Payer ou pas son PV en Italie ?

Forum Italie

Italie
921

Nivi Credit srl (avec son “excroissance” EMO) pour l’Italie
TCM Belgium
Cedar Financial (Etats-Unis)
ETIC SARL (France)
………. ?

(Il semblerait qu’ETIC ait désormais pris le relais de France Créances)

Toutes ces agences de recouvrement sont chargées de récupérer le montant des PV italiens impayés.
Et ce sont toutes des membres de TCM Group International, “la plus importante organisation au monde réunissant des sociétés de recouvrement et des bureaux d’avocats."

“Tous les bureaux TCM locaux sont des références en matière de législations et usages en matière de recouvrement de créances…”
“Ce réseau unique en son genre vous offre les meilleures chances d’un recouvrement en douceur couronné de succès. Vous jouissez:

  • du support d’associés fiables, triés sur le volet et ayant pignon sur rue
  • doublé de l’expérience au niveau mondial de plus de 50 sociétés en matière de recouvrement
  • et d’une expertise juridique sans égale.”
922

encore un pv pour stationnement en Italie ce week-end, je vais le mettre dans le cadre spécialement aménagé dans mes toilettes!!!

si un jour on me les réclame, on sait jamais!!!

923

bonjour,

me voici de nouveau sur le forum, apres une reponse du juge de paix qui me reclame 33 euros de frais judiciaire lié à mon recours et il mette en avant une directive europeenne CEE n°1896/2006 qui serait une injonction de payer europeenne.

quelqu’un à t-il eu droit à cette etape?

924

@ hn de paris

Depuis le 1er janvier 2010 le recours auprès du Juge de Paix est payant.
Ceci dans le but d’enrayer la cascade de recours intentés par les Italiens.
Auparavant les frais étaient de 33€, depuis le 6 juillet dernier 37€ (jusqu’à un montant maximum de PV de 1’100€).

En fait la procédure prévoit que vous achetiez un timbre, à coller sur la lettre de recours avant de l’envoyer. Si cela n’a pas été fait, le recours est tout de même enregistré mais vous recevez un avis réclamant le paiement de ces 33€ dans un délai de 30 jours.
Si l’on ne paye toujours pas, le fisc envoie au contrevenant italien un avis de mise en recouvrement.
Le recours sera tout de même examiné par le Juge.
S’il est accepté, le Juge devrait condamner la municipalité au remboursement de ces frais.
Mais cela reste de la théorie et je ne me ferai pas trop d’illusions ! :slight_smile:

Quel est le moyen indiqué (et pratique ?) pour régler ces frais de l’étranger ?

On est censé se présenter à l’audience du Juge de Paix (avec ou sans avocat), ou déléguer quelqu’un, sous peine de voir la sanction confirmée.
A moins que la documentation fournie par l’appelant démontre clairement qu’il s’agissait d’un PV illégitime.

Quand l’audience doit-elle avoir lieu ? Incessamment sous peu, non ?

925

Relire ce forum depuis le debut peut sembler fastidieux mais c’est plein d’enseignements. Les messages récents semblent plutôt orientés sur la manière de réussir à payer son pv alors que les “anciens” témoignent qu’il vaut bien mieux faire la sourde oreille aux courriers et l’idiot quand la police française joue les facteurs…
Mais ce n’est qu’un avis comme les autres.

926

Moi j’ai mon audience en avril 2012, mais l’envoi de mes PV est prescrit. C’est pour cela que j’ai envoyé une lettre au juge de paix, je ne compte pas me deplacer car je ne parle pas italien et encore moins payer un avocat car je sais etre dans mon droit. par contre avec cette injonction europeene peuvent ils faire appel a un huissier francais pour m’obliger à payer. elle etait la la question en fait

927

en fait il demande de le faire via paiement swift ce qui est plutot onereux en frais en plus. Moi je ne comprend pas surtout pourquoi le juge de paix n’a pas classé la demande sans suite car j’ai prouvé que les amendes ont ete envoyé apres les 360 jours obligatoire

928

Tout simplement parce que le Juge de Paix statuera sur votre demande (en fonction des éléments fournis par vous et la police) lors de l’audience prévue en avril 2012.

C’est seulement lors de l’audience que le Juge pourra accepter ou rejeter votre recours. (Quelque soient les motifs invoqués dans le recours)

929

Mais pourquoi "DIANTRE"avez-vous envoyez une lettre au juge de paix???

