Payer ou pas son PV en Italie ?

Forum Italie

Bonjour,

Voici ma situation : J’ai loué un véhicule chez Hertz en Mai 2009 et suis passé par mégarde à deux reprises (la même journée) dans une zone ZTL.

Depuis, Hertz a débité ma carte de crédit d’environs 50euros (« frais de dossier ») et j’ai reçu une lettre de la société de recouvrement en décembre pour chacun des deux PV puis la semaine dernière un recommandé pour chacun aussi. Je m’en veux de les avoir accepté (j’attendais d’autres recommandés au même moment) car cela faisait presque un an que l’infraction avait eu lieu !
En tout cas, j’ai résilié ma carte de crédit pour éviter les prélévements de Hertz ou de la société de recouvrement…
Pour information, j’ai effectué une demande l’année dernière (PAYANTE) de conseil sur www.aaallopv.com et je n’ai jamais eu de réponse. Pire : ils suppriment les messages de leur forum lorsque j’évoque le sujet ! Bref, une seconde arnaque après la première de EMO NIVI.

Quoi qu’il en soit, j’ai deux solutions :

  • Ignorer la lettre (je suis résident à Paris et j’ai lu que la préfecture de Police ici ne donnerait pas suite aux demandes de la société de recouvrement). C’est bien le cas ?
  • Contester l’infraction par écrit au motif qu’ils n’ont pas de preuve que 1) je suis le conducteur (j’ai consulté les photos sur le site EMO et elles sont prises par derrière) ni que 2) c’est bien ma voiture (et pas une fraude à la plaque d’immatriculation).

Qu’en pensez-vous ?

En vous remerciant par avance,

Nono

Bonjour,

Suite à votre message, quelques remarques :

  • Il semblerait que résilier sa carte de crédit ne servirait pas à grand chose car Hertz pourrait toujours débiter votre compte avec votre « ancienne » carte car c’est celle-ci qui était valable à la date où vous avez signé le contrat de location.
    Ceci pour les « frais de dossier ». En ce qui concerne le montant du PV (quelque soit l’infraction) la pratique en Italie semble être de communiquer vos données à la police afin qu’elle vous envoie le PV.
    La société EMO ne peut pas prélever de sa propre initiative le montant des infractions en admettant même qu’elle dispose des références de votre carte. Si vous décidez de payer, c’est à vous de débiter votre compte reconnaissant ainsi votre « faute ».

  • Les photos sont prises par derrière car en Italie il existe une loi sur la « Privacy » qui interdit de photographier le(s) visage(s) du conducteur et d’éventuels passagers.

  • Vous étiez au moment des infractions titulaire du contrat de location du véhicule (ou propriétaire de votre véhicule privé) donc « responsable » pour tout fait survenant à ce moment-là, que vous ayez été au volant ou pas.

  • Le règlement ZTL de Florence : permis provisoire de 2 heures maximum à l’arrivée (pour déposer les bagages) et 2h au départ.
    Etait-ce votre cas ? Etiez-vous dans un hôtel situé au sein de la ZTL ? Si oui, vous pourriez faire annuler un des PV (ou les deux).

Hello et merci pour le retour,

Je pense que je vais ignorer les recommandés (car j’ai l’impression que jusqu’à présent personne n’a réellement été inquiété). Je les vois mal se lancer dans une procédure pour 200euros…

De plus, il me semble que légalement une société de recouvrement n’a pas le droit (en tout cas en France) de majorer le prix par des pénalités, des intérets ou des frais de dossier (car au final c’est pas moi qui ai contracté avec eux mais les autorités de Florence). Donc je doute que l’addition puisse réellement monter de beaucoup malgré leurs menaces de le faire…

Dans tous les cas, à date je considère (peut-etre à tort car je ne suis pas juriste) qu’ils n’ont pas fait la preuve de ma faute (pas de photo) et je doute qu’une simple plaque d’immatriculation ait la moindre valeur devant un tribunal (y a tellement d’usurpations, ça me rappelle l’histoire d’un tracteur accusé d’avoir été flashé à 220km/h sur l’autoroute).

Au delà de tout ça, j’ai été notifié par une société de recouvrement, pas par les autorités elles mêmes (et à aucun moment les autorités m’ont prévenues qu’elles seraient représentées par cette société de recouvrement, donc comment pourrais-je être sûr qu’il ne s’agit pas d’une arnaque et que EMO NIVI est réellement mandatée par les autorités?)

