Bonsoir, je devais prendre un vol le 7 novembre pour Sao Paulo, l’avion est arrivé avec plus de 4h30 de retard. J’ai donc fait une réclamation et la compagnie as dit que c’était à cause de la météo, donc pas d’indemnités. L’hôtesse a Roissy nous a dit qu’il était arrivé en retard à cause d’une maintenance à Sao Paulo. Ce qui est bizarre c’est que quand je compare des vols parti de Sao Paulo a la même heure et le même jour il était tous ponctuel sauf trois vols vers Paris retardés de 4h30 alors que le 7 novembre il faisait beau à Paris. Quelqu’un aurait une explication ? Merci
Bonjour,
L’indemnisation est due sauf si la compagnie PROUVE (alléguer ne suffit pas), que le retard a été dû à la survenance de (je cite) “circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”. Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/
Argumenter de la mauvaise météo est plutôt un vieux classique !
Et allez voir le second cas Lufthansa là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/exemples-dindemnisations-obtenues-de-multiples-compagnies-aeriennes/
Par ailleurs, vous avez de solides arguments à faire valoir si vous pouvez PROUVER que la plupart des vols de ce jour là étaient à l’heure.
Cordialement
Par principe , les compagnies aériennes trouvent toujours une excuses pour ne pas indemniser
J’ai connu hélas cela …courrier mail etc …bref non c’est jamais de leurs fautes , pire ils mentent sur leurs excuses
Donc 2 solutions: vous etes riche et vous faites les démarches vous même ou alors vous avez des société qui s’occupe de tout comme airhelp ( tres bien ) mais qui prennent leur com ( normal )
Compter un an pour toucher le premier Euros
Bon courage
Vous oubliez les associations de consommateurs…
oui aussi , mais les associations de consommateurs ne sont ici que pour vous accompagner dans vos démarches …pas sur qu’elles payent les avocats si besoin est …ce qui est le cas …
Bonjour,
C’est, malheureusement, tout à fait exact, à quelques exceptions près ( oui, il y en a encore !)
Là, pas d’accord du tout.
La justice,en France, est GRATUITE. Sauf, bien sûr, si vous voulez vous faire représenter par un avocat. Mais il n’y en a AUCUN besoin, pas plus d’ailleurs que ces multiples officines.
Il suffit de suivre les modèles qui se trouvent là https://retardimportantavion.wordpress.com en sélectionnant le, ou les liens correspondanr à votre cas.
Les compétences nécessaires se limitent à 3 :
- savoir faire des copiés collés;
- la discipline, car il ne faut pas s’écarter des modèles;
- la patience.
Là encore, pas d’accord.
En cas de vol sec, vous ne pouvez saisir que, à VOTRE choix, soit, le tribunal dont relève :
- l’aéroport de départ
- l’aéroport d’arrivée
- le siège social de la compagnie
En cas de forfait (vol + prestation au sol), vous pouvez saisir le tribunal dont relève votre domicile.
Le délai d’un an est particulièrement optimiste s’il s’agit du tribunal d’Aulnay sous bois (dont relève l’aéroport CDG, et dont relève aussi le siège social d’Air France).
Mais le délai d’un an est franchement très exagéré s’il s’agit du tribunal dont relève votre domicile, et tout particulièrement si vous mettez en oeuvre la “procédure européenne de règlement des petits litige”.
Cordialement
Merci pour votre complément d info ceci dit , Je rajouterais que défendre son dossier , qui plus est à l’étranger sans avocat …moi je veux bien mais vous étonnez pas du résultat …
Quand je parlais de 1 an , c’est le temps entre le dépôt du dossier et le traitement juridique me concernant .
Cordialement
Bonjour,
Pourquoi parlez-vous de procédure à l’étranger ? La plupart des visiteurs de ce forum résident en France, tandis que la plupart prennent l’avion au départ d’un aéroport français.
Par voie de conséquence, et même si la compagnie est étrangère, le passager peut saisir le tribunal de proximité dont relève l’aéroport français.
Ou mieux : si le passager a acheté un forfait (vol + prestation au sol achetés simultanément), il peut saisir le tribunal dont relève son domicile.
Il n’y a AUCUNE surprise à avoir : un juge ne PEUT PAS avoir d’opinion : il ne peut rendre sa décision QUE en vertu des “moyens” (lois, règlements, jurisprudences…) cités par les deux parties.
Or, dans ce type d’affaire, ce qui s’applique, sont :
- le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil,
- les jurisprudences rendues par la Cour de Justice de l’Union Européenne rendues en application du règlement pré-cité,
et, dans une moindre mesure, - les arrêts de la Cour de cassation rendues en application du même règlement
- la “communication de la commission” relative au même règlement.
