Ce que je déplore dans mon cas, c’est qu’à la réservation du voyage en Italie auprès de notre agence de voyage au Québec (Canada) en 2008, l’agence de voyage n’était pas informée de la situation de l’hôte à Florence, en bordure de la zone dite ZTL. 2e Quand nous avons pris possession de l’auto en location, nous n’avons pas été informés de l’existence de telle zone. 3e Et qu’en arrivant à l’hôtel à Florence, nous n’ayons pas été avisé qu’il fallait que la plaque de notre automobile soit mise dans une banque de donnée pour nous éviter des contraventions, ce que les gens de l’hôtel ont omis de faire… nous inscrire (procédure pourtant inscrite sur leur site Web que j’ai vu à mon retour de voyage). Malgré les échanges pour faire valoir notre droit d’avoir circulé dans la zone ZTL pour sortir en visite vers Pise et revenir vers notre hôtel après cette visite, les contraventions n’ont pas été annulées. J’ai reçu un rappel de non paiement des 4 contraventions. Je ne paierai pas.
Moi j’ai fait mon voyage en octobre 2007 et j’ai reçu mes contraventions au début 2008. J’ai fait quelques étapes que vous pouvez lire dans ce forum sous mon nom LiseC et depuis je n’ai plus reçu rien. Donc conclusion il ne faut rien payer…
Bonjour,
Depuis que j’ai reçu un pv de 106euros à Florence,je puisse dans mes souvenirs les plus profondes et je me souviens pas d’avoir roulé dans une zone non autorisée.Donc je visualise la photo de l’arrière de la voiture que la société EMO m’a envoyée et je ne parviens pas à voir où je me trouvais.QUE FAIRE!!!J’hésite à payer ce pv?
Bien à vous
Que faire RIEN.
Par correction tu adresse au jude paix de la ville une lettre de réclamation EN ITALIEN (taduction par google). Mauvaise signalisation, confuse, rien vu, etc…
Et fin des démarches car il semble que personne n’ai étét mis en recouvrement par voie de justice française.
Une question cependant, qu’est ce qu’est la société EMO ? Est-elle située à Toulouse ?
Cordialement,
michel.collignon200@orange.fr
comme vous avez pu le constater sur le forum,vous n étes pas le seul.Un seul mot d ordre,ne pas payer,surtout.Si vous vous sentez,vous pouvez envoyer une lettre en italien de réclamation et c est tout.Cordialement
Je viens de recevoir un avis de paiement de 105,20 euros pour circulation en zone ZTL à Florence le 3 juin 2009 (!!). Comme tous les routards qui se sont exprimés sur le sujet des contraventions en Italie, je ne connaissais pas ce type de zone et j’e ne me suis pas rendu compte que j’y pénétrais et ne l’aurais jamais su si je n’avais pas reçu ce PV. Je viens d’envoyer à tout hasard un mail à la socité de location de voiture. Chose nouvelle qui n’est pas dite dans les mails précédent. On m’invite dans le courrier à payer par carte de crédit sur le site emo.nivi.it avec un nom d’utilisateur et un mot de passe avec la possibilité de téléphoner à un numéro précis. J’ai peur que ce PV soit suivi d’autres (bien que celui-ci date du dernier jour et 1/2h avant de rendre la voiture (quelle guigne!)).
Je suis preneur de toute suggestion et de toute action coordonnée
merci
Pour répondre à votre message, j’ai reçu fin 2008, 2 pv pour pénétration dans la ZTL de Florence (mon hotel y était situé!). Il y avait également la possibilité de payer en ligne par CB avec un mot de passe. Je me suis connecté pour essayer de comprendre quelque chose et j’y ai également trouvé une photo de ma voiture de location. Mais je n’ai pas payé! J’ai aussi téléphoné au numéro précisé et on m’a répondu en français! Pour l’instant un des 2 PV a été annulé (il correspondait au jour de mon arrivée) et j’ai reçu 2 lettres de relance pour le second PV (96 euros je crois!) en courrier normal sans réponse de ma part.
Et après avoir lu ce forum dans tous les sens, j’ai l’intention de ne pas bouger!
Merci pour votre réponse. Comment avez-vous fait pour obtenir l’annulation du premier PV?
Si je comprends bien, votre affaire traine depuis maintenant environ 18 mois. De quand date la dernière lettre de relance pour le second PV? Le PV a t-il été majoré pour retard de paiement?
