moral ou pas, si L’Italie est meilleure ou pire que ses voisins, chacun se fait son opinion. La législation locale ou européenne semble permettre ce genre de moyen de faire de l’argent en flattant les électeurs locaux, qui n’en profiterait pas?
Anonyme846
Bonjour,
En juillet 2010, j’avais loué une voiture (via Europcar) pour visiter la Sardaigne.
En décembre 2010 (presque 5 mois après mon retour en France), je reçois un courrier, non-recommandé, d’Europcar qui m’annonce un prélèvement de 48€ sur mon compte (ils avaient l’empreinte de ma carte) suite à une infraction du code de la route.
Dans ce courrier, il y avait une photocopie du PV issu de la police municipale d’Alghero, tout en italien, mais j’arrive à comprendre qu’en gros je m’étais garé au bord d’une route, et cela était interdit.
Je ne conteste pas, et mon compte est effectivement débité de 48€.
Là où je commencer à flipper, c’est que je reçois aujourd’hui (avril 2011), soit 9 mois après les faits, un courrier, toujours sans recommandé, de la fameuse société EMO NIVI, mentionnant mes coordonnées, et le numéro de l’infraction que j’avais reçue en décembre, et me réclamant 112,61€, à payer “à l’amiable” avec une carte de crédit ou par virement bancaire.
Ayant lu des choses pas nettes sur cette société, je ne sais pas si je dois payer ou non.
Est ce que je risque des poursuites si je ne paye pas ?
Merci beaucoup de votre aide.
Anonyme847
Bonjoour,
La société de location qui a l’empreinte de ta carte bleue est en droit de se payer.
Par contre, tu peux sans aucun problème envoyer péter EMA qui est une société privée de recouvrement qui n’a aucun pouvoir, si ce n’est l’intimidation. - FAIT LE MORT - .
Il en est parlé plusieurs fois sur le routard, elle domicilée à Toulouse ou dans 75017, je ne sais plus.
Dans tous les cas, laisse tomber tu NE RISQUES STRICTEMENT RIEN.
Exact.Ecoute les conseils de cocomichel.Tout est dit et redit sur ce forum.
Bonne soirée.
frankypop849
Les 48 euros sont retranchés par Europcar comme frais de dossier en cas de contravention, en accord avec leur contrat de location (comme les autres loueur de voiture).
Mais le PV n’est toujours pas payé, d’où la demande de la société EMO mandatée par les autorités italiennes pour réclamer le paiement de la dette.
Ce mandat sur son principe est tout à fait légal, comme il existe aussi en France.
Cependant il est expliqué sur le forum que seul un titre exécutoire émis par un juge n’a d’autorité pour imposer un paiement, les sociétés de recouvrement telles que EMO NIVI se chargent donc de tenter d’obtenir le paiement par intimidation plutôt que de déclencher un mécanisme juridique pénible pour obtenir un titre exécutoire.
L’Italie est un pays… différent de la France (qui n’est cependant pas non plus toujours le meilleur exemple…). En l’occurrence nous avons parlé des amendes parfois abusives tant dans leur nature que de part les montants vertigineux parfois demandé, de la signalisation parfois discutable, nous pouvons ajouter que EMO NIVI utilise des méthodes proscrites en France car nos lois interdisent notamment que la société de recouvrement laisse planer le doute sur la nature de ses activités et se fasse notamment passer pour une structure liée à la police. En clair apposer un logo “Police de …” sur leur courrier est une méthode illégale en France.
Cela ne change cependant rien au faits :
Le débiteur n’est reste pas moins redevable de payer en théorie sa contravention… mais rien ne l’oblige de donner suite aux courriers de EMO NIVI.
Le forum, comme Internet, ne semble pas référencer à ce jour de titre exécutoire émis pour recouvrement de dette suite à ce genre de PV.
Anonyme850
Je confirme que E.M.O., comme toutes sociétés de couvrement, n’a AUCUNE AUTORITE pour recouvrir une somme tant qu’un juge n’a pas demandé le recouvrement et les éventuels frais annexes.
Si un juge avait été ordonné s’eut été un huissier qui serait intervernu.
