je vais visiter de la famille (ma soeur et son conjoint) au mois d’Août avec mon fils de 8ans. Mon conjoint ne pourra pas nous accompagner et je sais qu’il me faut en plus de nos passeport un certains nombre de document dont une autorisation de mon conjoint à partir en voyage seule avec notre fils.
La question est, est-ce qu’il faut obligatoirement faire certifier la signature de mon conjoint concernant cette autorisation? Et si oui par qui … Notaire, force de l’ordre (gendarmerie, police)?
J’ai déjà contacté le consulat mais leur réponse est très évasive et il me parle de fournir des documents concernant la garde de notre enfant mais qui n’ont pas lieu d’être car nous ne sommes pas séparés… C’est juste qu’il ne pourra pas venir avec nous pour ce voyage…
Si quelqu’un a déjà eu le cas ou si quelqu’un connait la réponse, je suis preneuse de toutes info.
Merci à tous!
reveuse_19833
Tout ce que vous évoquez concerne les jeunes Canadiens mineurs.
Si la question concerne un jeune habitant en France, il ne faut rien de plus qu’une AST que vous pouvez déchirer une fois dans l’avion.
Peut être la question d’origine peut elle être précisée avec les résidences et nationalité du mineur concerné ?
emie744
Nous sommes français et l’ast n’est pas obligatoire dans la mesure où même si un seul des 2 parents est présent c’est suffisant. Je me suis déjà renseignée a ce sujet.
reveuse_19835
Vous avez raison, bien sûr.
Il faut juste le passeport alors. Rien de tout ce que vous évoquez en plus ne vous concerne.
lavrendia6
Dans la mesure où vous êtes la mère, vous pouvez voyager avec votre enfant comme bon vous semble. L’AST n’est nécessaire que si l’enfant voyage avec un tiers : oncle ou tante, voyage scolaire… A l’arrivée les autorités canadiennes ne demanderont rien, seulement si vous avez qq chose à déclarer pour la douane.
gorbanzobean7
Voici l’information officielle que vous auriez trouvé sur le site du gouvernement canadien…
Oui, mais cela concerne les mineurs de nationalité canadienne.
Ici le jeune est français.
gorbanzobean9
Non Reveuse, cette information concerne les “Enfants mineurs qui entrent au Canada en tant que visiteurs”.
reveuse_198310
A mon avis ce sont des demandes fantaisistes et qui portent gravement atteinte aux libertés de circulation des mineurs ; je ne pense pas que ce soit la réalité et réellement demandé, en tous cas.
Si tel était le cas en réalité, le très précautionneux site du Ministère français des affaires étrangères ne manquerait pas de le signaler :
lavrendia11
Sans blague ? Vous connaissez beaucoup de gens qui se trimballent avec tous ces papiers ? Les agents canadiens sont capables de lire un extrait de naissance ou un jugement de divorce dans toutes les langues du monde ? Ou on est censé en plus les faire traduire par un traducteur assermenté ? Personne ne s’est jamais vu réclamer ces documents en entrant au Canada avec son enfant sans le père ou la mère. Il faut arrêter de psychoter et de pondre des lois inapplicables.
reveuse_198312
C’est peut-être théoriquement ce qui peut être demandé en cas de doutes.
Mais ce serait de toutes façons extrêmement choquant que ce soit requis pour un ado de 15 ou 16 ans, capable de s’exprimer et qui voyagerait avec un seul de ses parents.
emie7413
Bonjour,
Merci pour votre réponse Gorbanzobean mais j’étais déjà au courant de tout ceci. J’avais déjà fait les recherches.
Là, je veux juste savoir si la signature de mon conjoint sur lettre d’autorisation doit être certifié par une personne assermenté (notaire, force de l’ordre ou que sais-je encore…)
gorbanzobean14
La personne ayant initié cette discussion a posé une question claire. Et il n’y a pas plusieurs réponses possibles, la seule étant de lui donner les règles légales d’entrées des mineurs au Canada. La question n’était pas de savoir si oui ou non TOUTES les règles étaient appliquées. Est-ce que certains voyageurs entrent avec un vieux saucisson de porc dans leur valise? OUI. Est-ce que certains autres transportent plus de tabac que la quantité prescrite? OUI. Est-il possible qu’un passager ne déclare pas aux douanes canadiennes qu’il a plus que 1,5 litres de vin dans sa besace? OUI.
Dans le même ordre d’idées, nous ne sommes pas ici pour discuter du bien fondé de toutes ces règles, et ce n’est surement pas à une étrangère de faire la morale aux canadiens en ce qui a trait aux lois locales ou à leur application. Finalement, je vous signalerait que, voyageant moi-même seule avec ma fille de 10 ans en 2001, j’ai dû présenter les documents requis lors de mon arrivée à l’aéroport de Montréal.
Alors svp, ne conseillez à personne de ne pas respecter les règles, surtout pas pour leur économiser une simple petite lettre signée par le conjoint ou la conjointe…
reveuse_198315
Si vous respectez à la lettre ce qu’on vous demande en théorie, il vous faut un notaire .
Sachant qu’on ne vous demandera rien, ça fait beaucoup de tracas. Et d’ailleurs en France les notaires ne font pas ça.
Très sincèrement, faites comme vous pouvez, mais si c’était vraiment requis les membres ici le sauraient et les Affaires étrangères le diraient.
gorbanzobean16
Non, il n’est pas nécessaire de faire officialiser la signature. Par contre une copie de l’ordonnance de garde si les parents sont légalement séparés.
reveuse_198317
Outre le fait que si cette règle existe vraiment elle est très choquante, bouleversante même, comment expliquez vous que le très sourcilleux site des affaires étrangères françaises n’en fasse pas mention ?
