Locations en Californie:
Hertz ne propose aucune couverture en cas de poursuites judiciaires par des tiers à la suite d’un accident. Il est possible que votre responsabilité civile ou celle de votre société vous couvre.
Execptions: Hertz assurera une protection responsabilité primaire jusqu’aux limites minimales légales aux clients étrangers (permis de conduire indique une adresse en dehors des États-Unis) Location en Californie. Veuillez vous référer “Assurance complémentaire responsabilité civile (LIS)”.
Locations en Arizona, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, New York, Caroline du Sud, Virginie ou Virginie Occidentale : à la signature du contrat de location, vous bénéficiez automatiquement de la garantie civile Hertz. Cependant cette garantie ne s’étend pas au-delà du plafond de garantie fixée par les lois fédérales de l’Etat. Veuillez consulter les limites de responsabilité civile Etat par Etat.
Locations dans tous les autres Etats des Etats-Unis:
La garantie civile Hertz vous couvre en deuxième instance en cas de poursuites judiciaires par des tiers résultant de dommages corporels lors d’un accident avec le véhicule de location. Votre propre assurance ou celle de votre société est utilisée en première instance jusqu’au plafond de garantie de l’Etat. Si par contre, votre assurance ne vous prend pas en charge, la garantie Hertz, par défaut, devient la garantie principale.
Cependant si vous optez pour la garantie LIS, l’assurance complémentaire responsabilité civile Hertz devient garantie au premier rang.
Assurance complémentaire responsabilité civile (LIS)
L’assurance complémentaire responsabilité civile (LIS) est une garantie de premier rang qui augmente le plafond de la garantie civile en cas de dommages corporels et/ou dommages matériels au montant de 1 000 000,00 USD par accident (NB: Hawaï a une option LIS qui augmente le plafond de la garantie civile à 2 000 000,00 USD).
LIS inclut également une garantie en cas d’accident avec un conducteur non assuré/ insuffisamment assuré jusqu’au montant de 100 000,00 USD par accident pour dommages corporels et/ou matériels (Exception : Etat de New York : le plafond de la garantie LIS est de 100 000,00 USD par personne / 300 000,00 USD par accident avec un conducteur non assuré / insuffisamment assuré. Les indemnités par accident sont soumises aux plafonds de la garantie par personne. Dans le Vermont, LIS garantit jusqu’à 50 000,00 USD par personne / 100 000,00 USD par accident avec un conducteur non assuré / insuffisamment assuré. Les indemnités par accident sont soumises aux plafonds de la garantie par personne).
LIS est une garantie civile complémentaire aux tiers pour le conducteur principal et les conducteurs additionnels lors de la location.
Location dans l’Etat du Maryland
Il est possible que vous n’ayez pas besoin de souscrire aux options proposées par Hertz. Le véhicule de location peut être assuré par votre propre responsabilité civile. Veuillez vérifier les termes et conditions auprès de votre compagnie d’assurance. La souscription aux polices d’assurance n’est pas obligatoire pour la location d’un véhicule. De plus, si vous louez un véhicule parce que votre véhicule personnel est endommagé par suite d’un accident ou est en réparations, il est possible que la loi fédérale oblige votre assurance automobile à vous assurer pendant la location et le fait de souscrire aux rachats de franchise peut faire double emploi avec la garantie déjà souscrite, suivant la loi, par le propriétaire du véhicule de location.
Exclusions à la garantie LIS - Votre responsabilité civile aux tiers ne sera pas assurée par LIS en cas d’accident si :
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Vous n’optez pas pour la garantie LIS à la prise en charge du véhicule ou si vous ne réglez pas le montant supplémentaire de la garantie LIS;
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Si le conducteur principal ou un des conducteurs additionnels ne respecte pas les termes et conditions du contrat de location ou par exemple, s’il conduit le véhicule en état d’ébriété ou sous l’influence de substances narcotiques ou autres; autorise une personne autre que le conducteur additionnel à conduire du véhicule; utilise le véhicule à des fins illicites, tracte ou pousse toute machine, utilise du véhicule lors d’une compétition automobile ou pour donner des leçons de conduite.
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Si la garantie LIS a été obtenue frauduleusement ou par déformation.
LIS est une garantie civile aux tiers seulement. A moins que la loi ne le permette ou par manque ou défaut d’assurance du conducteur :
- La LIS ne couvre pas les dommages corporels causés au conducteur principal, ni aux conducteurs additionnels, ni à aucun des membres de leur famille, liés par la naissance, le mariage ou l’adoption et qui vivent dans le foyer du conducteur principal ou conducteur additionnel.