Pour la carte de crédit, ma banque m’a confirmé que l’ancienne n’était plus fonctionnelle: les numéros ne sont plus valides et seront refusés en cas d’utiisation.
Pour ce qui est de mon droit de traverser Florence en voiture, je n’y avais pas d’hotel (et donc d’autorisation)… Je n’étais juste pas au courant que certaines parties nécessitaient une autoriation… Et les deux amendes sont vraiment espacées dans la journée (une le matin à l’aller et une le soir au retour) donc sans doute pas possible d’en faire annuler une…

La question que je me pose maintenant, c’est est-ce qu’il y a un risque lors de mes passages à la frontière italienne?

Routardement votre,

Arnaud

"La question que je me pose maintenant, c’est est-ce qu’il y a un risque lors de mes passages à la frontière italienne? "

Bonjour, je ne pense pas que tu sois inquiété lors du passage de la frontière ainsi que si tu circules en Italie.
En revanche, si tu te fais contrôler par la police italienne avec le même véhicule, ils risquent de faire le lien. Mais si c’était un véhicule de location, ils n’arriveront pas à faire le lien.

Ce ne sont que des suppositions bien sûr.

nous avons eu le même souci
j’envoie un courrier au QG de police
est-ce que ça marche d’écrire au préfet ?

J’ai mis la main sur un article paru au Québec en date du 24 août 2009. Je vous en partage quelques passages.
“Rien que l’an dernier, la viille de Florence aurait émis 700 000 contraventions pour circulation dans la zone interdite… le panneau portant l’inscription “Zona Traffico Limitato”, échappe souvent à l’attention des touristes.
L’Agence nationale italienne pour le tourisme (ANIT) est bien consciente du problème. Le bureau canadien de l’office, situé à Toronto, reçoit régulièrement des plaintes à ce sujet. “Nous trouvons abusif que les automobilistes puissent être pénalisés plusieurs fois pour une même infraction”, déclare Mauro Giacobbe, qui s’est occupé du problème à l’ANIT. “Nous en avons longuement discuté avec les autorités consulaires. Le consul général à Toronto a, notamment, envoyé une lettre à la ville de Florence pour se plaindre de ces pratiques qui ternissent notre réputation auprès des touristes. Mais nous ne pouvons rien faire d’autre et le gouvernement italien, duquel nous relevons, ne peut rien faire non plus: cela relève des gouvernements municipaux.”
L’ANIT a également demandé aux compagnies de locations de voitures de remettre un feuillet d’avertissement à leurs clients (ce qui, à notre connaissance n’a pas encore été fait).
Pour ceux qui ont reçu de telles contraventions, la question: faut-il payer ? Plusieurs intervenants disent que non, parce que les autorités municipales italiennes n’ont pas le pouvoir de contraindre un résident canadien de s’acquitter des contraventions qu’ils ont émises. M. Mailhot, un cas évoqué dans un précédent article, avait reçu 4 contraventions pour un montant de 719$. M. Mailhot s’était informé auprès de l’Interpol, de la GRC et du ministère de la Justice du Québec. Il avait ainsi découvert que les autorités municipales italiennes ont deux recours en cas de non paiement: obliger la compagnie de location à débiter la carte de crédit du voyageur (même si le titulaire annule sa carte après réception des contraventions, la compagnie de carte lui enverra malgré tout un compte, parce que la contravention est antérieure à l’annulation); ou mandater une agence de recouvrement.
Dans ce dernier cas, un refus de paiement entacherait le dossier de crédit de l’intéressé”.

Je suis de ceux qui n’ont pas encore payé pour des PV datant de septembre 2008 et reçus en mai et juin 2009. Pas encore reçu les recommandés. J’attends !

Arnaud,….pour dissiper tes doutes.

La société de recouvrement est mandatée officiellement par la police municipale de Florence.
Le code de la route italien prévoit que pour un certain nombre d’infractions le contrevenant paie le « minimum » prévu dans les 60 jours.
Sinon le montant est majoré (plus ou moins doublé).

