Bonjour,
J’ai cru voir que le délai de prescription est de trois ans selon la loi européenne, est-ce faux?
Merci,
Bonjour,
C’est faux. Le droit européen ne définit aucun délai de prescription.
En conséquence, ce qui s’applique est le droit national de chaque état membre.
Cordialement
Bonjour,
C’est faux. Le droit européen ne définit aucun délai de prescription.
En conséquence, ce qui s’applique c’est le droit dr chaque état membre.
Voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr
Cordialement
Merci, j’ai aussi trouvé la même info sur le site fédéral belge.
Dommage pour nous.
Bien à vous,
Ce qui déterminera si le seuil à retenir est de 3h de retard ou 4h de retard pour être indemnisé est la distance et s’il s’agit ou non d’un vol intracommunauraire:
-
3h pour un vol de + de 1500 km au sein de l’UE ou compris entre 1500 et 3500 km si départ ou arrivée hors UE
-
4h si vol de + de 3500 km avec départ ou arrivée hors-UE
Mais qu’en est-il des destinations d’outre-mer ?
La Martinique est à plus de 3500 km mais la considère-t-on dans l’UE pour calculer si l’indemnisation est dûe après 3h de retard 4h si hors-UE ?
Idem pour la Polynésie française, comment détermine-t-on dans quel cas de figure se trouve tel ou tel territoire ?
Bonjour,
Là, vous faites de joyeux mélanges !
Il convient de relire ATTENTIVEMENT l’article 7 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil :
(extrait)
1. Lorsqu’il est fait référence au présent article, les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à:
a) 250 euros pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins;
b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres;
c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).
En conséqence de la mention “pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres”, tout vol de plus de 1500 km entre deux départements d’outre mer, ou entre la métropole et un département d’outre mer, n’est indemnisé qu’à hauteur de 400 euros et non de 600 euros, même si la distance est supérieure à 3500 km.
En effet, les DEPARTEMENTS d’outre mer font partie intégrante de la République Française, et donc de l’Union Européenne. Tel n’est pas le cas des TERRITOIRES d’outre mer.
En raison de l’arrêt Sturgeon (et de tous ceux qui ont suivis) rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, le droit à indemnisation forfaitaire en cas retard découle d’un retard de “3 heures OU plus” QUELQUE SOIT LA DISTANCE, sauf si la compagnie apporte la PREUVE (alléguer ne suffit pas) que le retard était dû à la survenance de (je cite) “circonsttances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”
Toutefois, s’agissant des vols qui relèvent du point c (“600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).)”, l’indemnisation forfaitaire de 600 euros est réduite de 50% si le retard “n’excède pas 4 heures”, en raison du point 63 de l’arrêt Sturgeon précité.
Tous ces points sont commentés, de façon plus détaillée, là :
Cordialement
Bonjour,
Je me rend compte que j’ai omis de répondre à une partie de vos questions :
L’horaire prévu à retenir n’EST PAS tout ce que vous citez.
C’est l’horaire communiqué aux autorités aéroportuaires. Vous pouvez voir l’horaire de départ prévue sur les tableaux d’affichage de l’aéroport de départ et constater si le départ sera en retard grâce à la mention, ou l’absence de mention, “retardé de … minutes”.
L’horaire de départ correspond au moment ou l’avion quitte son aire de stationnement.
Arrivée à retenir pour le droit à indemnisation : heure d’ouverture d’au moins une porte de l’avion, en raison d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ce n’est donc, ni l’heure d’atterrissage, ni l’heure d’immobilisation de l’avion, pourtant les seules à être relevées.
Tout celà est largement détaillé là :
Cordialement
Bonjour,Merci à tous pour ces précieuses informations que vous partager. Je me suis inscrite sur https://flightaware.com pour voir un vol qui date d’une semaine. Hélas je ne trouve aucun moyen de choisir les dates des vols. La date la plus ancienne est vendredi dernier
Mon vol a eu lieu le mercredi 31 juillet 2019
Transavia TO4425
Provenance Tunis TUN 11:10 - DéstinationParis ORY14:40
Quelqu’un aurait-il la gentillesse de m’expliquer comment le trouver ?
Merci beaucoup
Et bien noter que la seule chose qui compte est le retard à l’arrivée (et non au départ).
Le retard est de 2h54 minutes lors de l’immobilisation de l’avion. Pour avoir droit à indemnisation, il faut un retard de “3 heures ou plus”.