Ca fait des années qu’on martèle sur ce forum de ne pas s’occuper de tout ce que l’on reçoit;de faire les morts.Je sais de quoi je parle j’ai reçu mois même une “fausse” lettre d’huissier envoyé par “EMO”.

Pour certain d’entres nous nos PV remontent à 4 ou 5 ans(2008 pour ma part)et personne n’a payé et ne paiera JAMAIS.

930

Beaucoup, beaucoup de messages et c’est normal ,car le piege italien est trés aisé .J’adore l’Italie et je n’y été pas retourné depuis de nombres années .Nous avons visités de nombreuses villes ,Rome ,Bologne,Assises…et Parme .
A Parme un dimanche a- midi sans circulation a la recherche d’un hotel nous avons certainement été flashé en roulant lentement dans une fameuse zone ZTL dont nous ignorions l’existence .13 mois après nous recevons un avis de paiement!!!
cela ressemble a une arnaque et si autant de personnes témoignent , c’est qu’ il y a un réel problème d’information . Dommage pour l’Italie c’était un beau pays …

931

et de nouveau de retour, apres en envoie par lettre recommandée de a prefecture de florence, je viens de me faire convoquer par la police pour 3 nouveau PV à pise ce coup ci à pise… ils ont juste mis 3 ans a les envoyer car j’etais en italie en 2009, compte tenu que pour les premiers PV j’avais fait un courrier au juge de paix comme conseiller ici et sur des sites de d’utilisateur et que j’ai recu une convocation au tribunal, ce coups ci je ne ferai rien car celle ci encore plus que les autres sont largement prescrites.

932

Je ne sais pas "QUI"t’avait conseillé de faire un courrier au juge de paix;en tous cas très mauvais conseil!! Je dis et je redis de ne jamais rien faire,de laisser couler,ils ne peuvent RIEN comme on l’a déjà expliqué de multiples fois!

933

Bonjour,

Le PV est pris en octobre 2010 dans voiture de loc, recu AR en décembre 2011 mais entre temps le conducteur est décédé.

Ses enfants doivent-ils payer ?

Merci

934

Bonjour, comme indiqué en titre l’action de la justice s’éteint avec le décès;
il n’y a pas donc pas lieu de régler les contraventions, amendes, frais de justice etc…Seules les dettes civiles contractées volontairement sont transmissibles aux héritiers, dont le notaire doit faire état au moment de la succession…que chacun est libre d’accepter ou non…
Par ailleurs tout courrier peut aussi être renvoyé à l’expéditeur avec la mention “décédé”…
Que cela vous aide à passer une bonne fin d’année néanmoins, vu les circonstances,
Cordialement,
Denisculpt

935

Je confirme.
Si le titulaire du contrat de location est décédé, l’obligation de payer le PV ne se transmet pas aux héritiers.
Article 199 du Code de la route italien.

936

Bonjour et bien sur BONNE année, BONNE SANTE.

Merci pour ces réponses.

Pour info, j’avais aussi fait une demande au mail indiqué au dos du PV (la société NIVI) et ils m’ont répondu :

"Dans le cas où le destinataire de l’amende est décédé et pour procéder aux classements des P.V., la Police requière la copie de l’acte de décès. Vous pouvez envoyer cette documentation par mail, par fax ou par courrier à l’adresse ci-dessous. EMO - European Municipality Outsourcing - a Nivi Credit Division Via O. da Pordenone, 20 50127 FIRENZE FI Tel. 0039 055.34.40.391 - Fax. 055.34.40.338
e*-mail : infoemo-fr@nivi.it* "

Encore merci à tous et bon courrage pour toutes ces galères financières, qui pourront s’arranger j’espère en 2012.

Très cordialement

937

Bonjour à tous,

Tout d’abord, je tiens à
remercier tous les participants à ce forum pour toutes les informations et
conseils que l’on peut y trouver !

Je poste ce message afin que la
description de mon cas puisse servir à d’autres mais aussi pour vous demander
quelques conseils !

Description du cas : je suis
un conducteur français mais roulant une voiture de société (leasing)
immatriculée au Luxembourg (mon employeur est basé à Luxembourg). De nombreux
mois après mon passage en Italie en septembre 2009, j’ai été confronté aux « prunes »
qui tombent de nulle part pour circulation dans une ZTL (à Florence) et pour
circulation sur une voie réservée (j’étais complètement perdu à Milan, cette fois). Depuis, je ne conduis
plus cette voiture (mon véhicule a été changé).