Bien que leur comportement soit loin d’être exemplaire, EMO n’est pas une arnaque et est réellement mandatée par un certain nombre de municipalités italiennes.
EMO touche une commission d’environ 35% + TVA sur le montant du PV payé, hors les frais de procédure. Ces derniers représentent plus ou moins 27-30 € et ne sont pas remboursés à EMO si le PV n’est pas payé.

Les photos sont de l’arrière de la voiture à cause de cette loi sur la « Privacy ».
D’ailleurs en France on n’est pas toujours flashé par l’avant !

Quant à la carte de crédit lis également le message de Yogaf de ce vendredi 23 avril.

c’était juste pour signaler à Yogaf que tout ce qu’il dit est vrai sauf l’histoire de la carte bancaire annulée.
j’ai annulé ma carte bancaire après plusieurs prelevements suite à ma location de voiture donc vrai .
.mais après avoir changé de carte ça a bloqué les prélevements même si l’infraction était anterieure.
personne n’a le droit de débiter ta carte sans ton autorisation même si tu as laissé ton empreinte!.
tu es couvert par ta banque qui m’a d’ailleurs remboursé ses sommes!
après j 'ai reçu mes PV en recommandés majorés (bien évidemment!) comme tout le monde!

Que la société de recouvrement soit mandatée par qui que se soit ne change rien à l’affaire.
Elle n’a aucun pouvoir en France dans la mesure où aucun juge français n’a jugé l’affaire exécutoire. Elle ne peut faire que de l’intimidation. QSuant aux frais de recouvrement, tva, etc, ça me fait encore plus rire. Ces frais ne seraient payable là encore que si un juge français avait condamné aux dépends. Et ce n’est jamais arrivé.
Rourtardement vôtre,
cocomichel

Bonjour
Tes PV à Rome semblent assez anciens.As-tu reçue toi(comme moi) des lettres d’huissiers?

Bonjour à tous,

Il est bien clair que ce qui se discute ici n’est pas la "légalité " de ce dispositif de pompe à fric institutionnelle puisque, cher AT11, tout est parfaitement justifiable d’un point de vue réglementaire et qu’on l’a bien compris depuis le départ, mais sa moralité.
Sans quoi tout le monde paierait sans sourciller.
Et c’est bien là que le bât blesse… qu’il s’agisse de ZTL ou de circulation en zones réservées, et c’est sur ce terrain que les discussions, si elles doivent venir, viendront dans les tribunaux.
Une signalisation nébuleuse, c’est moralement indéfendable, voilà.
10 PV en 15 mn, c’est moralement indéfendable, voilà.
Le tarif délirant de ces PV, c’est moralement indéfendable.
35% de part de racket privé, justifié par de la vidéo-surveillance, c’est moralement indéfendable, voilà.
EMO, c’est moralement indéfendable, voilà.

Faire autant de blé sur le dos de l’intérêt des gens, de leurs loisirs, c’est moralement indéfendable, en Italie ou partout ailleurs, voilà.

J’en passe, et des meilleures …

Bon week-end,

Giuseppe

J’espère sincèrement que vous avez raison. Je ne connais pas les sources de monsieur André Désiront. Je n’ai pas vérifié la véracité de l’article que je citais, article du 24 août 2009, sous le titre "Le piège des zones à circulation restreinte en Italie, écrit par André Désiront sur Cyberpresse. D’ailleurs, si vous tapez le titre de l’article sur un moteur de recherches (je viens de le faire et l’article s’affiche), vous aurez l’article au grand complet. On y parle des victimes au Canada, pas d’ailleurs.

une fois qu’on a l’habitude on repère la pancarte ZTL, il y a toujours une solution pour tourner et y échapper. Les villes italiennes sont si belles que ce serait dommage de les rater, et c’est plutôt agréable de les avoir rendues aux piétons. Par contre une voiture y coûte aussi cher à l’arrêt qu’en roulant ( 3,50e l’heure à Padoue) . Les transports en commun sont efficaces et bien organisés, peut-être faut-il avoir le réflexe train ou bus …