Depuis 19 ans que ce règlement est en application, se trouver dans un cas qui n’aurait pas déjà été tranché par la C.J.U.E. est exceptionnel.
Ces jurisprudences se trouvent sur mon site https://retardimportantantavion.wordpress.com. Il suffit donc de rechercher le, ou les, lien(s) correspondant au cas dans lequel on se trouve et de suivre les modèles fournis, sans s’en écarter.
Il faudra donc IMPERATIVEMENT citer la, ou les, articles concernés du règlement, et la, ou les, jurisprudences concernées, et c’est tout.
Le résultat est sans surprise !
Par ailleurs, si vous avez la curiosité de vous rendre à une audience consacrée au contentieux aérien (les audiences sont publiques), vous constaterez que presque toutes les affaires sont radiées : les compagnies préférant, enfin, respecter le droit des passagers AVANT d’arriver à une condamnation. Mais il est vrai qu’il y a des exceptions. On peut citer Lufthansa qui préfère aller jusqu’au jugement même si la condamnation est certaine d’avance.
Cordialement
Justement , me concernant ce fut Lufthansa la compagnie litigieuse et le procès a eu lieu en Allemagne
Apres , je ne dis pas que ce n’est pas possible mais dire qu’il suffit de savoir faire des copier/ coller etc …pour avoir étudié l’affaire , je ne pense pas …
Vous dites que la justice est gratuite , ce n’est pas vraiment exact c’est en effet l’État qui rémunère les magistrats. Les justiciables doivent toutefois prendre à leur charge les frais de justice. Ces derniers sont liés aux coûts de procédure et aux honoraires des avocats.
Apres , mon commentaire comme le votre n’est qu’un avis , chacun verra le pour et le contre …
Bien cordialement
Même cas et nous avons perdu au tribunal
En effet ne maitrisant pas suffisament l’Allemand et le droit, mes “copier coller” n’ont pas suffit
Nous avons du payé les frais de procédure européenne de règlement des litiges 324€ plus 522 € aux avocats de Lufthansa
Moi , si j’avais perdu , je n’aurais rien déboursé …alors oui c’est injuste de devoir payer pour obtenir justice , 100% d accord mais la réalité est là …
Bonjour, ,
Je confirme : EN FRANCE (je ne parlais pas de l’étranger!) la justice est gratuite. Mais, bien entendu, si vous choisissez d’être représenté par un avocat (ce qui n’est nullement obligatoire), vous devrez le payer.
J’ai, moi-même, une procédure en cours contre Lufthansa. Mais,
vu que;
- cette compagnie a son siège en Allemagne;
- je réside en France, donc dans un Etat membre de l’U.E. différent;
- que le vol en cause était au départ de la France,
1° la “procédure européenne de règlement des petits litiges” (procédure hyper simplifiée qui se fait par courrier) est applicable,
2° je peux saisir le tribunal dont relève l’aéroport français.
En suivant bien les règles, c’est gagné d’avance. Voir ce cas, là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2024/10/23/lufthansa-championne-du-refus-des-droits-des-passagers/
Cordialement
lisez le commentaire avant de DELPHY-BD …
Ce qui est intéressant dans nos échanges , c’est que les routards ici pourront se faire une idée de la procédure à suivre ou pas …
C’est bien de savoir ou on s engage …de savoir qu’on peu gagné comme perdre …ou rien du tout , aux choix
Cordialement …
Bonjour,
Oui, pas de souci !
Pour perdre, c’est facile : il suffit de ne pas respecter les règles de base qui sont définies là, sous le titre en rouge " : “Impérativement lire ce qui suit expliquant le B. A. BA du fonctionnement de la justice civile” : https://retardimportantavion.wordpress.com/
Pour gagner à coup sûr, il est IMPERATIF de bien identifier le cas dans lequel on se trouve, de façon à citer (sans s’écarter du modèle) les textes de droit collant parfaitement à son cas. Le juge ne peut qu’appliquer les textes, son opinion personnelle ne comptant en aucune manière.
L’erreur la plus courante, est d’argumenter dans tous les sens alors qu’il faut, IMPERATIVEMENT en rester au faits, et aux textes applicables, en proscrivant toute appréciation, comme, par exemple : on est vieux, enfant en bas âge, on ne s’est pas occupé de nous, etc.