EMO ne s’occupe en aucun cas du fond de l’affaire, mais seulement de tenter de récupérer le l’argent par intimidation, textes impératifs, encre rouge, dernier avis avant poursuite, etc.
L’amende sera payé par la société de location qui a gardé l’empreinte de votre carte bleue. C’est légal.
Pour ma part cela va faire 3 ans et après avoir été entendu par la gendarmerie, ce qui est normal, je n’ai plus jamais eu de nouvelles.
Alors ne vous tracassez pas, vous ne RISQUEZ STRICTEMENT RIEN.
depuis des années, je vois frankipop et cocomichel passer leur vie à répondre la même chose!
je confirme aussi
PV ZTL en 9/2008
LRAR/ 8/2009…
rien de nouveau sous le soleil: ne lachez rien, il n’y a rien à craindre…
denisculpt
Anonyme852
Je confirme : PV en 08/2008, EMO, AR, France Créances, tout le toutime, et puis rien.
Wait and see …
Giuseppe
Anonyme853
Je confirme aussi PV 02.2009 LR 05.2010
dernière mise en demeure france-créances 12.2009
Depuis plus rien
Encore merçi aux courageux qui restent fidèles dans leurs réponses
Anonyme854
Bonjour à tous,
Juste pour vous dire que je rentre de vacances en Italie parce que j’aime ce pays(pas pour ces ZTL)avec la même voiture qu’en 2008 et contrrole d’identité en frontière.
Donc pour les “septiques” il n’y a rien à craindre à retourner en Italie après nos déboires avec les zones à trafics limitées.Je vous l’accorde je n’étais pas à Florence(ville du “délit”)mais je n’hésiterai pas à y retourner.
Anonyme855
J’ai le meme probleme que beaucoup de gens sur le forum, PV 08 / 2008, notifié par societé de location Mars 2009. lettre de recouvrement Fevrier 2010 (malheureusement avant les 365 jours).
Puis societé de recouvrement Belges.
Impossible de contester, meme la deuxieme amande dont je n’ai jamais eu connaissance (zero original) avant la lettre de recouvrement.
Suite a mon refu de payer, la premiere societe Belges a transmis mon dossier a un cabinet independant. Qui est venu faire une visite directement chez nous, en posant toutes sortes de question indiscrete.
Je veux bien ne rien faire car il ne peuvent légalement m’extorquer les fonds, mais si toutes les semaines, j’ai un gugusse qui vient tapper a ma porte, ca devient assez stressant. Savez vous s’il y a moyen de mettre fin a cette procedure abusive?
Merci pour vos reponses.
Anonyme856
Ils n’ont aucun droit de pénétrer chez vous. Il faut simplement les virer.
Anonyme857
Bonjour,
Encore une fois, je confirme qu’une société de recouvrement n’a AUCUN pourvoir pour vous faire payer quoi que ce soit.
Ils se fatigueront avant vous. Il faut comprendre que c’est leur gagne pain car ils prennent en plus de la somme à recouvrir 30 à 50 % de frais (illégaux eux aussi sauf si vous êtres d’accord pour payer bien sûr !).
En tout état de cause ne les laissez plus rentrer chez vous, ne leur ouvrez pas la porte et ne vous généez pas pour lui “proposer” poliment d’aller voir ailleurs.
VOUS NE RISQUEZ STRICTEMENT RIEN.
Si vous avez un doute ou un prblème conttactez-moi
Merci les Belges ! Décidément, qu’est-ce que ça marche bien sans gouvernement !
Anonyme860
Merci pour vos réponses, site internet très intéressant.
C’est pas personnellement que je stresse, mais s’il demande des questions à mon employeur, travaillant dans l’automobile, cela donne une mauvaise image et peux avoir des mauvaises conséquences, on peut tout imaginer.
Même si pour ces:
la seconde amende est inaxectable. Les forces de l’ordre présentes sur le terrain m’ont ordonné de prendre une autre rue car la première était barrée, d’où une seconde amende à 2 minutes d’intervalles.
la première amende (je n’ai jamais reçu l’original, seulement un “Fac similé” et jamais rien sur la seconde, de la part de Avis)
Ensuite le montant de l’amende Italienne était de 82€ environ.