Et oui , tout comme vous , j’ai reçu 2 pv de la société sepi de Pise (société privée qui gère les taxes , les infractions , etc …) 2 pv de 119€ chacuns .
Je ne me rappelle pas du tout être entré dans ces zones , enfin ça date de février 2009 bien que je respecte scrupuleusement le code de la route .
J’ai donc envoyé des mails à cette société qui m’a envoyé la photo de la rue avec le panneau dans laquelle je suis sois-disant passé .
Il est évident qu’après avoir reçu cette photo , j’ai compris l’arnaque .
La photo de la rue montre un panneau ztl avec en dessous un autre panneau de zone 30 où sont mis les véhicules autorisés à pénétrer dans cette zone .
Cette rue est en sesn unique et le panneau se trouve à l’intérieur de cette rue et pas au début ! , il vous est donc impossible lorsque vous voyez ce panneau de faire reculer (circulation très dense dans ces villes) et la rue est en sens unique , ce qui rend le demi-tour interdit et plus dangereux que d’entrer dans cette zone .
J’ai vérifié sur google earth , ces rues sont bien en sesn unique pour la plupart .
J’ai donc écrit une lettre recommandée avec accusé de réception en français et traduite en italien par world avec la photo de cette rue et ce panneau à l’intérieure de celle-ci et pas à l’entrée au juge de paix de Pise et toujours pas de nouvelle pour l’instant , cela fait 2 semaines et demi et toujours pas de nouvelle de l’accusé de réception .
Il faut bien admettre l’ampleur de ces pièges qui est une rentrée financière bien confortables pour ces villes (Pise , Florence , Sienne , etc …) , je pense qu’ils ne sont pas prêts à lâcher le morceau .
Il y a des caméras situées bien en hauteur qui surveillent l’entrée et la sortie de ces zones , d’ailleurs il est rare d’entendre une personne qui n’a reçu qu’une amende vu que l’on en reçoit une en entrant et une … en sortant de la zone et comme aucun nouveau touriste ne connait ces villes , le piège se referme vite .
Je n’ai strictement aucune intention de payer , moi payer le pizzo : jamais ! et dire que sur la lettre il y a déjà la somme en cas de retard des 60 jours à payer : 194.5 € X2 : c’est à l’évidence pour appuyer les pv et faire peur aux touristes que nous sommes .
Ce qui est bizarre , c’est que moi en Belgique , j’ai reçu ces pv via 2 recommandé avec AR et ce n’est pas le cas comme en France pour la plupart des personnes qui reçoivent ces amendes par la police municipale .
Quelqu’un a-t-il une répose à cela ?

Il est évident que les caméras situées à l’entrée de ces zones sont là pour piéger le touriste et faire le plus d’argent possible , elles sont gérées par des agences privées dans le but de faire le plus d’argent possible , au lieu de mettre des caméras , ils pouvaient faire comme en France , en Belgique , mettre des bornes automatiques à l’entrée des ces zones avec un pass pour les personnes qui ont le droit de rentrer dans ces zones .
Cela aurait coûté nettement moins cher que d’installer des caméras de surveillance qui enregistrent en permanance l’entrée et la sortie des véhicules de ces zones , avec au bout du compte tout un personnel qui surveille , et dressent des contraventions aux touristes qui se font piéger comme moi dans ces zones sans même savoir d’y être entré .
Le but de ces zones ztl n’est pour moi que financier et comme c’est une société privée qui gère ce type d’amendes , son but n’est que de faire tout comme lesautres sociétés le plus gros chiffre d’affaire possible .
119 € X2 pour ce type d’infraction sans avoir mis la sécurité , ni enfreind lun dépassement de la vitesse si ce n’est que de renter par ignorance dans une rue à trafic limité ?
C’est un peu cher je trouve car en France , un touriste qui se fait flasher à 160 sur l’autoroute payera une amende forfaitaire de 90 € ! , 29 € de moins qu’ici , c’est vous dire l’ampleur de l’arnaque !.

J’ai directement eu 2 pv de 119€ avec une menace à 194.5€ si je ne paye pas dans les 60 jours .
Moi aussi je suis belge et l’infraction a été commise plus de 400 jours à aujourd’hui .
J’ai donc écrit au juge de paix en recommandé avec AR et toujours pas de retour de l’accusé de réception 2 semaines et demi après , oh je peux être volontier fiché en Italie , je n’y retournerai jamais , croyez-moi , je ne fais jamais 2 fois les même erreurs .

Caro Giuseppe,

Quelle déception de me faire remonter les bretelles par vous !
Vous, dont j’ai apprécié la verve poétique et contestataire au travers de vos contributions au forum !
Et dire que j’ai lu avec grand soin vos messages, du premier au dernier, avant même d’avoir l’audace d’écrire la moindre ligne. J’aurais espéré que vous me rendiez la même courtoisie.

