J’aimerais savoir si quelqu’un n’a pas payé sa contravention et est retourné en Italie? Que c’est-il passé alors? Avez-vous essayé de louer une automobile?
A mon avis le seul risque est de se faire arrêter par la police pour un raison quelconque avec la même voiture ou le même conducteur. Les fichiers informatiques existent…
En cherchant sur le net je suis tombé sur cette décision cadre de 2005 2005/214/JAI du Conseil de l’union européenne du 24 février 2005 concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005F0214:FR:NOT
Je ne suis pas juriste mais dans l’article 7, il est écrit que l’autorité compétente de l’État d’exécution ( donc dans notre cas la France)peut également refuser de reconnaître et d’exécuter la décision s’il est établi que:
c) l’exécution de la décision est prescrite selon la législation de l’État d’exécution et la décision concerne des faits relevant de la compétence de cet État selon sa propre loi pénale
Il me semble comprendre que la prescription de nos PV italiens ne relèverait pas du droit italien mais du droit français mais je ne suis pas spécialiste des textes de lois !!!
Ils sont coriaces les Italiens , je croyais qu’ils allaient me lacher mais je recois le dernier courrier avant doublement du montant 200euros , et aprés pouvez vous me dire la suite , je pensais boycotter cette ville , mais ma femme en a marre de ces courriers , alors céder ou refiler à Courbet , est que les flics de Metz collaborent avec ces racketteurs ? je proposerai de taxer en retour les camions étrangers qui sont au dessus des lois !
merci pour vos réponses
Entièrement d’accord. Je viens de recevoir, 2 ans après, un PV de 86 € pour avoir fait un passage éclair de 2 minutes dans une zone réglementée. En cherchant ma route pour Trevise, j’ai un peu tourné en rond à Maestre… Les montants sont disproportionnés. J’avais réglé il y a quelques mois 11 € à Avis en pensant que c’était le PV… Mais là, 97 € ça fait cher le passage sous la caméra… Donc je rejoins le camps des rebelles à l’arnaque !!!
J’ai reçu hier le même type d’amende que beaucoups d’entre vous reprenant l’information suivante:
“engagement des voies réserves à la circulation d autre véhicules comme indiqué par la prescrite signalisation routiere” (j’ai retranscris comme telle).
Est-ce une ZTL?
Ayant parcouru le forum, j’ai vu beaucoups de français concernés, mais qu’en est-il des belges?
Les poursuites sont-elles différentes?
Pour les ZTL, j’ai trouvé l’information suivante sur le site de TOURING:
les ZTL concernent les véhicules à autorisations spéciales (type taxi, vélomoteurs, motocyclistes, bus de l’agglo, police et invalides). Il est rajouté que “souvent ces panneaux sont mal reconnaissables ou difficiles à trouver” …
Disposant d’une carte stationnement handicapé, je pense contester ledit PV. Qu’en pensez-vous?
Surtout, si j’en reçois des nouvelles (1 semaine dans la région …).
Je conseille de lire les liens (en anglais) postés par françois_again le 12.03.2009.
Il y a maintenant une mise à jour sur l’un d’eux datant de février 2010 et informant d’un jugement autorisant le rejet d’une infraction signalée après 210 jours.
Pour ma part, ayant reçu une invitation à payer de 105 euros pour passage dans une zone à trafic limité après 180 jours, j’ai décidé de la payer.
A en croire l’un des sites précités, vous recevez d’abord une lettre “gentille et non recommandée”, mais par la suite une “recommandée” demandant le paiement du double de l’amende, et ce même si vous contestez.
Sans compter que vous êtes “fichés” si vous ne payez pas.
Je ne peux que conseiller de payer par banque et non par carte de crédit, vu les expériences de certains qui ont vu leur compte débité par la suite sans avertissement.
me concernant j’ai fait une réclamation que je trouve plus que justifiée car jumeller un panneau, soit disant d’interdiction d’accés à ces zones à un panneau limitatif de vitesse+ un tas de voitures s’engageant dans cette voie, je sens une trés belle arnaque au touriste de base que je suis.
Je suis ok à 100% pour payer une infraction avérée par contre être piégée de la sorte je trouve ça plus que malhonnête.
J’ai envoyé une lettre de réclamation il y a 6 mois, je n’ai reçu aucune réponse et je peux vous certifier qu’il n’y aura qu’un tribunal en bonne et dûe forme qui me fera plier. L’ambiguité de la signalisation est flagrante… Aucune autorité en france, a part le tribunal compétent, donc aprés procédure et jugement, peut obliger à payer.
Ce n’est pas leurs diverses menaces d’intimidation (envoie de gendarmes pour remettre le PV, courrier de cabinet de recouvrement etc…) qui doivent faire céder.