L’heure à retenir est l’heure d’ouverture de la porte de l’avion, mais cette heure n’est pas relevée. Les seules heures relevées sont l’heure d’atterrissage et l’heure d’immobilisation de l’avion
A moins d’être en possession, en nombre suffisant, d’attestations d’autres passagers non membres de votre famille, certifiant que la porte de l’avion n’a été ouverte qu’à 17h40 (ou plus tard), vous ne pourrez pas prétendre à indemnisation.
Cordialement
Un grand merci de votre réponse
Bonne journée
Bonjour je suis nouveau dans ce forum. Il y a un mois j’ai pris un billet d’avion pour ma mère qui a eu un retard de 3h18 au décollage mais je ne sais pas combien de retard à l’arrivée malgré les cherches.
Si quelqu’un pouvait m’aider ça serait super sympa.
Détail du vol: jet air fly / tui fly belgium
no. 7582
date 23.07.2019
heure prévu 19h55 décollage 23h13
merci de votre aide
Merci de votre reponse supers rapide merci encore
Bonjour,
Et pour le droit à indemnisation, allez voir là :
http://retardimportantavion.unblog.fr
Cordialement
Bonjour,
Mon vol Corsair Abidjan-Paris Orly le 28/8/19 était censé partir à 23h55, il a decollé vers 3h du matin et a atteri à 11h08 selon l’annonce du commandant de bord. J’étais avec mon enfant mineur. Je voudrais savoir si je suis elligible à demander une indemnisation forfaitaire car le je ne suis pas sûre d’avoir eu 3h de retard malgré mes recherches. Pouvez-vous me dire quel est la durée du retard? Merci beaucoup de votre aide, je salue votre solidarité
[quote]
Bonjour,
PRECISISON: initialement il devait décoller à 23h55 et atterir à 8h30 !
Bonjour,
Non, car retard lors de l’arrivée à destination finale avec un retard de 2h48.
Cordialement
Précision : atterrissage à 11h08, et arrivée à sa porte à 11h18.
L’heure à retenir est l’heure d’ouverture de la porte de l’avion (qui n’est pas relevée).
Il faudrait donc que la porte n’ait été ouverte que 12 mn après l’immobilisation de l’avion.
Cordialement
Bonjour,
Je suis dans le meme cas, un retard de 3 h mais sans preuve de l’heure d’arrivée.
Une personne disposant d’un abonnement flightaware pourrait il me faire une capture d’ecran des informations concernant mon vol svp?
Il s’agit du vol IZ744 avec arkia au depart de Paris à destination TLV tel aviv, le 19 aout 2019
en vous remerciant par avance
Bonjour,
Pourquoi voulez vous vous compliquer la vie ?
Il est rare (et pour être encore plus clair, depuis bien des années que mon site Internet existe, pas un seul cas ne m’a été rapporté !!!) qu’une compagnie conteste un retard, sachant que ça se trouve sur Internet.
Alors vous faites votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception (AUCUN autre moyen de communication pour le premier contact) en parlant d’un “retard de 3 heures ou plus”.
Vous suivez, sans vous en écarter d’un poil, la procédure indiquée là :
http://retardimportantavion.unblog.fr
Cordialement
Le problème beaucoup plus sérieux est que cette compagnie aérienne n’a aucune adresse officielle en France (registre de commerce) alors que son siège social est hors Union Européenne.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse.
J’ai deja contacté la compagnie aerienne par mail et par LRAR en isarel mais c’est resté sans réponse.
Quand je saisis UFC que choisir on m’oppose un retard à l’arrivé inférieur à 3h mais sans me préciser exactement cette heure d’arrivée ni la source.
Il me semblait, en lisant la directive, que l’indémnisation est due pour 3h de retard par rapport à l’heure de départ. Nous avons eu 3H30 de retard au depart et surement 3h à l’arrivé.
Peut etre cela se joue à quelque minute, je ne sais pas à quelle heure d’arrivée (atterissage ou ouverture des portes) ils se referent.
la compagnie aerienne ne faisant pas partie des adhérents du mediateur du tourisme (source: site mtv) je me retrouve bloquée sans cette information.
Bonjour,
L’indemnisation forfaitaire pour retard n’est pas prévue par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil.
Elle ne découle que de l’arrêt Sturgeon (et ceux qui l’ont suivi) rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
La condition du droit à indemnisation forfaitaire est d’avoir subi LORS DE L’ARRIVEE A DESTINATION FINALE un retard de “3 heures ou plus”. Le retard au départ n’a strictement AUCUNE IMPORTANCE.
La seule heure qui compte est l’heure d’ouverture d’au moins une porte de l’avion, mais cette heure n’est jamais relevée officiellement. Les heures relevées sont l’heure d’atterrissage (qui n’a aucune importance), et l’heure d’immobilisation de l’avion.