Premier Cas : ZTL à Florence
– Date d’infraction 24/09/2009.

Montant 110.91 €

J’ai reçu (à l’adresse de mon
employeur au Luxembourg) le premier Avis de Paiement (daté du 18/02/2011) le
24/02/2011. En suivant les bons conseils de ce forum j’ai fais le mort en
attendant un PV officiel. Je n’ai pas eu de nouvelle jusqu’au 07/12/11, ou j’ai
reçu un Avis d’échéance pour le Paiement disant qu’un PV avait été dressé le
27/09/2011. Le montant du recommandé jamais eu a été ajouté au montant de l’amende!
Le bénéficiaire a changé et n’est desormais plus Nivi mais Corpo di Polizia
Municipale di Firenze. Cette deuxième lettre arrive comme un cheveu sur la
soupe, car entre les deux, je n’ai jamais rien reçu concernant cette affaire. Du
coup j’ai vraiment l’impression d’être pris pour un imbécile !

Ma question : dois-je
envoyer la fameuse lettre de réclamation au Préfet de Florence ? (Il me
semble qu’elle doit être envoyée dans les 60 jours après le PV… du coup ce
délais semble dépassé…)

Second cas : voie réservée à
Milan – Date d’infraction 27/09/2009

Montant :

Je sais, ceci est différent d’une
ZTL, mais je pense que chacun a le droit de se perdre et de faire une petite
erreur. Je n’ai mis la vie de personne en danger dans ce cas

J’ai donc reçu mon premier Avis
de Paiement (daté du 26/04/2011) le 4/05/2011. Cette fois-ci, celui-ci
comportait une ligne en plus par rapport au précédent : Date de
verbalisation – 21/12/2010. Comme dans le cas précédent, j’ai fais le
mort. Rebondissement le 19/12/2011, ou un nouveau courrier me parvient, daté du
15-12-2011. Celui-ci s’intitule « Constat de violation des règles du code
de la route italien, Procès-verbal de constatation ». Ceci semble être un
PV officiel.

Ma question : dois-je
envoyer la fameuse lettre au Préfet de Milan, comme indiqué au verso du PV et
sur de nombreuses pages dans ce forum ?

Dans les deux cas, la police
luxembourgeoise ne semble pas avoir été contactée pour servir d’intermédiaire.

Je suis désolé si je pose des
questions déjà posées… J’aimerais juste ne pas faire d’erreur !

Je vous remercie déjà d’avance
pour votre aide et vous tiendrez au courant de l’avancement de mes cas !

Meilleurs vœux pour 2012 !!!

938

dans bcp de cas de touriste en italie ce qui compte C le delai d’envoie des amendes.

la loi italienne dit que le PV doit etre envoyé dans les 360 jours apres l’infraction.
le dela stop car la demande est envoyé au loueur et reprend quand ils ont la reponse.

La lettre au juge de paix est “probablement” inutile car il impose d’etre present à l’audience car pour ma part j’ai prouvé que la prescription etait averé et il souhaite quand meme un jugement

sur ce forum bcp de personne on fait le mort mais CT il y a “longtemps” aussi est ce que les actions sont plus hard je ne sais pas mais en tout cas pour ma part j’ai eu droit à 1 000 euros d’amende et je ne suis pas pret de les payer vu que les delai sont depassés depuis bien longtemps et si C comme pour le reste je pense que les tribunaux ont autre chose à faire que donner suite au demande des villes italiennes qui ne respectent pas le droit

939

Bonjour surtout ne rien régler, c’est de la pure arnaque, dommage que l’italie a cette réputation, car le pays est magnifique.

j’ai eu deux contraventions en 5 mm à PISE, en 2009, j’ai renvoyé un courrier en retournant leur PV en AR. ET DEPUIS PLUS RIEN

cathy

940

Pas question de rentrer dans ce racket géré par des boites privées de recouvrement agissant par intimidation. Les actions publiques semblent elles peu suivies car peu fondées légalement.