Je conçois parfaitement que consulter cette longue discussion et sa cascade de messages aux titres divers et variés, décalés sur la page et non ordonnés chronologiquement, donne une migraine carabinée.
Une récompense devrait d’ailleurs être offerte à tout membre du Forum dont la témérité le pousserait néanmoins à s’aventurer dans une telle expédition !

Je ne vais donc pas reprendre la teneur de mes messages mais me contenterais de vous renvoyer à celui du lundi 19 avril.
Dans ma dernière intervention je voulais expliquer certains aspects de cette « pompe à fric légalisée » au dernier(s) arrivé(s), et non aux vétérans de cette discussion.

Je suis le premier à m’insurger contre les multiples PV ZTL, ………… Non, à tout bien réfléchir, cette place honorifique revient de droit à cocomichel qui me semble être le plus « remonté » d’entre nous, à force de dégainer plus vite que son ombre.

J’imagine qu’il doit être « moralement indéfendable » de ma part de ne pas avoir su m’expliquer clairement.
Promis ! Dorénavant je me concentrerai sur mon expression écrite plutôt que de vaines recherches sur internet ou la mise à disposition de tous d’une lettre de recours (en italien) pour délai de notification dépassé.

Je conclurai en ajoutant que j’ai eu un échange houleux au téléphone avec une représentante d’EMO.

Voilà Giuseppe !
Ciascuno fa quel che può,

AT-11
P.S. / “Farpaitement”, allusion aux irréductibles gaulois qui résistent à l’envahisseur romain.

Bonjour,

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour tous vos conseils ainsi que pour tout le travail d’argumentaire déjà effectué au fil des années sur ce forum…

J’ai bien entendu décidé de ne pas payer jusqu’à ce que la justice m’astreigne à le faire (pour peu qu’elle finisse par le faire)…

En attendant, je vais leur adresser une lettre de contestation en italien avec quelques arguments plus ou moins fondés: je veux leur faire comprendre que je les ferai ch*** j usqu’au bout et que s’ils veulent récupérer le moindre euro de ma part, ils vont galérer.

Mais dans tous les cas, je doute que la société de recouvrement abandonne nos cas juste par ce que l’on « fait les morts » : ça reviendrait pour eux à s’assoir sur un beau pactole. Je pense qu’un jour ou l’autre, il y aura une meilleure harmonisation des lois et de leurs applications en Europe, et que ce jour là, ils ressortiront tous les dossiers…

J’ai une dernière question concernant l’expériation de l’obligation de paiement après le délai de 360jours. Peut-on considérer que ce délai démarre à la date de l’identification et termine à la date de notification au autorités françaises? (et non pas la date de réception du recommandé) je me demande quelle est la jurisprudence en la matière…

Bon week-end,

Arnaud

“J’ai une dernière question concernant l’expériation de l’obligation de paiement après le délai de 360jours. Peut-on considérer que ce délai démarre à la date de l’identification et termine à la date de notification au autorités françaises? (et non pas la date de réception du recommandé) je me demande quelle est la jurisprudence en la matière…”

Bonjour Arnaud99, il s’agit de 360j entre l’infraction et la notification au contrevenant.

Merci Caouec pour ton retour.

En fait ce que je pense faire, c’est contester la notification de leur part via Recommandé et n’accepter que la notification par les autorités françaises (date de déposition). Si ça passe, alors l’obligation de paiement serait (dans mon cas) annulée car au delà de 360j…

Mais j’imagine que légalement cela ne tient pas… Si?

