Bonjour,
Pour être complète, avant la citation de l’article 9 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, ma réponse aurait dû citer le paragraphe 1, sous b), de l’article 5 du même règlement :
1. En cas d’annulation d’un vol, les passagers concernés:
a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l’article 8;
b) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, de même que, dans le cas d’un réacheminement lorsque l’heure de départ raisonnablement attendue du nouveau vol est au moins le jour suivant le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, paragraphe 1, points b) et c), et…"
On laisse tomber le a) qui vise l’article 8 puisqu’il concerne le droit à réacheminement ou remboursement, et que le problème est réglé.
Je ne cite pas la suite de l’article 5, sans application dans le cas qui nous occupe.
Puis, seulement après, article 9 :
1. Lorsqu’il est fait référence au présent article, les passagers se voient offrir gratuitement:
a) des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en
suffisance compte tenu du délai d’attente;
b) un hébergement à l’hôtel aux cas où:
— un séjour d’attente d’une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou
— lorsqu’un séjour s’ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire;
c) le transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement (hôtel ou autre).
On laisse tomber (et je ne le cite pas) le paragraphe 2 de l’article 9, sans intérêt dans le cas qui nous occupe.
Voilà les choses remises à l’endroit.
Puis, si non prise en charge directe, la compagnie devra rembourser.
Si les demandes d’indemnisation se heurtent souvent à une forte résistance des compagnies aériennes, les demandes de remboursement des frais de restauration et d’hôtellerie dans l’attente d’un vol de réacheminement ne posent, habituellement, guère de problème.
Dans mon propre cas, et pour ce type de demande, la seule résistance à laquelle j’ai eu à faire face a été de conditionner le remboursement (600 euros à 8 euros près), a été la suivante :
- refus des factures envoyées sous la forme d’un lien dans le “cloud” (vu le grand nombre de tickets de caisse ou factures)
- exigence que les documents soient présentés sous la forme PDF et non sous la forme de photos prises avec mon smartphone (j’étais en séjour à l’autre bout du monde).
Puis, plus de résistance ensuite.
Le seul véritable problème a été le délai de remboursement qui a été de 6 semaines.
Cordialement