Merci
Nous nous avions tourné en rond pour trouver l’hôtel qui se trouvait en bordure de la zone. Alors inutile de te dire que nous sortions et rentrions dans la zone sans le savoir. Tout comme toi, nous avons été surpris de recevoir 4 contraventions, l’une après l’autre… pour faire durer le plaisir ! : ) Nous avons payé la première contravention, parce que nous nous disions que nous ne voulions pas de problème si nous décidions de retourner en Italie. C’était notre premier voyage en Italie. Nous sommes Canadiens. Et j’ai découvert LeRoutard où je me suis senti moins seul. Merci à vous ! Je n’ai pas payé les 3 autres contraventions. Ceci date de septembre 2008.
Effractions en septembre 2008. Premier PV reçu en mai 2009. Deuxième PV reçu 15 juin 2009 et les deux derniers le 23 juin 2009. Une relance a été faite le 21 octobre 2009. Je n’ai payé que le premier. J’ai fait des démarches mais cela n’a rien donné. J’ai décidé de rester silencieux et d’attendre la suite !
A tout ceux qui ont reçu des PV,faisons masse et les morts.Ne rien payer;et ne rien écrire,même lors de relances,c est la seule façon de ne pas être inquiétés .De toute façon,nous n avons rien à craindre.Soyons solidaires.
Je remarque sur le forum que le problème des PVs date de l’an 2005 avec un premier commentaire de Gilles. Nos PVs sont de l’an 2008 pour plusieurs. Peut-on savoir ce qui est arrivé pour ces gens de 2005, 2006 ? Sont-il en prison ?? : ) : )
Yogaf vous avez raison,beaucoup de pv,datent de plusieurs années,j ai eu les miens,7 à 115 euros pièces fin 2008,donnés par la gendarmerie en janvier 2010.J aimerais savoir aussi,si des personnes peuvent nous donner des réponses,qu est qu il est arrivé?Je maintiens pour ma situation,que je ne donnerai pas un sous,je préfère éventuellement m expliquer devant un tribunal,si poursuites ,il y a.La procédure couterait trop cher aux autorités italiennes.
Comme vous le dites, il serait intéressant que Gilles des années 2005 se manifeste et nous partage son expérience. Pour le reste, le Canada est loin pour qu’on me demande d’aller m’expliquer au tribunal !!!
Bonjour,vous alertiez le forum du routard au sujet de pv italiens en avril 2005;
nous sommes nombreux cinq ans après à nous poser la question:faut-il payer et quelles suites pour ceux qui n’ont pas payés…?
pouvez vous témoigner des suites éventuelles du non paiement des pv italiens,cela pourrait aider beaucoup de routards dans le même cas que vous,
cordialement
denisculpt
Bonjour,vous alertiez le forum du routard au sujet de pv italiens en 2007;
nous sommes nombreux 3 ans après à nous poser la question:faut-il payer et quelles suites pour ceux qui n’ont pas payés…?
pouvez vous témoigner des suites éventuelles du non paiement des pv italiens,cela pourrait aider beaucoup de routards dans le même cas que vous,
cordialement
denisculpt
Ne rien payer. Aucun risque de poursuite connu car l’italie n’a pas autorité pour agir légalement en France. Il faut qu’elle demande une injonction de payer à un tribunal français, donc jugement, donc frais, etc… Et de toute façon la convention européenne en la matière n’a aucune législation sur ce sujet.
NE RIEN ET JAMAIS PAYER.
Bonjour à tous,
souhaitant apporter ma contibution sur ces affaires de pv italiens, je viens d’envoyer en privé à gilles et d’autres routards qui n’avaient pas l’intention de les payer en 2005-2006-2007 le courrier suivant:
titre:pv italiens non payés, quelles suites?
“Bonjour,vous alertiez le forum du routard au sujet de pv italiens en avril 2005;(ou autres dates suivant le cas)
nous sommes nombreux cinq ans après à nous poser la question:faut-il payer et quelles suites pour ceux qui n’ont pas payés…?
pouvez vous témoigner des suites éventuelles du non paiement des pv italiens,cela pourrait aider beaucoup de routards dans le même cas que vous,
cordialement
denisculpt”
PS/il va de soi que certaines adresses mails ont pu changer…
il ne nous reste plus qu’à attendre!
et puis une routarde(excuses moi, je retouve plus ton message! et ton nom) a créé une adresse mail pour collecter vos infos sur ce sujet: pv.italie@yahoo.fr
ne lachez rien!