Moi , j’ai reçu mes pv par recommandé avec AR en Belgique , la police ne m’a pas appelé , rien de tout cela , je suppose qu’il n’y a pas de convention et la police belge n’a rien reçu et n’est en aucun cas au courant de mes pv .
En France , comme je peux constater les pv transitent des autorités italiennes où ces compagnies privées vers les autorités françaises qui les retransmet à la personne habitant en France , moi rien de tout ça .
C’est qu’il n’y a certainement pas de convention qui s’applique entre l’Italie et la Belgique .
J’ai reçu 2 pv par le facteur en recommandé avec AR , tout le monde peut envoyer n’importe quoi en recommandé avec AR , d’ailleurs , j’ai écrit une contestation en français et traduit en italien et je n’ai toujours pas reçu l’accusé de réception , cela fait maintenant 3 semaines .
Quand je sais qu’il y seulement eu une convention au début de cette 'année entre les autorités belges et les autorités françaises pour identifier le contrevenant belge sur le territoire français , je crois qu’il ne dois pas y avoir grand chose entre l’Italie et la Belgique , de plus le réglement belge ne reconnait que les infractions émises par les autorités , les Etats des autres pays , ici c’est une société privée (la sepi) qui m’a envoyé les procès , donc non reconnue par les autorités belges .
un ami s’est fait prendre de la même manière aux Pays-bas , il a eu un procès des pays-bas , puis 2 rappels et puis … plus rien mais mieux vaut pour lui qu’il neremette plus les pieds aux Pays-bas ou pour moi en Italie , ce que je ne compte faire pour rien au Monde !
Je ne payerai de toute façon pas

Essyer la contestation en néerlandais…

Moi je suis d’accord avec toi Guiseppe! On dit et on rabache toujours pareil sur ce forum(moi y compris)mais pourquoi ceux qui ont les PV depuis 2005 ne nous dise t-ils pas où en sont leurs affaires? Ce serait bien d’avoir des nouvelles de ceux-là car pour nous ont a déjà tout dit ou presque!! ON ATTEND…

Pour ma part, trois PV infligés en août 2008, et … rien à part les courriers d’usage : avec AR, sans AR, etc.

Et l’officier du Ministère Public qui m’a renvoyé mon courrier en écrivant que cela ne le concernait pas.

Dès que que j’ai du nouvau, j’informe.

Bonne journée à tous.

Giuseppe.

Et oui une chose est sûre c’est que l’on a pas de recul suffisant, pas de jurisprudence, pas de preuves, juste un raisonnement qui selon les tempéraments mène à l’immunité ou au risque de saisie. De deux choses l’une :

  • Soit on paye pour avoir la paix tout en entretenant honteusement ce que l’on ressent comme de l’escroquerie (tant la démesure est grande).
  • Soit on ne paye pas et on s’expose à du harcèlement avèré pour le coup, avec une issue aujourd’hui inconnue.

Je n’ai pas encore payé mais reste craintif : le temps qui passe n’est pas un indice car même un PV impayé en France ne se règle pas en 1 ou 2 ans (beaucoup de choses disponibles sur le net la dessus) et fini en général par mal se terminer, d’autre part le témoignage canadien et notamment le renseignement obtenu d’Interpol, s’il est vrai, n’est pas du tout optimiste.

Loin de plusieurs, étant au Canada, je suis aussi embrouillé que vous, avec mes 3PVs qu’il me reste à payer pour avoir circulé dans la zone ZTL, par obligation, puisque l’hôtel où je séjournais était difficilement accessible sans y entrer… et que je refuse toujours de payer. L’agence de voyage CAA ne connaissait même pas ces zones, avant que j’en fasse part au responsable de l’agence à mon retour. Je m’informais auprès d’eux s’il s’agissait d’une arnaque ou s’il s’agissait bien de réelles contraventions. L’agence entendait parler des PVs pour la prèmière fois. Si l’agence au Québec ne le savait pas, comment un simple touriste sans expérience, à son premier voyage en Italie, pouvait le savoir ? Et comme il est dit dans l’article que j’ai trouvé, datant d’août 2009, les locateurs de voitures n’imforment pas le touriste lui non plus.

Pour ce qui est des renseignements apportés dans l’article de monsieur André Désiront, effectivement l’optimisme n’est pas au rendez-vous !

Je suis le dossier et mon dossier de près afin d’en informer l’agence CAA, qui compte sur mon expérience pour donner une bonne information aux voyageurs québécois.

Je ne connais pas l’expérience D’andré Désiront. peux-tu donner le lien qui pointe sur son message.

merci

Le piège des zones à circulation restreinte en Italie
Le Lundi 24 août 2009
http://blogues.cyberpresse.ca/desiront/2009/08/24/le-piege-des-zones-a-circulation-restreinte-en-italie/

Faut-il payer ses contraventions en Europe?
Le Dimanche 20 janvier 2008
http://blogues.cyberpresse.ca/desiront/2008/01/20/faut-il-payer-ses-contraventions-en-europe/

Voici le lien de l’article du journaliste André Désiront:

http://blogues.cyberpresse.ca/desiront/2009/08/24/le-piege-des-zones-a-circulation-restreinte-en-italie/

Sinon, vous pouvez taper “Le piège des zones à circulation restreinte en Italie”, sur Google et vous atteindrez l’article.