941

Oui il n’ont pas de moyen de pression car un pour pouvoir faire une saisie, un tribunal francais doit valider la venu de l’huissier et vu que les delai ne sont jamais respecté je doute que les tribunaux en fasse bcp de cas

942

Merci pour l’info. Je viens de préparer les documents tels que proposés sur votre site. Nous avons reçu 4 contraventions depuis notre voyage en Italie en octobre 2010 et tous pour ZLT !!!. Les premières lettres ont été tout simplement ignorées… en novembre ( soit plus d 1 an après) nous avons eu la mauvaise idée de refuser les 3 envois recommandés… et hier nous recevions un envoi recommandé que nous avons accepté. C’est cette contravention que je me prépare à contester comme vous le proposer en stipulant l article 1 du code la la route qui parle du délai de 360 jours. Des 3 premières contraventions, une est notée: dossier conclu!!! surprenant n’est-ce pas? Si certains ont eu des réponses ou des dossiers clos, j aimerais bien vous lire…

943

je pense que vous ne devriez plutot faire le mort. envoyé une lettre au tribunal ne changera rien, pour ma part le juge de paix ma convoqué à une audience alors que le delai etait dépassé. Comme beaucoup le conseille ici ne faite rien, ils ont aucun moyen de pouvoir recuperer les sommes car la saisie doit etre demandé par un tribunal francais.

Si vous souhaitez envoyer la lettre pour preuve de votre bonne foi sachez qu’il ne vous lacherons pas je pense.

944

Beaucoup de messages conseillent de ne faut pas payer mais parlent de la société de recouvrement EMO.

Pour ma part, le courrier émane apparemment directement de la commune de Pise, direction de la police municipale. Sur l’enveloppe du recommandé, l’expéditeur est SEPI.

Ne s’agissant peut-être pas d’une société de recouvrement mais réellement de l’administration italienne, est-ce que le conseil de ne pas payer est tout aussi valable ?

945

http://www.sepi-pisa.it/

Contester les amendes à Pise :
Amendes de Pise: contester les amendes de Pise - les adresses utiles (juste trouvé en recherchant, sans garantie de fiabilité)

Et les autres pays d’Europe semblent aussi avoir des forums sur cette législation routière très particulière appliquée en Italie.

946

Bonjour,

D’abord, MERCI à tous pour vos messages et expériences (malheureuses cependant) car quand on apprend qu’on a 119 € à payer… on a besoin de soutien et
de savoir quelle marche on doit suivre. Donc merci à tous. Je me sens un peu rassuré… ce qui n’était pas le cas ce matin lorsque la gendarmerie m’a appelé ce matin pour un PV reçu en aout 2010 (zone ZTL à Pise).
J’ai RDV avec eux, aussi j’ai fait des recherches sur internet pour savoir QUOI FAIRE et je suis étonnée de trouver des tas de réponses diverses sur ce forum concernant le délai de prescription pour les PV en Italie…
Je suis cependant tombée sur un article de “60 millions de consommateurs” et il me semble qu’il répond à beaucoup de nos interrogations sur la question.
En voici un extrait qui j’espère vous aidera :
"«L’article 201 prévoit l’obligation de notifier le PV aux résidents à
l’étranger avant 360 jours. Beaucoup d’automobilistes reçoivent la
notification après ce délai, ils ne sont donc pas dans l’obligation de
payer» explique Valérie Tourneux, chargée de cette question au consulat.

Et même si vous recevez le courrier avant ce délai d’un an, il y a de
grandes chances qu’il ne s’agisse que d’un simple avis de paiement ou
d’une “contestation de violation”, selon les termes utilisés par les
sociétés de recouvrement, et non du PV, seul document qui vous oblige à
payer.
Si vous recevez le PV officiel au-delà des 360 jours suivant
l’infraction, vous n’aurez pas à payer. Cependant, il vous faudra tout
de même exercer un recours auprès du juge de paix de la localité où a eu
lieu l’infraction. Pour être recevable, il devra être rédigé en langue
italienne.
Depuis le 1er janvier 2010, l’affaire s’est complexifiée : la loi de
finances italienne a instauré l’obligation de payer des frais lors du
dépôt d’un recours. Ainsi, votre contestation risque d’être rejetée si
vous ne versez pas la trentaine d’euros de frais de chancellerie.

Mais, perversité du système italien, même si vous souhaitez payer ces
frais, vous ne pourrez pas car les textes ne définissent pas le moyen
de le faire pour les résidents étrangers ! Le consulat explique que les
juges de paix ont conscience de cet imbroglio dû aux lacunes de la loi
italienne."