Et la première lettre de la société de recouvrement Italienne fait référence à 110€ x 2.
Tous ça me fait vouloir attendre une décision de justice pour reconnaître le montant exact à payer.
Enfin, voila beaucoup de stress pour pas grand chose.
Mes euros que j’ai dépensé en Italie, bien plus que l’amende, et ben je les dépenserai ailleurs la prochaine fois que je voyagerai en Espagne, ou bien en France, voilà.
Anonyme861
Ton propos rejoint le mien:
les touristes sont par définition vulnérables car ils ne connaissent pas le monde ZTL italien, à l’opposé des résidents de la ville concernée
que font les organismes italien de tourisme pour informer / avertir les touristes?
que font les loueurs (Avis, Hertz, …) qui transmettent si bien ensuite les coordonnées des conducteurs pour recevoir les amendes?
Francois
sissou6862
J’ai moi même été victime des amendes (3 x 119 € en moins de deux heures) totalement abusives liées au passage en voiture à Pise dans des zones au trafic limité (ZTL). Je ne vais pas revenir sur l’ignominie du procédé (j’ai passé 2 heures à lire les divers forums: nous sommes plusieurs milliers à avoir été abusés et nous sommes tous d’accord sur la notion de racket organisé…)Je ne peux me prévaloir de la prescription liée aux 360 jours.
Après analyse, j’ai décidé que je paierai pas.
Ma question est simple : un d’entre vous est-il allé jusqu’au bout du processus ?
Après contestation (qui risque de rester sans suite), quelqu’un a-t-il fait l’objet sur son compte bancaire d’une opposition administrative (équivalent des avis à tiers détenteurs spécifiques pour le recouvrement des amendes) réalisée par le fisc français pour le compte du fisc italien au nom des accords de réciprocité ?
Même question pour une action via un Huissier de Justice ?
Merci d’avance.
Anonyme863
En fait "le bout du processus"on ne sait pas vraiment où il se trouve!Pour ma part les boites de recouvrement comme "frances créances"EMO essayent par tous les moyens de nous intimidé jusqu’à m’envoyer une “fausse” lettre d’huissier parisien avec un vieux tampon et aucune signature.Après l’avoir analysée on c’est aperçu que c’était du bidon.Mes PV datent de 3ans et demi mais cela fait un an que je n’ai plus de nouvelles.
Il faut donc comme je l’ai déja dit ne répondre à rien,ne rien contester,ne rien faire du tout en fait!! De la à dire que je suis “au bout du processus” je n’en sais strictement rien mais que peuvent ils faire de plus?comme l’a déja dit cocomichel et d’autres,ces sociétés n’ont aucun pouvoir juridique.
Quant aux accords “fisc français” pour le compte du"fisc italien"ça ne tient pas pour les ZTL.
Anonyme864
Si on résume le sujet:
j’ai enfreint une interdiction de circuler en ZTL, d’accord
je dois payer une amende à la ville en question, d’accord
Jusque là, ça me parait normal.
C’est ensuite que ça déraille, avec les frais de recouvrement par des sociétés intermédiaires francaises.
Une amende à 90E se retrouve facilement à 150E.
A qui est la faute de ces majorations grossières? Pour moi, aux municipalités qui ne se soucient pas du recouvrement des amendes, pas plus que des frais supplémentaires qui nous sont demandées à nous, touristes étrangers.
En conclusion, les villes italiennes sont bel et bien le fautif de cette situation perverse.
Et, en plus, elles ne font absolument rien pour informer le touriste.
Anonyme865
Tu devrais lire un peu les mutiples commentaires sur ce sujeet…
Tu es hors sujet !
Anonyme866
Bonjour,
Je suis dans le forum depuis quelques années et personne n’a jamais dit qu’il avait payé (ou il ne s’en est pas vanté).
Tu peux contester pour la forme mais tu n’auras aucune réponse.
Encore une fois (ça devient fatiguant de répéter les mêmes choses), tu ne risques STRICTEMENT rien car il n’y a aucun accord de réciprocité France-Italie, ja justice Française ne peut en AUCUN CAS intervenir.
Un huissier ne peut internir que sur action judiciare. Donc pas de danger.
