Trop percu CAF et remboursement

Forum Expatriation

Bonjour à toutes et tous.

J’ai quitté la France il y a bientôt 3 ans pour m’installer au Canada.

A cette époque, je recevais des prestations CAF. Au moment de quitter le pays, j’ai mis à jour mon adresse sur leur site, pensant que du fait que je ne vive plus en France, le règlement de prestations s’arrêterait automatiquement. Or, j’ai récemment constaté que je recevais toujours des prestations de la CAF (je ne paye même plus d’impôts en France). Il y a encore de l’activité sur mon compte bancaire français, et ne le gérant pas, je n’avais pas remarqué que les prestations continuaient d’arriver…

J’ai donc contacté la CAF via mon compte allocataire pour leur demander si ce versement de prestations était normal bien que j’ai déclaré mon changement d’adresse en 2017. Et là, sous 1 mois, j’ai reçu un mail m’informant que mon compte avait été radié, et que le trop perçu leur était dû, sans plus d’information que ça. Impossible de me connecter à mon compte (puisqu’il a été radié), ni de répondre à ce courriel.

Je ne connais pas le montant exact trop perçu, mais concrètement je ne pense pas avoir les fonds suffisants sur mon compte français pour le rembourser pour le moment.

Est-ce que je risque des sanctions ou autre pour le retard de remboursement d’un trop perçu ?
Avez vous des conseils à me donner ?

Je voudrais savoir si certaines personnes ont été dans un cas similaire. Comment avez vous procédé ?

Merci pour vos avis ou retours d’expérience.

:slight_smile:

Bonjour,

Contactez le médiateur administratif de la CAF (voir celui de la haute garonne ci dessous) de votre lieu d’habitation en expliquant le problème.

Vous avez été de bonne foi, ils pourront étaler les paiements ou même réduire le montant.

http://www.caf.fr/partenaires/caf-de-la-haute-garonne/partenaires-locaux/pages-communes/le-mediateur-administratif

Bonne chance

Sujets suggérés