Je sais que ça fait du bien de se défouler, mais c’est à FORMELLEMENT éviter. De toute façon vous ne ferez pleurer personne, et ce n’est pas le but, d’autant plus que vous n’avez, en AUCUN CAS besoin de convaincre qui que ce soit, MÊME PAS le juge, qui ne peut qu’appliquer les textes de droit cités par les deux parties.
Cordialement
Notre cas était clairement identifié et nous n’avons ni parlé d’enfants ni de quoi que ce soit dans la requête uniquement des textes applicables
Ils n’ont apportés aucune preuve de circonstances exceptionnelles …
“La défenderesse a déclaré et prouvé que le retard du vol est dû à des circonstances exceptionnelles au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) 261/2004 et que le retard n’aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables auraient été prises. Selon le considérant 15 du règlement (CE) 261/2004, des circonstances extraordinaires existent si une décision de gestion du trafic aérien entraîne un retard important, même si toutes les mesures raisonnables ont été prises par le transporteur aérien concerné pour éviter le retard (voir Steinrötter, in beck-online.GROSSKOMMENTAR, Passenger Rights Regulation, Art. 5, marginal 33 et suiv.).
Ce code représente une demande ou une capacité élevée. Le défendeur n’a aucune influence sur les exigences de la gestion du trafic aérien. Le tribunal n’a aucune raison de douter du témoignage écrit du témoin Birkhofer. Il a clairement montré que le retard était dû à un encombrement de l’espace aérien et à un dispositif de gestion du trafic aérien qui en a résulté et l’a confirmé par des captures d’écran des documents pertinents. Le défendeur n’avait également aucune action disponible pour empêcher le retard. Il est lié aux instructions de la gestion du trafic aérien. Les dépens devaient être facturés aux plaignants au titre de l’article 16 (CE) no 861/2007. .”
Bonjour,
Quel était le témoignage écrit de ce Monsieur (ou Madame) Birkhofer ? Quelles étaient les copies d’écran en cause ?
Concernant ce motif, il est impératif de reprendre, même si c’est long, ce qui se trouve là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/refus-dindemnisation-en-raison-dune-decision-prise-par-le-centre-de-controle-aerien-comment-reagir/
L’avez-vous fait ?
Cordialement
Bonjour,
Sur ces documents, il est question de 23 mn de retard au départ, et de 32 mn à l’arrivée…
Donc, il est permis de supposer que vous ne nous exposez pas tout…
Par ailleurs, vu le motif du refus d’indemnisation tel que vous l’avez exposé, avez vous repris ce qui se trouve sur ce lien ? https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/refus-dindemnisation-en-raison-dune-decision-prise-par-le-centre-de-controle-aerien-comment-reagir/. J’en doute fort.
Cordialement
Nous avions 45 min d’escale à Frankfort donc avec 32 minutes de retard impossible de prendre notre vol de correspondance … et arrivée à destination avec plus de 5 heures de retard
Ce que vous indiquez dans votre lien concerne la justice en France
Là il s’agit d’une demande faite au tribunal en Allemagne sans lien avec la France car vol depuis l’Asie vers la Suisse avec une compagnie Allemande
Les choses s’éclairent un peu.
Il me parait évident que vous n’avez pas repris les éléments qui sont là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/refus-dindemnisation-en-raison-dune-decision-prise-par-le-centre-de-controle-aerien-comment-reagir/
En particulier, sur une correspondance aussi courte, l’arrêt Eglitis de la CJUE trouve pleinement à s’appliquer (mais à la condition SINE QUA NON de le citer au juge) (extrait) : l’arrêt Eglïtis rendu le 12 mai 2011 par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire C-294/10 Eglïtis (pièce n°…) dispose que, dès la planification des vols, le transporteur aérien doit prévoir un certaine réserve de temps, tandis que le point 28 du même arrêt souligne qu’afin d’éviter qu’un retard, même insignifiant à l’origine, ne conduise à une annulation, la compagnie aérienne doit planifier ses moyens en temps utile afin d’être en mesure, si possible, d’effectuer ledit vol une fois que les circonstances extraordinaires ont pris fin. La dernière phrase de ce point 28 est la suivante : « Si, dans une telle situation, un transporteur aérien ne dispose, par contre, d’aucune réserve de temps, il ne saurait être conclu qu’il a pris toutes les mesures raisonnabl es prévues à l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004".
Or, la compagnie aérienne ne disposait pas de la moindre minute de réserve de temps, -puisque le MCT (minimum conecting time - temps minimum de connexion) était de, pile, 45 mn, c’est à dire la durée prévue de votre escale.
https://irreg.lufthansaexperts.com/en/news/frankfurt-airport-increase-of-the-minimum-connecting-time-mct-to-60-minutes.html
Ceci réduit à néant le moyen invoqué par votre adversaire, à savoir le considérant 15 du règlement 261/2004.