Suppression de franchise collision & vol (LDW)
Dans la plupart des Etats, en cas de perte ou dommages causés au véhicule, que vous ayez ou non causé l’accident, votre responsabilité financière s’étend à la valeur totale du véhicule lors de la prise en charge, moins le montant de récupération, plus les frais de remorquage, devis de réparations et le cas échéant, les frais administratifs.
Si votre responsabilité est différente ainsi que mentionnée dans les règlement de l’Etat de location, ceci sera mentionné au paragraphe 4 du contrat de location.
En Californie, en cas de dommage ou perte du véhicule, votre responsabilité financière est limitée à la valeur marchande du véhicule, plus les frais de remorquage, de gardiennage, de fourrière et les frais administratifs. En Californie et au Nevada, votre responsabilité en cas de perte ou dommage du véhicule en cas de vandalisme (sans être à la suite d’un vol) est limitée à 500,00 USD en Californie et de 2 500,00 USD au Nevada et vous n’êtes pas responsable en cas de vol, sauf si le vol a été commis suite à une négligence de votre part. En Illinois, votre responsabilité pour perte ou dommage en cas de vol est limité à 2 000,00 USD sauf si le vol a été commis suite à une négligence de votre part, et 15 500,00 USD pour perte et dommages suite à tout évènement (sauf vol). Dans l’état de New York, votre responsabilité financière ne peut dépasser (i) le montant actuellement facturé à Hertz pour la remise en état du véhicule, y compris les frais de remorquage, gardiennage et saisie ou les frais que Hertz aurait eu si le véhicule était réparable ou (ii) la valeur du véhicule immédiatement avant l’accident, déterminée par le marché en cas de revente du véhicule moins le montant de la vente. Votre responsabilité financière en cas de vol du véhicule peut s’étendre aux frais encourus par Hertz causés par la perte du véhicule jusqu’à la valeur d’achat du véhicule, s’il peut être établi que vous ou tout autre conducteur additionnel avait participé à la perte du véhicule en aidant au vol ou en ne prenant pas suffisamment soin du véhicule.
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Cependant, Hertz propose l’option LDW (suppression de franchise collision et vol) qui, pour un montant journalier supplémentaire, élimine votre responsabilité financière en cas de vol ou dégâts au véhicule de location, à condition que le véhicule soit utilisé en conformité avec les termes et conditions du contrat de location.
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Le tarif de la garantie LDW varie suivant les agences et la catégorie du véhicule loué, le tarif est facturé par journée de location complète ou partielle.
Veuillez noter : Vous n’êtes pas obligé de souscrire à la garantie LDW ouà toute autre option. Il est possible que votre assurance personnelle vous couvre en cas de perte ou dégâts causés au véhicule de location, suivant l’Etat dans lequel vous vous trouvez et le type de police d’assurance à laquelle vous avez souscrit. Certaines sociétés de cartes de crédit offrent également à leurs adhérents avec des degrés divers une garantie dommage et vol si vous utilisez votre carte de crédit pour régler la location et si vous refusez les options offertes par Hertz lors de la prise en charge. La couverture et les limites varient. Vous devez soigneusement vérifier les termes et conditions associés aux locations de véhicule. Pour la plupart des compagnies de cartes de crédit, la garantie offerte est complémentaire, c’est-à-dire que vous ne serez remboursé que sur le complément de garantie de toute autre assurance et que vous ne serez couvert pour aucun dégât, que vous soyez en faute ou non, si vous acceptez l’option LDW.
Ajouter la LDW après la prise en charge du véhicule :
Vous ne pouvez changer l’option une fois que la location a commencé sans restituer le véhicule et signer un nouveau contrat de location. Ce qui veut dire que le premier contrat de location doit être clos, facturé et il sera présumé que vous avez gardé le véhicule au moins 1 journée avant de refaire un nouveau contrat.
Annulation de la LDW – Locations dans l’Etat de New York seulement
L’option LDW peut être annulée sans frais dans les 24 heures de l’achat seulement pour les locations dans l’Etat de New York et seulement, si (i) vous avez loué le véhicule pour 2 jours ou plus, (ii) vous devez vous arrêter dans une agence Hertz avec le véhicule pour le soumettre à une inspection.
Assurance complémentaire (PAI)
L’assurance complémentaire (PAI) est proposée en combiné avec l’assurance effets personnels (PEC) et assure le conducteur et les passagers pour la durée de la location en cas de décès et dépenses médicales lors d’un accident.