Tout ceci vous est largement détaillé là : http://retardimportantavion.unblog.fr
Mais, vu vos propos, il est clair que vous n’allez pas sur les liens qu’on vous donne…
Médiateur du tourisme ou DGAC : ces organismes n’ont qu’un pouvoir de médiation, c’est à dire AUCUN face à un interlocuteur qui ne veut rien savoir.
Et comme je vous le soulignais, le problème majeur est que cette compagnie n’a pas d’adresse officielle en France.
Si obtenir un jugement favorable n’est pas compliqué (c’est plus facile et efficace que la médiation de tel ou tel organisme dépourvu de tout pouvoir), ce qui devient très compliqué est d’obtenir son exécution lorsque le condamné est à l’étranger (et particulièrement hors Union Européenne), et fait la sourde oreille…
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse.
Selon vous quelle est la solution lorsque la compagnie est domiciliée hors UE ?
Bonjour,
Le problème n’est pas que la compagnie ait son siège social hors Union Européenne, il est que la compagnie n’ait pas d’adresse officielle (registre de commerce) dans l’Union Européenne.
Dans ce cas, il faut espérer qu’il ne s’agisse pas d’une compagnie qui choisit de faire la sourde oreille, et qui ignore les décisions de justice à son encontre, prises hors de son pays, sachant qu’un particulier ne pourra pas engager un recouvrement forcé pour une somme trop modique par rapport aux complications, le jeu n’en valant pas alors a chandelle.
Allez voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/quel-tribunal-saisir/
Cordialement
Bonjour gilloraymondo,Merci de l’aide que vous donnez à tous les voyageurs un peu perdus après un retard ou une annulation de leurs vols.
J’ai subi également un retard de plus de 3 heures (5h49 min) il y a quelques jours. En essayant d’entamer la démarche pour avoir les indemnités de retard via un site dédié, j 'ai recu cette réponse : "Le Règlement européen sur les droits des passagers ne s’applique pas à votre vol. En effet, l’aéroport de départ et le siège social de la compagnie aérienne qui a opéré votre vol se situent hors de l’Union européenne."Je pensais que le fait que le vol au départ ou à l’arrivée soit dans un pays de l’Union Européenne suffisait pour avoir droit à l’indemnisation.
Hello,
Merci pour cette aide et ce site avec beaucoup d’infos…
Pour ma part le 1er courrier envoyé au service client de Qatar Airways à Paris n’a eu aucune suite.
En lisant les infos sur le site retardimportantavion.unblog.fr, j’avais pensé faire remonter le litige au tribunal avec les droits européens, mais il me semble que le siège de Qatar Airways est à Doha, donc, dans ce cas, ce n’est pas possible n’est ce pas ?
Je n’arrive pas vraiment à trouver d’infos là dessus…
Les autres, certains d’entre vous seraient-ils déjà passés par un organisme qui défend les voyageurs et se prend une bonne comm au passage svp ?
Ils me doivent juste 600€…donc bon…
Merci bien
Bonne journée 
Sonia.
Bonjour,
En réponse aux DEUX messages précédents, extraits des premières lignes de la page d’accueil de mon blog http://retardimportantavion.unblog.fr
“Tout le contenu de ce blog ne concerne que les vols;1° au départ de l’Union Européenne (+ Suisse, Norvège et Islande) quelque soit la compagnie aérienne, européenne ou pas;__2° Au départ d’un pays tiers, et à destination de l’Union Européenne (+ Suisse, Norvège et Islande) si le transporteur aérien effectif est une compagnie de l’Union Européenne.”
Que le siège de la compagnie soit en Europe, ou pas, n’a pas d’incidence sur votre droit à indemnisation. Par contre, il est évident que ça a toute son importance pour choisir entre la procédure française (de préférence, une adresse officielle en France) ou la procédure européenne de règlement des petits litiges (chacune des deux parties réside dans un Etat membre différent de l’Union Européenne) ET pour obtenir l’exécution du jugement par un condamné qui fait la sourde oreille après sa condamnation.
Quatar Airways ayant une adresse officielle en France, puisque vous n’avez pas de réponse à une réclamation faite par lettre reccommandée avec accusé de réception (AUCUN autre moyen de communication, AUCUN, AUCUN, AUCUN !) vous engagez la procédure auprès du Tribunal de Proximité concerné. Voir les pages de mon blog concernées par votre cas. Si votre aéroport de départ, ou d’arrivée était CDG : tribunal de proximité d’Aulnay sous Bois. La procèdure est simple et gratuite; Ca commence par une “demande de conciliation” à adresser au Tribunal de Proximité.