Vous n’y avez pas répondu, avec la jurisprudence adéquate, donc, le juge n’a pu que faire application du considérant n°15 invoqué par votre adversaire, tel qu’indiqué (sur la base d’un autre exemple), sous le titre en rouge “Impérativement lire ce qui suit expliquant le B. A. BA du fonctionnement de la justice civile” : https://retardimportantavion.wordpress.com
Enfin, justice française, ou justice allemande, le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, ainsi que les jurisprudences rendues par la Cour de Justice de l’Union Européenne s’appliquent exactement de la même manière.
Cordialement
Je suis tout à fait d’accord que je n’ai pas à un moment donné citer la bonne jurisprudence
Ce que je voulais juste indiquer c’est que pour moi ce n’est pas forcement si simple que juste un copié collé qui plus est en Allemand
Si je devais le refaire je m’adresserai à un avocat
Depuis je n’ai jamais repris de vols avec Lufthansa
Bonjour,
J’ai conçu mon site Internet de telle façon qu’il puisse permettre à tout passager, même néophite en droit, d’imposer le respect de ses droits.
Mais, sous une double condition :
1° la discipline : ne pas s’écarter des modèles;
2° Ne pas vouloir faire tout au plus vite.
Concernant le 2°:
La page d’accueil de mon site est, principalement, constituée de liens concernant tous les cas possibles. Donc, bien lire attentivement la page d’accueil (il y a un lien pour ça en en-tête de chacune des pages) de façon à identifier TOUS les liens à visiter dans son cas. Par exemple, Il est clair que si on est concerné par un vol avancé de plus d’une heure, il ne sert à rien de visiter les liens relatifs aux retards, ou aux annulations. Par ailleurs, il y a des liens qui indiquent qu’il faut les visiter dans TOUS les cas.
Sur la page d’accueil, il existe un lien à visiter en cas de refus d’indemnisation. C’est donc avant d’engager une procédure devant la justice qu’il faut le visiter. C’est là que vous auriez trouvé la jurisprudence Eglitis à citer qui, si vous l’aviez citée, vous aurait permis de gagner à coup sûr, puisqu’un juge ne peut qu’appliquer les textes, quand bien même, d’ailleurs, il ne les approuverait pas !
Dans la page relative à la “procédure européenne de règlement des petits litiges”, j’insiste sur deux points :
- contrairement à la procédure française, et même si “procédure européenne de règlement des petits litiges” engagée devant la justice française, il est vivement souhaitable, avant d’engager la procédure, de connaître le motif précis de refus d’indemnisation, de façon à y répondre, en citant la jurisprudence adéquate, dans les “conclusions” à déposer au tribunal. Ceci implique, éventuellement, d’y répondre par avance. C’est particulièrement le cas d’une correspondance, à ce point, courte qu’elle correspond au MCT !
- la nécessité, si procédure à l’étranger, de bien se renseigner, AVANT d’engager une procédure, sur les frais de justice en vigueur dans le pays en cause. En effet, si la justice est gratuite en France, il n’en va pas toujours de même à l’étranger.
Qui plus est les pratiques ne sont pas forcément les mêmes : si, en France, les juge répugnent, sauf mauvaise foi, à condamner un particulier, agissant contre une grosse entreprise, au titre de l’article 700 (remboursement des frais de la partie gagnante), la pratique, hors de France peut être très différente.
C’est bien pourquoi, sur la page concernée, j’insiste sur la nécessité de bien se renseigner AVANT. Mais encore faut-il prendre le temps de lire ATTENTIVEMENT.
En tout état de cause, il est tout à fait évident que, dès qu’on vous a refusé l’indemnisation, vous auriez dû visiter le lien “on vous refuse l’indemnisation” https://retardimportantavion.wordpress.com/2024/11/27/on-vous-refuse-lindemnisation/
où vous auriez trouvé le “moyen” réduisant à néant le “moyen” de votre adversaire. Et là, il suffisait bien
de savoir faire des “copiés collés” !
Je sais, le droit n’est pas une matière très “sexy”, et si on veut s’y lancer, il faut de la discipline et de la patience (tout lire). Mais, sous ces uniques conditions, en matière de contentieux aérien, c’est simple, avec un site Internet qui vous fourni tout, haché menu.
En ce qui concerne les langues étrangères, c’est, évidemment, une difficulté supplémentaire.
Cordialement