Nous avons un vol pour la Malaisie avec départ lundi 25 juillet à 16h00 et un retour initialement prévu le 23 août à 2h45. A chaque fois, le trajet comprend une courte escale à Doha.
Je viens de recevoir un mail de la compagnie (Malaysian airlines) me disant que le vol retour est modifié et partira maintenant à 10h55, soit un décalage de plus de 8h. La correspondance à Doha étant impossible, il me disent être en train de mettre à jour le vol de correspondance sur lequel ils nous informeront plus tard.
Il se trouve que, pour ce vol, nous avions eu une grosse tuile qui faisait que ma compagne allait probablement devoir renoncer à son vol. Ce changement est peut-être une opportunité pour nous.
Je me posais donc plusieurs questions :
Ce changement nous autorise-t-il à annuler le vol et à nous le faire rembourser, même sans indemnités, sachant que nous sommes à plus d’1 mois (du vol retour cocerné par le changement, mais pas du vol aller) ?
Peut-on même envisager qu’il y ait des indemnités car, même si nous sommes à plus d’un mois du vol, nous sommes à moins d’une semaine du vol aller ?
Qu’en pensez-vous, qu’en savez-vous, je vous avoue que des réponses éclairées me seraient d’un grand secours
Merci !
gilloraymondo2
Bonjour,
Si vous avez acheté votre billet aller / retour dans le cadre d’une réservation unique, dans le cas que vous décrivez, vos seuls droits sont :
acceptation pure et simple;
ou
refus et exiger le remboursement (aller et retour car il s’agit d’UN contrat de transport rompu par la compagnie aérienne).
Notez bien, vous ne demandez pas l’annulation : vous PRENEZ ACTE de la rupture du contrat de transport par la compagnie aérienne, et, en conséquence, vous exigez le remboursement intégral de celui-ci.
Le temps passse et Malaysian n’a toujours pas proposé de vol de correspondance Doha-Paris pour le retour.
Ca commence même à devenir surréaliste avec un mail de Gotogate, filiale (ou maison mère ?) de Booking par qui nous sommes passés pour acheter ces billets, qui nous envoie ce mail cet après midi en nous proposant une alternative que nous avons 5 jours pour accepter. Vous pouvez la voir dans l’image jointe :
observez bien, notre vol part de Kuala Lumpur part à 10:55 am (10h55) arrive à Doha le 23 août à Doha à 1:35 pm (13h35) puis nous avons une correspondance de 5h50… de retour dans le passé ! En effet, le vol Doha Paris part, toujours le 23, à 7:45 am (7h45) !!!
Je veux faire ce voyage, mais je ne peux pas partir en acceptant ce vol incohérent !
J’appellerai l’intermédiaire demain pour en savoir plus et je vous tiendrai au corant de la suite des épisodes.
gilloraymondo4
Bonjour,
oooouuuuppppssss !!! Vous n’avez pas acheté votre billet directement à la compagnie aérienne mais à une de ces agences de vente de billets d’avion secs (qu’il faut éviter comme la peste !).
Cette agence se trouve en Finlande, et n’a pas d’adresse officielle en France.
Ca ne va pas simplifier les choses.
Le remboursement devra transiter par l’agence.
Cordialement
kagouzoma5
Bonjour, merci de votre réponse.
“Vous n’avez pas acheté votre billet directement à la compagnie aérienne mais à une de ces agences de vente de billets d’avion secs (qu’il faut éviter comme la peste !)”
Oui, je sais bien.
Je compare toujours les prix des billets entre ces agences et en direct et, si le prix est égal ou si la différence n’est pas trop importante, je privilégie la résevation directement avec la compagnie. Mais il y a souvent des différences énormes. Pour ces billets par exemple, on était près du double !
J’ai eu des nouvelles de la part de notre intermédiaire qui nous propose maintenant un vol retour cohérent mais le lendemain du premier. On arriverait plus de 24h après !
Ca devient très compliqué, impossible pour ma compagne qui n’était déjà pas sûre de voyager (elle ne peut revenir un jour et demi plus tard) et pour moi je ne sais pas, je tiens quand même à partir en vacances !
Si nous abandonnons le vol, nous perdons les réservations non annulables faites sur place et on se retrouve le bec dans l’eau pour les vacances au dernier moment
Pour le coup @gilloraymondo je me pose avec beaucoup plus d’acuité cette question : peut-on demander des indemnités pour les prestations annulées, considérant que cet aller-retour est un tout, acheté ensemble sous le même numéro de dossier et que la compagnie l’a substantiellement modifiée à 5 jour du départ, même si c’est seulement le retour qui est affecté. Ca ne rentre peut-être pas dans la procédure simplifiée mais ça me semble largement défendable si on doir aller devant les tribunaux, non ?
Bien cordialement.
PS : @gilloraymondo, je suis tombé sur votre site et votre somme de travail admirable, bravo pour ce travail d’utilité publique.
gilloraymondo6
Bonjour,
Il ne faut pas confondre la notion de “contrat de transport” qui peut comporter un aller et un retour, avec la notion de vol aller et de vol retour.
Le voyage aller / retour se décompose en deux vols (éventuellement à correspondance) bien distincts.
La question a été tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire C- 173/07. Voir là : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=C58FCE933F9F882AF9BE480BD268FCD6?text=&docid=67587&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=307267
Par conséquent, votre vol retour n’est pas concerné par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil puisqu’il partait d’un pays non membre de l’Union Européenne alors que le “transporteur aérien effectif” n’était pas une compagnie aérienne de l’Union Européenne
Et, de surcroit, vous êtes informé plus de 14 jours avant le vol en cause…
Par ailleurs, même si une compagnie annule un billet d’avion sec, elle n’est nullement responsable de ce que vous aviez prévu de faire sur place.
En particulier, j’attire votre attention sur l’article 1231-3 du Code civil ainsi rédigé : « Le débiteur n’est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus, ou qui pouvaient être prévus, lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l’inexécution est due à une faute lourde ou dolosive. »
Et, vu que, lors de l’achat de votre billet d’avion sec, vous n’avez pas informé la compagnie aérienne de vos projets sur place, vous ne pouvez donc rien réclamer à ce titre*.*
Cordialement
kagouzoma7
Merci encore pour cette réponse extrèmement claire @gilloraymondo !
Dons, si je comprends bien, lorsqu’on réserve un vol hors Europe avec une compagnie non européenne, cette compagnie peut modifier le vol retour pendant que vous êtes sur place et dans ce cas vous êtes obligés d’accepter (sinon simple remboursement et retour à réserver au dernier moment à vos frais = prix prohibitifs) ?
C’est terrifiant !
gilloraymondo8
Bonjour,
Il faut être plus précis :
Le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil ne s’applique que;
1° à tous les vols au départ de l’Union Européenne, que la compagnie soit européenne ou pas;
2° aux vols au départ d’un pays tiers vers l’Union Européenne si le “transport aérien effectif” est de l’Union Européenne.
Indépendamment de ce règlement, lorsqu’une compagnie aérienne annule un vol, elle doit proposer un vol de réacheminement sans surcoût. Si le passager n’accepte pas le réacheminement proposé, et préfère s’acheter un nouveau billet, c’est de son entière responsabilité.