Leur pratique est honteuse. Se faire ficher??? Où, dans des fichiers internationaux ??? Du grand n’importe quoi…
Travaillant régulièrement avec ce type de Société, veuillez noter qu’elle n’a que peu de valeur légale et que vous n’êtes en aucun cas obligé de payer (contrairement à ce qu’ils prétenderont). Ainsi (je parle en particulier pour la Belgique), seul un Huissier peut vous réclamer légalement les sommes et en effectuer saisie si nécessaire.
L’utilité de ces Société résident dans leur faible coût de fonctionnement (ils prennent souvent 10 % des sommes récupérées) et dans leur capacité de modération (plan d’apurement, …).
Comme nat17500, ok de payer lorsque l’on fait une faute mais pas quant on se fait flouer comme un touriste.
Jusqu’à présent, aucune personne n’ayant pas payé à la réception de la Lettre recommandée avec accusé de réception n’a été inquiètée ou poursuivie;cette constatation est faite par de nombreuses personnes sur des années…
Vous êtes bien sûr libre de payer si cela vous permet un sommeil plus paisible,si vous trouvez cette amende juste et la signalisation claire et sans ambiguité…
Nous sommes un certain nombre à ne pas partager ce point de vue, d’où ce forum…
Mais comme disait Françoise Dolto…"(Parfois) il vaut mieux payer cher…
que payer chair…"
vous êtes libre de payer!
Cordialement,
denisculpt
Je pense que dans votre cas, mieux vaut faire valoir vos droits puisque vous n’êtes pas en infraction, la réglementation handicapé étant uniforme en Europe,
Bonne suite,
Denisculpt
Bonjour,
Je confirme n’avoir plus rien reçu après les recommandés. Nous avons contesté (en français) ces PV en parlant de l’ambigüité des panneaux et de notre méconnaissance de la langue italienne. Les PV datent d’aout 2008 et notre lettre de contestation de début septembre 2009.
A suivre
Le passage dans une ZTL n’a rien à voir avec le handicap ! Ces ZTL ont pour but officiel de limiter la pollution : la circulation est donc autorisée aux résidents. Je pense qu’il faut contester d’une autre manière. Pour la loi italienne, c’est comme si on autorisait en France un handicapé à circuler dans un couloir de bus.
Evidemment, je ne conteste pas la stupidité de ces ZTL puisque j’ai reçu 6 PV, que je n’ai pas payés, mais il ne faut pas tout mélanger.
et en plus un huissier ne peut venir que sur ordre de justice, donc de tribunaux…
Dolto a fait pas mal de dégats… avec son éducation permissive et cilpabilisante …à mon sens bien sûr
Moi j’ai vraiment ma conscience pou moi et ne cautionne en rien des escrocs…
Contestez sur l’ambiguité de la signalisations…
Je suis tout à fait d’accord avec vous sur le principe.
Toutefois, j’ai soulevé ce point dans le sens ou les panneaux précisent bien que les personnes à mobilités réduites (PMR) peuvent circuler dans ces zones (cfr le panneau repris sur la présente page http://forum.juristudiant.com/viewtopic.php?f=11&t=10446
et sur le site de Touring: http://www.touring.be/fr/preparer/partir-vacances/info-pays/regles-circulation/par-pays/italie.asp).
Dans l’esprit, bien évidemment, il est nullement dans mon intention de profiter d’une attestation PMR lorsque ce n’est pas le cas.
Laisse tomber. Nous sommes en Europe donc idem en Belgique qu’en France. Personne n’a jamais été poursuivi en France. Alors cool.
Une de plus à la longue liste des victimes ZTL pour moi c’est 4 pv en tout
3 à Sienne dont 2 à la même heure 12.19.00 et 1 à 21.21.00 le 14.02.2009.et 13.02.2009 reçu en lettre normale le 14.02.2010 de 111.30€ chacun et 1 à pise le 14.02.2009 à 18.53.00 reçu le 15.02.2010 de 119.00€ je n’ai ni écrit ni payé je
me suis inscrite à l’adresse mail pv.italie@yahoo.fr et j’attend
Le Sénat italien vient de voter la loi qui permet à Berlusconi d’échapper à toute poursuite judiciaire tant qu’il demeure chef du gouvernement.
Le texte de loi étend ce privilège à tous les ministres.
Vous voyez ce que je veux dire ?
Giuseppe.
Bonsoir,nous venons de recevoir 3 contraventions de 119 euros ZTL à Pise .Quel recours? Si nous ne payons pas comme vous le dites ,quelles sanctions? A ce jour où en etes vous de vos démarches ?
Ok pour payer un pv mais pas 3. Merci- Sandra
c’est bizarre ça marche souvent par trois j’en ai eu 3 il y a 12 mois
ma fille trois le mois dernier nous n’avons rien fait on attend
Comme il est possible de donner son explication des faits sur le site de la société de récupération, je l’ai fait à l’adresse du signataire de la lettre reçue.
J’ai argué (comme tant d’autres) du fait que la signalisation est confuse pour quelqu’un connaissant peu l’italien et que je cherchais mon chemin en suivant d’autres voitures.