Officines du genre “je vous prends 30%” : le plus efficace, et le plus simple, est de vous prendre en charge vous même.
Cordialement
Bonjour gilloraymondo et merci de votre réponse.Si je comprends bien (et juste pour être définitivement sûr) : le retard ayant concerné Air Algérie, en provenance d’Algérie en destination Paris, il n’y a aucun moyen de demander une indemnisation ?
Merci bien
MERCI infiniment pour ce complément d’infos,
Super, je m’étais en effet embrouillé les pinceaux avec le litige européen 
Bonne journée
Sonia.
Bonjour,
Dans mon message précédent, je vous citais les premières lignes de la page d’accueil de mon blog http://retardimportantavion.unblog.fr
"Tout le contenu de ce blog ne concerne que les vols;
1° au départ de l’Union Européenne (+ Suisse, Norvège et Islande) quelque soit la compagnie aérienne, européenne ou pas;
2° Au départ d’un pays tiers, et à destination de l’Union Européenne (+ Suisse, Norvège et Islande) si le transporteur aérien effectif est une compagnie de l’Union Européenne."
Il ne vous parait pas suffisamment clair que votre vol n’est concerné, ni par le 1er cas, ni par le 2ème ?
Cordialement
Je vous remercie de votre retour. À vrai dire je voulais savoir s’il y avait y un moyen d’avoir une indéminisation de cette compagnie, au delà de ce qu’indiquait le "contenu de votre blog " ? Mais merci quand-même.
Bien à vous
Bonjour,
Alors, suite à un retard de 6h à l’arrivée à Bangkok, avec Qatar Airways, suite à mon vol Paris Bangkok de juillet dernier, et suite à un 1er refus de leur part (requête email, qu’il ne fallait pas faire), puus suite à l’envoi d’une demande de remboursement envoyée lettre AR au service client du 64 rue de la Boétie 75008, restée sans suite,
Je suis finalement passée par eux :
J’ai rempli le formulaire en ligne, uploadé ma lettre signée précédemment envoyée à Qatar A, avec les scans de mes justificatifs (boarding pass)
1 mois et demi après,
J’ai eu GAIN DE CAUSE ! \o/
J’ai fait la demande sur le site, eu un retour mail qq semaines après (période de Noël oblige), répondu…
Voilà, je viens de renvoyer à Qatar mon bon pour accord et mon RIB afin de recevoir les 600€ d’indemnisation !!
Il faut le faire dans l’année qui suit le retard.
Et ne pas baisser les bras 
Bien à vous
Sonia.
Merci de ce retour
Cdlt
Bonjour,
Juste pour information, quel est le pourcentage de la commission du site par lequel vous êtes passée, sur l’indemnisation obtenue ? J’imagine que comme tant d’autres sites de médiation ils ne travaillent pas gratuitement.
Merci
Hello,
Alors je n’en n’ai pas eu à payer de mon côté, je suppose qu’ils ont ponctionné Qatar Airways directement.
Ils me virent l’argent sous 4 semaines, 600€.
J’avais payé 740€, donc ça me convient bien.
Bien à vous
Sonia.
What do you want to do ?New mailCopyBonjour, mon vol AF 820du 26 février a atterri à La Havane avec + de 3 heures de retard, Air France me dit 2 h 27 … comment prouver l heure d’arrivée ? merci
Bonjour,
L’heure d’atterrissage n’a strictemetn AUCUNE importance !
La seule chose qui compter est l’heure d’ouverture d’au moins une porte de l’avion. Ainsi en a décidé la Cour de Justice de l’Union Européenne./
Cependat, les seuls horaires officiellement relvés (et publiés) sont les heures d’atterrissage et d’immobilisation de l’avion. Bien entendu, l’heure d’ouverture d’une porte ne peut qu’être postértieureà l’heure d’immobilisation de l’avion.
Allez voior sur le site Internet fligthaware pour voir les heures relevées.
Pour les cas limites, et, pluis globalement, pour voir la méthode à suivre, allez voir la page consacrée aux retards là :
http://retardimportantavion.unblog.fr
Ne vous écartez pas d’un poil de la procédure à suivre.
Cordialement
Bonjour,
Mon vol a eu lieu le samedi 10/08 de Paris (CDG) à Malte. Vol KM479.
Il est arrivé, selon la compagnie avec 2h48 de retard mais en réalité il s’est posé à 2h48, puis il a roulé jusqu’au parking et il y a eu un problème pour ouvrir les portes. En réalité les portes ont été ouvertes à 15h47 (heure d’arrivée initiale 12h45).
Quelles infos avez vous sur ce vol de votre côté ?
Je crains que la procédure avec témoignage ne soit la seule option… merci