Bonjour,
effectivement, je suis dans le même cas que vous : pb. du versement des fonds d’un prêt immobilier avec garantie hypothécaire (Société Générale - SG,) soumis à un appel de fonds devant venir du notaire attestant la signature de l’acte de vente, donc du notaire espagnol.
Bien sûr, le notaire espagnol ne va pas faire cet appel de fonds qui n’est pas dans ses attributions.
Je vais soumettre, de nouveau, ce problème à mon cher banquier qui semble ignorer que la France n’est pas le centre du monde et qu’ailleurs, on procède autrement, peut-être par le biais d’un avocat plutôt que d’un notaire. En effet, le notaire espagnol s’occupe de beaucoup de choses, mais pas de recevoir/gérer les fonds de l’acheteur nécessaires à la transaction.
Aussi fou que cela puisse paraître, au moins certaines banques françaises vous accordent un prêt immobilier pour un achat immobilier en Espagne, sans ce soucier de la faisabilité de la procédure d’appel de fonds, à la française, qu’ils exigent pour le versement effectif des fonds du prêt.
Ma seule solution pour l’instant : plutôt que de financer l’opération par un prêt immobilier français, passer par un prêt personnel français (toujours avec garantie hypothécaire) en tentant de le négocier aux conditions (taux, assurance, conditions de remboursement anticipé) d’un prêt immobilier. Dans ce cadre-là, les fonds sont versés directement sur votre compte en banque. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à les transférer sur votre compte espagnol, sans intermédiaire supplémentaire, et à vous présenter devant le notaire espagnol avec votre chèque de banque espagnol pour finaliser la transaction.
J’ai obtenu un tel prêt de la BNP (délai d’obtention équivalent à celui de la SG), bien que l’assurance soit plus chère que ce que l’on me proposait avec un prêt immobilier, le taux lui, est meilleur. Au final, l’offre est un peu plus chère que celle de la SG, mais si celle-ci ne trouve pas d’autre solution pour le versement des fonds, alors ce sera l’option “prêt personnel BNP” qui l’emportera.
Pour obtenir un prêt personnel, s’adresser aux agences (des banques françaises) spécialisées dans l’international. Les autres agences n’y connaissent strictement rien, et, pire encore, vous disent qu’elles ne savent pas faire (incompétence ?) ou vous proposent le “prêt immobilier avec garantie hypothécaire standard” mais sont incapables, au final, de vous verser les fonds en Espagne.
Ah oui, j’oubliais, agences normales et internationales d’une même banque semblent s’ignorer totalement. Alors ne pensez pas qu’une agence normale vous conseillera d’aller voir l’agence internationale. En fait, c’est pratiquement à vous de le savoir et de vous adresser à la bonne agence vous-même !
Cordialement.
[quote]
Bonjour,Je suis en pleine transaction pour l’achat d’une maison à Empuriabrava. Ma banque est prête à débloquer les fonds… Mais voilà, les notaires espagnols n’ont pas les mêmes fonctions que nos notaires français. A savoir, là bas ils ne fond pas d’appel de fond.
Le problème que je rencontre donc, est que ma banque refuse d’envoyer les fonds sur un compte autre qu’un compte de “notaire”.
Effectivement, la loi interdit les banques de mettre leur client ou une tierce personne (ici le vendeur) en contact direct avec les fonds. Ceci pour éviter toutes actions frauduleuses.
Je suis fasse à deux méthodes de travail. L’espagnole qui interdit leur notaire d’accepter les fonds le temps de la transaction, et la française qui interdit les banques de verser l’argent directement au vendeur… Ou à moi même.
Si quelqu’un pouvait me donner une solution, pour résoudre cet incroyable problème. N’hésitez pas à réagir. Meeeerci.
J’ai versé 5000 € pour réserver le bien… Qui seront perdu s’il n’y aucune solution. Mais c’est surtout le fait de pas conclure cette acquisition qui me rend fou.
Pour info:
C’est une transaction de particulier à particulier.
Je fais un prét immo auprés de la Banque Populaire française.
Je met en hypothèque une villa que j’ai en France.
Tout le dossier est bouclé.
Le notaire espagnol attends que la banque se bouge. En aucun cas il m’a conseillé (lui et deux autres que j’ai contacté) de prendre un avocat. Je veux dire par là qu’ils ne m’ont même pas donné cette solution pour résoudre le problème… Donc je conclus que l’avocat n’est pas la solution. lol
Encore merci.
Quel qu’en soit l’épilogue, vous en serez informé… Au moins pour aider de futurs acheteurs que vous ètes peut être. :-](/citation]
Donc, on ne peut que vous faire confiance … 