denisculpt
je viens de recevoir une amende 18 mois après avoir circulé en Zone ZTL à Florence 101.€. J’ai téléphoné au consulat de france de florence( 00390552302556 )
Il m’ont appris que l’amende est caduque après 360 jours pour les étrangers.J’ai téléphoné en suivant à EMO qui envoie les P.V. :ils ont confirmé et m’ont demandé de leur envoyer un courrier en expliquant cela…
Est-ce 360 jours après la réception du PV ? Ou est-ce à partir de la date inscrite sur le PV ? Dans mon cas, c’était en septembre 2008. Les PVs me sont parvenus en mai et juin 2009. Et une relance de PVs non payés en septembre 2009. Caduque pour les étrangers, dites-vous ??? Tant mieux pour moi, je suis un étranger (Canada), mais je trouverais cela injuste pour les autres. Je me ferai un devoir de vous tenir au courant après 360 jours et plus…
C’est 360 jours après la date de l’infraction, pour les etrangers, mais 150 jours pour les italiens. Si après 360 jours on n’a pas reçu une notification en recommandé de l’amende à payer celle-ci devient caduque. L’avis de paiement que j’ai reçu n’est pas à prendre en compte car je peux très bien ne pas l’avoir reçu.Dans le courrier que j’ai reçu, on me dit clairement que si je ne paie pas dans les 20 jours ,je recevrai la fameuse notification.
Bonjour comme j’ai mentionné dernièrment voir les messages sous mon nom. Je n’ai toujours rien eu depuis mes dernières démarches en 2008.
Lise
Merci beaucoup pour l’information. Je viens de remarquer que sur l’envoi du rappel de non paiement du 21 octobre 2009, de mes infractions de septembre 2008… et PVs reçus en mai 2009, on me donnait 60 jours pour payer le tout 3 X 102,05 Euros. Je vous tiendrai au courant de la suite, s’il y a.
Bonjour, je suis convoqué au commissariat pour être “auditionné” suite à cette infraction. Après avoir demandé de quoi il ressortait par tél à l’agent de police, après avoir googlisé à fond, voici ce que je déclarerai lors de mon audition la semaine prochaine.
En espérant que ça vous aide.
Extrait du Code de la Route Italien, TITRE VI, Chapitre I, Section I, Art 201 (CODICE DELLA STRADA, TITOLO VI, Capo I, Sezione I, Art. 201)
Notificazione delle violazioni
(…) Per i residenti all’estero la notifica deve essere effettuata entro trecentosessanta giorni dall’accertamento.
Que l’on peut traduire par :
Pour les résidents à l’étranger, la notification doit être faite dans les trois cent soixante jours de la constatation.
Article 201 pré-cité :
http://www.altalex.com/index.php?idnot=34127
Association de consommateur italienne proposant une lecture de cet article :
http://sosonline.aduc.it/scheda/multe+violazioni+al+codice+della+strada+verbale+sua_12880.php
Par conséquent,
- étant l’automobiliste du véhicule le 11/07/2008,
- n’ayant pas été notifié de l’infraction dans les 360 jours mais le 27/01/2010 soit 565 jours après l’infraction,
J’estime être en droit de ne pas donner suite à cette contravention.
Oui pour toi, ça se tient. Tu as des billes car il existe des textes de référence concernant les délais de notification, mais en ce qui me concerne, la contravention m’a été notifiée 7 mois après. Il faut donc trouver autre chose … mais quoi? Pour l’instant j’attends de recevoir un rappel, et après j’aviserai
merci pour ta contrib
Je n’ai pas bougé depuis la LRAR du 24-7-2009;…en gros 6 mois: aucune nouvelle;ne pas oublier “nat 17500” (pv.italie@yahoo.fr)
qui collecte les plaintes pour action groupée si elle était nécessaire…
cordialement
denis
bonjour,je viens de recevoir mon pv de pise 115euros ce jeudi 28 janvier délivré par le commissariat de ma ville pour roulait dans une zone à circulation réglementée sans autorisation la ztl que j’ai eu le 11/08/2008 piazza toniolo giuseppe.comme beaucoup je n’ai pas l’intention de payer. je reste à l’écoute de vous tous.
cordialement
Nouveau venu au club des mécènes de Pise,
Je viens de recevoir il y a une semaine une notification pour circulation en ZTL via roma à Pise datant de novembre 2008, il est extrèmement difficile de savoir exactement si le délais de prescription est bien de 360 jours à partir de la date de “l’infraction” ou de la date d’identification du “contrevenant”
Coté services administratifs français la réponse est toujours la même , ils ne connaissent pas le droit italien.
Pour la forme, tu peux adresser en LRAR une lettre au jude paix lui demandant son indulgence.
Cette lettre doit écrite en iltalien (traduction par google).
Après tu laisses tomber et dort sur tes deux oreilles.