Merci AT-11 pour cette recherche. Suite à ce que j’ai lu de l’article du 20 janvier 2008 et l’intervention de “medsoo” sur ce forum… est-ce que quelqu’un connait la date de la prochaine élection présidentielle en Italie ??? : ) : ) : )

Nul n’est censé ignorer la loi…
Il y a partout des panneaux “interdiction de circuler”, ce sont les mêmes qu’en France, vous ne pouviez pas les rater :wink:

Je ne vois pas l’intérêt de ton intervention, surtout qu’il ne s’agit pas de panneau d’interdiction de circuler mais de traffic limité… un manque d’occupation ?

Comparer avec la France est une erreur : j’habite justement dans une ZTL (rue Saint-Denis à Paris), et à Paris la police est très loin d’être aussi draconienne dans l’application de ce genre de lois (comme pour d’autres d’ailleurs…). J’imagine que c’est pas bien différent en province. Notre réaction face à ce genre de panneau n’est donc pas la même qu’un italien.
Autre erreur : tu ne prends pas en compte qu’en tant que touriste potentiellement perdu seules les info évidentes et liées au danger percutent (feu rouge, sans interdits, autres usagers…), les erreurs sont plus “faciles”, on est gêné par tout ce dont on a pas l’habitude. Puis certains se sont plains de panneaux mal implantés.

Mais quoiqu’il en soit la question n’est pas là : voir ou pas le panneau n’est qu’un problème minime en comparaison de ce qui est moralement inadmissible dans ce principe et débatu ici :

  • PV sans être prévenu et possibilité de pouvoir être pris autant de fois que l’on fait le tour d’un pâté de maison si on a pas vu le panneau.
  • Pas de moyen de défendre son erreur sur place puisque PV dressé plus tard.
  • Echelle de l’amende (plus élevé qu’un PV de classe 4 français !), puisqu’il faut apparemment le re-préciser, il ne s’agit en aucun cas d’une erreur mettant en danger la vie d’autruit. Là est la notion de racket, rien à voir donc avec le fait d’ignorer ou non la loi.

Après des renseignements que j’ai demandé à la marque de ma carte de crédit (american express) , si un retrait est effectué sans que j’en ai donné expressément l’autorisation , je conteste le paiement et ils annulent tout de suite la demande de crédit , c’est moi qui gère les paiements de ma carte m’a-t-on assuré , ce n’est pas une carte de débit mais une carte de crédit et je peux moi avec ma carte rembourser quand j’en ai envie , ce n’est pas débité tout de suite sur mon compte .
J’ai donc averti amex qui m’a affirmé que si de tels demande de crédit étaient effectués sans que j’en ai donné expressément l’autorisation , je conteste et les demandes de crédit seront directement annulés et ils me changerons ma carte et son numéro dans les plus brefs délais , ils se sont même renseignés et pas de problème .
Maintenant , je ne sais pas comment opèrent les autres marques de carte mais chez american express , j’ai loué une voiture cette année et j’ai vu que le loueur a le droit de réclamer des frais pour l’authentification de la personne qui a commis des infractions routière mais la contestation annule directement les demandes de crédit .
De plus , beaucoup de société ne gardent les numéros de carte qu’une seule année et encore c’est un maximum , pour ma part je n’ai eu aucun retrait pour frais sur ma carte de crédit , de toute façon si je vois apparaitre de chez hertz des demandes de crédit , je fais directement opposition mais renseignez-vous car toutes les cartes n’ont pas le même réglement .
De plus certaines cartes de crédit ont un débit direct sur votre compte en banque et dans ce cas de figure la contestation est plus difficile vu que votre compte a été débité en temps réel , faîtes gaffe !

Vous semblez ignorer que vos panneaux ZTL sont assortis d’une limitation de vitesse à 30km/h, ce qui montre bien qu’on peut y circuler!

et d’abord qui êtes vous Stellaaa???