Garantie PAI :
Indemnités
Conducteur
Passager
Décès
175 000,00 USD
17 500,00 USD
Dépenses médicales d’urgence :
Plafond (excepté New York) :
2 500,00 USD
2 500,00 USD
New York seulement :
3 500,00 USD
3 500,00 USD
Frais d’ambulance :
Plafond (excepté New York) :
250,00 USD
250,00 USD
New York seulement :
150,00 USD
150,00 USD
Le montant total des indemnités est de 225 000,00 USD par accident et est payable en plus de toutes autres indemnités dont vous ou vos passagers pourriez bénéficier. Cependant les indemnités payables par toutes autres assurances peuvent être soumises aux indemnités payables par la PAI. Les locations débutant dans l’Etat de Mississippi ne bénéficient pas du plafond de 225 000,00 USD par accident.
Si vous optez pour l’option PAI, vous bénéficiez d’une couverture pendant toute la période de location, que vous soyez ou non dans le véhicule. Vos passagers sont également couverts mais seulement lorsqu’ils se trouvent dans le véhicule lors de l’accident.
Exclusions générales de la garantie
Dans tous les cas, le locataire perdra le bénéfice de l’assurance complémentaire PAI pour les motifs suivants :
- Fait volontaire, tentative de suicide ou suicide, que vous soyez sain d’esprit ou non;
- Voyage en avion;
- Agression ou tentative d’agression, crime;
- Etat d’ivresse ou sous l’influence de drogues, à moins que ce ne soit le fait d’une ordonnance médicale;
- Participation à un événement pré-organisé ou une course automobile ou des tests du véhicule;
- Etat ou acte de guerre;
- Action légalement répréhensible;
- L’assurance ne sera pas valable si le locataire essaye de transformer le véhicule ou si durant une période donnée, la location est désaccord avec les termes et conditions générales de location.
Vous serez jugé pour avoir transformé le véhicule que vous le rendiez à la date convenue ou la date modifiée. Ceci ne constitue qu’un résumé, d’autres règles et conditions de location peuvent être en vigueur.
Assurance effets personnels (PEC)
L’option PEC est proposée en combiné avec la PAI pour assurer vos effets personnels en cas de perte ou dégâts lors de la location. En optant pour l’option PEC, vous assurez vos effets personnels pour toute la période de location. PEC est une assurance complémentaire, en plus de toutes les assurances que vous pourriez posséder (assurance immobilière par exemple). Cependant les indemnités payables par toutes autres assurances peuvent être affectées par les indemnités versées par la garantie PEC. La PEC couvre vos effets personnels et ceux des membres de votre famille, habitant en permanence avec vous, qui voyagent avec vous pendant la période de location. La garantie PEC n’est pas applicable aux personnes qui ne font pas partie de votre famille et qui voyagent avec vous.
Le plafond d’indemnisation est de 600,00 USD par personne – limité à 1 800,00 USD au total par location, sans franchise (sauf New York – plafond d’indemnisation de 500,00 USD par personne – limité à 1 500,00 USD au total par location).
Exceptions
Sont exclus de la garantie :
- Les automobiles et leur équipement, les motos, les bateaux à moteur et tous autres moyens de transport ou similaires.
- Les meubles, espèces, pièces, timbres, titres, actions, lingots, titres de transport, documents.
- Poste de radio CB, radars, armes, biens marchands ou articles de valeur.
- Lentilles de contacts, prothèses dentaires et appareils de prothèses.
- Denrées périssables ou animaux.
- PEC ne couvre pas les objets qui disparaissent mystérieusement.
Sont également exclus de la garantie
- Perte ou dégâts causés par l’usure, détérioration graduelle, mites, animaux nuisibles, vice d’origine ou dégâts dus à toute procédure, ou résultant de toute procédure, ou lors de la prise en charge, contrôle ou gardiennage par tous autres moyens de transport;
- Perte due à un acte de guerre ou à une guerre;
- Perte par explosion nucléaire, radiation ou contamination radioactive;
- Perte ou dégâts lors de la prise en charge, contrôle ou gardiennage par tous autres moyens de transport;
- Perte ou dégâts en cas de vol, à moins d’en avoir averti la police.
En cas de dégâts ou perte du véhicule, vous devez remplir une déclaration de sinistres. Ces formulaires sont disponibles auprès de toutes les agences Hertz.
Veuillez noter que la PAI et la PEC ne sont pas vendues séparément.