Sinon le lien direct : http://www.60millions-mag.com/actualites/archives/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende

Bon courage à tous !

947

Et ça continue !

30 € de frais de recours …

Et demain, frais de paroles, pour pouvoir s’exprimer ?

Gramsci, reviens !

Garibaldi

948

bonjourcela fait 3 ans que vs avez indiqué avoir reçu 6 PV de Rome.
quels sont les différents courriers reçus et quelle a été votre démarche concernant le traitement de ces PV ?
Avez vous réglé ? avez vous pu retourner en Italie ?
Moi même; j’ai fait un séjour en Italie en juillet 2011 et j’ia reçu 5 PV de Rome et un de Sienne.
Je ne connaissais pas cette réglementation concernant les zones à trafic limité.
Ces PV ternissent mes jolis souvenirs d’Italie.
A la lecture du forum sur le sujet, les internautes n’ont pas réglé me semble t il.
Mais ont ils adressé une réclamation ?
comment cela s’est passé pour vous par exemple

949

Bonjour,
mon problème est un petit peu différent, mais je me disais que vous seriez peut être de bon conseil
n’ayant pas oblitéré mon billet dans le bus à Rome, je me suis fait verbalisé. Je devais soit payer 50€ de suite, soit 100€ dans les 2 mois. Sauf que n’ayant pas 50€ sur moi, je vais devoir débourser 100€ !! Je trouve cela très excessif comparé à l’infraction (et la qualité des transports en commun romains).les controlleurs ont noté les informations de ma carte d’identitié, mais mon adresse sur la carte d’identité n’est plus valide. Bref, ce que je voudrais savoir c’est si je peux tenter de ne pas payer cette amende, ou si ils vont quand même chercher à me retrouver et là j’aurais une note encore plus salée. Quelles sont les accords entre l’Italie et la France pour ce genre de chose ?
Merci d’avance

950

Bonjour,
mon problème est un peu différent mais je me disais que vous pourriez etre de bon conseil
n’ayant pas oblitéré mon billet dans le bus à Rome, je me suis fait verbalisé. Je devais soit payer 50€ de suite, soit 100€ dans les 2 mois. Sauf que n’ayant pas 50€ sur moi, je vais devoir débourser 100€ !! Je trouve cela très excessif comparé à l’infraction (et la qualité des transports en commun romains).les controlleurs ont noté les informations de ma carte d’identitié, mais mon adresse sur la carte d’identité n’est plus valide. Bref, ce que je voudrais savoir c’est si je peux tenter de ne pas payer cette amende, ou si ils vont quand même chercher à me retrouver et là j’aurais une note encore plus salée. Quelles sont les accords entre l’Italie et la France pour ce genre de chose ?Merci d’avance

951

Bonjour,

Nous sommes aussi concernés par des amendes d’italie pour ztl (6 dont 5 pour Vérone). Nous n’avons pas encore reçu les amendes en question, par contre nous avons été prélevés des frais administratifs par l’agence de location qui nous a alors expliqué leur justification (!). Notre problématique c’est que l’adresse qui a été reprise sur le contrat de location c’est une vieille adresse inscrite sur le permis de conduire qui n’est donc pas notre adresse actuelle. Je suppose donc que c’est cette adresse là qui a été transmise aux autorités italiennes… cela suppose t-il que nous n’allons jamais recevoir les amendes ? ou l’agence de location va t-elle elle même se voir rattraper par les aurorités, pour finalement revenir vers nous et nous prélever les amendes directement ?

Est-ce que quelqu’un peut nous éclairer sur cette situation ? Merci.

952

BonjourEn lisant votre cas, l’agence de location ne pourra pas aller plus loin que les frais administratifs qui correspondent aux frais de recherche d’identification.
Du fait que votre adresse est différente que celle mentionnée sur le Permis, les courriers vont arriver à l’ancienne adresse (PV et lettre recommandée).
Il se peut également que vous soyez convoqué par votre poste de police pour vous remettre les PV. Ils se servent de de boite aux lettres donc il ne faut pas payer.
La société de recouvrement exerce des pressions et harcèlement par courrier et recommandée jusqu’à ce qu’on craque.
On se tient au courant sur le forum !