Seule une société privée peut tenter un recouvrement amiable (EMO est souvent citée). Mais tu les jettes de ton domicile poliment est c’est terminé.
Ils ont une chartre à respecter quant à la qualité de leurs démarches… S’ils deviennent chiants tu les menaces de porter plainte pour harcellement).
Alors lit les derniers commentaires depuis un ou deux mois qui sont des réponses à des questions posées.
-Ne te prends pas la tête. Cela fait 3 ans que j’ai eu ma prune et plus de nouvelles.
Effectivement, le bout du processus, c’est la prescription (5 ans, d’après AT11).
Dormir sur ses deux oreilles, et pratiquer une éviction raisonnée, mais ferme des importuns qui ne peuvent fonctionner qu’à l’intimidation.
Ceci dit, il est inexact de dire que les villes ne font rien : ex. le site (de mémoire) “muoversi a Firenze” qui détaille l’emplacement des panneaux, très utiles pour repérer l’endroit où tu t’es fait pigeonner quand tu reçois le premier courrier … du travail pour les webmestres.
Bon dimanche,
Giuseppe
Anonyme868
bonjour a tous
egalement recu aujourd hui d un pv de ztl d un montant de 110 euros a milan
je pense me deplacer au consulat d italie a sion en suisse pour m informer
compte tenu des nombreux messages sur le forum. Je pense ne pas donner suite a ce pv en attendant les rappels.
mezz869
Bonjour,
Je ne l’ai pas vu sur le forum (honte à moi si ce n’est pas le cas!) mais pour rassurer les plus inquiets, on peut lire l’avis d’un expert juridique sur le site du Monde :
Rien n’a changé depuis cet article visiblement, et tant mieux pour moi car j’ai été visiblement flashé -petit excès de 10 km/h- l’été dernier, l’agence de loc n’a rien prélevé et j’ai reçu récemment 2 courriers de Nivi trucmuche que je vais donc ignorer.
denisculpt870
Lepoint.fr a interrogé Rémy Josseaume, docteur en droit pénal routier, président de la commission juridique de 40 millions d’automobilistes.
Dois-je payer ma contravention au stationnement dans le pays où je voyage ?
Civiquement et moralement, le conducteur doit en effet s’acquitter de son amende. Dans les faits, cette infraction ne donnera lieu à aucune poursuite et le conducteur jouira d’une impunité certaine.
Que se passe-t-il si je commets une infraction avec une voiture de location ?
Si l’infraction donne lieu à une interpellation sur place, le conducteur devra s’acquitter de l’amende. Si l’agence de location reçoit par la suite un avis de contravention pour excès de vitesse, elle pourra soit vous dénoncer (indiquer toutes vos coordonnées) pour que les autorités vous poursuivent directement, soit - et cela est de plus en plus fréquent -, utiliser vos coordonnées bancaires pour effectuer le paiement de l’amende en vos lieux et place, et ceci, sur la base du contrat de location qui précise que le conducteur doit s’acquitter des contraventions.
Certains pays utiliseraient des sociétés de recouvrement privées pour récupérer les fonds dans les pays des contrevenants. Cela est-il légal ?
Ces pratiques peu conventionnelles se heurtent au droit de tout justiciable à être entendu par un tribunal impartial et indépendant, de sorte qu’en l’absence de condamnation devenue définitive par une juridiction devant laquelle le contrevenant aura été régulièrement cité, nul ne peut se substituer à un juge.
Voilà, bonne lecture, ne pas oublier que ce forum est dédié aux PV pour circulation et stationnement enZTL…
mezz871
Vous avez raison, dans mon cas il ne s’agit pas d’un stationnement en ZTL mais d’un excès de vitesse. Mais le principe reste le même : un citoyen européen doit pouvoir contester devant un tribunal, et seule cette autorité, après avoir convoqué l’“accusé” et entendu ses arguments, peut décréter l’usage de la force nécessaire au recouvrement de la créance (saisie, etc).