J’ai personnellement hésité a aller voir les flics quand Hertz a tiré 2 x 30 euros sur mon compte, car que j’ai des comptes à régler avec les flics italiens ou non, ça n’autorise pas Hertz à garder mes coordonnées bancaires et a ponctionner mon compte sans mon autorisation, à tort ou à raison.
Je ne l’ai pas fait pour 60 euros, et surtout parce que n’ayant pas lu intégralement le contrat Hertz… et oui… j’ai peut-être signé une telle autorisation sans le savoir, as-tu vérifié-toi ?

Je crois qu’ils ont le droit de retirer des frais de dossiers pour communiquer à la société privée qui gère les amendes des villes de Pise , de Florence , … mais il est toujours possible à toi de faire opposition car hertz n’a pas le pouvoir de t’obliger à payer ses frais , tu fais opposition de la demande de crédit sur ta carte de crédit , moi je peux le faire en ligne et la transaction est refusée , point barre .
Personellement , je n’ai pas reçu de frais de ce type par hertz car je pense que comme il y a nettement plus d’un an qu’on m’a envoyé ces 2 pv car ils vont dans la plupart du temps par paire , je pense que le délais de prescription est susceptible d’être arrivé à terme où qu’il n’ont simplement plus les données de ma carte , en plus , moi j’ai changé (elle arrivait à terme ) ma carte 15 jours après avoir loué une voiture chez hertz et les données de ma carte (code de sécurité , fin de la carte ) ont changé , donc impossible pour eux de retirer sur les données de mon ancienne carte qui était périmée depuis plus de 14 mois .
D’ailleurs , ces types de carte ont une durée de vie limitée , ce qui empêche ce genre des transactions abusives et limitent les fraudes .
De toute façon , si vous voyez de tels frais , faîtes annuler la transaction qui s’effacera dans les plus brefs délais , je répète que c’est vous qui décidez le crédit sur ces cartes .
Je vois mal hertz Italie intenter un procès international pour récupérer 30 , 60 , 90 € , cela leur coûterai certainement plus de 10 fois la somme au bas mot et en plus si ils doiventencore avoir gain de cause .
Un ami s’est fait flashé en Suisse et a reçu un pv salé il y a presque 1 an et demi , un autre a eu un pv des pays-bas , ils ont fait tous les deux le mort et ils ont eu d’autres courriers avec des majoration de non payement et maintenant … plus rien mais mieux vaut qu’ils ne retournent pas dans le pays où ils ont commis l’infraction .
De toute façon payer , je ne payerai pas , moi payer pour une infraction volontairement commise : ok mais là c’est un simple attrappe nigaud !!
Une arnaque .

Parfaitement !

et tout le reste, c’est de la littérature, à moins d’accepter le principe du racket d’état.

Je souscris à la réponse de frankypop, et réitère que c’est bien cela qui se discutera dans un tribunal : se laisser tondre, ou non …

Dans le cadre de la loi, la justice se doit de régler les questions morales.

Giuseppe

Merci pour votre accueil !!!.. (sarcasme, si vous ne vous rendez pas compte)
d’un touriste du Québec

Oui sauf que je doute qu’au regard des accords de réciprocité il paraisse moral à la justice française d’intercéder dans la justice italienne, compte tenu du fait qu’une seule “immunité” averée sous entendrait que la France, par jurisprudence, impose à l’Italie de s’asseoir sur des milliers (probablement) d’amendes dressées à des français.

A côté de ça je trouve quand même dingue depuis les premièrs PV ZTL que personne n’ai pu trouver une preuve quand à la possibilité où non de se faire poursuivre par la justice française, y a bien des gens qui doivent savoir, non ? on tourne que sur des on-dit.

Bonjour,

Je suis depuis plusieurs années ce forum et remarque ses évolutions.

  1. A AUJOUR’HUI PERSONNE N’A ETE POURSUIVI PAR LA JUSTICE FRANCAISE pour ce type de PV.

  2. Les accords de réciprocité ne concernent que l’identification et la présentation du PV par les autorités de police ou gendarmerie française ; et non pas la justice.

  3. Des procédures de recouvrement existent mais SEULEMENT par des officines privées, françaises ou italienne, toujours sans le concours de la justice et avec des méthodes d’intimidations connues (courriers recommandés en couleur rouge, faux huissiers, etc.)

Restez calmes, dormez sur vos deux oreilles et vos multiples PV.

Routardement vôtre,
Cocomichel

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