953

L’agence de location n’a qu’une seule obligation légale, celle de transmettre vos coordonnées à la police.
Comme vous l’avez remarqué, elle se fait ensuite un plaisir de vous facturer ce « service » très cher ! X€ x nbre d’amendes.
Elle n’est plus concernée maintenant et ne prélèvera donc pas le montant des amendes sur votre carte de crédit.

954

Voyager en France, ce n’est plus jouir des petites routes et des paysages mais ne pas quitter le compteur de vitesse des yeux…
D’Italie, on reçoit des souvenirs qui nous empêchent d’oublier nos vacances: pv de ZTL.
Humoristiquement, Woody Allen disait qu’il avait hésité avec sa femme entre faire un beau voyage ou divorcer et qu’ils avaient choisi de divorcer parce que ça dure plus longtemps!
De nos jours, les voyages durent plus longtemps, si on inclut les années consécutives où ces belles vacances se rappellent à nous…
Allez, bonne préparation des futures vacances d’été en apprenant aupar.avant les spécificités locales dans cette Europe bien moins unifiée qu’on ne le dit…

955

Merci beaucoup pour vos réponses rapides.

L’adresse étant dans une ville éloignée de celle où on habite actuellement, ils peuvent arriver à s’adresser au bon poste de police quand même ?

Et je suppose qu’avant de nous retrouver ils auront procédé à plusieurs relances et donc à plusieurs majorations des amendes, non ?

Pour les frais administratifs nous avons essayer de négocier avec l’agende de location mais ils n’ont rien voulu entendre, soit disant qu’ils reproduisent le même processus pour fournir les coordonnées du client à chaque amende… Est-ce réellement le cas ? (il s’agit d’Advantage, filière de Hertz)

956

Deux possibilités :

1 - Le PV officiel est envoyé par la poste en recommandé. Si vous ne faites plus suivre votre courrier, il retournera probablement en Italie avec la mention « destinataire inconnu à cette adresse ».
2 - Le PV officiel arrive au poste de police/gendarmerie de votre ancienne adresse. Feront-ils l’effort de vous trouver à votre adresse actuelle ?

Dans un certain nombre de cas, une seule relance (sans majoration) puis le PV est confié à une société de recouvrement française.

Conclusion ? Attendez de voir si jamais vous recevrez ces PV (non majorés) un jour !
Parcourez les pages 17 et suivantes de cette discussion.

957

Comme écrit précédemment, c’est la police parisienne qui m’a demandé si j’étais présent en Italie à la date indiquée. c’était il y a 18 mois et, en ce qui me concerne, malgré celà, plus rien!

958

Idem pour moi comme je le disais plus haut (PV ZLT à Pise en aout 2010, mais reçu via gendarmerie le 3 mars 2012). Ils n’ont conseillé d’écrire au juge de la Paix en Italie (et en Italien) pour contester. L’avez vous fait ?? On a deux mois pour le faire. Le problème que je rencontre c’est que je n’arrive pas à savoir si le papier donné par ma gendarmerie est le “PV” ou juste une “notification”.
Un avocat m’a dit qu’il n’y avait pas d’accord entre l’Italie et la France alors de ne rien faire… mais sur internet je lis le contraire sur certaines page web… vraiment pas simple de s’y retrouver !!!

959

Tout à fait d’accord avec toi, mais il faut avouer que les panneaux réservés à cette réglementation ne sont pas visibles au mieux !
Il n’a jamais été dans mon intention de profiter + que les autres ou de faire mieux ou de me garer au plus proche !
Je suis juste passée ( apparemment ) dans une rue où je ne devais pas… Cela ne signifie pas que j’ai voulu être irrespectueuse :wink:

960

Bonjour à tous,

Bon, un peu comme vous, voyage à Florence, puis Pise… La zône à ne pas
franchir … et paf !! nous avons été convoqués par notre Commissariat
de Police et remise du PV hier.

Sauf qu’il n’est pas adressé par un organisme, mais directement par la Commune de Pise et 9 mois après " l’infraction " !

Alors que faire, puisque le PV a été envoyé par le biais de la Police française et dans les temps.

Pouvons-nous contester pour autre chose que le délais ?

Puis-je faire valoir mon statut de personne handicapée avec caducée dans la voiture ? car mon conjoint a dû vouloir me “déposer” au + proche
Merci à vous pour vos réponses :wink:

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