Cordialement
Pour la forme, tu peux adresser en LRAR une lettre au jude paix lui demandant son indulgence.
Cette lettre doit écrite en iltalien (traduction par google).
Après tu laisses tomber et dort sur tes deux oreilles.
Cordialement
michel.collignon200@orange.fr
Pour la forme, tu peux adresser en LRAR une lettre au jude paix lui demandant son indulgence.
Cette lettre doit écrite en iltalien (traduction par google).
Après tu laisses tomber et dort sur tes deux oreilles.
Cordialement,
michel.collignon200@orange.fr
Je te conseille la lecture de ce lien :
http://translate.google.fr/translate?hl=fr&sl=it&tl=fr&u=http://sosonline.aduc.it/scheda/multe%2Bviolazioni%2Bal%2Bcodice%2Bdella%2Bstrada%2Bverbale%2Bsua_12880.php
Dis-moi si tu as compris comme moi qu’il y a prescription au delà de 360 j ?
j’ai téléphoné à la police municipale de Pise qui m’ a informé que la convention européenne en la matière les autorisait à un délai de retouvrement de 300 jours (et non 360 ?).
Mais attention 300 jours pour présenter la contravention aux autorités françaises : Ministère de la justice, puis tribunal de grande instance du domicile du contrevenant, puis force de police ou de gendarmerie. Les délais français sont hors prescription !!!
De toute façon personne n’a sur ce forum précisé qu’il avait été inquiété de quelques mesure que se soit !
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir 4 PV de Rome datant d’août 2009. Motif : Circulait en zone à trafic limité. On me demande 4x 110,35 euros ensuite ça sera 180,00 euros…
J’ai écrit en recommandé avec AR au Préfet de Rome comme indiqué en cas de contestation et je n’ai jamais reçu l’AR (cela fait 1 mois que le courrier est parti). Est-ce qq’un a eu gain de cause à ce sujet ? Est-ce que qq’un n’a pas réglé ses PV ?
Les impôts (de France) peuvent-ils ensuite “prendre le relais” ? Je ne souhaite pas payer ces PV. Est-ce que qq’un a des infos à ce sujet ? Merci de votre aide et de vos réponses et témoignages.
Regarde à la toute fin de ce forum les messages de denisculpt. Et bienvenue dans le groupe !! Mes 4 manquements au code routier de la ville de Florence en Italie date de septembre 2008 et PVS reçus en mai et juin 2009.
Comme Caouec , il apparait pourtant dans le code de la route italien que pour un étranger la notification doit être faite au contrevenant dans un délais de 360 à partir de l’infraction:
“Il caso di residenti all’estero, invece, il verbale dev’essere notificato entro 360 giorni dall’accertamento, calcolati inequivocabilmente dalla data dell’infrazione.”
Ce que google traduit par:“Le cas de la vie à l’étranger, cependant, le procès-verbal doit être notifiée dans les 360 jours après le calcul sans ambiguïté de la date de l’infraction.”
Je pense avoir trouvé la convention bilaterale sur l’aide mutuelle judiciaire dont il est question sur la demande de notification envoyée au TGI
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/DDD/19550026.pdf
D’ailleurs est-il normal que je soit en possesion de la demande de notification car au verso figure un borderau de retour pour les autorités de Pise ?
Le gendarme n’avait pas l’air sur de son coup quand il m’a remis les papiers, il m’a aussi dit que je recevrais un courrier du TGI ?!
Et ceux qui ont reçu leur PV en 2005 où en sont-ils ?
1959 . C’est trop vieux
- tu peux vérifier sur le site de la poste la bonne réception de la LRAR.
- LES IMPOTS FRANCAIS N ONT AUCUNE COMPETENCE.
- NE RIEN PAYER
je suis de l avis de certains,de ne rien payer.Après renseignements auprès d un avocat spécialisé en droit international,c est exactement la réponse qui m a été donné.Je n ai rien payé et même pas envoyé de courrier.Bonne réception à tout les intéressés par les PV.
Merci de renvoyer à mes contibutions, que ce que je fais pour moi serve à vous tous, et réciproquement!
Juste une précision:je me suis effectivement investi dans la défense, si on peut dire, de personnes qui comme moi sont victimes d’une signalisation douteuse sur la circulation et le stationnement, et de manoeuvres d’intimidations qui ont pour résultat premier de nourrir des sociétés privées de recouvrement;
Mais je ne peux pas être solidaire dans cette action de ceux qui commettent des infractions sur la vitesse, l’alcool, ou la mise en danger d’autrui…
Bonnes routes à tous!
denisculpt