Il me semble donc que les situations et risques encourus (nuls) sont les mêmes lorsque l’on est contacté par EMO Nivi Credit, qu’il s’agisse d’un stationnement illicite hors ZTL, d’un stationnement en ZTL, d’un excès de vitesse (à moins peut-être qu’il ne soit très élevé et constitue un délit, ce qui n’est pas mon cas) ou d’un stop non respecté.
frankypop872
Nous parlons ici d’injustice typique à l’Italie découlant de très fortes amendes (plus de cent euros) pour des infractions extrêmement mineures ne mettant pas en danger la vie d’autrui, parfois distribuée en plusieurs occurrence à quelques minutes d’intervalles pour la même infraction.
La contestation d’excès de vitesse discrédite notre cause à mon sens.
southy873
Bonjours à tous
Étant allé à Rome en aout 2010, nous avions louée une voiture chez Sixt pour parcourir les environs. En revenant sur Rome, comme la voiture avait été louée à la gare Termini, nous avons du passer par une ZTL… J’en avais connaissance car je m’étais renseigné avant de partir. Mais je n’ai pas du voir le panneau.
Je reçois ce jour même le fameux courrier de EMO m’obligeant à payer sous 20 jours 100€. Après avoir consulté le forum et une amie qui a subit le même sort à Pise… J’ai décidé de faire le mort et de ne pas payer cette somme que je juge excessive par rapport à l’infraction commise !
(mon amie a quand même eu la visite de la gendarmerie mais sans plus…) Sixt ne ma prélevé aucune somme annexe aussi, pour le moment !
Merci à tous pour vos témoignages et vos explications.
Yohan
Anonyme874
Bonjour,
EMO est une société française de droit civil agissant en recouvrement. A part l’intimidation elle n’a aucun moyen légal de vous faire régler l’amende et encore moins les frais de recouvrement (car non imposés par un jugement)
Effectivement,
faites le mort.
Anonyme875
Rappel de mon cas : 6 PV en août 2008 pour circulation dans des ZTL de Rome reçus en avril 2009. Recommandés reçus en juin. Contestation en septembre 2009 en recommandé, pour la forme, au préfet de Rome car aucune intention de payer . En rentrant de vacances hier, surprise : près de 2 ans après, nouvelle injonction de payer les 6 PV majorés à 177 € sous 10 jours de la part de EMO “à ce jour aucun paiement de la sanction ne semble être parvenu, aucune opposition n’a été présentée dans le délai de la loi. (…) le QG de la police nous a chargé de sollicité le paiement de la sanction avant l’activation des procédures prévues par la loi”.
Ils tentent, on ne sait jamais. Je me tâte à répondre en les menaçant à mon tour de porter plainte pour harcèlement. Evidemment, je vous rassure, je ne paierai pas. J’envoie ce message simplement pour donner des nouvelles à tous les routards.
Anonyme876
Je suis dans le même cas avec 5 PV depuis plus de 2 an j’ai écrit même parcours pour l’instant pas de retour c’est dingue quand même ce procédé
c’est très énervant bon on se tient aux news
bonne discussion à toutes et tous
Anonyme877
Salut “béné”.J’en revient pas qu’ils remettent la gomme! Pour ma part c’était en avril 2008 pour les ZTL à Florence.Surtout ne paie pas rappel toi tout ce que l’on a déjà dit sur le forum.Quant à l’activation des procédures prévues par la loi c’est toujours de l’intimidation.
Merci d’avoir donné des nouvelles.
Anonyme878
BONJOUR, j’habite depuis plus de 2 ans en italie et roule avec un plaque française… (les “anciennes”) j’ai pris pas mal de pv (stationnement non réglé, zone à traffic limité…) et je n’ai jamais rien payé, il ne m’est rien arrivé! par contre si vous louez une voiture pas le choix, il faut payer les pv !! je suis tout le temps sur la route et je n’ai jamais rien eu pour excès de vitesse avec ma voiture fançaise, mais avec des voitures de loc locales il faut payer!
denisculpt879
Au passage de ces messages,
PV à Sienne Septembre 2008,(passage et stationnement ZTL)
intimidation mai 2009, plus de nouvelles…
Ne lachez rien!
Denisculpt
Anonyme880
Trois ans, et toujours rien !
Ne lâchez rien.
Je reviens de Venise : super, mon vieux Crampone. Ils ont installé des indicateurs de vitesse le long de l’Arsenal.