C’est quand même un peu étrange ; cela doit pourtant concerner des dizaines de personnes chaque jour.
Alors svp, ne conseillez à personne de ne pas respecter les règles, surtout pas pour leur économiser une simple petite lettre signée par le conjoint ou la conjointe…
Si l’autre parent accepte de l’écrire ; sinon chaque parent a la possibilité de prendre en otage son enfant et d’exercer toutes sortes de représailles de cette façon ; très choquant, je dis.
lavrendia18
Je réitère ma question : vos agents sont-ils capable de lire et de comprendre une ordonnance de garde comme vous dites, en grec, en portugais, en néerlandais, en hongrois ?
Vous dites avoir dû présenter ces documents il y a plus de 20 ans ? On doit vous croire sur parole ? Alors que vous êtes canadien, que vous rentriez chez vous et que votre fille à 10 ans était parfaitement capable de s’exprimer ? Et si vous n’aviez pas pris la précaution d’emporter ces documents, que se serait-il passé, on vous aurait refusé l’entrée… dans votre propre pays ? Arrêtez de ramer vous êtes sur le sable.
reno202419
POUR LA SECURITÉ DES ENFANTS !
Les voyages internationaux ou même interprovinciaux des enfants sont souvent une source de préoccupation légitime pour les parents et les tuteurs.
Afin de répondre à ces inquiétudes et de garantir le bien-être et la sécurité des enfants, l’utilisation d’une lettre de consentement est vivement recommandée.
Une lettre de consentement est essentielle pour établir un cadre légal clair et fournir une preuve documentée du consentement des parents ou tuteurs pour le voyage de l’enfant. En rassurant les autorités frontalières et les compagnies de transport, elle facilite les déplacements des enfants tout en offrant une tranquillité d’esprit aux parents.
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reveuse_198320
Très choquante cette disposition, et très révélatrice d’une société qui voit les enfants et les mineurs comme des possessions et des biens et accepte de les traiter ainsi à leur détriment, en prétendant les “protéger”.
En effet cela revient à faire des mineurs le jouet de querelles, de règlements de compte entre parents, de vengeances, de conflits : interdire à un jeune de voyager avec son père/sa mère au motif que pour des raisons quelconque l’autre parent refuse de faire tel ou tel papier, vous trouvez ça normal ?
Pour moi c’est vraiment scandaleux.
Subordonner la voyage d’un mineur à l’accord formel des deux parents est lui voler une part de sa jeunesse, faire de lui un enjeu et une propriété.
C’est révoltant.
Pour les voyages internationaux, les mineurs doivent déjà avoir leur propre passeport : si une véritable bonne raison existe d’empêcher l’autre parent de partir à l’étranger, que la justice en décide, que ce soit porté sur le passeport, et là, oui.
Heureusement je suppose - sur la base des témoignages des voyageurs qui ne semblent jamais s’en être soucié - qu’en fait c’est une disposition qui peut s’appliquer mais ne l’est pas en réalité, et en tous cas ne n’est pas de manière systématique, dès lors qu’il n’y a pas de doute particulier et que le mineur peut s’exprimer.
D’ailleurs mineur : qu’on puisse demander ce genre de chose pour un nourrisson peut s’entendre, pour un jeune ou une jeune de 16 ou 17 ans, ça confine à l’absurde.
Je vais d’ailleurs cesser de commenter la chose parce que je vais devenir désagréable tellement je trouve ça révoltant.
lavrendia21
De toute façon c’est complètement con. Personne ne connaissant la signature du père ou de la mère on peut parfaitement faire une attestation bidon.
emie7422
Sauf que là, en plus de la lettre écrite par le papa, je dois aussi fournir une copie de son passeport ou sa CI… Donc pour le coup difficile de falsifier sa signature.
Je dois également fournir un copie intégrale de l’acte de naissance.
Bref, ma question c’était juste pour être en règle au moment du passage de la douane et ne pas être embêtée et risquer d’être refoulée si jamais j’ai “mal” fait quelque-chose au niveau paperasse.
Ce serait quand même dommage pour le 1er grand voyage en avion de mon fils…
nicolasnp23
Bonjour,
Je me pose une question un peu similaire avec la difficulté d’avoir une réponse clair sur les sites officiels GC.CA :
je prévois de partir en aout avec mes 3 enfants. (14, 12 et 10 ans), sans leur maman, nous sommes divorcés.
pas de problème pour les AVE, les actes de naissance, les passeports, la convention de divorce
concernant la lettre d’autorisation au voyage, la maman est totalement d’accord pour la rédiger MAIS Elle signe maintenant avec son nom de jeune fille malgré que son passeport et sa CNI (encores valides) sont restés à son nom marital avec sa signature à mon nom, notamment pour garder une filiation claire avec ses enfants
D’où ma question : Doit-elle signer avec son nom de JF, qui est différent des pièces d’identité ou son nom marital ? Ou les deux signatures sur la même lettre.
Précision: elle a signé la convention de divorce avec son nom de jeune fille.
Qu’en pensez-vous ?
reveuse_198324
Quelle “lettre d’autorisation de voyage” ?
A destination de qui ?
Pour la signature, cela n’a aucune importance.
nicolasnp25
Une lettre de la maman autorisant le voyage de ses enfants au Canada, sans elle.
Ce qui me met le doute sur la signature, c’est cette précision sur le site canadien :
Bof, si vraiment ça vous inquiète faites un document avec la même signature que sur son passeport.
Mais vous vous faites du souci pour une formalité qui n’a pas de sens et un document que personne ne vous demande.
.
Arrêtez de ramer vous êtes sur le sable.