A suivre donc… voyons si leur 2ème envoi, “recommandé” celui-là arrive ou non !
J’en ai eu trois.
Puis trois relances “normales”.
Puis deux relances recommandées, et une autre “normale”.
Ils devraient lancer un audit chez EMO.
C’est un sacré bordel !
Giuseppe
c’est quand même bizard cette histoire de part trois en plus chez moi
2 sont à la même heure et même minute c’est abusé
vacances septembre 2008
1 PV reçu et payé en mai 2009.
3 PVs reçus par la suite en mai et juin 2009
J’ai envoyé des lettres d’explications par courrier postal, en français. On refuse mon explication même si j’étais à un hôtel touché par la zone ZTL, donc dans l’impossibilité de l’éviter. Les PVs touchent ma sortie et mon retour de Pise vers mon hôtel à Florence.
3 relances ordinaires ont été envoyées en octobre 2009.
J’attends !!
Après la 3iè visite des gendarmes et prise de déposition dans les règles de l’art avec menace de poursuite par le procureur en France. j’ai fini par paye mais plus jamais je ne retournerais en Italie pour moi c’est fini.
IL ne fallait pas craquer, Ce ne sont que des intimidations…
Ce serait le seul cas connu où le proc. interviendriat. Pas possible !!! Pour ce faire, il aurait fallu que le juge soit saisi et ce n’est certainement pas le cas.
La société de recouvrement a soufflé du pipeau…
Trop tard…
Cordialement.
Bonjour
pouvez vous me dire qu’ estce qu’il en est de la nouvelle directive européenne qui devait commencer en 2010 sur les amendes en UE.
Effectivement je me fais harceler de la société EMO et j’en peux plus…
Quel est mon recours ils me demandent une fortune, autour de 800 euro spour des infractions commises en février 2009.
Please help!!!
Suite au pv a florence en avril 2008 j ai tjrs suivi vos conseils(et ceux des autres d ailleurs notemment Nat 17)de ne pas payer et de faire le mort à chaque lettre recue mais pour la première fois aujourd hui je recoie une lettre d’HUISSIERS donc je rigole moins et je réfléchi à savoir si je dois continuer à ne pas cèder à la pression.Qu en penses-tu?
Bonjour,
avez-vous une suite sur le non-paiement . Je suis dans le même cas avec 3 avis de paiement avant notification de 106 euros pour un voyage en Octobre 2009.
Je n’ai pas encore reçu de courrier recommandé; Je continue à suivre les informations et les avis sur ce forum. J’ai eu un message privé de AT-11 (comme vous je suppose) me renvoyant au message “IMPORTANT ! Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !”. J’en suis à 304 jours.J’attends pour voir
AFIN QUE CES INTERDICTIONS SOIENT PLUS CLAIRES ET PLUS VISIBLES
et que les abus faits sur ces infraction slà cessent
il faut absolument refuser de payer ces contraventions
Envoyez des lettres au juge de paix et refusez de payer.
J’ai envoyé une lettre, et depuis plus de nouvelles.
Il faut une action solidaire pour que cela fonctionne.
COurage a tous.
Ne laissons pas faire les abus en matière de justice.
surtout ne as payer ces escrocs
vous comptez donc ne pas payer ?
SUR COMBIEN DE PV? PV QUI REMONTENT A QUAND?
Comment un procureur peut il poursuivre??? Iil n’a aucune compétence???
Je me demande aussi comment légalement un huissier français peut intervenir. Ne doit-il pas obéir à un ordre de la justice et donc à une condamnation pénale ? Ces société de recouvrement n’ont qu’un moyen pour vous faire payer : faire peur. N’importe qui ne peut pas demander à un huissier de venir chez son voisin réclamer une créance. On n’est plus au moyen age ! Il y avait un reportage sur M6 sur ces sociétés il y a quelques semaines : les journalistes ont bien dit qu’elles n’avaient aucun moyen légal pournous faire payer.
Nos PV datent d’aout 2008. Notre réclamation auprès du préfet de Rome a été envoyée en septembre 2009, soit deux mois après réception des recommandés. Depuis on attend.
Je vous donne le nom du cabinet d huissiers mandaté par "france créances"pour me faire payer."SCP F.PROUST D.BUZY"Huissiers de justice associés.28 ter rue Guersant PARIS 17ème.Ils disent que l affaire passera au tribunal sans ma présence!!! Rassurez vous je ne paierai pas;du moins pas avant d avoir réellement l huissier à ma porte.Je pense que c est toujours de l intimidation de la part de “france créances”.
En cherchant un peu sur Internet, j’ai trouvé cet article très intéressant et très rassurant. Il confirme qu’un huissier ne peut agir qu’après une décision de justice, et que les conventions avec l’italie ne sont pas encore en vigueur.
Et que penses-tu de leur menace de nous faire passer au tribunal sans notre présence? ca ce fait souvent avec les PV français!